09/05/2011
Conseil de sécurité
CS/10243

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Conseil de sécurité

6529e séance – matin


LES ACCORDS DE DAYTON SONT PLUS QUE JAMAIS MENACÉS, AFFIRME LE HAUT-REPRÉSENTANT

DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ 


Plusieurs délégations commentent la décision de la Republika Srpska

de tenir un référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine


Le Haut-Représentant de la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, a affirmé ce matin devant le Conseil de sécurité, à qui il présentait son rapport*, que jamais depuis leur signature en 1995 les Accords de paix de Dayton n’avaient aujourd’hui été autant remis en cause.


Lors du débat qui a suivi son exposé, plusieurs délégations ont diversement commenté la décision prise par les autorités de la Republika Srpska visant à la tenue, au sein de cette entité, d’un référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine, la législation qui les établit et les pouvoirs du Haut-Représentant.


Pour M. Inzko, sept mois après les élections générales en Bosnie-Herzégovine, « la situation politique reste tendue », la formation d’un gouvernement fédéral et le processus législatif au niveau de l’État sont dans l’impasse. 


Aucun progrès n’a été fait en vue de l’intégration de la Bosnie-Herzégovine au sein de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique du Nord (OTAN), tandis que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic et Finci n’a pas été appliqué.  


En outre, les parties croates de Bosnie, qui « se sont exclues » de la Fédération, refusent de coopérer avec le Gouvernement, actuellement chargé d’expédier les affaires courantes, ce qui ne manquera pas, selon lui, de conduire à plus de division et de difficultés pour la Fédération. 


De même, au cours de la période allant d’octobre 2010 à avril 2011, les actions juridiques et politiques multipliées par les autorités de la Republika Srpska à l’encontre des institutions nationales de la Bosnie-Herzégovine ont sérieusement entravé la bonne marche du processus de réforme engagé, a expliqué le Haut-Représentant. 


M. Inzko est notamment revenu sur le fait qu’en avril 2011, l’Assemblée nationale de la Republika Srpska avait adopté des conclusions parlementaires et une décision concernant la tenue d’un référendum qui viserait à contester l’autorité des institutions judicaires de la Bosnie-Herzégovine ainsi que celle du Haut- Représentant.  Un tel référendum, s’il avait lieu, constituerait une violation flagrante des Accords de paix de Dayton, a-t-il estimé, un point de vue repris par de nombreuses délégations au cours du débat.


Pour l’Union européenne, il aboutirait à la « mise en cause de l’intégrité et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine et à la récusation de la légitimité de la Cour constitutionnelle et d’autres institutions nationales ».  Pour la France, il menacerait la stabilité du pays. 


« Ce type d’appels et les actions unilatérales de la Republika Srpska sont une violation claire du cadre général de paix et sont les éléments les plus dangereux pour le futur de la Bosnie-Herzégovine.  Ils doivent absolument être évités », a renchéri la Turquie.


En revanche, la Fédération de Russie et la République de Serbie se sont montrées d’un avis contraire.  Pour le représentant russe, qui ne voit ici aucun motif de dramatisation de la situation politique, tout règlement de celle-ci « doit se faire avec la représentation des trois États qui composent la Bosnie-Herzégovine ».  Son homologue serbe a jugé qu’un tel référendum ne contrevenait en rien aux Accords de Dayton et à l’intégrité territoriale du pays.


Le Haut-Représentant a, au cours de son exposé, souligné que depuis les élections générales d’octobre 2010, la rhétorique nationaliste s’était intensifiée au sein des deux entités constituantes de la Bosnie-Herzégovine.  Il a tout particulièrement dénoncé les propos répétés des autorités de la Republika Srpska, qui, a-t-il dit, cherchent à remettre en cause l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine en demandant à maintes reprises la dissolution du pays. 


La représentante des États-Unis a également rejeté les rhétoriques haineuses et les appels à la sécession « qui sapent la confiance et intensifient les tensions interethniques ».  À l’opposé, le délégué de la Fédération de Russie a assuré que la Republika Srpska n’avait « aucune vocation séparatiste ».


Selon le Haut-Représentant, si l’urgence est de résoudre la crise à court terme, il faut que la communauté internationale opte pour une approche à plus long terme en vue de pouvoir garantir la viabilité et le fonctionnement du pays.  M. Inzko reste convaincu de la nécessité de maintenir une présence internationale dans le pays, à savoir la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) et qu’il serait prématuré de fermer son Bureau, rappelant que les conditions requises étaient loin d’être remplies.


