22/07/2011
Conseil de sécurité
CS/10336

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Conseil de sécurité                                        

6589e séance – matin


DARFOUR: DES « PROGRÈS CONSIDÉRABLES » ONT ÉTÉ FAITS DANS LES NÉGOCIATIONS DE DOHA,

MAIS DE NOMBREUX DÉFIS SE POSENT ENCORE, AFFIRME LE CHEF DE LA MINUAD


Le Représentant spécial conjoint de l’Union africaine et de l’ONU au Darfour, M. Ibrahim Gambari, a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité que des « progrès considérables » avaient été enregistrés dans les négociations de Doha sur le Darfour, tout en soulignant que de nombreux défis subsistaient.


M. Gambari présentait au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), Mission qu’il dirige.


Dans son plus récent rapport sur la question, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui note que le processus de paix au Darfour est parvenu à un point critique, indique son intention de présenter dans son prochain rapport une feuille de route actualisée concernant la paix au Darfour, recommandant ainsi au Conseil de sécurité d’étudier la possibilité de proroger d’un an le mandat de la Mission.


Au cours de sa présentation devant le Conseil, M. Gambari a rappelé que la Conférence de toutes les parties prenantes s’était tenue à Doha, au Qatar, du 27 au 31 mai dernier, rassemblant environ 500 représentants des parties au conflit, des groupes de la société civile, des partis politiques, des réfugiés et de la diaspora darfourienne, ainsi que des élus.


Le principal résultat de la Conférence fut, a-t-il dit, l’adoption d’un communiqué prévoyant que le projet de « document de Doha pour la paix au Darfour » formerait le socle d’un cessez-le-feu permanent, d’un accord de paix global et sans exclusive, et d’une paix et d’une stabilité durables au Darfour.


M. Gambari a ajouté avoir participé, en tant que représentant du Secrétaire général, le 14 juillet à Doha, à la signature du Document par le Mouvement pour la libération et la justice et le Gouvernement du Soudan, en présence de l’Émir du Qatar, qui présidait la cérémonie, ainsi que des Présidents du Tchad, de l’Érythrée, du Burkina Faso et du Soudan, et des hauts représentants de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).


Si cette signature « représente une étape importante dans la recherche d’une paix et d’une stabilité durables au Darfour », il n’en demeure pas moins que « de nombreux défis subsistent », a estimé M. Gambari, qui, depuis le 6 juillet, assume la fonction de Médiateur en chef conjoint par intérim.


Il est nécessaire que soit poursuivi l’engagement du Mouvement pour la justice et l’égalité, de l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ASL-AW), de l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi (ASL-MM) et celui du Gouvernement du Soudan à accepter une cessation des hostilités, puis à discuter de bonne foi, de la réalisation d’un accord de paix inclusif et global, a dit M. Gambari. .


Il faudra également garantir une « appropriation du processus de paix par les Darfouriens au niveau local » grâce à un « processus politique crédible, transparent et libre », a-t-il ajouté.  Il a enfin mis l’accent sur l’importance d’instaurer un environnement propice au déroulement du processus politique.


« La MINUAD et le Gouvernement du Soudan continuent de travailler en étroite consultation sur tous les sujets qui sont une préoccupation pour la paix et la stabilité dans la région », a déclaré M. Gambari, après avoir fait le point sur l’évolution du processus politique, des conditions de sécurité et de la situation humanitaire.


La MINUAD, a-t-il dit, « continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir dans le cadre de son mandat pour faciliter le retour de la paix et de la stabilité au Darfour ».  « Des patrouilles accrues et robustes resteront la règle de la Mission, de même que la poursuite de la collaboration avec l’Équipe de pays des Nations Unies et les acteurs humanitaires en vue de faciliter la fourniture d’une assistance humanitaire aux communautés vulnérables ».


Comme l’a souligné le Conseil de sécurité dans sa déclaration du 23 juin, « tous les efforts devraient être entrepris pour obtenir un cessez-le-feu permanent et un accord de paix global dès que possible, sur la base du Document de Doha », a conclu le Chef de la MINUAD.


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2011/422)


Le Secrétaire général note que le processus de paix au Darfour est parvenu à un point critique.  Les négociations entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la libération et la justice sont sur le point d’aboutir.  Toutefois, étant donné que l’ALS-faction Abdul Wahid et l’ALS-faction Minni Minawi continuent d’essayer d’atteindre leurs objectifs par des moyens militaires, et que les négociations entre le Gouvernement et le Mouvement pour la justice et l’égalité semblent bloquées, les résultats des négociations ne constitueront pas un règlement global du conflit, prévient-il.


