14/12/2011
Conseil de sécurité
CS/10486

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6685e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE

DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 19 JUILLET 2012


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 19 juillet 2012.


Par la résolution 2026 (2011), adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil accueille avec satisfaction « les progrès encourageants accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent de nouvelles avancées décisives vers un règlement global et durable dans les mois à venir ».


C’est pourquoi, il demande aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs d’intensifier la dynamique des négociations, de participer au processus de manière constructive et ouverte et de chercher à parvenir à des convergences de points de vue en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en janvier 2012.


Le Conseil leur demande également d’améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents, et d’accroître la participation de la société civile au processus.  Il espère que de nouvelles mesures de confiance seront convenues et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage.


Afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens, le Conseil demande aux deux parties de tenir d’urgence des consultations avec la Force sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989.  Il leur demande aussi de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui y sont encore présentes et les prie instamment d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon.


Le Conseil demande en outre à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000.


Par ailleurs, le Conseil exhorte toutes les parties à faire preuve « de plus d’empressement » concernant les demandes d’exhumation dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord, présentées par le Comité des personnes disparues.



LA SITUATION À CHYPRE


Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2011/746 et S/2011/746/Corr.1)


Le présent rapport décrit l’évolution de la situation à Chypre entre le 21 mai et le 20 novembre 2011 et rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, en application de la résolution 186 (1964) et des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité, la dernière en date étant la résolution 1986 (2011).


Le Secrétaire général souligne que depuis juillet 2011, des progrès avaient été accomplis pour axer désormais les efforts sur les questions fondamentales.  « Le 7 juillet à Genève, lorsque je me suis entretenu avec le dirigeant chypriote grec, M. Demetris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, M. Derviş Eroğlu, tous les deux sont convenus d’entrer dans une phase plus active et de renforcer le rôle de l’ONU », rappelle-t-il.


Puis lors de sa rencontre avec les deux dirigeants à Greentree (New York), les 30 et 31 octobre dernier, ajoute-t-il, des progrès encourageants avaient été accomplis, notant cependant « qu’il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à une convergence totale sur ces questions ».  Le Secrétaire général note que la Mission avait continué de chercher à réduire les tensions et les violations dans la zone tampon par des mesures de confiance militaires telles que l’évacuation ou la fermeture des postes d’observation dans les zones où les forces en présence sont très proches.  « Aucun progrès n’a toutefois été réalisé concernant ces mesures », précise M. Ban, qui juge préoccupant le fait que la population civile conteste l’autorité de la Force dans la zone tampon.


Dans ses observations, le Secrétaire général se félicite de la baisse du nombre des violations militaires et de l’annulation, pour la quatrième fois consécutive, des manœuvres annuelles des deux parties.  « En raison des tensions maritimes récentes dans les parages de Chypre, il est important de préserver le statu quo militaire dans la zone tampon », poursuit M. Ban, en estimant que les forces en présence devraient répondre positivement aux propositions de la Force des Nations Unies concernant les mesures militaires de confiance.  Le Secrétaire général souligne également qu’il est « essentiel » que l’autorité de la Force dans la zone tampon soit respectée par la population locale et par les autorités locales.  « J’invite donc les autorités respectives à accorder à la Force tout leur appui dans l’exécution de son mandat », poursuit M. Ban.


Le Secrétaire général se dit convaincu que l’établissement de liens et de contacts économiques, sociaux, culturels ou sportifs aura un effet positif sur les négociations en cours.  « Ces contacts suscitent la confiance entre les communautés et aident à calmer les craintes d’isolement exprimées par les Chypriotes turcs », précise-t-il, en faisant remarquer qu’une meilleure parité économique et sociale entre les parties rendrait la réunification finale non seulement plus facile mais aussi plus probable.  « Dans le contexte d’un processus de paix à sanction internationale, des efforts contraires ne pourraient qu’être nuisibles », ajoute-t-il.


Le Secrétaire général encourage aussi les parties à s’appliquer encore à progresser concernant les points de passage, dont les sept déjà établis ont beaucoup facilité le mouvement des personnes de part et d’autre, améliorant nettement la vie quotidienne de nombreux Chypriotes dans toute l’île.  Soulignant que la Force des Nations Unies continue de jouer dans l’île un rôle important pour maintenir le calme et encourager les relations et la confiance bicommunautaires, le Secrétaire général recommande que le mandat de la Force soit prorogé de six mois jusqu’au 15 juin 2012.  « Je surveillerai sans relâche les opérations de la Force, en tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain et des idées des parties et, s’il y a lieu, je me tournerai encore vers le Conseil pour recommander, dès qu’il le faudra, de nouvelles modifications du mandat, des effectifs et du concept des opérations de la Force », écrit-il en conclusion de son rapport.