Si la plupart des intervenants de ce matin partagent l’opinion de M. Inzko sur ce point, la Fédération de Russie a toutefois proposé que le mécanisme du Bureau du Haut Représentant soit transformé en une mission de l’Union européenne. 


À l’instar de la France, la plupart des délégations ont appelé les parties à reprendre le dialogue et à s’inscrire dans une logique de « création d’un État ».  La délégation croate a estimé qu’il en allait de la stabilité durable de l’Europe du Sud-Est.  En ce sens, a-t-elle dit, une « perspective euro-atlantique claire » avec une intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne est nécessaire.


Le délégué de la Bosnie-Herzégovine a demandé le soutien continu de la communauté internationale en vue de pouvoir réaliser l’objectif stratégique numéro un de la Bosnie-Herzégovine, à savoir l’intégration euro-atlantique.


* S/2011/283


LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE


Rapport du Haut-Représentant de la Bosnie-Herzégovine (S/2011/283)


Le Haut-Représentant de la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, souligne dans son rapport, qui couvre la période allant du 16 octobre 2010 au 15 avril 2011, que hormis la libéralisation des visas, entrée en vigueur le 15 décembre 2010, les autorités n’ont pas mis en œuvre les réformes depuis longtemps nécessaires.  En conséquence, écrit-il, aucun progrès n’a été effectué sur la voie de l’intégration à l’Union européenne (UE) ni à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.  


M. Inzko constate en particulier qu’aucun progrès n’a été effectué pour entreprendre les réformes décisives exigées pour continuer à progresser sur la voie de l’intégration à l’Union européenne, notamment la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić et Finci c. Bosnie-Herzégovine ou l’adoption et la mise en œuvre d’une législation nationale sur le recensement de la population et l’aide publique.


De même, la réalisation des cinq objectifs à atteindre et des deux conditions à remplir pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant a piétiné.  Au cours de la période considérée, la Republika Srpska a multiplié les actions juridiques et politiques à l’encontre des institutions nationales de Bosnie-Herzégovine, contestant leurs compétences et les lois qu’elles ont adoptées, ainsi que l’autorité du Haut-Représentant et du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.  


Depuis la tenue des élections générales en octobre 2010, la rhétorique nationaliste s’est fortement intensifiée au sein des deux entités, se transformant parfois en diatribe haineuse.  Les autorités de la Republika Srpska ont ouvertement appelé à la dissolution de l’État, mettant en cause l’intégrité et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine et récusant la légitimité de la Cour constitutionnelle et d’autres institutions nationales.  D’autres dirigeants politiques de la Republika Srpska ont souvent mis en doute la viabilité de la Bosnie-Herzégovine.


Ces mêmes dirigeants ont également continué de rejeter les arrêts du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de la Cour internationale de Justice (CIJ) qualifiant de génocide les massacres de Bosniaques qui, en juillet 1995, avaient cherché refuge dans la zone de Srebrenica protégée par l’ONU.  Des dirigeants politiques de la Fédération de Bosnie-Herzégovine ont également intensifié leur rhétorique et, à la suite des élections générales, des appels ont été lancés en faveur de la création d’une troisième entité – une entité croate. 


En avril 2011, deux parties croates de Bosnie, l’Union démocratique croate (HDZ BiH) et la HDZ 1990, ont dirigé l’organisation d’une Assemblée nationale croate à Mostar visant à souligner leur mécontentement en ce qui concernait la situation des Croates de Bosnie en Bosnie-Herzégovine.  Ils se sont plaints de la façon dont étaient formées les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et ont appelé à la création, par le biais de changements constitutionnels, d’une entité fédérale à majorité croate.  À la suite des élections générales d’octobre 2010, les relations au sein de la Fédération se sont tendues en raison de l’impasse politique en ce qui concernait la formation du gouvernement.


L’Union démocratique croate de Bosnie-Herzégovine et l’Union démocratique croate 1990, en violation de la Constitution fédérale, ont empêché la formation de la Chambre des peuples de la Fédération en bloquant l’élection des représentants à cet organe des assemblées cantonales à majorité croate.  Cela a, à son tour, retardé la mise en place des autorités fédérales, qui n’ont été élues qu’en mars 2011. 


