04/10/2011
Conseil de sécurité
CS/10403

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6627e séance – soir


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA CHINE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE EMPÊCHENT L’ADOPTION

D’UN PROJET DE RÉSOLUTION VISANT LE RÉGIME SYRIEN


L’Inde, le Liban, l’Afrique du Sud et le Brésil se sont abstenus


En exerçant leur droit de veto, la Chine et la Fédération de Russie, membres permanents du Conseil de sécurité, ont empêché ce soir l’adoption d’un projet de résolution qui exigeait des autorités syriennes qu’elles mettent un terme aux violations des droits de l’homme et permettent le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’ensemble de la population de la Syrie. 


Quatre membres non permanents -l’Inde, le Liban, l’Afrique du Sud et le Brésil- se sont abstenus lors du vote.  Présenté par l’Allemagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni, le projet de résolution exigeait également des autorités syriennes qu’elles libèrent tous les prisonniers politiques et les manifestants pacifiques placés en détention, et qu’elles lèvent les restrictions frappant toutes les formes de médias.


Par une des dispositions du texte rejeté, le Conseil devait déclarer son intention « d’examiner, dans un délai de 30 jours, la manière dont la Syrie se conformerait à ses demandes et d’envisager les options qui s’offrent à lui, y compris l’adoption de mesures en vertu de l’Article 41 de la Charte des Nations Unies », qui prévoit des sanctions.  Les membres du Conseil ayant rejeté le projet ou qui se sont abstenus de voter se sont élevés contre la formulation de cette disposition.


Ainsi, le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a déclaré que le projet de résolution rejeté était fondé sur une « philosophie de la confrontation », qu’il a jugée inacceptable, en particulier lorsque le texte menace d’imposer des sanctions contre les autorités syriennes.  Le représentant de la Chine, M. Li Baodong, a, quant à lui, estimé que cette menace était contreproductive et de nature à aggraver la situation en Syrie.


Les coauteurs du texte ont, au contraire, assuré que tout avait été mis en œuvre pour atténuer le langage du projet initial, tenir compte des préoccupations des membres du Conseil réticents et parvenir à l’unanimité.  « Chacun sait que nous avons accepté de revoir notre copie à de nombreuses reprises, en retirant notamment les sanctions que nous pensions nécessaires.  Le texte que nous avons présenté aujourd’hui était, à beaucoup d’égards, très proche de la déclaration présidentielle adoptée le 3 août dernier, à la suite des évènements d’Hama, a plaidé le représentant de la France, M. Gérard Araud.


La représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, a parlé de texte « édulcoré », qui ne mentionne nullement la nature des sanctions éventuelles contre les autorités de Damas.  « Il n’a même pas été possible de lancer un avertissement au régime syrien », a-t-elle déploré.  « Le Conseil a échoué à assumer ses responsabilités vis-à-vis du peuple syrien, a-t-elle regretté, convaincue qu’à la lumière du vote d’aujourd’hui, le peuple syrien identifiera clairement les pays qui ont « délibérément choisi d’ignorer son appel à la démocratie ».


Le texte rejeté appelait cependant « à l’instauration d’un processus politique sans exclusive conduit par les Syriens, dans un environnement exempt de violence, de peur, d’intimidation et d’extrémisme » et encourageait « l’opposition syrienne et toutes les couches de la population syrienne à concourir à ce processus ».


Cette disposition n’a pas suffi à convaincre le Brésil, l’Inde, l’Afrique du Sud et le Liban, qui ont estimé que seul le dialogue avec la Syrie pouvait permettre de résoudre la crise dans le pays.  La Chine et la Fédération de Russie ont rappelé qu’un autre projet de résolution, élaboré par leurs soins, et qui plaide en faveur du dialogue et d’une approche constructive avec la Syrie, était sur la table.


