03/03/2011
Conseil de sécurité
CS/10190

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Conseil de sécurité

6493e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RETIRE LE DÉTACHEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA CHARGÉ D’ASSURER LA SÉCURITÉ DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE


Le Conseil de sécurité a prié, ce matin, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) de retirer, au plus tard le 7 mars 2011, le personnel militaire qui assure la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.


Comme le rappelle le Secrétaire général dans sa lettre* du 11 février dernier adressée au Président du Conseil de sécurité, la résolution 1626 (2005)** avait autorisé la MINUL à déployer en Sierra Leone jusqu’à 250 militaires des Nations Unies en vue d’assurer la sécurité de cette juridiction.  La résolution 1971 (2011), que vient d’adopter le Conseil à l’unanimité de ses quinze membres, annule cette disposition.


Le Conseil de sécurité a par ailleurs décidé d’annuler l’autorisation donnée à la MINUL d’évacuer les fonctionnaires du Tribunal spécial en cas de crise grave menaçant la sécurité de ce personnel et de ce Tribunal, une disposition également prévue par la résolution en date de 2005.


Le Conseil compte que la sécurité du Tribunal spécial sera efficacement assurée par un personnel local de sécurité et prie le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) d’inclure dans ses plans d’évacuation d’urgence les fonctionnaires concernés du Tribunal spécial.


Comme l’indiquait le Greffier du Tribunal spécial pour la Sierra Leone dans sa lettre du 13 octobre 2010 adressée au Secrétaire général, la garde militaire de la MINUL ne serait plus nécessaire après la fin de janvier ou le début de février 2011.  Les preuves et les archives seraient complètement déménagées du Tribunal spécial à La Haye en décembre 2010, et son personnel recruté sur le plan international réduit en conséquence, avait-il précisé.


Lors de consultations ultérieures, le Gouvernement de la Sierra Leone a demandé que le retrait de la garde soit reporté jusqu’à la fin de février ou au début de mars 2011, afin de prévoir davantage de temps pour former le personnel de sécurité local qui assumera la pleine responsabilité de la sécurité du Tribunal spécial à ce moment-là.


Avec l’accord du pays fournisseur de contingents concerné, la Mongolie, et les autres parties prenantes à ce sujet, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) a proposé au Ministre sierra-léonais de la justice que le rapatriement de la garde militaire ait lieu dans la semaine du 7 mars 2011.


*     S/2011/74

**    S/RES/1626(2005)


LA SITUATION AU LIBÉRIA


Lettre datée du 11 février 2011, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2011/74)


Texte du projet de résolution (S/2011/106)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation au Libéria et en Sierra Leone, en particulier sa résolution 1626 (2005), par laquelle il a autorisé la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à déployer des militaires en Sierra Leone en vue d’assurer la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone,


Accueillant avec satisfaction la lettre du Secrétaire général en date du 11 février 2011 (S/2011/74),


Remerciant le personnel militaire de la MINUL, et en particulier le contingent mongol de la MINUL, pour leur contribution à la prestation de services de sécurité pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone,


Notant que, par une lettre datée du 13 octobre 2010, le Greffier du Tribunal spécial a informé le Secrétariat que la garde militaire de la MINUL ne serait plus nécessaire après février 2011, et que le Gouvernement sierra-léonais a demandé que le retrait de la garde soit reporté jusqu’à la fin de février ou au début de mars,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide d’annuler l’autorisation donnée au paragraphe 5 de la résolution 1626 (2025) et prie la MINUL de retirer, au plus tard le 7 mars 2011, le personnel militaire qui assure la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone;


Décide également d’annuler l’autorisation qu’il a donnée à la MINUL, au paragraphe 7 de la résolution 1626 (2005), d’évacuer les fonctionnaires du Tribunal spécial pour la Sierra Leone en cas de crise grave menaçant la sécurité de ce personnel et du Tribunal;


Compte que la sécurité du Tribunal sera efficacement assurée par un personnel local de sécurité et prie le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL) d’inclure dans ses plans d’évacuation d’urgence les fonctionnaires concernés du Tribunal spécial de la Sierra Leone.


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