Le climat politique négatif a empêché les partis de former un gouvernement au niveau de l’État depuis les élections générales d’octobre 2010.  Un gouvernement chargé d’expédier les affaires courantes est en place depuis les élections.  En outre, l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine n’a pas fonctionné non plus

depuis six mois, et aucun représentant de la Chambre des peuples de la Fédération n’a été nommé à la Chambre des peuples de Bosnie-Herzégovine. 


En conséquence, aucune loi n’a été adoptée au niveau de l’État au cours des six derniers mois.  De même, le budget de l’État n’a pu être adopté.  Or, un côté positif, la présidence de Bosnie-Herzégovine, qui est élue au suffrage direct, est entrée en fonctions et la coopération entre ses trois membres s’est améliorée par rapport à ce qu’elle était au cours du précédent mandat.


Aucun des cinq objectifs à atteindre et des deux conditions à remplir pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant n’a été réalisé au cours de la période considérée.  Au contraire, une régression a été constatée en matière de biens de l’État et de biens des institutions de défense, et des difficultés ont également été constatées en matière de réalisation des objectifs de viabilité budgétaire et d’état de droit.


Le Gouvernement de la Republika Srpska a adopté unilatéralement sa propre loi sur les biens de l’État qui, si elle entrait en application, rendrait beaucoup plus difficile si ce n’est impossible la réalisation de deux des objectifs fixés comme des conditions préalables à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant, à savoir la répartition des biens de l’État et des institutions de défense. 


Par sa présence permanente, la Force de maintien de la paix de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine a continué de rassurer les citoyens sur le fait que la situation dans le pays demeurait sûre en dépit des tensions politiques.  Le Haut-Représentant continue d’être favorable à la prorogation du mandat de l’EUFOR.


Déclarations


M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant de la Bosnie-Herzégovine, a affirmé que les Accords de paix de Dayton-Paris étaient actuellement plus que jamais remis en cause.  Sept mois après les élections générales, il n’y a toujours pas d’espoir de voir la formation d’un gouvernement national et de nombreuses institutions étatiques sont sous pression politique, institutionnelle et économique, ce qui entrave leur bon fonctionnement, a-t-il expliqué.  Par ailleurs, aucun progrès n’a été effectué en vue de l’intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et à l’Organisation du Traité Nord Atlantique (OTAN).  Le processus de formation du gouvernement est dans l’impasse suite à des disputes politiques, obligeant souvent le Haut-Représentant à intervenir, avec l’appui du Conseil de mise en œuvre de la paix. 


M. Inzko a ajouté que la situation actuelle de la Fédération était le fait des désaccords entre les parties sur une base ethnique et ceux sur une orientation plus civique, ce qui reflète globalement la division de la société du pays.  À ce stade, les parties croates de Bosnie, qui « se sont exclues » de la Fédération, refusent de coopérer avec le Gouvernement de la Fédération, ce qui ne manquera pas, selon lui, de conduire à plus de division et de difficultés pour la Fédération. 


Ces événements sont suffisamment graves à un moment où le Gouvernement devrait engager les réformes qui s’imposent pour relancer l’économie et répondre aux conditions d’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN, a noté M. Inzko, déplorant que dans ce contexte déjà difficile, les autorités de la Republika Srpska aient pris des actions concrètes qui représentent la plus sérieuse violation des Accords de paix de Dayton-Paris depuis leur signature. 


Ces actions pourraient, selon M. Inzko, avoir des conséquences graves pour la viabilité de la Bosnie-Herzégovine.  L’organisation d’un référendum sur les instances juridiques du pays et sur les fonctions du Haut-Représentant et sur ses décisions serait, pour M. Inzko, une violation du cadre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine et de ses obligations internationales. 


Pour sa part, le Haut-Représentant a opté pour le dialogue pour essayer de sortir de cette crise.  Il espère que les autorités de la Republika Srpska décideront d’annuler dans les jours à venir leur décision de tenir un référendum, sans quoi, a-t-il dit, il n’aura pas d’autre option que de déclarer ses résultats comme nuls, décision pour laquelle il aurait l’appui du Conseil de mise en œuvre de la paix et de l’Union européenne.  De plus, M. Inzko a rappelé que les autorités de la Republika Srpska, y compris son Président, ne cessaient de remettre en cause l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine en demandant à maintes reprises la dissolution du pays.


