08/11/2011
Conseil de sécurité
CS/10440

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Conseil de sécurité

6649e séance – après-matin


« LA TENUE DES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLE ET LÉGISLATIVES, LE 28 NOVEMBRE, SERA UNE ÉTAPE CRUCIALE DANS LE RELÈVEMENT

DE LA RDC », DÉCLARE M. ROGER MEECE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ


Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo* (MONUSCO), le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays a rappelé le défi logistique que constituait l’organisation des élections présidentielle et législatives du 28 novembre prochain.


Plus de 32 millions d’électeurs devraient être inscrits sur les listes électorales, a indiqué M. Roger Meece, en ajoutant qu’il y avait 18 864 candidats à la députation, soit quasiment le double par rapport à 2006, date des premières élections démocratiques en République démocratique du Congo (RDC).


« Les élections de novembre sont les premières d’un cycle électoral qui comprendra également la tenue de très importantes élections provinciales en 2012 et d’élections locales en 2013 », a-t-il ajouté, avant de se féliciter du bon acheminement dans le pays des kits électoraux, des isoloirs et autres matériels nécessaires à l’organisation des élections.


Déplorant qu’il n’y ait aucune femme candidate à la présidentielle et 12% seulement de candidates à l’Assemblée nationale, le Représentant spécial a souligné que le climat de tension entourant la tenue de ces élections n’irait qu’en s’exacerbant au fur et à mesure que l’on se rapprochera de l’échéance électorale, le 28 novembre.


C’est pourquoi, M. Meece a exhorté les autorités congolaises à prendre les mesures qui s’imposent pour préserver la vie politique et permettre à tous les candidats inscrits et aux partis politiques en lice de participer librement et pacifiquement au jeu démocratique.


« Les hauts responsables congolais doivent s’assurer du déroulement pacifique du processus électoral », a-t-il déclaré, en appelant les partis qui ne l’avaient encore fait à signer le Code de bonne conduite.


Le représentant de la RDC, M. Atoki Ileka, a assuré que la campagne électorale de cette année avait un caractère nettement plus « apaisé » que celle de 2005-2006.  C’est vrai qu’il existe des tensions entre des candidats de l’opposition, a-t-il reconnu, en rappelant notamment les « échauffourées » du 28 octobre dernier qui ont provoqué la mort d’une jeune fille.


Il a néanmoins assuré que les autorités congolaises, tant provinciales que nationales, ne ménageaient aucun effort pour amener les militants de plusieurs partis à tenir un « discours politique responsable ».  « Tous les candidats doivent comprendre que les élections ne sont pas une fin en soi, mais une étape vers la consolidation de la démocratie », a souligné le représentant.  Les incitations à la haine et à la violence doivent être bannies de toutes les déclarations, a-t-il insisté.


C’est ainsi, a expliqué M. Ileka, qu’il faut comprendre la décision prise récemment par le Gouvernement de la RDC d’empêcher un média de continuer à émettre.  « Le spectre du Rwanda et de ses « Mille Collines » n’est pas éloigné et semble subsister chez certains politiciens congolais », a déploré le délégué, avant d’exhorter le Conseil de sécurité et la communauté internationale à condamner ce genre de propos avec la plus grande vigueur.


M. Meece a ensuite souligné que les contingents de police congolais formés par la MONUSCO, la France, l’Afrique du Sud le Gouvernement congolais avaient un besoin crucial d’équipements supplémentaires non létaux.  « Nous ne sommes pas en mesure de fournir ces équipements avec les ressources dont dispose la Mission », a-t-il regretté.  À ce jour, seulement 500 000 dollars avaient été engagés sur les 3 millions nécessaires pour financer ces équipements, a-t-il fait remarquer.  Des ressources supplémentaires doivent être mises à la disposition de la Mission pour poursuivre les programmes de formation de la police qui, a-t-il dit, sont « cruciaux pour la stabilité de long terme de la RDC ».


Le Représentant spécial a ensuite rappelé que les activités des groupes armés dans l’est du pays continuaient de poser une menace majeure pour les populations civiles et risquaient de perturber le déroulement du processus électoral.  « La MONUSCO et les Forces armées congolaises ont perdu de leur élan dans la réponse à apporter aux activités des groupes armés, notamment dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu », a-t-il reconnu, en soulignant que cette riposte insuffisante était exacerbée par une pénurie des hélicoptères à la disposition de la MONUSCO.


Des groupes armés, comme les Maï Maï Yakutumba, en ont profité pour renforcer leur présence dans le Sud-Kivu et renforcé leurs liens avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a poursuivi M. Meece.  Tout est mis en œuvre, a-t-il assuré, pour protéger les civils dans la province Orientale du pays des attaques de l’Armée de résistance du Seigneur (ARS).


Concernant les violences sexuelles et, notamment, le nombre « choquant » de viols qui continuent d’être recensés, le Représentant spécial a indiqué que plus de la moitié des crimes sexuels signalés dans le pays entre janvier et septembre de cette année étaient imputables aux groupes armés, notamment l’Armée de résistance du Seigneur et les Forces démocratiques de libération du Rwanda.