Selon le Secrétaire général, les discussions au sein de la Conférence de toutes les parties prenantes à la question du Darfour et le projet d’accord, établi pour l’essentiel sur la base des résultats des négociations entre le Gouvernement et le Mouvement pour la libération et la justice, représentent un pas en avant.  Il estime que le projet d’accord approuvé par la Conférence constitue une base permettant de faire progresser le processus de paix.  Une nouvelle feuille de route qui énonce les prochaines étapes du processus de paix au Darfour est donc en cours de préparation.


Un règlement véritable du conflit au Darfour suppose toujours une large adhésion de toutes les parties, ainsi que celle de tous ceux touchés par le conflit, prévient M. Ban Ki-moon.  Le Secrétaire général exhorte à cet égard la communauté internationale à demander au Gouvernement, à l’ALS-faction Minni Minawi, à l’ALS-faction Abdul Wahid, et au Mouvement pour la justice et l’égalité, de mettre fin aux hostilités et d’engager des négociations sans conditions préalables.


M. Ban se félicite des préparatifs engagés par la MINUAD et le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en vue d’organiser le processus politique interne au Darfour.  Pour préserver un environnement favorable, il exhorte le Gouvernement à respecter l’engagement pris de lever l’état d’urgence au Darfour.


Au cours des prochains mois, la MINUAD, l’Union africaine, l’ONU et, d’une façon générale, la communauté internationale, doivent être prêtes à aider le Gouvernement du Soudan à remédier aux diverses causes d’instabilité du pays, préconise le Secrétaire général.  Il juge indispensable de mettre fin aux offensives armées et d’engager un dialogue politique.  Il constate avec satisfaction que l’Union africaine et l’ONU ont engagé des consultations au sujet des prochaines étapes du processus de paix.


M. Ban note par ailleurs que les affrontements sporadiques entre forces gouvernementales et forces des divers mouvements au cours des trois derniers mois ont déstabilisé les zones concernées et gêné les activités de protection et d’assistance humanitaires.  Il répéter aux belligérants qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit au Darfour.


Il se dit encouragé par les rapports faisant état de retours volontaires de personnes déplacées dans leurs villes et villages d’origine, et il félicite la MINUAD et les organisations humanitaires de la priorité qu’elles accordent à la protection et à l’assistance en faveur des rapatriés, en plus de la protection et de l’assistance qu’elles assurent déjà aux déplacés et aux communautés d’accueil.


M. Ban Ki-moon félicite également la MINUAD, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), et les autres organismes participant à l’« Opération panier de printemps » des efforts qu’ils ont déployés pour faciliter l’accès des organismes humanitaires à la partie orientale du Djebel Marra et à d’autres régions auxquelles on ne pouvait précédemment accéder que de façon limitée.  Par ailleurs, M. Ban Ki-moon demande une nouvelle fois au Gouvernement et aux différents mouvements de ne plus imposer de restrictions aux déplacements de la Mission et des organisations humanitaires.


Le Gouvernement et le peuple soudanais auront également à faire face aux conséquences des changements en cours au Soudan, relève M. Ban.  Au Darfour, il considère que la MINUAD a réalisé d’importants progrès pour ce qui est d’assurer la protection des civils, et qu’elle a un rôle significatif à jouer, en coopération avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, à l’appui des initiatives locales en matière de consolidation de la paix et de réconciliation.


Le Secrétaire général indique qu’il a l’intention de présenter dans son prochain rapport au Conseil de sécurité une feuille de route actualisée concernant la paix au Darfour.  C’est pour cela qu’il recommande au Conseil d’étudier la possibilité de proroger d’un an le mandat de la Mission.


En matière de sécurité, M. Ban condamne dans les termes les plus énergiques l’agression contre la patrouille de la MINUAD qui a provoqué la mort tragique d’un conseiller de la police de la Mission.  Il demande au Gouvernement d’en traduire les auteurs devant les organes judiciaires.  Il est cependant soulagé par la libération des trois membres du personnel travaillant pour les services aéronautiques humanitaires des Nations Unies qui avaient été enlevés à Um Shalaya, dans le Darfour-Ouest, le 13 janvier 2011.


M. Ban Ki-moon se dit enfin profondément préoccupé par l’incarcération, par le Service national du renseignement et de la sécurité, sans inculpation ou procès, de deux membres de la Mission recrutés au plan national, alors que tous les membres de la Mission jouissent d’une immunité contre toute arrestation ou détention pour les actes effectués dans le cadre du mandat de la Mission.  Il prévient que cette détention constitue une grave violation de l’accord sur le statut des forces, et exige que le Gouvernement du Soudan les libère immédiatement et présente toute preuve éventuelle de leur comportement répréhensible.


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