05/01/2011
Conseil de sécurité
CS/10145

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6465e séance – après-midi


LE PROCESSUS DE PAIX AU NÉPAL SE TROUVE DANS L’IMPASSE À LA VEILLE

DU DÉMANTÈLEMENT DE LA MINUNEP, SELON KARIN LANDGREN


La gestion future des armements et du personnel

armé maoïste demeure la principale question en suspens


Intervenant pour la dernière fois devant le Conseil de sécurité en sa qualité de Représentante du Secrétaire général pour le Népal, Mme Karin Landgren a prévenu que le risque d’échec du processus de paix dans le pays n’était pas à exclure.


Sur recommandation du Secrétaire général, la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) sera en effet démantelée le 15 janvier prochain, après plus de trois ans d’existence.  La MINUNEP était une mission politique spéciale mandatée pour surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste unifié népalais-maoïste (PCUN-M).


La Représentante du Secrétaire général a rappelé que le Conseil avait prorogé une dernière fois, en septembre dernier, le mandat de MINUNEP.  Mais, depuis la démission, en juin 2010, du Premier Ministre Madhav Kumar et, en dépit des efforts déployés par la Mission, le processus de paix au Népal est demeuré dans l’impasse.


Comme l’indique le rapport du Secrétaire général, que Mme Landgren a présenté aux membres du Conseil, « le pays est dirigé par un gouvernement provisoire depuis six mois, les partis étant dans l’incapacité de s’entendre sur le choix d’un dirigeant et la formation d’un nouveau gouvernement.


« Le processus de paix continue de se heurter à bien des défis, en tout premier lieu, la promulgation d’une nouvelle constitution avant la date limite, reportée au 28 mai 2011, et l’intégration au sein des forces de sécurité ou la réinsertion dans la société d’environ 19 000 soldats de l’armée maoïste », précise le rapport.


Les divergences croissantes au sein des principales formations politiques népalaises viennent s’ajouter au manque de confiance qui prévaut déjà entre ces mêmes formations, a relevé Mme Landgren, qui a expliqué que la principale source de désaccord portait sur la direction à donner au processus de paix lui-même.


Ainsi, tandis qu’au sein des partis traditionnels, les appels se multiplient pour que les Maoïstes s’engagent sans ambigüité en faveur d’une démocratie multipartite et du pluralisme, les membres du PCUN-M ont « le sentiment d’être marginalisés et délibérément exclus du leadership une fois le gouvernement formé ».


Comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, les tâches en suspens, notamment la gestion future des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du PCUN-M, exigent la volonté politique de tous les acteurs en présence, a fait observer Mme Landgren.  Or, la situation actuelle présente des risques, dont elle a détaillé certaines des conséquences juridiques, politiques et pratiques à cet égard.


Ainsi, l’Accord sur le contrôle de la gestion des armes, conclu le 29 novembre 2006, précisait les obligations de la MINUNEP à cet égard.  Tous les arrangements couverts par l’Accord sont contraignants pour les parties concernées, y compris après le départ de la Mission, a rappelé la Représentante du Secrétaire général.  Si ces arrangements peuvent être révisés, il n’en a rien été jusqu’à présent, et le départ prochain de la MINUNEP, désignée comme le principal acteur de leur mise en œuvre, laisse un vide juridique, a-t-elle fait remarquer.


« J’ai pourtant, à maintes reprises, souligné avec les parties la nécessité d’éclaircir la question de la gestion de ces arrangements après le départ de la Mission », a rappelé Mme Landgren.  Elle a cependant indiqué avoir reçu, le 3 janvier 2011, une lettre émanant du cabinet du Premier Ministre népalais indiquant que le Comité spécial chargé de la supervision, de l’intégration et de la réinsertion des membres de l’armée maoïste succèdera à la MINUNEP dans l’accomplissement de ses fonctions.