Ainsi, sept mois après les élections générales, la situation politique reste tendue et la formation d’un gouvernement a été virtuellement impossible.  Le processus législatif au niveau de l’État est dans l’impasse et aucun progrès n’a été fait en vue de l’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN.  La Bosnie-Herzégovine n’a pas appliqué les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme pour le cas Sejdic et Finci, et la Bosnie-Herzégovine sera l’un des rares pays du monde où il n’y aura pas de recensement de la population en 2011. 


Pour le Haut-Représentant, ce serait une erreur que de considérer les développements récents comme une « tendance négative à court terme ».  On a assisté en effet, a-t-il ajouté, à une tendance de détérioration de la stabilité politique dans le pays au cours des cinq dernières années, depuis le refus des amendements constitutionnels en avril 2006.  Même si l’urgence est de résoudre la crise à court terme, M. Inzko prône une approche à plus long terme en vue de pouvoir garantir la viabilité et le fonctionnement du pays. 


Il propose donc que la communauté internationale, et en particulier l’Union européenne et l’OTAN, jouent un rôle plus actif en apportant le soutien nécessaire à la Bosnie-Herzégovine pour qu’elle puisse remplir les conditions d’adhésion à ces deux organisations.  Il est aussi convaincu que la présence internationale dans le pays reste nécessaire compte tenu des défis de taille qui restent à relever. 


Cela suppose par conséquent la présence continue du Bureau du Haut-Représentant et de l’EUFOR avec un mandat exécutif.  M. Inzko estime qu’il faut qu’il puisse disposer de suffisamment d’outils pour contrecarrer les tentatives de « retour en arrière » sur les réformes acceptées auparavant.  « Il est important que la Bosnie-Herzégovine reste inscrite à l’agenda de la communauté internationale jusqu’à ce que le travail soit accompli », a-t-il affirmé.


M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud), qui a souligné qu’en novembre prochain l’on commémorerait le quinzième anniversaire des Accords de Dayton, a estimé que ceux-ci constituaient la « pierre angulaire de la réalisation de la paix et de la sécurité en Bosnie-Herzégovine aujourd’hui ». C’est avec une profonde inquiétude, a-t-il dit, que l’Afrique du Sud a pris note des derniers développements dans ce pays, lesquels, a-t-il poursuivi, risquent de porter atteinte à son unité, à sa souveraineté et à son intégrité territoriale.  « Une telle perspective endommagerait la paix et la stabilité dans les Balkans.  Elle doit être évitée à tout prix », a-t-il insisté.


La paix et la sécurité en Bosnie, a-t-il poursuivi, dépendent notamment du respect par toutes les parties, y compris la communauté internationale, de l’état de droit et des instruments juridiques sur lesquels s’appuient les structures politiques dans ce pays.  Il est aussi crucial que les dirigeants politiques et la communauté internationale restent attachés à l’équilibre politique né des Accords de Dayton, a par ailleurs souligné le représentant, avant d’appeler l’ensemble des acteurs impliqués à se réinvestir dans le processus constitutionnel devant mener à l’établissement d’une constitution permanente qui remplacera les Accords de Dayton.  Le Dialogue entre les différents groupes ethniques est aussi essentiel à l’adoption de cette constitution définitive, a-t-il ajouté, avant de conclure sur l’importance de la réconciliation dans le pays.


Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a exhorté les parties à fournir les efforts nécessaires pour travailler ensemble, cela en mettant de côté les différends ethniques.  Après avoir réaffirmé l’autorité du Haut-Représentant au titre des Accords de Dayton, la représentante a jugé que les agissements de la partie serbe condamnés par ce dernier dans son rapport contreviennent aux accords en question.  Elle a ajouté que ces agissements et actions remettaient en question l’engagement de la partie serbe en faveur de l’état de droit en Bosnie-Herzégovine et de l’adhésion de ce pays à l’Union européenne et à l’OTAN.  Elle s’est ensuite dite très préoccupée par l’absence de gouvernement fédéral plus de sept mois après les élections générales, ajoutant que seule la formation sans délai d’un gouvernement fort permettra que soient menées les réformes nécessaires à l’intégration du pays à l’Union européenne et à l’OTAN.  La représentante a également rejeté les rhétoriques haineuses et les appels à la sécession « qui sapent la confiance et intensifient les tensions interethniques ».  Enfin, elle a appelé les autorités de la Bosnie-Herzégovine à créer des mécanismes additionnels pour accroitre leur coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).


