08/06/2011
Conseil de sécurité
CS/10274

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Conseil de sécurité

6548e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE PROCUREUR DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AFFIRME QUE LES CRIMES

CONTRE L’HUMANITÉ ET LE GÉNOCIDE SE POURSUIVENT DÉLIBÉRÉMENT AU DARFOUR


Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, que « les crimes contre l’humanité et le génocide continuent au Darfour ». 


« Il est de la responsabilité du Conseil de sécurité de tenir compte des informations fournies par la Cour pénale internationale pour mettre un terme aux crimes commis au Darfour », a déclaré M. Moreno-Ocampo, qui présentait au Conseil son rapport biannuel en application de la résolution 1593 (2005).


Le Procureur de la CPI a concentré son exposé sur les mandats d’arrêt délivrés par la Cour à l’encontre du Président du Soudan, Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, qui énumèrent des chefs d’accusation mettant en cause sa responsabilité dans « des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et une politique génocidaire d’extermination menée depuis 2003 contre trois groupes ethniques: les Four, les Masalit et les Zaghawa ».


M. Moreno-Ocampo a également fait état des mandats d’arrêt concernant Ahmad Harun, ex-Ministre de l’intérieur au sein du Gouvernement soudanais et actuellement Ministre des affaires humanitaires du même Gouvernement, et Ali Kushayb, chef présumé des miliciens Janjaouid.


Selon M. Moreno-Ocampo, des « attaques aériennes contre des civils et des assassinats de membres » des trois groupes ethniques « se poursuivent ».  « Des villages continuent d’être délibérément pris pour cible, provoquant encore plus de déplacements.  La plupart des Four, des Massalit et des Zaghawa vivent désormais dans des camps de personnes déplacées.  Ces millions de victimes déplacées sont toujours soumises aujourd’hui à des viols et subissent un état de terreur permanent.  On tente de détruire leurs communautés, ce qui constitue un génocide », a souligné le Procureur.


« Le mandat de la Cour pénale internationale est de mettre un terme à l’impunité et de prévenir d’autres crimes », a poursuivi le Procureur, avant d’expliquer que « le Président Al-Bashir a appris comment il pouvait continuer à commettre des crimes en contestant l’autorité du Conseil de sécurité et en ignorant la résolution 1593, ainsi que d’autres résolutions ». 


« M. Al-Bashir n’a pas cessé de commettre le génocide des personnes déplacées », et « bloque la diffusion d’informations sur leur sort », a ajouté le Procureur de la CPI.  Selon M. Moreno-Ocampo, « le Président Al-Bashir et ses partisans continuent de nier les crimes commis, les attribuant à d’autres facteurs, tels que les affrontements intertribaux, tout en essayant de détourner l’attention de la communauté internationale par la publication d’accords de cessez-le-feu qui, aussitôt annoncés, seront violés et, enfin, en proposant la création d’un tribunal spécial chargé de conduire des enquêtes qui ne seront jamais lancées ».


Le Procureur de la CPI a estimé que « le Président Al-Bashir a réussi à transformer la connaissance, par l’opinion publique mondiale, de sa responsabilité criminelle en un outil de négociation ».  « L’expulsion d’organisations humanitaires en mars 2009 fut l’illustration d’une telle stratégie.  Elle a permis de dissimuler la poursuite de crimes; de détourner l’attention de la communauté internationale, et de continuer de commettre des crimes en l’absence de tout contrôle. »  « Le Président Al-Bashir demande désormais à être récompensé de ne pas commettre de nouveaux génocides à l’extérieur du Darfour », a estimé M. Moreno-Ocampo.


Le Procureur de la Cour pénale internationale a affirmé que « la contestation de l’autorité du Conseil de sécurité constitue une preuve supplémentaire selon laquelle l’extermination des Four, des Massalit et des Zaghawa, ainsi que de toute tribu réputée déloyale envers le régime soudanais, est une politique définie par les hauts dirigeants du Gouvernement du Soudan ». 


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