« Sur la même période, 40% des crimes sexuels recensés peuvent être attribués à des éléments de l’armée nationale », a poursuivi M. Meece, en faisant remarquer qu’une majorité d’entre eux provenait d’anciens groupes armés « intégrés » au sein de l’armée congolaise.  C’est pourquoi, il est important de revoir le modèle d’intégration de ces éléments, a souligné M. Meece.


Le Rapporteur spécial s’est félicité des progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité, en précisant que 140 éléments de la police et de l’armée congolaises avaient été poursuivis devant les juridictions militaires, grâce notamment aux cellules d’appui aux poursuites judiciaires mises en place par la MONUSCO.  « Nous pouvons et devons faire plus », a-t-il affirmé, avant de conclure.


*S/2011/656



LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2011/656)


Ce rapport, présenté en application de la résolution 1991 (2011) du Conseil de sécurité, rend compte de l’évolution de la situation en République démocratique du Congo depuis le 12 mai dernier, notamment les faits nouveaux importants concernant le processus électoral et le concours que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) y apporte.


La situation générale, indique le Secrétaire général, est demeurée relativement stable dans une bonne partie de la République démocratique du Congo (RDC).  Les préparatifs des élections présidentielle et législatives prévues pour le 28 novembre ont continué de s’accélérer avec l’achèvement du processus d’inscription sur les listes électorales et d’enregistrement des candidats, écrit M. Ban.  Selon des statistiques provisoires publiées par la Commission électorale nationale indépendante, plus de 32 millions d’électeurs seraient inscrits sur les listes électorales, ajoute-t-il.


Dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, les conditions de sécurité se sont détériorées, poursuit le Secrétaire général, la pression militaire s’exerçant sur les groupes armés ayant diminué à la suite de la reconfiguration des forces armées de la RDC.  Il indique que ce processus, qui a contraint les forces armées à se retirer de certaines régions, s’est aussi accompagné de nouvelles désertions d’éléments appartenant à ces forces.  Certains d’entre eux, qui avaient été récemment incorporés, avaient commis des violations des droits de l’homme.  Dans le même temps, le manque d’hélicoptères militaires a sérieusement entravé les efforts déployés par la Mission en vue de protéger les civils, déplore M. Ban.


Le Secrétaire général indique aussi que la période de la campagne préélectorale continue d’être marquée par des violations des droits de l’homme motivées par des considérations politiques.  Depuis le mois de juin, la MONUSCO a recensé 45 incidents liés aux élections et visant des membres et des partisans de l’opposition, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, écrit M. Ban.


S’agissant de la situation humanitaire, le Secrétaire général rappelle que selon les estimations, il resterait 1,57 million de personnes déplacées en RDC, dont 1 million dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et près de 444 000 dans la province Orientale.  M. Ban précise dans son rapport, qu’entre juin et juillet, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme de la MONUSCO avait recensé 300 atteintes aux droits de l’homme attribuées à des groupes armés, et 320 violations des droits de l’homme commises par des éléments des forces armées.  La fréquence des violations des droits de l’homme – arrestations arbitraires, détentions illégales, pillages et viols –, en particulier celles qui sont associées à des opérations militaires en cours, reste élevée, déplore le Secrétaire général.


Il note également que le nombre de cas de violences sexuelles en RDC, en particulier dans les zones où l’autorité de l’État est absente, est demeuré préoccupant, en ajoutant que la plupart des cas de violences sexuelles ont été attribués à des hommes en uniforme, et qu’un nombre croissant de cas concernaient le viol de mineurs.  Dans ses observations, le Secrétaire général exhorte les autorités congolaises à prendre les mesures qui s’imposent pour préserver la vie politique et permettre à tous les candidats inscrits et aux partis politiques qui sont en lice de participer librement et pacifiquement au jeu démocratique.


Il enjoint également la Commission électorale à redoubler d’efforts pour assurer l’arrivée, en RDC, à la date convenue, du matériel pour les élections provenant de l’étranger, avant de souligner que la présence d’observateurs électoraux, tant nationaux qu’internationaux, sera essentielle à la transparence du processus.


Profondément préoccupé par la persistance de la violence contre les civils, y compris les actes de violence sexuelle, le Secrétaire général déplore que les moyens opérationnels de la Mission soient devenus extrêmement limités en raison à la fois, de la réduction du nombre d’hélicoptères militaires résultant du rapatriement des hélicoptères d’attaque restants et de la réduction du nombre d’hélicoptères polyvalents.  La MONUSCO n’est plus en mesure de s’acquitter de parties essentielles des tâches prioritaires dont elle est chargée, écrit M. Ban, qui appelle de nouveau les États Membres, qui se sont dits prêts à doter la MONUSCO d’hélicoptères polyvalents et d’hélicoptères de combat supplémentaires, à tenir leur engagement.


Enfin, le Secrétaire général encourage les autorités congolaises à veiller à ce que les auteurs de violences sexuelles et d’autres violations graves des droits de l’homme soient tenus responsables de leurs actes.  La création par la MONUSCO de cellules d’appui aux poursuites judiciaires permettra de mieux y concourir, conclut M. Ban.


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