Soutenant cet appel, le représentant de la République arabe syriennea dénoncé les manœuvres des coauteurs du projet de résolution rejeté ce soir et a remercié les États « amis » qui ont contrecarré les « tentatives de détournement » du Conseil de sécurité.  M. Bashar Ja’afari a critiqué les termes « extrêmes » et « agressifs » utilisés aujourd’hui par certains membres du Conseil, qui sont, selon lui, symptomatiques des préjugés occidentaux à l’encontre de son pays.


Condamnant l’utilisation du Conseil de sécurité à des « fins d’ingérence », il a rappelé que le droit de veto avait été utilisé à maintes reprises pour faire obstacle aux aspirations légitimes des Palestiniens.


Faisant état du « train de réformes renforçant la démocratie et la participation politique des Syriens » adopté par son pays, le représentant a affirmé que des « groupes terroristes armés » se livraient dans son pays à des assassinats ciblés, notamment d’universitaires, et s’en prenaient à des civils.  Ces groupes armés ont déclenché une nouvelle ère de terrorisme contre les autorités syriennes, a ajouté le représentant.


*     S/2011/612



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Déclarations


M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que la situation en Syrie s’était traduite par plus de 2 700 victimes civiles, des dizaines de milliers de manifestants détenus et plus de 10 000 réfugiés syriens en Turquie, au Liban et en Jordanie.  « Voilà le bilan terrible dont les autorités syriennes peuvent aujourd’hui se targuer depuis le début des manifestations, au mois de mars dernier, voilà le bilan terrible que certains autour de cette table ont aujourd’hui refusé de condamner », a lancé le représentant.  Depuis le mois de mai, a-t-il rappelé, nous avons travaillé sans relâche à une réaction du Conseil de sécurité avec pour objectif de faire cesser la répression brutale menée par le régime syrien contre son propre peuple qui revendique légitimement l’exercice de ses droits les plus fondamentaux et de permettre l’émergence d’un processus politique inclusif, mené par et pour les Syriens.


« Face à la violence extrême exercée contre une population réclamant l’exercice de ses droits, face à la surdité des autorités syriennes, face au risque d’instabilité régionale, une réaction unie de la communauté internationale s’imposait et s’impose toujours », a insisté le représentant.  Le Conseil de sécurité, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité, en constitue le porte-parole naturel.  Depuis mai, nous avons travaillé sans relâche pour qu’émerge du Conseil un message clair et uni à l’attention des autorités syriennes.  Tous les efforts possibles ont été faits pour entendre les préoccupations de certains membres du Conseil et bâtir une réaction unanime, a-t-il assuré.  « Chacun sait que nous avons accepté de revoir notre copie à de nombreuses reprises, en retirant notamment les sanctions que nous pensions nécessaires.  Chacun sait que nous avons fait de nombreuses concessions.  Le texte que nous avons présenté aujourd’hui était, à beaucoup d’égards, très proche de la déclaration présidentielle que nous avons adoptée le 3 août dernier. »


« On ne peut donc aujourd’hui douter de la signification du véto qui est opposé à ce texte: ce n’est pas une question de formulation, c’est un choix politique, c’est un véto de principe qui signifie le refus de toute résolution du Conseil appliquée à la Syrie », a tranché le représentant de la France.  C’est une expression de mépris pour les aspirations légitimes qui s’expriment courageusement en Syrie depuis cinq mois.  C’est un rejet de ce formidable mouvement en faveur de la liberté et de la démocratie qu’est le « printemps arabe », a-t-il encore ajouté.  Mais qu’on ne s’y trompe pas, a-t-il prévenu: ce véto ne nous arrêtera pas.  « Aucun véto ne peut donner blanc-seing à des autorités syriennes qui ont perdu toute légitimité en assassinant leur propre peuple.  Les appels de la Ligue des États arabes à faire cesser l’effusion de sang, les déclarations des pays du voisinage, les souffrances du peuple syrien montrent bien que ce véto est à contresens de l’histoire, qui se déroule en Syrie et dans toute la région. »  Au Conseil de sécurité, au sein de l’Union européenne, avec l’ensemble de ses partenaires, la France, a assuré le représentant, ne cessera pas ses efforts pour que les droits du peuple syrien soient reconnus et respectés, pour que les responsables des violences commises soient un jour comptables de leurs actes devant la justice, et ils le seront, et pour qu’un processus politique inclusif et crédible puisse répondre aux aspirations qui s’expriment en Syrie chaque jour.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a jugé que le résultat du vote était révélateur des différences d’approche qui prévalent entre membres du Conseil en ce qui concerne la situation en Syrie.  Il s’est déclaré reconnaissant aux membres du BRIC -Brésil, Fédération de Russie, Inde et Chine- d’avoir gardé à l’esprit l’importance du respect de l’intégrité et de la souveraineté territoriale de la Syrie et du refus de toute ingérence.  Or, le projet de résolution présenté par certains membres était fondé sur une philosophie de la confrontation, que nous considérons inacceptable, en particulier lorsque le texte menace d’imposer des sanctions contre les autorités syriennes.  Sur la base des déclarations faites par certains dirigeants occidentaux à propos du Président Bashar Al-Assad, il était possible d’envisager une déstabilisation en Syrie et au Moyen-Orient, a estimé le représentant.  Pour lui, la situation en Syrie doit être examinée à la lumière de celle qui prévaut actuellement en Libye.  La position russe à l’égard de ce conflit n’est pas fondée sur la relation que la Fédération de Russie avait avec le Colonel Qadhafi, une relation bien moins chaleureuse que celles que certains pays, siégeant au Conseil de sécurité, avaient avec ce dirigeant.  Ainsi, on exige un arrêt immédiat de la guerre civile en Libye en sachant très bien que la fin du conflit dans lequel s’est engagé l’OTAN aura des conséquences humanitaires qui iront bien au-delà du pays lui-même pour toucher la région. 


Revenant à la Syrie, M. Churkin a assuré que son pays ne soutenait pas le régime de Bashar Al-Assad.  Les violences à l’encontre des manifestants pacifiques sont inacceptables, a-t-il reconnu.  Mais, a-t-il fait remarquer, il y a aussi des actes de terrorisme qui sont perpétrés en Syrie, des groupes armés qui agissent et des bâtiments qui sont détruits.  Il est clair qu’une partie de la population syrienne n’est pas d’accord avec la manière dont d’autres exigent un changement radical de régime, préférant au contraire une approche graduelle, a-t-il dit.  La seule solution, a estimé le représentant de la Fédération de Russie, est un processus politique entre Syriens.  « Il n’existe pas d’alternative au dialogue », a-t-il insisté.  « Nous allons ainsi présenter notre position aux dirigeants de l’opposition syrienne lorsqu’ils se rendront prochainement à Moscou », a annoncé le représentant.  « Si nos collègues du Conseil de sécurité se joignent à une telle approche, nous proposerons de travailler sur la base d’un projet de résolution préparé par la Fédération de Russie et la Chine, dans l’espoir d’ouvrir un dialogue au lieu de tenter d’imposer des sanctions », a ajouté en conclusion M. Churkin.


M. LI BAODONG(Chine) a exprimé sa vive préoccupation devant la situation en Syrie.  Il a souhaité que le Gouvernement syrien mette en œuvre les réformes nécessaires et qu’un processus politique sans exclusive, conduit par les Syriens, soit lancé.  La communauté internationale doit apporter une aide constructive à la Syrie, dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité, a-t-il poursuivi.  Le représentant a rappelé que les principes de la Charte des Nations Unies de non-ingérence et de respect de la souveraineté visent à préserver l’intégrité des petits États et le maintien de la paix.  Faisant fond sur la contribution constructive de son pays, il a rappelé que le Conseil était saisi de deux projets de résolution, dont l’un prônait précisément le dialogue, dans le respect de la souveraineté de la Syrie.  Commentant le projet de la résolution qui vient d’être rejeté, il a estimé que les pressions, les menaces de sanctions ne sauraient résoudre la situation en Syrie, mais au contraire l’aggraver.  Il a ajouté que la communauté internationale avait intérêt à ce que la Syrie connaisse la stabilité.  La Chine, a-t-il assuré, continuera à apporter son soutien aux efforts diplomatiques pour une sortie de crise en Syrie.


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL(Portugal) a déploré l’incapacité du Conseil à condamner unanimement la répression exercée par le Gouvernement syrien sur son propre peuple.  Le but de ce projet de résolution était d’éviter les effusions de sang, a-t-il poursuivi, en ajoutant que l’Union européenne avait veillé à aboutir à un projet de résolution réaliste.  C’est pourquoi il s’est dit très déçu par les résultats du vote.  La situation est très préoccupante, a-t-il insisté, en rappelant les violations massives des droits de l’homme commises en Syrie.  Il s’est ensuite dit favorable à la mission d’enquête indépendante du Conseil des droits de l’homme en Syrie.  Le représentant a conclu son intervention en exprimant son attachement à la souveraineté de la Syrie, et en apportant son soutien à la menée d’un processus inclusif conduit par les Syriens.  « La répression ne peut être une réponse », a-t-il fait remarquer.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a estimé que la Syrie était un pays important pour la stabilité au Moyen-Orient.  Il s’est déclaré préoccupé par la situation dans ce pays et a condamné toute forme de violence, quels qu’en soient les responsables.  En outre, les États ont pour devoir de protéger leurs citoyens et de prendre des mesures appropriées lorsque des militants lourdement armés s’en prennent aux forces de l’ordre.  Mais engager la Syrie dans un dialogue et dans un partenariat constructif reste, selon lui, la seule solution viable.  La communauté internationale devrait donc donner du temps à la Syrie pour qu’elle mette en œuvre les réformes « ambitieuses » qu’elle a annoncées.  De son côté, l’opposition syrienne devrait renoncer à l’affrontement et s’engager dans une coopération avec les autorités, a préconisé le représentant.  Dans la mesure où le projet de résolution soumis au vote aujourd’hui ne tenait pas compte des préoccupations exprimées par certains membres s’agissant des sanctions, l’Inde a donc décidé de s’abstenir, a justifié M. Puri.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est déclaré déçu par le blocage de ce projet de résolution.  Il y a deux mois, la déclaration présidentielle, adoptée par ce même Conseil, exigeait la cessation des violences et la mise en œuvre de réformes.  Or, depuis cette adoption, la situation s’est dégradée et le recours disproportionné à la force s’est poursuivi, comme les détentions arbitraires, les deux pouvant être considérés comme des crimes contre l’humanité.  « Comment peut-on envisager un dialogue alors que le régime syrien reste sourd aux appels de la communauté internationale? »  Face à cette situation, le moment était donc venu pour le Conseil de sécurité de prendre des mesures fermes et d’imposer des sanctions, a estimé le représentant.  Mais deux membres du Conseil avaient déclaré qu’ils s’opposeraient à de telles sanctions.  C’est pourquoi, nous avons supprimé la mention de ces sanctions, mais le texte était encore, aux yeux de certaines délégations, inacceptable.  Nous avons ensuite supprimé le caractère automatique des sanctions après la fin des 30 jours donnés au régime syrien, mais c’était toujours inacceptable pour ces mêmes membres du Conseil.  Le texte, qui a fait aujourd’hui l’objet d’un vote, ne présentait aucune disposition justifiant l’exercice du droit de veto, a tranché le représentant du Royaume-Uni.  Le Conseil n’aura pas d’autre choix que d’assumer ses responsabilités et de prendre les mesures fermes qu’il n’a pas pu prendre aujourd’hui, a-t-il déclaré avant de conclure.


