09/06/2011
Conseil de sécurité
CS/10275

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Conseil de sécurité

6551e séance – matin


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CHEF DE LA MONUSCO SOULIGNE DEVANT LE CONSEIL

DE SÉCURITÉ L’IMPORTANCE CRITIQUE DES PROCHAINES ÉLECTIONS


Le Représentant permanent de la RDC déclare que son gouvernement appuie

la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat de la MONUSCO


Dans la cadre de l’examen de la situation concernant la République démocratique du Congo (RDC), le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), M. Roger Meece, a mis l’accent, ce matin, devant le Conseil de sécurité, sur l’« importance critique » des prochaines élections dans le pays.


Selon le calendrier annoncé par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), des élections présidentielles et législatives sont prévues le 28 novembre 2011 en RDC. 


«  Nous ne nous faisons aucune illusion sur l’ampleur des défis que présente l’organisation d’élections réussies et sur le fait qu’elles n’aient aucune garantie de succès », a souligné M. Meece, qui présentait au Conseil de sécurité le dernier  rapport du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, sur la MONUSCO.


Le Représentant spécial a cependant rappelé que les facteurs de risque que l’on observe aujourd’hui sont les mêmes que ceux qui existaient lors des élections de 2006, lesquelles s’étaient déroulées avec succès.


Dans son rapport, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MONUSCO, qui doit expirer le 30 juin 2011, soit prorogé d’une nouvelle période de 12 mois, les effectifs des contingents militaires et unités de police de la Mission étant « maintenus aux niveaux actuellement autorisés ».  Il recommande aussi que la MONUSCO « continue d’apporter un appui logistique et technique afin que des élections crédibles, libres, régulières et transparentes puissent avoir lieu à l’échéance prévue ».


M. Meece a souligné, dans son exposé, que la MONUSCO soutenait activement le processus électoral en RDC, ceci, en assurant le transport de plusieurs tonnes de matériel, en fournissant un appui technique dans divers secteurs et, plus généralement, en aidant les autorités à respecter le calendrier.  Toutefois, a-t-il dit, pour le prochain exercice budgétaire, la Mission aura besoin de ressources financières supplémentaires afin de poursuivre un tel appui sans que celui-ci ait des conséquences négatives sur d’autres activités.


Le Chef de la MONUSCO a en outre constaté que des progrès significatifs avaient été réalisés concernant la situation sécuritaire au cours des dernières années dans l’est de la RDC.  Toutefois, a-t-il ajouté, il y a encore beaucoup à faire.


Selon le Représentant spécial, « l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) continue de poser la principale menace à la population civile ».  Ses combattants, a-t-il expliqué, « ont toujours recours à des tactiques extrêmement très brutales », et leurs déplacements à travers les frontières entre la RDC, la République centrafricaine et le Sud-Soudan compliquent la situation.


La seule stratégie qui permettra de réduire de façon importante ou d’éliminer la LRA en tant que menace actuelle dans la région doit se concentrer sur son leadership, a-t-il souligné, précisant que trois des membres de la direction de ce groupe armé étaient sous le coup d’une inculpation de la Cour pénale internationale (CPI).  « Cette stratégie exige néanmoins un large effort qui dépasse la portée et le mandat de la MONUSCO, mais que nous sommes prêts à soutenir dans la mesure du possible », a-t-il observé.


De même, M. Meece a-t-il jugé « encourageante » l’arrestation récente de Bernard Munyagishari, recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis 2005, pour génocide et crimes contre l’humanité.  « Nous continuons d’explorer activement avec les autorités congolaises les possibilités de réduire, aussi rapidement et efficacement que possible, la capacité des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) afin de mettre fin à cette menace qui se pose de longue date à la sécurité de l’est du Congo et de la région », a-t-il déclaré.


Le Représentant spécial a en outre indiqué que le dialogue se poursuivait avec les autorités gouvernementales congolaises pour tenter de résoudre la question de la situation sécuritaire dans les Kivus.


M. Meece a noté que les opérations militaires de la MONUSCO étaient affectées par la réduction du nombre d’hélicoptères mis à la disposition de la Mission.  « Combler le déficit des capacités de la MONUSCO en matière d’hélicoptères sera essentiel pour maintenir les efforts de la Mission pour la protection des civils et d’autres tâches relevant de son mandat », a-t-il assuré.


Dans le domaine de l’exploitation illégale des ressources minières, le Chef de la MONUSCO a estimé qu’il était important que les efforts internationaux entrepris par différents pays puissent être coordonnés, dans la mesure du possible, avec ceux des organisations régionales et de la RDC elle-même.  La MONUSCO, a-t-il dit, continue d’aider le Gouvernement congolais à créer des centres de traçage, où l’origine des minerais exploités et commercialisés dans l’est de la RDC peut être certifiée.