Également présent lors de cette réunion, le représentant du Népal, M. Gyan Chandra Acharya, a confirmé aux membres du Conseil que son Gouvernement avait pris toutes les mesures nécessaires pour faire du Comité spécial le successeur de la MINUNEP après le démantèlement de celle-ci.  Cet organe, « établi en vertu de la Constitution », s’appuiera sur les Directives pour la gestion, le contrôle et la direction ainsi que sur le Code de conduite pour les combattants de l’armée maoïste, adoptés le 17 septembre 2010, a ajouté M. Acharya.


En dépit de ces assurances, la Représentante du Secrétaire général a indiqué que les arguments invoqués dans la lettre précitée ne reflètent pas une position de consensus au sein dudit Comité et « semblent dévier de manière significative de la Constitution provisoire ».


La proposition du Premier Ministre a d’ores et déjà été rejetée par le Parti communiste unifié népalais-maoïste, a précisé Mme Landgren, qui a affirmé qu’elle envisageait notamment «la suppression d’arrangements déterminants, avec des conséquences politiques considérables dont le Conseil doit prendre pleinement la mesure ».  Les divisions existant au sein du Comité spécial empêchent, a-t-elle estimé, cet organe de régler des questions politiques en suspens.


Le représentant du Népal s’est dit convaincu qu’en dépit de préoccupations persistantes, toutes les parties concernées feraient montre « d’une maturité et d’une compréhension mutuelles sans précédent » pour couronner de succès le processus de paix, dont dépend le développement économique du pays.  Le Népal fait en effet partie des 49 pays les moins avancés (PMA).


Pour la Représentante du Secrétaire général cependant, ce processus peut s’achever, soit de manière satisfaisante, à travers le règlement négocié de toutes les questions en suspens, soit par un échec, si une ou plusieurs des parties concernées se dédient des engagements pris.  « L’adoption d’une nouvelle constitution devrait refermer la porte à toute alternative de gouvernance non démocratique », a-t-elle ajouté.


LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)


Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix (S/2010/658)


Le présent rapport est soumis en application de la résolution 1939 (2010), dans laquelle le Conseil de sécurité, donnant suite à la demande du Gouvernement népalais et à la recommandation du Secrétaire général, a reconduit une dernière fois le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) jusqu’au 15 janvier 2011.  La MINUNEP est une mission politique spéciale qui a été créée en 2007 et mandatée pour surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste népalais (maoïste) (PCN-M), désormais rebaptisé le Parti communiste unifié népalais-maoïste (PCUN-M).  Le rapport fait le bilan des progrès accomplis dans le cadre du processus de paix et de l’exécution du mandat de la MINUNEP depuis le 2 septembre 2010.


Le processus de paix au Népal est à un stade critique, estime le Secrétaire général.  Cette initiative, qui a été lancée il y a un peu plus de cinq ans avec la signature de l’Accord en 12 points en novembre 2005, a été consolidée dans l’Accord de paix global un an plus tard, ainsi que dans des accords ultérieurs et des mesures constitutionnelles, législatives et politiques, et a ouvert la voie à des réformes politiques et sociales d’envergure.


« L’ONU s’enorgueillit d’avoir apporté sa contribution à ce processus national de diverses manières », affirme Ban Ki-moon.  Non seulement la Mission a été déployée en un temps record après la signature de l’Accord de paix global mais l’Organisation a aussi aidé les partis à négocier l’accord sur le contrôle des armements, qui a servi de base pour assurer le contrôle des deux armées et de leurs armements et a fourni un mécanisme de règlement des différends et de renforcement de la confiance.  L’ONU a aussi apporté une aide non négligeable aux autorités nationales en organisant l’élection historique de l’Assemblée constituante.


Mais le Népal a encore du chemin à parcourir pour parvenir à une paix durable, souligne le Secrétaire général, précisant que l’impasse politique prolongée qui a freiné la réalisation de progrès est devenue un sujet de préoccupation croissant pour les Népalais et la communauté internationale, tout comme les calendriers et les délais arrêtés pour les mois à venir, indique-t-il.