Texte de la résolution S/RES/2026 (2011)


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 30 novembre 2011 (S/2011/746) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 décembre 2011,


Faisant écho à la conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et de la division de l’île,


Accueillant favorablement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants, notamment celles des 23 mai et 1er juillet 2008,


Notant avec satisfaction que les négociations sont entrées dans une phase plus active, soulignant que le statu quo n’est pas viable et priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations, notamment s’agissant des questions de base, pour parvenir à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, conformément à ses résolutions pertinentes,


Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’engagent pleinement, en faisant preuve de souplesse et de façon constructive, dans les négociations, convenant avec le Secrétaire général qu’il est possible de parvenir à un règlement global, espérant que des progrès décisifs seront accomplis dans un avenir proche, en prévision de la rencontre qu’aura le Secrétaire général avec les dirigeants en janvier 2012, et partageant l’attente du Secrétaire général quant au fait que « tous les aspects internes d’un règlement auront été aplanis d’ici là de façon à pouvoir organiser une conférence multilatérale peu après » avec l’assentiment des deux parties,


Se félicitant des efforts faits par le Secrétaire général, lors de sa rencontre avec les deux dirigeants le 31 octobre 2011, pour favoriser les progrès et de son intention de s’entretenir à nouveau avec eux en janvier 2012, et notant qu’il entend lui présenter en janvier 2012 une évaluation actualisée de l’état d’avancement du processus,


Notant qu’il importe de progresser dans l’examen des mesures de confiance militaires et les discussions à ce sujet et appelant à de nouveaux efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures de confiance restantes ainsi que pour parvenir à un accord au sujet de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés et les appliquer,


Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte, et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,


Convaincu des avantages nombreux et importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,


Estimant que porter atteinte à la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix,


Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que la communauté internationale, et plus particulièrement les parties intéressées, jouent en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre actuellement à eux,


Notant que le Secrétaire général juge que la situation en matière de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès réalisés ou de porter atteinte à la bonne volonté sur l’île,


Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,


Constatant avec regret que les parties bloquent l’accès aux champs de mines encore existants dans la zone tampon et que le déminage de Chypre est, de ce fait, interrompu, notant le danger que continuent de poser les mines à Chypre, et appelant fortement à parvenir rapidement à un accord concernant la facilitation de la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,


Soulignant l’importance des activités du Comité des personnes disparues, préconisant vivement l’ouverture de possibilités d’accès à toutes les zones pour permettre au Comité d’accomplir ses tâches et ayant bon espoir que cela favorisera la réconciliation des communautés,


Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les groupes de femmes, est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle important dans les processus de paix, se félicitant des efforts réalisés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,


Soulignant la nécessité pour le Conseil d’adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,


Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans, si nécessaire assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,


Accueillant avec satisfaction les efforts que continue de déployer Alexander Downer, en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, ainsi que ceux de Lisa Buttenheim, en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général,


S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et à l’appel qu’il a lancé afin que d’autres pays et organisations versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,


Se félicitant des efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et de la lutte contre ces maladies, et les encourageant,


1.    Accueille avec satisfaction les progrès encourageants accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent de nouvelles avancées décisives vers un règlement global et durable dans les mois à venir;


2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2011/498);


3.    Rappelle sa résolution 1986 (2011), et demande aux deux dirigeants:


a)    D’intensifier la dynamique des négociations, de participer au processus de manière constructive et ouverte et de chercher à parvenir à des convergences de points de vue au sujet des questions de base restantes en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en janvier 2012 et pour la poursuite des travaux qui seront consacrés à la recherche d’un règlement les mois suivants;


b)    D’améliorer le climat général dans lequel se déroulent les négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents; et


c)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;


4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront convenues et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage;


5.    Exhorte toutes les parties à faire preuve de plus d’empressement s’agissant de répondre aux demandes d’exhumation dans toute l’île, y compris les zones militaires du nord, présentées par le Comité des personnes disparues;


6.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


7.    Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 19 juillet 2012;


8.    Demande aux deux parties de tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;


9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;


10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui y sont encore présentes, et prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;


11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1er juillet 2012 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;


12.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et la violence sexuelles et pour s’assurer que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires et de l’en tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de sensibiliser les contingents avant leur déploiement, ainsi que de prendre des mesures disciplinaires et autres pour s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;


13.   Décide de rester saisi de la question.


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