Par ailleurs, au début de son exposé, M. Meece avait remercié également tous ceux qui avaient exprimé leurs condoléances ou apporté leur soutien à la MONUSCO après l’accident tragique d’un avion affrété par la Mission, qui s’est écrasé lors de l’atterrissage sur l’aéroport N’Djili de Kinshasa, le 4 avril dernier, faisant 33 morts.


De son côté, le Représentant permanent de la RDC auprès des Nations Unies, M. Ileka Atoki, a affirmé que « l’organisation et la tenue des élections dans les meilleures conditions seront sans nul doute le défi premier et immédiat du Gouvernement de la RDC et de la communauté internationale ». 


« Il s’agit maintenant pour la classe politique congolaise et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) non seulement d’accélérer les préparatifs des élections qui doivent se tenir selon le calendrier établi et dans le délai constitutionnel, mais aussi de gérer ce processus dans un climat apaisé », a dit le représentant.


M. Atoki a également souligné que son pays appuyait la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat de la MONUSCO et demandait la reconduction des dispositions de la résolution 1925 (2010), lesquelles, dans la perspective d’un retrait progressif et ordonné de la MONUSCO, donnent mandat à l’Équipe conjointe d’évaluation d’aider à la prise de décisions communes de la Mission qui répondra le mieux aux nouveaux défis qui se posent sur le terrain.


Le délégué de la RDC a en outre appelé la communauté internationale et les pays amis qui le désirent « à venir investir massivement » en RDC et participer au développement et au relèvement économique du pays.  « Les potentialités du Congo, la vivacité de sa population, permettent d’envisager une coopération gagnante-gagnante », a-t-il dit.


De même, le représentant a affirmé que la RDC « continuait à placer sa confiance en la MONUSCO pour la réforme de la police nationale, avec pour objectif immédiat la formation de ses effectifs qui seront appelés à sécuriser les élections ».  « Quant à l’armée nationale, c’est l’option bilatérale qui est privilégiée et pour laquelle des accords, en cours d’exécution, ont déjà été négociés et conclus avec certains pays », a-t-il ajouté.


S’agissant de la lutte contre les groupes armés, M. Atoki a estimé que « les éléments sont objectivement réunis pour concrètement réduire de manière significative, ou annihiler, la capacité de nuisance » de l’Armée de résistance du Seigneur.  « En général, nous réaffirmons qu’en ce qui concerne la lutte contre les groupes armés, y compris les hors-la-loi congolais, des progrès notables ont indéniablement été accomplis sur le plan de la réduction des menaces contre la sécurité des populations et de l’amélioration des conditions de prise en charge de cette sécurité par le Gouvernement », a-t-il poursuivi.


Le Gouvernement de la RDC, a enfin indiqué son représentant, avait déposé devant le Parlement un projet de loi portant création d’une « cour spécialisée mixte » pour la répression des violations graves des droits de l’homme commises sur le territoire de la RDC. 


« Ces chambres spécialisées mixtes auront le potentiel, non seulement d’aider à mettre fin à l’impunité, mais également à améliorer l’accès des victimes à la justice et à renforcer plus globalement les capacités et la volonté du système judiciaire national congolais d’engager des poursuites efficaces contre les crimes internationaux les plus graves », a expliqué M. Ileka Atoki.


*     S/2011/298


LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2011/298)


Le présent rapport rend compte de l’évolution de la situation en République démocratique du Congo (RDC) entre la date de la parution du précédent rapport, à savoir le 17 janvier 2011, et le 5 mai 2011. 


En dépit de progrès, la situation reste précaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), note le Secrétaire général dans ce rapport.  Plusieurs problèmes continuent de faire obstacle aux efforts visant à instaurer une stabilité durable dans le pays: la présence de groupes armés dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et dans la province Orientale; la commission d’actes de violence graves à l’encontre des civils, la lenteur des progrès enregistrés dans la mise en place d’institutions nationales professionnelles et efficaces chargées d’assurer la sécurité et l’état de droit ainsi que la concurrence que suscite l’exploitation illégale de ressources naturelles convoitées, et qui exacerbe le conflit et l’instabilité en l’absence d’une forte présence de l’État.