M. NOEL NELSON MESSONE (Gabon) a noté qu’au plan sécuritaire, son pays se félicitait du rôle central que jouait l’EUFOR pour garantir un environnement stable dans la région, « en dépit d’une situation politique de plus en plus tendue ».  Après avoir salué la décision prise par les autorités de la Bosnie-Herzégovine de suspendre la délivrance de licences pour l’exportation des armes et de matériel militaire, il a noté avec satisfaction que, sur le plan politique, la dynamique actuelle était caractérisée par une meilleure coopération entre les trois membres de la nouvelle présidence.  « Ce mécanisme original permet de jeter les bases d’une sortie d’impasse politique pour l’amorce d’une gouvernance transitoire concertée », a-t-il aussi jugé. 


Le représentant du Gabon s’est ensuite attardé sur les obstacles à l’évolution politique, évoquant notamment la difficulté de former un gouvernement fédéral.  Pour M. Messone, « seuls le dialogue et la concertation permettront aux parties de surmonter ces difficultés ».  Concernant le rôle de la communauté internationale, il a souhaité qu’elle accroisse son aide afin de permettre aux parties de mettre pleinement en œuvre l’Accord de Dayton et de faciliter ce faisant la transition au terme de laquelle le Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne se substituera à celui du Haut-Représentant.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté « l’analyse émotionnelle » de la situation en Bosnie-Herzégovine par le Haut-Représentant, et a invité les membres du Conseil de sécurité à lire la lettre de la Republika Srpskaen réponse aux accusations faites au sujet de violations présumées aux Accords de Dayton.  Sur le plan pratique, il faut, selon lui, transformer le mécanisme du Haut-Représentant en une mission de l’Union européenne.  Sa délégation est d’avis que le processus de formation des organes du pouvoir en Bosnie-Herzégovine a été rendu plus difficile par le comportement des dirigeants bosniaques et des agissements du Haut-Représentant qui refusent de tenir compte des points de vue des autorités croates. 


De plus, le représentant a souligné que les agissements des parties croates n’étaient pas en violation des Accords de Dayton, contrairement à ce qui a été affirmé.  Il a ajouté que la Republika Srpska n’avait aucune vocation séparatiste.  De plus, la Fédération de Russie refuse la décision du 27 mars concernant l’avis de la Commission électorale centrale qui s’est faite au détriment de certains petits partis politiques.  Il est inadmissible, selon lui, que le Haut-Représentant continue d’utiliser de manière arbitraire la compétence de Bonn.  En conclusion, le délégué russe a estimé qu’il ne fallait pas dramatiser la situation par rapport au référendum dont l’organisation a été décidée par le Parlement de la Republika Srpskaet favoriser le dialogue entre les parties.  Tout règlement de la situation politique doit se faire avec la représentation des trois États qui composent la Bosnie-Herzégovine, a déclaré M. Churkin 


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a regretté à son tour que sept mois après les élections générales, il n’y ait toujours pas de nouveau gouvernement au niveau de l’État.  Il a appelé à la tenue immédiate de négociations pour former un gouvernement à même de mener les réformes nécessaires à l’intégration européenne et à l’OTAN de la Bosnie-Herzégovine.  « Sans ces réformes, la Bosnie restera dans l’impasse et ce alors que ses voisins continuent de progresser vers l’intégration », a-t-il prévenu. 


Le représentant a ensuite rejeté la proposition de référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine de la Republika Srpska qui constitue selon lui une claire violation des Accords de Dayton et une attaque directe contre l’autorité du Haut-Représentant, « ce que le Conseil de sécurité ne peut ignorer ».  Il a également insisté sur le fait que l’Union européenne disposait à présent de mesures fermes pour faire face efficacement aux problèmes persistant en Bosnie-Herzégovine, ces mesures pouvant viser des personnes qui tentent de saper l’intégrité et la stabilité de la Bosnie-Herzégovine. 


M. PETER WITTIG (Allemagne) a regretté le manque de progrès sur le plan politique en Bosnie-Herzégovine au cours des derniers mois.  Cela s’explique, selon lui, par une absence de volonté de compromis de la part des parties concernées.  Il s’est dit préoccupé par les déclarations de la Republika Srpska au sujet d’un référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine.  Sa délégation estime que l’Union européenne et le Haut-Représentant sauront régler la crise de ce référendum qui, a-t-il dit, constitue une véritable entrave au consensus politique. 