« Bien que le Gouvernement et les maoïstes aient confirmé en septembre 2010 que les tâches restant à accomplir dans le cadre du processus de paix seraient en grande partie achevées à la mi-janvier 2011, ces affirmations se sont jusqu’ici révélées illusoires », prévient M. Ban.  Malgré une intensification des efforts, qui ont notamment abouti à la tenue de pourparlers de haut niveau durant la première moitié de novembre, il y a eu peu de débats structurés.  Le pays est dirigé par un gouvernement provisoire depuis six mois, les partis étant dans l’incapacité de s’entendre sur le choix d’un dirigeant et la formation d’un nouveau gouvernement.  Le processus de paix continue de se heurter à bien des défis, en tout premier lieu, la promulgation d’une nouvelle constitution avant la date limite, reportée au 28 mai 2011, et l’intégration au sein des forces de sécurité ou la réinsertion dans la société d’environ 19 000 soldats de l’armée maoïste.


Plusieurs autres engagements énoncés dans l’Accord de paix global et dans la constitution provisoire doivent encore être réalisés, et il faut empêcher que naissent les germes des conflits qui pourraient éclater si les attentes restent insatisfaites, assure le Secrétaire général.  La polarisation et les dissensions à l’intérieur des partis politiques et entre eux, de même que la méfiance qui en résulte, sont largement responsables de ce blocage.  Ces divergences ne sont pas insurmontables, estime M. Ban.  « Les partis ont par le passé fait d’importants compromis et devront bientôt en faire d’autres » et privilégier « les intérêts à long terme du pays et du peuple népalais, plutôt que sur leurs intérêts partisans », souligne-t-il.


« Le succès du processus de paix dépend entièrement de la réaffirmation par les partis de leur responsabilité collective et de la manifestation concrète de leur capacité de trouver des compromis dans l’intérêt supérieur de la nation », insiste le Secrétaire général.


Des progrès rapides s’imposent pour assurer l’intégration ou la réinsertion des membres de l’armée maoïste d’une manière acceptable pour tous, progrès que l’ONU aurait souhaité voir avant le départ de la MINUNEP afin d’éviter qu’un vide se crée, regrette Ban.  De même, aucun progrès n’a été enregistré concernant l’engagement parallèle pris en vue de déterminer les effectifs nécessaires de l’armée et d’en démocratiser les rangs.  Comme les partis l’ont reconnu, cette question aussi est décisive pour la stabilité future du Népal.  En dépit des précisions demandées par le Représentant spécial, les partis n’ont toujours pas adopté un plan convenu pour des mesures de suivi du contrôle des armements et du personnel armé.  L’absence d’un accord politique plus large est préoccupante, estime le Secrétaire général.


En l’absence d’un accord sur l’avenir des ex-membres de l’armée maoïste qui, rappelle-t-il, devait être conclu grâce au dialogue et à des compromis, le mandat de la MINUNEP a été reconduit à plusieurs reprises, à la demande des parties, pendant deux ans et demi, après l’élection de l’Assemblée constituante.  Comme le processus de paix reste incomplet et qu’il subsiste un flou sur les dispositions relatives à la supervision, l’intégration et la réinsertion des membres de l’armée maoïste, les conditions optimales n’ont pas encore été réunies pour permettre le départ de la MINUNEP. « Mais il apparaît clairement qu’il serait vain de continuer à proroger indéfiniment son mandat en l’absence de progrès concrets réalisés par les partis sur les problèmes politiques », conclut M. Ban.


Le Secrétaire général assure cependant que l’ONU continuera d’apporter son appui à la recherche d’une paix durable au Népal et participera à la réinsertion des membres de l’armée maoïste lorsque le moment viendra.  Les membres de l’armée maoïste, ajoute-t-il, continueront de prêter leur concours à la rédaction d’une constitution et concernant les nombreux aspects à moyen et à long terme de la consolidation de la paix, ajoute le Secrétaire général.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel