14/09/2011
Conseil de sécurité
CS/10382

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Conseil de sécurité                                        

6612e séance – matin                                       


LE CONSEIL RECONDUIT M. HASSAN BUBACAR JALLOW DANS SES FONCTIONS DE PROCUREUR

DU TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA POUR UN MANDAT DE TROIS ANS


Le TPIR doit achever ses travaux au plus tard le 31 décembre 2014


Le Conseil de sécurité a décidé ce matin de reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour un mandat de trois ans et trois mois et demi prenant effet le 15 septembre 2011 et expirant le 31 décembre 2014. 


Le Conseil de sécurité, par la résolution  2006 (2011), adoptée à l’unanimité, précise aussi qu’il « se réserve le droit de mettre fin » à ce mandat « lorsque le Tribunal achèvera ses travaux ».


Par sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, le Conseil de sécurité a prié le TPIR de tout faire pour achever rapidement ses travaux au plus tard le 31 décembre 2014. 


Le renouvellement du mandat de M. Hassan Bubacar Jallow a été proposé par le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, dans une lettre en date du 7 septembre 2011 adressée au Président du Conseil de sécurité*, et ce, conformément au paragraphe 4 de l’article 15 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda.


Le Conseil de sécurité avait déjà reconduit M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de Procureur du TPIR pour une période de quatre ans, à compter du 15 septembre 2007.   M. Hassan Bubacar Jallow a été nommé pour la première fois le 4 septembre 2003 aux fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, pour un mandat de trois ans prenant effet le 15 septembre 2003. 

Le TPIR a été mis en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.  Le siège du TPIR est à Arusha en République-Unie de Tanzanie.

* Lettre publiée sous la cote S/2011/561


TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994


Texte de la résolution 2006 (2011)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant la résolution 1774 (2007) qu’il a adoptée le 14 septembre 2007,

Ayant à l’esprit l’Article 15 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda,


Ayant examiné la proposition du Secrétaire général tendant à voir reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de Procureur du Tribunal pénal international (S/2011/561),


Rappelant que par sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010, il a prié le Tribunal pénal international de tout faire pour achever rapidement ses travaux comme le prévoit ladite résolution et au plus tard le 31 décembre 2014,


Décide de reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de Procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l’Article 15 du Statut du Tribunal concernant la durée du mandat du procureur, pour un mandat prenant effet le 15 septembre 2011 et expirant le 31 décembre 2014, en se réservant le droit d’y mettre fin lorsque le Tribunal international achèvera ses travaux.


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