La Bosnie-Herzégovine ne peut se permettre de perdre davantage de temps si elle souhaite adhérer à l’Union européenne, et, pour cela, elle doit pouvoir s’exprimer d’une seule voix, a déclaré le représentant.  La crise politique actuelle a indiqué clairement que certains dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine ne mettaient pas en avant l’intérêt général de leur pays, mais au contraire leurs propres programmes.  Face à ces attitudes, le représentant a réaffirmé que les Accords de Dayton restaient incontournables et que le respect de l’état de droit, de l’intégrité et de la stabilité politique étaient des éléments cruciaux pour l’intégration à l’Union européenne.  Pour sa part, l’Allemagne continuera d’accompagner cette orientation, a-t-il poursuivi.


M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a notamment demandé aux dirigeants des trois entités de la Bosnie-Herzégovine de travailler ensemble et de s’abstenir de toute rhétorique haineuse qui ne pourrait que les diviser.  Il a aussi considéré que l’impasse politique actuelle entravait la prospérité future de la Bosnie-Herzégovine.  Selon lui, la décision de la Republika Srpska de tenir un référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine pourrait contribuer à récuser, au sein de cette entité, l’autorité de la Cour et du Ministère public de Bosnie-Herzégovine ainsi que celle du Haut-Représentant, un défi, a-t-il dit, à l’ordre constitutionnel établi. 


Le délégué a réaffirmé l’appui de son pays à l’autorité du Haut-Représentant « qui est pour l’heure le garant de l’intégrité et de la stabilité de la Bosnie-Herzégovine ». 


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a noté qu’il n’était jamais facile de construire une nation pluriethnique et pluriconfessionnelle et que les problèmes dont le Haut-Représentant a fait état aujourd’hui étaient le propre de cette diversité.  Il a cependant encouragé le peuple à poursuivre sur la voix engagée, car la fin justifie les difficultés actuelles.  Pour cela, il est d’avis que les mesures unilatérales et la violation du cadre général pour la paix ne sauraient que contribuer à ralentir le processus engagé.


Ainsi, l’Inde, a ajouté son représentant, espère que l’impasse politique dans laquelle se trouve la Fédération sera rapidement dépassée.  L’Inde se félicite du rôle positif joué par l’EUFOR pour ce qui est de maintenir la sécurité en Bosnie-Herzégovine et est en faveur d’une prorogation du mandat du Haut-Représentant.


M.RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a déploré le manque de volonté politique des parties pour mettre pleinement en œuvre les Accords de Dayton, ce qui, selon lui, sape et retarde l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine et fait peser une menace sur la stabilité régionale.  Le représentant a ensuite encouragé les parties à s’engager dans les réformes nécessaires pour rapprocher le pays de l’Union européenne et de l’OTAN et a appelé la communauté internationale à accompagner les efforts menés en ce sens par le Haut-Représentant.  « Nous sommes convaincus qu’avec la diligence et l’appui nécessaires de la communauté internationale, la Bosnie-Herzégovine pourra réaliser la vision d’un pays stable et prospère », a-t-il déclaré.


M. YANG TAO (Chine) a appelé à son tour les parties à faire preuve d’esprit de compréhension et de compromis afin de régler les divergences par le biais du dialogue.  Il a affirmé que le destin de la Bosnie-Herzégovine était entre les mains des peuples qui la constituent et que le droit à l’autodétermination devait être respecté.  « Les parties concernées doivent régler leurs différends par le dialogue en vue de consolider les réalisations déjà obtenues sur le plan politique et éviter l’escalade des tensions », a-t-il insisté. 


M. NAWAF SALAM (Liban) a réaffirmé que sa délégation était en faveur du plein respect des Accords de Dayton.  Le Liban espère que la Bosnie-Herzégovine parviendra dans un proche avenir à la formation d’un Gouvernement représentatif qui soit en mesure de mener les reformes qui s’imposent.  Pour ce qui est des déclarations faites par certains dirigeants de la Republika Srpska qui remettent en cause le rôle des instances juridiques du pays et contestent l’autorité du Haut-Représentant, la délégation libanaise invite ces dirigeants à respecter à la lettre les Accords de Dayton et insiste sur la notion d’intégrité territoriale du pays.  Le délégué a encouragé toutes les parties à engager un dialogue constructif pour pouvoir dépasser les difficultés actuelles que connait le processus politique en Bosnie-Herzégovine.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a rappelé que les autorités de la Bosnie-Herzégovine avaient la responsabilité première en ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de Dayton.  Il a, par ailleurs, demandé aux parties de mettre fin à leurs divergences et de former sans délai un gouvernement à la constitutionalité renforcée.  « Les autorités de la Bosnie-Herzégovine doivent entamer un dialogue franc avec le Haut-Représentant », a-t-il souligné.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a réitéré l’engagement de sa délégation en faveur de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine ainsi qu’aux Accords de Dayton.  Selon la représentante, seul le respect des dispositions juridiques internationales permettra à la Bosnie-Herzégovine de réaliser sa stabilité politique et son développement économique.  De même, seule une Bosnie-Herzégovine unie peut triompher.  Ce pays, a-t-elle dit, doit devenir un exemple positif sur la façon de gérer la diversité ethnique et religieuse dans un contexte de construction d’une nation post-guerre civile.


