6/12/2011
Conseil de sécurité
CS/10472

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6675e séance – matin                                       


« LE RETRAIT DES FORCES AMÉRICAINES D’IRAQ DEVRAIT PERMETTRE AUX IRAQUIENS DE MONTRER AU MONDE

QU’ILS SONT CAPABLES DE BÂTIR UN AVENIR MEILLEUR », AFFIRME LE CHEF DE LA MANUI


« L’Iraq est entré dans une nouvelle ère de démocratie et de liberté », assure son représentant


Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), M. Martin Kobler, qui est venu aujourd’hui présenter le rapport* du Secrétaire général, s’est adressé au Conseil de sécurité pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 8 octobre dernier, en remplacement de M. Ad Melkert.


Le retrait prévu pour la fin de l’année des forces américaines en Iraq, annoncé le 21 octobre dernier, est un jalon important dans l’histoire de l’Iraq, a souligné le Représentant spécial.  Il a estimé que ce retrait donnait « la possibilité aux Iraquiens de montrer au monde qu’ils peuvent bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants ». 


Les responsables politiques iraquiens devraient également s’emparer de cette possibilité pour répondre aux aspirations légitimes du peuple iraquien, en œuvrant à l’instauration de la démocratie, a-t-il poursuivi, tout en promettant l’appui de la MANUI dans la consolidation des gains démocratiques.  Rappelant que les forces iraquiennes assumaient la responsabilité du maintien de la sécurité dans le pays depuis plusieurs mois, le Représentant spécial a indiqué que ces forces continuaient « de faire face aux attaques meurtrières de groupes d’opposition armés qui ont des effets sur la vie de centaines d’Iraquiens ».  En préambule de son intervention, M. Kobler a condamné l’attaque terroriste perpétrée hier contre des pèlerins chiites lors de la procession célébrant la fête de l’Achoura, qui a fait des dizaines de victimes.


Le Représentant permanent de l’Iraq auprès des Nations Unies, M. Hamid Al-Bayati, qui s’est exprimé après le Représentant spécial, a fait état d’une amélioration remarquable de la situation en matière de sécurité dans son pays.  « Mon gouvernement, qui a œuvré au renforcement de ses capacités de défense et à maintenir l’ordre à l’intérieur de ses frontières, s’efforce maintenant de répondre aux besoins de tous ses citoyens », a-t-il déclaré.  Les autorités iraquiennes s’emploient à résoudre la crise de l’électricité que connaît le pays, a-t-il assuré, avant de souligner que le pétrole était désormais une ressource qui devrait générer des revenus pour le bien-être de tous les Iraquiens.


La situation en Iraq connaît des améliorations notables même si des questions urgentes demeurent en suspens, a assuré M. Kobler.  Concernant la situation en matière de droits de l’homme, il a fait remarquer que, chaque mois, entre 600 et 800 incidents étaient recensés, causant la mort d’au moins 10 civils par jour.  Il a également déploré les attaques dont sont victimes les défenseurs des droits de l’homme et des journalistes.


Le représentant de l’Iraq a, pour sa part, affirmé que l’Iraq entrait dans une nouvelle ère de démocratie et de liberté, en estimant que son pays avait été un « pionnier » de la transition démocratique en cours dans le monde arabe.  M. Al-Bayati a attiré, à cet égard, l’attention du Conseil de sécurité sur l’importance de tenir le Sommet arabe à Bagdad au mois de mars prochain, comme prévu. 


Les progrès enregistrés dans la normalisation de la situation de l’Iraq sur la scène internationale, sont toutefois modestes, a fait observer M. Kobler, en rappelant les obligations de l’Iraq qui subsistent à l’égard du Koweït.  « J’ai encouragé le Gouvernement iraquien à s’acquitter de ses obligations en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies afin que le Conseil de sécurité puisse enfin normaliser la situation de l’Iraq sur la scène internationale », a-t-il déclaré, en citant parmi ces obligations, l’entretien de l’abornement de la frontière entre l’Iraq et le Koweït et l’indemnisation de citoyens iraquiens.


Le représentant de l’Iraq a assuré, de son côté, le Conseil de la volonté de son pays de résoudre toutes les questions en suspens avec le Koweït, en indiquant par exemple que le Conseil des ministres avait décidé, en août dernier, d’établir un Comité chargé de coordonner les efforts visant à la restitution des archives nationales koweitiennes.  M. Al-Bayati s’est félicité des progrès considérables de l’Iraq dans le champ du désarmement et de la non-prolifération, comme le démontre l’adoption de la résolution 1957 (2010) qui avait levé toutes les sanctions et restrictions imposées à l’Iraq après l’invasion du Koweït. 


Le Représentant spécial a ensuite longuement détaillé la situation dans le camp d’Ashraf, qui demeure « un sujet de grave préoccupation », tant les positions des résidents du camp et du Gouvernement iraquien sont pour l’instant éloignées.  Le Gouvernement iraquien a en effet annoncé son intention de fermer le camp d’ici au 31 décembre et de transférer les résidents du camp vers d’autres points du territoire jusqu’à ce qu’ils puissent se rendre dans des pays qui acceptent de les accueillir, a précisé le Représentant spécial.


« Les résidents du camp ne veulent pas être transférés vers d’autres points sans la protection des Casques bleus », a précisé M. Kobler.  Le Représentant spécial a souligné que cette question doit être réglée, sans recours à la force, dans le respect de la souveraineté de l’Iraq et du droit international humanitaire.


« Aucun résident du camp ne doit être rapatrié de force », a-t-il également déclaré, tout en précisant que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) était prêt à organiser les entretiens avec les résidents du camp et les enregistrer en vue de leur réinstallation.  « Il est clair que la question du camp d’Ashraf ne pourra être pleinement réglée d’ici au 31 décembre », a affirmé M. Kobler, qui a invité le Gouvernement iraquien à repousser la date de fermeture du camp.


Se déclarant convaincu qu’une solution durable dépendait aussi de la volonté de pays tiers de recevoir les résidents du camp, le Représentant spécial s’est félicité de l’intention de la République islamique d’Iran d’accueillir les résidents ayant exprimé le vœu de retourner volontairement dans leur pays d’origine, pour autant que leur sécurité soit assurée.  Sur ce point, le représentant iraquien a assuré le Conseil que son gouvernement ne comptait pas contraindre les populations iraniennes à retourner en Iran, mais qu’il encourageait les ressortissants d’autres pays à prendre le chemin du retour.  « Toutefois, dans la mesure où les résidents du camp empêchent les forces iraquiennes d’y entrer, mon gouvernement n’est pas en mesure de confirmer la situation qui prévaut à l’intérieur de ce site », a-t-il déclaré.


Le Conseil de sécurité devrait assister l’Iraq à trouver une solution définitive à cette question, a souhaité M. Al-Bayati.  Cette question n’est pas « insurmontable », lui a répondu le Représentant spécial.


*S/2011/736


Premier rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2001 (2011) (S/2011/736)


Ce premier rapport, établi en application de la résolution 2001 (2011), fait le point sur les progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) et rend compte de l’évolution politique du pays et des principaux évènements régionaux et internationaux, ainsi que des questions opérationnelles et des problèmes de sécurité qui concernent l’Iraq.


Les forces des États-Unis en Iraq ont poursuivi leur retrait planifié dans l’intention de l’achever, conformément à l’Accord sur le statut des forces, d’ici au 31 décembre 2011, indique le Secrétaire général dans son rapport.  Lors de la réunion du 2 août présidée par le Président iraquien Talabani, les dirigeants des blocs politiques ont convenu de demander au Gouvernement iraquien d’entamer des négociations avec les États-Unis concernant la présence éventuelle d’instructeurs militaires américains au-delà de la fin de l’année, poursuit M. Ban Ki-moon.


« Des négociations se sont ensuivies, sans toutefois aboutir entre les Gouvernements américain et iraquien sur le nombre, le mandat et l’immunité de ces instructeurs », écrit le Secrétaire général.  M. Ban indique également que plusieurs obligations de l’Iraq au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies concernant notamment le Koweït demeurent en suspens, notamment de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives au projet d’entretien de l’abornement de la frontière entre l’Iraq et le Koweït et de l’indemnisation des particuliers iraquiens en application de la résolution 899 (1994) du Conseil.


La MANUI continue à fournir un appui à la Haute Commission électorale indépendante afin qu’elle soit prête pour les événements électoraux à venir.  Les élections aux conseils de gouvernorat dans les trois gouvernorats du Kurdistan ont été reportées indéfiniment en septembre 2011, en raison des retards enregistrés dans l’amendement des lois électorales applicables et dans la publication du budget électoral, poursuit-il.


