31/10/2011
Conseil de sécurité
CS/10429

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Conseil de sécurité

6644e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENGAGE LES AUTORITÉS LIBYENNES À EMPÊCHER

LA PROLIFÉRATION D’ARMES DANS LA RÉGION DU SAHEL


La résolution 2017 met tout particulièrement l’accent sur les missiles sol-air portables


Soulignant le risque de déstabilisation que pose la dissémination d’armes légères et de petit calibre illicites dans la région du Sahel, le Conseil de sécurité a engagé, cet après-midi, les autorités libyennes à prendre toutes les mesures voulues pour empêcher la prolifération de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables, « et assurer leur bonne garde ».


En adoptant à l’unanimité de ses quinze membres la résolution 2017 (2011) –dont la Fédération de Russie, qui l’avait présentée, s’est félicitée- le Conseil engage également les autorités libyennes à continuer de coopérer étroitement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en vue de la destruction de leurs stocks d’armes chimiques, conformément à leurs obligations internationales.


Les États de la région sont également engagés à envisager les moyens appropriés d’empêcher la prolifération dans la région de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier des missiles sol-air portables.  Les États Membres et les organisations et organismes internationaux et régionaux, notamment les organismes des Nations Unies compétents, sont invités de leur côté à fournir aux autorités libyennes et aux États de la région l’assistance nécessaire à la réalisation de cet objectif.


La résolution prie par ailleurs le Comité créé par la résolution 1970 (2011), aidé de son groupe d’experts, d’évaluer les menaces et les problèmes, liés en particulier au terrorisme, que pose la prolifération dans la région de tous types d’armes et de matériel connexe en provenance de la Libye.


Le Comité est prié de soumettre au Conseil un rapport sur les moyens de contrer cette menace et d’empêcher la prolifération des armes et de leur matériel connexe, qui incluent, notamment, des mesures visant à sécuriser les armes et leur matériel connexe, à veiller à ce que les stocks soient gérés en toute sécurité et sûreté, à renforcer le contrôle des frontières et à améliorer la sécurité des transports.


Le représentant de l’Allemagne a déclaré, après l’adoption de la résolution, qu’il aurait souhaité qu’elle prévoie un mécanisme permettant au Groupe d’experts indépendants de présenter directement au Conseil le rapport, et non pas par l’intermédiaire du Comité.


La semaine dernière*, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Ian Martin, avait expliqué au Conseil de sécurité que l’arsenal de systèmes de missiles anti-aériens portables à dos d’homme dont dispose la Libye, « le plus important au monde en dehors des pays qui les fabriquent », avait été largement pillé, comme par ailleurs les stocks de munitions et de mines en tout genre.  « La prolifération d’armes au-delà des frontières libyennes demeure une source de préoccupation majeure pour les pays voisins », avait relevé M. Martin.


* CS/10422


LA SITUATION EN LIBYE


Texte du projet de la résolution S/2011/670


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 1373 (2001), 1526 (2004), 1540 (2004), 1970 (2011), 1973 (2011), 1977 (2011), 1989 (2011), 2009 (2011) et 2016 (2011), ainsi que les déclarations de ses présidents S/PRST/2005/7 et S/PRST/2010/6,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,


Soulignant que l’appropriation et la responsabilité nationales revêtent une importance cruciale pour l’instauration d’une paix durable en Libye,


Soulignant l’importance de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, qui a pour mandat, en application de la résolution 2009 (2011), d’appuyer et de soutenir la Libye dans ses efforts, notamment pour rétablir l’ordre et la sécurité publics,


Rappelant que, aux termes du paragraphe 10 de la résolution 1970 (2011), les États Membres sont tenus d’interdire l’acquisition de toutes armes et de tout matériel connexe auprès de la Libye par leurs ressortissants ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces articles proviennent ou non du territoire libyen,


Inquiet de la prolifération, dans la région, de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables, en provenance de la Libye, et des conséquences qu’elle peut avoir pour la paix et la sécurité régionales et internationales,


Soulignant le risque de déstabilisation que pose la dissémination d’armes légères et de petit calibre illicites dans la région du Sahel, et rappelant à cet égard le rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (S/2011/388), qui appelle notamment au renforcement de la coopération dans la région du Sahel, ainsi que l’action du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale,


Estimant qu’il faut déployer d’urgence des efforts supplémentaires aux niveaux national, régional et international, afin d’empêcher la prolifération, dans la région, de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier de missiles
sol-air portables,


Considérant également qu’il faut sécuriser et détruire d’urgence les stocks d’armes chimiques présents en Libye, conformément aux obligations internationales qui sont les siennes,


Soulignant que la prolifération, dans la région, de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables, pourrait alimenter des activités terroristes, y compris celles d’Al-Qaida au Maghreb islamique,


Réaffirmant, à cet égard, que le terrorisme est une des plus graves menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales,


Rappelant que les États Membres ont l’obligation de coopérer pour empêcher les mouvements de groupes terroristes et la prolifération d’armes à l’appui d’activités terroristes, notamment par l’instauration de contrôles efficaces aux frontières,


Sachant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,


Engage les autorités libyennes à prendre toutes les mesures voulues pour empêcher la prolifération de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier de missiles sol-air portables, assurer leur bonne garde, et honorer les obligations qui incombent à la Libye en vertu du droit international en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, en appliquant dans leur intégralité les plans qu’elles ont élaborés à cet égard;


Engage également les autorités libyennes à continuer de coopérer étroitement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, en vue de la destruction de leurs stocks d’armes chimiques, conformément à leurs obligations internationales;


Engage les États de la région à envisager les moyens appropriés d’empêcher la prolifération dans la région de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier des missiles sol-air portables;


Invite les États Membres et les organisations et organismes internationaux et régionaux, notamment les organismes des Nations Unies compétents, à fournir aux autorités libyennes et aux États de la région l’assistance nécessaire à la réalisation de cet objectif;


Prie le Comité créé par la résolution 1970 (2011), aidé de son groupe d’experts, agissant en coopération avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, ainsi que d’autres organismes compétents des Nations Unies, dont l’Organisation de l’aviation civile internationale, et en consultation avec les organisations et organismes internationaux et régionaux, d’évaluer les menaces et les problèmes, liés en particulier au terrorisme, que pose la prolifération dans la région de tous types d’armes et de matériel connexe, en particulier des missiles sol-air portables, en provenance de la Libye, et de lui soumettre un rapport sur les moyens de contrer cette menace et d’empêcher la prolifération des armes et de leur matériel connexe, incluant, notamment, des mesures visant à sécuriser les armes et leur matériel connexe, à veiller à ce que les stocks soient gérés en toute sécurité et sûreté, à renforcer le contrôle des frontières et à améliorer la sécurité des transports;


Prie le Secrétaire général de faire le point sur l’application de la présente résolution dans les rapports qu’il établit en application de sa résolution 2009 (2011);


Décide de rester saisi de la question.


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