M. GÉRARD ARAUD (France) a constaté que la situation politique en Bosnie-Herzégovine connaissait une grave détérioration, ajoutant que l’absence de gouvernement différait la conduite des réformes nécessaires à l’intégration européenne du pays.  Le représentant a ensuite mis en garde contre les tentatives de remise en cause des institutions judiciaires de la Bosnie-Herzégovine et de l’autorité du Haut-Représentant qui, a-t-il dit, menacent la stabilité du pays. 


M. Araud a ainsi réaffirmé l’appui de la France à l’action du Haut-Représentant, garante du respect des Accords de Dayton et des institutions de la Bosnie-Herzégovine.  Le représentant de la France a appelé les parties à retourner au dialogue et à s’inscrire dans une logique de création d’un État. 


M. FEODOR STARČEVIĆ (Serbie) a réaffirmé que son pays était en faveur du plein respect des Accords de Dayton et prônait l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  La Serbie cherche à travailler en coopération avec tous les pays des Balkans en vue de parvenir à une paix durable dans la région.  L’amélioration des relations entre pays des Balkans mènera, selon lui, à l’objectif commun de rejoindre l’Union européenne.  Plutôt que de remettre en cause l’intégrité du pays, la Serbie encourage toutes les parties en Bosnie-Herzégovine à redoubler d’efforts pour arriver à des solutions durables.  Sa délégation s’oppose à toute décision imposée de l’extérieur en partant du principe que les solutions doivent être adoptées par les représentants légitimes du peuple. 


Ce processus de réforme serait facilité, selon M. Starčević, par la fermeture du Bureau du Haut-Représentant et l’annulation des pouvoirs exécutifs conférés par le processus de Bonn.  Dans ce contexte, il a expliqué que le référendum qui a été proposé par la Republika Srpska sur les institutions juridiques et le Bureau du procureur de la Bosnie Herzégovine ne contrevenait en rien aux Accords de Dayton et à l’intégrité territoriale du pays.  Tout en reconnaissant les liens privilégiés de la Serbie avec la Republika Srpska, il a affirmé que son pays était intéressé par des relations plus profondes avec la Fédération de Bosnie-Herzégovine, en particulier dans le domaine économique.  L’objectif ultime est pour son pays de parvenir à la stabilité régionale, a-t-il déclaré.


M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès de l’ONU, a estimé crucial qu’un gouvernement au niveau de l’État soit formé sans délai, afin de relancer le processus de réforme devant mettre la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration européenne.  Il a encouragé le Conseil de sécurité à trouver des solutions communes à l’intérieur du cadre prévu par l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine.  M. Serrano a ensuite rejeté la proposition de la Republika Srpska de tenir un référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine qui pourrait aboutir à la mise en cause de l’intégrité et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine et à la récusation de la légitimité de la Cour constitutionnelle et d’autres institutions nationales. 


M. Serrano a demandé aux parties prenantes de reprendre un dialogue constructif sur les questions judiciaires et juridiques et a souligné le ferme engagement de l’Union européenne à maintenir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine.  Exhortant les parties à s’abstenir de toute rhétorique haineuse, il a jugé nécessaire que le pays renforce sa constitution afin de la mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l’homme.  Il a expliqué que cela réaffirmerait de manière crédible l’engagement de la Bosnie-Herzégovine envers le processus d’intégration.  M. Serrano a en outre indiqué que l’Union européenne étudiait actuellement les moyens d’intensifier l’appui financier et en termes d’expertise à l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine. 