Concernant le camp d’Ashraf, le Secrétaire général relève que le Gouvernement iraquien a réaffirmé son engagement à fermer le camp d’Ashraf le 31 décembre 2011 au plus tard.  La MANUI a demandé au Gouvernement de respecter ses obligations en vertu du droit international relatif aux droits de l’homme et, en particulier, de protéger les résidents du camp contre l’emploi de la force, la déportation forcée, l’expulsion ou le rapatriement forcé, qui sont contraires au principe de non-refoulement, rappelle M. Ban.


La MANUI et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) œuvrent de concert pour trouver une solution pacifique et durable conforme à la souveraineté de l’Iraq et au droit international, souligne le Secrétaire général, en estimant que des pays tiers doivent exprimer leur intention d’accueillir les résidents du camp.  Le Secrétaire général note qu’une baisse générale du nombre d’incidents liés à la sécurité a été enregistrée dans le pays, en raison d’une part, de la diminution du nombre des attaques menées contre des installations et des convois des forces des États-Unis en Iraq et, d’autre part, des faibles capacités d’information des Forces de sécurité du Gouvernement iraquien.


Au fur et à mesure que les forces des États-Unis se retirent comme prévu, les Forces de sécurité iraquiennes sont déployées dans l’ensemble du pays en vue de contrôler les positions qui étaient auparavant occupées par les forces des États-Unis, poursuit M. Ban.  « Dotées de peu de moyens aériens et terrestres, les Forces de sécurité iraquiennes éprouvent cependant beaucoup de difficultés à assurer la sécurité dans l’ensemble du pays.  Il se produit chaque mois 500 à 700 incidents et des groupes d’opposition armés prennent de plus en plus pour cibles les forces de sécurité iraquiennes et les fonctionnaires », déplore ainsi le Secrétaire général.


Le retrait d’Iraq des forces militaires des États-Unis, prévu d’ici à la fin de l’année, marque un tournant historique, ainsi qu’une autre importante étape des progrès réalisés par l’Iraq, souligne le Secrétaire général, en estimant que le peuple iraquien devrait être fier de ce qu’il a pu réaliser au cours des huit dernières années pour asseoir sa jeune démocratie.  Sans sous-estimer les défis qui restent à relever, M. Ban se dit convaincu qu’avec le concours de l’Organisation des Nations Unies et de l’ensemble de la communauté internationale, l’Iraq donnera la pleine mesure de ses capacités.


Face au retrait prévu des forces militaires des États-Unis, le Secrétaire général engage le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional du Kurdistan à définir l’avenir du mécanisme de sécurité combiné dans les territoires internes contestés.  « La création de ce mécanisme a été une importante mesure de confiance qui a contribué à renforcer la stabilité dans le nord de l’Iraq », relève-t-il.  La situation dans le camp d’Ashraf demeure préoccupante, note le Secrétaire général qui insiste sur la nécessité de trouver d’urgence une solution pacifique et durable avant le 31 décembre 2011, date butoir fixée par le Gouvernement iraquien pour la fermeture du camp.  Le Secrétaire général rappelle que la responsabilité du bien-être et de la sécurité de tous les résidents du camp incombe au premier chef au Gouvernement iraquien qui est de ce fait un partenaire essentiel dans la recherche d’une solution pacifique.  « Les résidents du camp doivent, pour leur part, faire preuve de souplesse et d’un esprit de collaboration en vue de trouver une solution durable », écrit-il.


Le Secrétaire général lance un appel au Gouvernement iraquien afin qu’il donne au HCR le temps et l’espace neutre dont il a besoin pour organiser les entretiens avec les résidents du camp et pour les enregistrer en vue de leur réinstallation, tout en demandant aux États Membres d’apporter leur appui à cet égard.  Si l’Iraq s’acquitte pleinement de ses obligations en suspens à l’égard du Koweït, à savoir le rapatriement ou le retour de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers, ou éventuellement, de leurs dépouilles mortelles et la restitution de tous les biens koweïtiens, y compris les archives, ainsi que la poursuite du projet relatif à l’entretien de l’abornement de la frontière entre l’Iraq et le Koweït et le versement d’indemnisations aux particuliers iraquiens conformément à la résolution 899 (1994) du Conseil, il pourra normaliser sa situation sur la scène internationale, estime M. Ban.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel