31/05/2011
Conseil de sécurité
CS/10267

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Conseil de sécurité

6542e séance – après-midi


CONSEIL DE SÉCURITÉ: DÉSACCORD ENTRE LES REPRÉSENTANTS DU NORD ET DU SUD DU SOUDAN

SUR LE DÉPLOIEMENT D’UNE MISSION DE L’ONU DANS LE FUTUR ÉTAT DU SUD-SOUDAN


Ban Ki-moon propose l’établissement d’une mission de consolidation de la paix après le

9 juillet 2011, qui marque la fin de la période intérimaire, selon l’Accord de paix global


Le Conseil de sécurité s’est penché, cet après-midi, sur la situation au Soudan, marquée par la récente offensive des Forces armées soudanaises à Abyei.  Comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport soumis au Conseil, la période intérimaire prévue par l’Accord de paix global de 2005 s’achèvera le 9 juillet prochain, date à laquelle sera proclamée l’indépendance du Sud-Soudan. 


Les représentants du Nord et du Sud ont fait entendre les vues de leurs autorités respectives quant à la nécessité que soit déployée, comme le recommande M. Ban Ki-moon, une mission des Nations Unies au Sud-Soudan après le 9 juillet.  Pour M. Ezekiel Lol Gatkouth, du Sud-Soudan, l’objectif de l’ONU au Soudan doit être d’empêcher qu’il n’y ait un vide sécuritaire après le 9 juillet prochain.  Le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies a, quant à lui, demandé que toute présence onusienne soit retirée après cette date, « conformément à l’Accord d’Abéché, à la Constitution du Soudan et à la résolution 1590 ».  Pour Khartoum, l’Accord de paix global a été pleinement mis en œuvre, a-t-il fait comprendre.


M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, est également intervenu pour demander instamment que, jusqu’au déploiement d’une éventuelle mission des Nations Unies au Sud-Soudan, « et comme le demande le Secrétaire général », les parties respectent les termes des Accords de Kadugli, s’abstiennent de toute offensive militaire, et travaillent avec la Groupe de haut niveau de l’Union africaine en vue de trouver une solution durable à la question d’Abyei.  M. Hailé Menkerios, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, a appuyé ces propos.



RAPPORT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ( S/2011/314)


Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le bilan des dispositions encore en suspens de l’Accord de paix global et présente ses recommandations sur le rôle que pourrait jouer une mission de maintien de la paix des Nations Unies pour faciliter la consolidation de la paix dans le nouvel État du Sud-Soudan. 


Le Secrétaire général constate d’abord que si l’application de l’Accord de paix global a permis au Parti du Congrès national et au Mouvement populaire de libération du Soudan (MPLS) de mettre fin à la plus longue guerre civile qu’ait connue l’Afrique, certaines dispositions de l’Accord relatives à la paix et à la sécurité le long de la frontière commune -à savoir la question du statut de l’Abyei, les consultations populaires sur l’avenir du statut des États du Kordofan méridional et du Nil bleu, et la question de le réinsertion des anciens membres de l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) originaires des États du Kordofan méridional et du Nil bleu-, doivent encore être mises en œuvre.


« Les résultats des négociations en cours sur ces questions détermineront la nature des relations entre les deux États, le Soudan et le Sud-Soudan, et la situation politique et sécuritaire au sein de ceux-ci ainsi que le long de la frontière, avec des incidences pour la sécurité et la stabilité de toute la sous-région », note M. Ban Ki-moon.


Dans ses recommandations, Le Secrétaire général insiste donc sur l’importance critique de ces négociations et sur la responsabilité qui repose sur les dirigeants des deux États de parvenir à des accords qui constitueront les fondations de la paix et de la sécurité au Soudan et au Sud-Soudan et dans l’ensemble de la région.  « Il est impératif que les dirigeants des deux camps fassent preuve de la volonté politique nécessaire pour trouver des solutions à ces problèmes et pour s’entendre sur les mécanismes à appliquer pour mettre en œuvre ces solutions », juge encore le Secrétaire général des Nations Unies.