M. HÜSEYIN MÜFTÜOGLU (Turquie) s’est dit encouragé par les derniers développements dans diverses parties de la région des Balkans.  Néanmoins, a-t-il déclaré, la Turquie est gravement inquiète de la situation dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, laquelle fait face à sa plus grave crise, avec un grand risque d’instabilité, depuis 1995.  Le système politique dans ce pays est dans une impasse marquée par une hausse du nationalisme, des discours de division et des appels à la création d’une troisième entité étatique.  À ce propos, si les préoccupations des Croates sont compréhensibles, la Turquie estime cependant que celles-ci doivent faire l’objet d’un dialogue politique et être résolues dans une atmosphère de compréhension mutuelle, a dit le représentant.


Le principal objectif doit être maintenant celui de la formation d’un gouvernement à l’échelle de l’État, a-t-il insisté, en rappelant que sans gouvernement et parlement, il ne pourrait y avoir de progrès dans le processus de reforme en cours ni dans le processus d’adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne.  Il s’est par ailleurs élevé contre les autorités de la Republika Srpska qui ont appelé à la dissolution de l’État, mettant en cause l’intégrité et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine et récusant la légitimité de la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres institutions nationales.  « Ce type d’appels et les actions unilatérales de la Republika Srpska sont une violation claire du cadre général de paix et sont les éléments les plus dangereux pour le futur de la Bosnie-Herzégovine.  Ils doivent absolument être évités », a-t-il insisté.


M. RANKO VILOVIC (Croatie) a estimé que, compte tenu de l’impasse politique actuelle en Bosnie-Herzégovine, il serait prématuré de fermer cette année le Bureau du Haut-Représentant.  Pour sa délégation, la stabilité durable de l’Europe du Sud-Est revêt une importance stratégique, et pour cela une perspective euro-atlantique claire est nécessaire pour toute la région.  Par conséquent, la Croatie appuie pleinement le processus de réforme engagé en Bosnie-Herzégovine en vue de son intégration à l’Union européenne et à l’OTAN, car, selon lui, cela représente le cadre le plus favorable au développement de l’Europe du Sud-Est.  Pour sa part, la Croatie entretient des rapports de bon voisinage avec la Bosnie-Herzégovine, a-t-il précisé.


La délégation de la Croatie est préoccupée par les actes politiques qui risquent d’entraver la formation d’un gouvernement fédéral et appelle toutes les parties concernées, y compris la communauté internationale, à essayer de trouver un compromis sur les amendements constitutionnels qui permettraient à la Bosnie-Herzégovine de se rapprocher de l’Europe tout en garantissant l’égalité de ces trois peuples constituants.  La délégation de la Croatie est également préoccupée du fait que l’option politique qui bénéficie actuellement à la grande majorité des Croates de Bosnie-Herzégovine ne soit pas prise en compte à tous les niveaux politiques.  Il est difficile d’imaginer une réforme constitutionnelle durable sans que l’option politique qui a le plus grand soutien populaire de l’un des trois peuples constituants de la Bosnie-Herzégovine soit prise en compte, a-t-il remarqué. 


Il n’y a pas d’autre alternative qu’un dialogue politique structuré, selon lui, et il ne faut pas ménager les efforts pour parvenir à des solutions légitimes.  Dans ce contexte, il a fait siennes les préoccupations des interventions précédentes au sujet du référendum annoncé par la Republika Srpska visant à remettre en cause l’autorité du système judiciaire étatique ainsi que celle du Haut-Représentant.  Pour la Croatie, un tel référendum, s’il avait lieu, serait contraire aux Accords de Dayton et pourrait engendrer de nouvelles tensions dans le pays et dans la région.  Enfin, le représentant de la Croatie a estimé que la lutte contre l’impunité des responsables de crimes de guerre était cruciale pour la normalisation de la situation en Bosnie-Herzégovine, et qu’il fallait par conséquent que Ratko Mladić et Goran Hadžić soient traduits en justice.


M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a constaté, avec regret, que 15 ans après la signature des Accords de paix de Dayton, on continuait d’examiner la situation dans son pays au Conseil de sécurité.  Il a reconnu que si la Bosnie-Herzégovine était aux prises avec des obstacles qui l’empêchaient de passer à une nouvelle phase de son développement, « synonyme d’intégration et de prospérité », les peuples serbes, bosniaques et croates travaillaient ensemble quotidiennement pour le bien du pays. 


Le représentant a estimé que la communauté internationale devait continuer d’aider la Bosnie-Herzégovine à renforcer la coopération régionale et, par le biais de son Haut-Représentant, de consolider ses capacités institutionnelles en vue de réaliser l’objectif stratégique numéro un de la Bosnie-Herzégovine, à savoir l’intégration euro-atlantique.


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