Il est essentiel de tenir, dans les délais prévus, et dans des conditions de sécurité, des élections générales transparentes, crédibles et pacifiques afin d’assurer la légitimité future des institutions démocratiques congolaises, de consolider la paix et de stabiliser le pays, souligne M. Ban Ki-moon.  Il juge encourageant le fait que le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ait engagé, avec l’aide de la MONUSCO, des consultations sur les élections générales avec un très grand nombre d’intervenants, notamment les partis politiques, la société civile et les forces de sécurité. Il serait également très utile, propose M. Ban, d’adopter cette approche concertée lors de l’examen de problèmes tels que l’adoption rapide de codes de conduite à l’intention de la CENI et des partis politiques, et l’accréditation en temps voulu d’observateurs nationaux et internationaux qui joueront un rôle important dans la surveillance du déroulement du scrutin.


« Les informations faisant état d’actes de harcèlement et de violence à l’encontre de membres et partisans de l’opposition, de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme qui, dans de nombreux cas, impliquaient des éléments des forces de sécurité nationales, sont préoccupantes et exigent d’être suivies de près par les partenaires internationaux », poursuit le Secrétaire général, qui engage les autorités congolaises de RDC et les autres parties intéressées à faire le nécessaire pour mettre un terme à de tels actes.  Relevant que les retards pris dans les opérations d’inscription sur les listes électorales continuent à faire obstacle à la tenue des élections à l’échéance prévue, M. Ban Ki-moon invite instamment la CENI à faire en sorte que l’inscription sur les listes électorales soit achevée à temps.


Par ailleurs, les améliorations de la capacité opérationnelle des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), prévues dans le plan de réforme de l’armée mis en place par le Gouvernement ont été modestes, note Ban Ki-moon.  Les efforts que les forces armées congolaises et d’autres entités déploient depuis longtemps pour faire face à la menace que posent les FDLR commencent à porter leurs fruits, mais ces efforts doivent être soutenus, notamment par le biais d’opérations militaires, de poursuites judiciaires contre les principaux dirigeants des FDLR et d’activités de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration.  L’intégration du CNPD et d’autres groupes armés congolais dans les FARDC demeure toutefois problématique, car ces éléments sont insuffisamment formés, manquent de discipline et n’acceptent pas l’autorité du commandement.  De plus, les grades attribués aux éléments récemment intégrés demeurent une source de discorde, affirme le Secrétaire général.


Saluant les mesures prises par l’Union africaine et les pays de la région touchés par les activités de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) pour définir une stratégie concertée en vue de faire face à ce groupe armé et offrir une meilleure protection à la population civile, M. Ban indique qu’une équipe multidisciplinaire des Nations Unies se rendra prochainement dans la sous-région pour évaluer la menace que représente la LRA et formuler des recommandations visant à renforcer et à mieux coordonner l’action menée par les Nations Unies pour contribuer au règlement du problème posé par cette organisation.


L’insécurité, la violence et les atteintes aux droits de l’homme dans les Kivus et dans la province Orientale demeurent à des niveaux alarmants. « J’encourage les autorités congolaises à continuer de tenir comptables de leurs actes tous les auteurs des viols collectifs et des pillages commis par des groupes armés dans le territoire de Walikale en juillet et août 2010 », déclare Ban Ki-moon.  « S’agissant de la lutte contre la culture de l’impunité, j’engage vivement le Gouvernement à approuver le programme pluriannuel commun d’assistance à l’appareil judiciaire, que l’Organisation des Nations Unies a élaboré conjointement avec le Ministère de la justice et des droits humains et d’autres partenaires, et à en assurer la mise en œuvre », ajoute-t-il.


Compte tenu de ce qui précède, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MONUSCO soit prorogé de 12 mois, les effectifs de ses contingents militaires et unités de police étant maintenus aux niveaux actuellement autorisés.  Il recommande aussi que la Mission continue d’apporter un appui logistique et technique afin que des élections crédibles, libres, régulières et transparentes puissent avoir lieu en RDC à l’échéance prévue.  À cet égard, la MONUSCO devrait continuer d’aider la CENI à encourager et à faciliter le dialogue entre toutes les parties prenantes.  En outre, la Mission devrait continuer de protéger le personnel et le matériel des Nations Unies et de circonscrire les actes de violence qui nuisent à la protection des civils en période électorale.


L’Assemblée générale devrait également approuver des ressources supplémentaires pour que la MONUSCO soit en mesure de fournir un tel appui sans compromettre pour autant l’exécution des autres tâches dont elle est actuellement chargée, préconise Ban Ki-moon.  Comme ses efforts sont davantage axés sur la stabilisation, la MONUSCO devra aussi continuer d’appuyer le plan de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d’un conflit armé du Gouvernement, dans le cadre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation dans l’est du pays, et s’employer à assurer l’adoption et la mise en œuvre du programme de consolidation de la paix dans les provinces occidentales, recommande M. Ban.


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