Pour le Secrétaire général, les perspectives de consolidation de la paix continuent de dépendre de la qualité des relations entre le Soudan et le Sud-Soudan « qui, à leur tour, seront largement façonnées par les accords trouvés sur l’après-référendum et sur les questions restant à régler concernant la mise en œuvre de l’Accord de paix global ».  M. Ban Ki-moon assure, à cet aune, qu’une opération des Nations Unies au Sud-Soudan, telle que requise par le Gouvernement, et collaborant avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres partenaires, « peut jouer un rôle important en aidant le Gouvernement et le peuple du Sud-Soudan à consolider la paix et à poser des bases solides pour le développement économique, politique et social du pays ».


M. Ban Ki-moon explique, à ce propos, que la mission serait dirigée par un représentant spécial sous l’autorité générale duquel seraient placées les activités de la mission et du système des Nations Unies au Sud-Soudan, et qu’elle serait décentralisée du point de vue des zones de déploiement et des structures de gestion.  « Le quartier général, situé à Djouba, serait un état-major stratégique en contact avec les autorités nationales au sujet des questions de politique et fournirait des orientations et un appui technique au niveau des États », explique-t-il, ajoutant que la majorité du personnel serait déployé dans les 10 États du Sud-Soudan. 


« Le principal objectif de la mission de l’ONU au Sud-Soudan serait politique », déclare le Secrétaire général, qui souligne qu’elle aiderait le Gouvernement et les acteurs locaux à prévenir les conflits, consolider la paix, renforcer le multipartisme et traiter les questions relatives à la paix, à la gouvernance et à la réconciliation.  « Mon Représentant spécial aiderait le Gouvernement du Sud-Soudan à élaborer la nouvelle constitution du pays et les principales mesures législatives prioritaires, à organiser des élections réunissant tous les partis si le Gouvernement lui en faisait la demande, et à faciliter la participation des femmes au processus politique », indique M. Ban Ki-moon.


Dans l’optique de l’établissement d’une mission au Sud-Soudan, le Secrétaire général engage vivement les parties et le Conseil de sécurité à envisager une reconduction technique de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) pour une période de trois mois, allant du 9 juillet au 9 octobre.  Durant cette période, la MINUS devra commencer à réduire sa présence à Khartoum et s’efforcer d’aider les parties à maintenir le calme tout en cherchant des solutions aux questions restant à régler concernant l’Accord de paix global et l’après-référendum.


Déclarations


M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a, après avoir repris les principaux éléments du rapport du Secrétaire général, souligné la dégradation de la situation à Abyei depuis le début du mois de janvier. 


Il a indiqué à ce propos qu’après la signature des accords de Kadugli qui concernent des dispositions à prendre en matière de sécurité et de migration, les parties avaient décidé de retirer tous les éléments armés de la zone d’Abyei, à l’exception des unités mixtes intégrées de sécurité et les contingents mixtes intégrés de police.  M. Le Roy a néanmoins reconnu que le Gouvernement du Soudan n’avait pas retiré d’Abyei ses forces de police chargées de sécuriser les champs pétrolifères, tandis que celui du Sud-Soudan n’a pas rappelé les éléments de police qu’il a déployés unilatéralement de Juba depuis août 2010, ainsi que les éléments armés qu’il a recrutés dans la zone même de Juba. 


Notant que la MINUS a été le témoin de nombreux incidents ces dernières semaines, M. Le Roy a ensuite mis l’accent sur l’offensive menée le 21 mai 2011 par les Forces armées soudanaises à Abyei et qui a abouti à la prise de cette zone géographique par les forces de Khartoum.  « La population civile de la ville d’Abyei avait fui avant l’attaque, et ce sont 40 000 personnes qui, au final, ont été déplacées par les combats », a-t-il ajouté. 


M. Le Roy a indiqué que les organisations humanitaires et le Programme alimentaire mondial (PAM) s’efforçaient de répondre aux besoins en nourriture, en eau, et en abris de quelque 35 000 personnes déplacées.  Le Secrétaire général adjoint a ensuite expliqué que la MINUS avait reçu des informations selon lesquelles les Forces armées soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan déploient en ce moment des troupes dans le Kordofan méridional.  « L’Armée de libération a également informé la Mission que la situation sécuritaire dans l’État du Nil bleu est devenue de plus en plus tendue après les événements survenus à Abyei », a-t-il ajouté, assurant que l’ONU « continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans ces zones ». 


Se référant de nouveau au rapport du Secrétaire général, Alain Le Roy a déclaré que c’était dans ce contexte « très préoccupant » que M. Ban Ki-moon recommande de déployer une mission de l’ONU au Sud-Soudan.  Il a précisé que la possibilité de déployer une telle mission tient compte du fait que le Gouvernement du Soudan a décidé que le mandat de la MINUS ne sera pas prorogé au-delà du 9 juillet 2011, date à laquelle s’achève la période intérimaire prévue par l’Accord de paix global.  « Jusqu’au déploiement de la mission des Nations Unies au Sud-Soudan, et comme le demande le Secrétaire général, il est impératif que les parties respectent les termes des accords de Kadugli, s’abstiennent de toute offensive militaire et travaillent avec le Groupe de haut niveau de l’Union africaine en vue de trouver une solution durable à la question d’Abyei », a déclaré M. Le Roy. 


De son côté, M. EZEKIEL LOL GATKOUTH, Chef de la Mission du Gouvernement du Sud-Soudan auprès des États-Unis et des Nations Unies, a déclaré que le principal objectif de l’ONU au Soudan doit être d’empêcher un vide sécuritaire après le 9 juillet prochain, date qui marquera également la proclamation de l’indépendance du Sud-Soudan. 


« Si la MINUS se retire sans que soit mis en place un mécanisme agréé chargé de surveiller la situation dans les zones frontalières, la communauté internationale sera dans l’incapacité de répondre de manière efficace aux menaces à la paix et à la sécurité internationales dans ces zones », a prévenu M. Gatkouth


Après avoir insisté sur le fait que le rôle des Nations Unies pour assurer la sécurité le long de la frontière entre le Nord et le Sud est essentiel, il a considéré que la récente occupation d’Abyei par les Forces armées soudanaises, sous le contrôle de Khartoum, constitue « une violation grave de l’Accord de paix global de 2005 ».  Il a ainsi déclaré que le Conseil de sécurité doit agir de manière décisive, en condamnant sans réserve le « coup de force » opéré par Khartoum à Abyei et en demandant le retrait immédiat et sans condition des Forces armées soudanaises de la zone.  Qualifiant d’« irresponsables » les actions de Khartoum, M. Gatkouth a estimé que celles-ci mettaient en péril tous les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de paix global.  Concernant les conséquences humanitaires de l’« invasion d’Abyei », le responsable sud-soudanais a appelé la direction du Parti du congrès national à rouvrir la frontière avec le Sud afin que les personnes déplacées puissent rentrer chez elles et pour permettre aux organisations humanitaires de leur fournir l’assistance requise. 


M. Gatkouth a par ailleurs rejeté et condamné les tentatives de dissolution de l’administration d’Abyei par le Président soudanais Omar Al-Bashir: « les arrangements administratifs concernant Abyei doivent demeurer en place jusqu’à ce qu’une solution mutuellement acceptable soit atteinte.  Tant qu’une telle solution n’a pas été trouvée, Abyei n’appartient complètement ni au Nord, ni au Sud », a-t-il dit. 


Se référant aux termes de l’Accord de paix global, il a rappelé qu’un référendum doit avoir lieu pour déterminer si Abyei passe sous la coupe du Nord ou du Sud, « d’où elle a été transférée pour des raisons administratives en 1905 ».  « Nous croyons dans le principe internationalement accepté qu’un transfert de l’administration n’implique pas forcément de transfert de territoire », a-t-il ajouté.


Après avoir également rejeté les affirmations du Gouvernement du Soudan selon lesquelles l’Accord de paix global a été pleinement mis en œuvre, M. Gatkouth a salué la proposition du Secrétaire général de l’ONU de déployer une mission des Nations Unies au Sud-Soudan.  Il a indiqué en ce sens que le Gouvernement du Sud-Soudan était d’avis que l’ONU doit établir une mission de consolidation de la paix à compter du 9 juillet, mission dont le mandat devra inclure une composante relative à la surveillance de la frontière et prévoir une aide au Sud-Soudan, de sorte qu’il puisse assumer ses responsabilités en matière de protection de ses populations civiles. 


De son côté, le Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, M.  DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN, a reconnu la responsabilité du Gouvernement du Soudan de mettre en œuvre l’Accord de paix global « alors que nous arrivons à la fin de la période de transition le 9 juillet ».  Il a regretté qu’un certain nombre de problèmes n’aient pu être réglés en raison, selon lui, du manque d’engagement de « l’autre partie. »   M. Osman a salué le rôle fondamental joué par les Nations Unies pour aider les parties à parvenir à un accord ces cinq dernières années.  « Malgré la demande du Secrétaire général d’obtenir une prolongation technique du mandat de la MINUS de trois mois pour régler des questions en suspens », a dit M. Osman, le Gouvernement du Soudan souhaite que le déploiement de la MINUS prenne fin le 9 juillet « conformément au traité d’Abéché, à la Constitution du Soudan et à aux termes de la résolution 1590 ».  « Toute tentative de justifier le maintien de la MINUS, quelles que soient les questions encore en  souffrance, ne serait pas acceptable », a dit le Représentant permanent. 


Il a estimé que le règlement des questions en suspens doit faire l’objet de négociations entre les deux parties en rappelant que le Gouvernement du Soudan a demandé à de nombreuses reprises à la communauté internationale d’aider le Soudan et le Sud-Soudan a régler les problèmes en souffrance, dont la question d’Abyei.


Le représentant soudanais a également expliqué que « malgré les violences perpétrées par l’Armée populaire de libération du Soudan et les attaques répétées contre des soldats soudanais, seule la retenue du Gouvernement du Soudan, à Khartoum, a permis un accord sur le retrait des Forces armées soudanaises d’Abyei et leur remplacement par des forces conjointes ».  « Malheureusement les violations se poursuivent parce que des messages clairs n’ont pas été envoyés pour que ces attaques cessent. »  Jugeant que les Forces armées soudanaises « ne peuvent pas continuer d’être l’objet d’attaques sans se défendre », M. Osman a déclaré que la présence de l’armée soudanaise à Abyei ne pouvait en aucun cas être qualifiée d’« occupation », « car cette présence n’est que la conséquence des violations systématiques commises par l’autre partie ».  Le Représentant permanent du Soudan a suggéré le déploiement d’une force africaine légère pour surveiller la nouvelle frontière entre les deux parties. 


Pour sa part, M. HAILÉ MENKERIOS, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, a rappelé que les perspectives de consolidation de la paix entre la partie nord du Soudan et le Sud-Soudan, qui doivent bientôt être séparés, dépendra de la qualité des relations que ces deux pays pourront établir.  Il a précisé que cette relation dépendra des accords qui seront obtenus sur les questions résiduelles de l’Accord de paix global et les arrangements postséparation.


M. Menkerios a mis l’accent sur la responsabilité des dirigeants des deux parties de parvenir à des accords qui représenteront les fondations de la paix et de la sécurité au Soudan, au Sud-Soudan et dans la région dans son ensemble.  M. Menkerios a jugé essentiel que les dirigeants des deux États fassent preuve de la volonté politique nécessaire, afin de trouver des solutions à ces questions et à s’accorder sur des mécanismes de mise en œuvre, avec une attention particulière sur la création et la mise en œuvre d’un mécanisme de gestion de la frontière et l’adoption d’une solution durable pour Abyei. 


« Bien que des progrès aient été réalisés dans les négociations portant sur certaines de ces questions, des désaccords persistants sur d’autres contentieux et la détérioration de la situation à Abyei menacent l’objectif d’établissement de deux États viables vivant en paix l’un avec l’autre ».  « Cela risquerait aussi d’affecter négativement l’ensemble de la région, tout en constituant une menace durable pour la paix et la sécurité internationales », a insisté M. Menkerios.


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