M. NESTOR NOSORIO (Colombie) a déclaré qu’il avait voté en faveur du projet de résolution, en se disant convaincu que c’était là le moyen nécessaire de contraindre le régime syrien à renoncer aux violences.  La responsabilité principale du Gouvernement syrien est de protéger sa population, et il n’en a rien fait, a déploré le représentant.  Le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure d’adopter le texte, a-t-il regretté, en précisant que deux membres avaient usé de leur droit de veto.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré ne pas comprendre que le Conseil de sécurité ait échoué à relever le défi pour la paix que représente aujourd’hui la situation en Syrie.  Des membres du Conseil ont édulcoré un texte qui voulait protéger le peuple syrien et ne fait même pas mention de sanctions, a-t-elle déploré.  Mme Rice a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités et à imposer des sanctions ciblées contre les autorités à Damas, avant d’indiquer que le peuple syrien pourrait désormais voir, après ce vote, quelles nations ont choisi d’ignorer leur appel à la démocratie.  Elle a ajouté que ceux qui se sont opposés à ce projet de résolution devront répondre de leur décision devant le peuple syrien, rappelant que les autorités à Damas exerçaient une répression qui pouvait s’apparenter à la commission de crimes contre l’humanité.  « Un avertissement au régime syrien n’a même pas pu être lancé », a-t-elle fait remarquer.  Elle a ensuite démenti les allégations selon lesquelles ce projet de résolution ouvrait la voie à une intervention militaire.  « Elle est exclue.  La comparaison avec la Libye ne tient pas », a-t-elle affirmé, ajoutant que ces allégations étaient « une ruse à bon marché » de ceux qui préfèrent vendre des armes à la Syrie.  « Le Conseil appuie-t-il des voyous armés? » s’est-elle interrogée.  Mme Rice a exhorté les membres du Conseil de sécurité qui se sont opposés aujourd’hui au projet de résolution à changer leur position et à entendre les appels du peuple syrien.  « Le Conseil a échoué à assumer ses responsabilités », a-t-elle dit, en déplorant une nouvelle fois qu’une position de principe n’ait pu être adoptée.


M. NAWAF SALAM (Liban) a déclaré que son pays soutenait la protection de l’intégrité territoriale de la Syrie et a rappelé  que la position du Liban aujourd’hui était identique à celle qu’il avait exprimée lors de la déclaration présidentielle du 3 août.


M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déploré la constante détérioration de la situation en Syrie et exhorté le Gouvernement syrien à répondre aux aspirations légitimes du peuple syrien.  Il a indiqué que ceux qui ont commis des crimes devront répondre de leurs actes, avant de souligner l’importance d’un accès sans entrave des organisations internationales, notamment humanitaires, en Syrie.  Le projet de résolution examiné aujourd’hui aurait bénéficié à la Syrie, a-t-il assuré avant de conclure.


M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que, depuis le début de l’année, de nombreux changements avaient été observés dans le monde arabe, où des aspirations légitimes étaient exprimées pacifiquement.  Les violences déployées par les autorités syriennes contre des Syriens de tout bord sont inacceptables, a-t-il estimé, avant d’exhorter celles-ci à libérer tous les prisonniers politiques restants.  Le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme et de nombreux États Membres ont lancé un appel unanime pour que cessent les violences, mais ce fut vain, a rappelé M. Wittig.  Aujourd’hui, le Conseil de sécurité n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités, a-t-il jugé.  L’Allemagne, a-t-il tenu à dire, aurait préféré un texte « beaucoup plus ferme » et présenté « beaucoup plus tôt ».  Le rejet de ce projet de résolution ne doit pas occulter le fait que la communauté internationale ne restera pas indifférente devant la situation en Syrie, a prévenu le représentant, avant d’assurer que son pays continuera, avec ses partenaires, et tous ceux qui tiennent aux valeurs de l’autodétermination, à œuvrer en faveur du règlement de la crise syrienne.


M. BASO SANGQU (Afrique du Sud), qui s’est dit préoccupé par la dégradation de la situation humanitaire en Syrie, a condamné la répression et appelé toutes les parties à cesser les violences.  « Nous exhortons les autorités syriennes à entamer un processus de dialogue inclusif, qui tienne compte du respect des droits de l’homme et des aspirations de la société syrienne dans toute sa diversité », a-t-il déclaré.  Toute action du Conseil de sécurité devrait toutefois tenir compte des incidences de ses décisions sur la région et, de l’avis de sa délégation, les mesures de sanctions évoquées par le projet de résolution posaient problème.  Préoccupée également par le fait que les coauteurs n’aient pas voulu atténuer le langage du projet de résolution, l’Afrique du Sud s’est donc abstenue de voter en faveur de la résolution, a précisé son représentant.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a condamné sans équivoque les violations des droits de l’homme, quel que soit le lieu où elles sont commises.  « Nous avons appuyé la formation, par le Conseil de droits de l’homme, d’une équipe chargée d’enquêter sur les allégations de violations de droits de l’homme en Syrie », a-t-elle rappelé.  « Si nous apprécions les efforts des coauteurs de ce texte de tenir compte de nos préoccupations, nous aurions préféré qu’ils patientent avant de le mettre aux voix, compte tenu du rôle important joué par la Syrie dans la région », a-t-il déclaré.  Favorable à un dialogue politique inclusif pacifique, le Brésil s’est donc abstenu de voter en faveur du projet de résolution.


M. BASHAR JA’AFARI(République arabe syrienne) a critiqué les termes extrêmes utilisés aujourd’hui par les représentants de certains membres du Conseil de sécurité.  Leurs discours agressifs témoignent des préjugés de certaines capitales occidentales contre la Syrie, pays indépendant et rétif à leurs priorités, a-t-il poursuivi.  Le représentant a rappelé que des groupes armés, terroristes, se livraient en Syrie à des assassinats, notamment de professeurs d’université syriens, et à des crimes contre les civils.  Ces groupes armés ont déclenché une nouvelle ère de terrorisme contre les autorités syriennes, a-t-il poursuivi.  Certains États, sous couvert de considérations humanitaires, a-t-il déploré, continuent de rejeter l’existence de ces groupes terroristes, les parrainant et parfois les protégeant.


Le représentant a rappelé les violations massives des droits de l’homme commises par certains de ces pays au Viet Nam, en Algérie, ou plus récemment en Iraq, comme à Abou Ghraib.  Il a souligné que la Syrie avait besoin de réformes profondes, déplorant dans le même temps que la couverture médiatique internationale, faite de la situation en Syrie, alimentait les velléités d’intervention en Syrie.  « Tout cela est rejeté par le peuple syrien », a-t-il affirmé, en critiquant une nouvelle fois l’ingérence de certains pays dans les affaires intérieures de la Syrie, sous des prétextes injustifiés.  Il s’est ensuite dit choqué devant les tentatives de certains pays qui cherchent à utiliser le Conseil de sécurité à des fins d’ingérence, malgré l’opposition d’autres pays.  Il a ensuite rappelé que le droit de veto avait été utilisé à de nombreuses reprises pour contrecarrer les aspirations légitimes des Palestiniens.  Les autorités syriennes, a-t-il assuré, ont adopté un train de mesures renforçant la démocratie et la participation politique des Syriens.  Ces réformes sont tangibles et se poursuivront, a-t-il ajouté.


La Syrie veille à la sécurité de chacun de ses citoyens et a assuré un environnement économique normalisé, malgré les sanctions unilatérales prises par certains pays, a tenu à préciser son représentant.  Les appels à un renversement du Gouvernement syrien constituent une grave atteinte à la stabilité de la Syrie, a-t-il soutenu.  Il a ensuite indiqué que son pays rejetait les manœuvres des coauteurs de ce projet de résolution, soulignant que ces coauteurs ont perdu, ainsi, tout prestige, de même que le respect de la majorité des membres du Conseil.  Il a remercié les États amis qui ont contrecarré les tentatives de détournement du Conseil de sécurité.  Avant de conclure, il a plaidé pour l’instauration d’un dialogue constructif avec l’opposition syrienne afin d’aboutir à une solution durable en Syrie.


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