3/10/2011
Assemblée générale
CPSD/478

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Quatrième Commission

2e séance – après-midi


COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES: LES DÉLÉGATIONS DÉPLORENT LES LENTEURS

DE CERTAINS PROCESSUS DE DÉCOLONISATION


Les délégations des États d’Amérique du Sud s’opposent à celle

du Royaume-Uni sur la question de la souveraineté sur les Îles Falkland (Malvinas )


La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a débuté, cet après-midi, son débat général de cinq jours sur les questions de décolonisation liées aux 16 territoires non autonomes.  


Cinquante ans après l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 1514, relative à l’application de la « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », deux millions de personnes vivent toujours sous des régimes quasi coloniaux, dans 16 territoires non autonomes, ont regretté plusieurs délégations, dont celle de la Chine.  Les lenteurs constatées dans le processus de décolonisation ont également été déplorées par les représentants du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Lesotho, pour lesquels la situation du Sahara occidental revêt un intérêt particulier dans la mesure où il s’agit du dernier territoire non autonome en Afrique.  


Rejoignant ce propos, le Président par intérim du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, M. Pedro Nunez Mosquero, de Cuba, a remarqué qu’au cours des deux dernières décennies, seuls l’indépendance du Timor-Leste et l’organisation de deux référenda au cours desquels l’archipel des Tokélaou a réaffirmé ses liens privilégiés avec la Nouvelle-Zélande, ont été des succès du processus de décolonisation.  Pour aller de l’avant, il faut établir un dialogue plus soutenu entre les territoires non autonomes et les puissances administrantes, mais également avec le Comité spécial, a-t-il préconisé. 


Créé en 1961, ce Comité, également appelé « Comité spécial des Vingt-Quatre », est chargé d’examiner la situation politique, économique et sociale de chacun des territoires non autonomes.  Le Comité des Vingt-quatre envoie des missions dans ces territoires, organise des séminaires régionaux, et met en œuvre les mesures approuvées par l’Assemblée générale.


Le représentant de l’Argentine a rappelé le conflit de souveraineté qui oppose son pays au Royaume-Uni au sujet des îles « Malvinas », de la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud.  Qualifiant ce différend colonial « d’anachronique », il a rappelé dans le droit fil de la résolution 1514, « qu’il existe plus d’une forme de colonialisme » et souligné les deux principes essentiels pour aborder les différents cas d’occupation que sont l’auto-détermination et l’intégrité territoriale.  Dans le cas des îles Malvinas/Falkland, le principe d’auto-détermination est, selon lui, foulé aux pieds.  Les délégations des États  d’Amérique latine et des Caraïbes ont appuyé la souveraineté de l’Argentine sur ces Îles.


De son côté, le représentant du Royaume-Uni a affirmé que son gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles « Falkland », et qu’il n’y aurait aucune négociation sur cette question à moins que les habitants des îles Falkland ne le demandent eux-mêmes.


En début de séance, le Rapporteur du Comité spécial des Vingt-Quatre, M. Bashar Ja’afari, de la Syrie, a présenté le rapport de ce Comité.


La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, mardi 4 octobre, dans l’après-midi à 15 heures, avec l’audition de pétitionnaires.


DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA DÉCOLONISATION


Présentation du rapport du Comité spécial chargé de l’étude de la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux: (A/66/23)


Dans la présentation qu’il a faite de ce rapport, M. BASHAR AL JA’AFARI (Syrie), Rapporteur du Comité spécial chargé de l’étude de la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, aussi appelé Comité des Vingt-Quatre, a indiqué que le premier chapitre du rapport faisait le point sur les travaux menés par le Comité au cours de la période considérée.  Les chapitres 2 à 11 portent quant à eux sur des informations thématiques et spécifiques aux différents territoires non autonomes.  Les recommandations du Comité, qui sont présentées sous forme de projets de résolutions à soumettre à l’examen et à l’adoption de l’Assemblée générale, figurent au chapitre 12 de ce rapport.  M. Ja’afari a également présenté les révisions à apporter à certains de ces projets de résolutions à la lumière de développements récents survenus dans certains territoires, notamment à Samoa, Guam, Montserrat, et dans les Iles Turques et Caïques.


Débat général


M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non-alignés, a apporté le soutien renouvelé de ce groupe de pays aux aspirations des peuples vivant sous occupation coloniale à exercer leurs droits à l’autodétermination, dans le droit fil de la Charte des Nations Unies.  L’élimination de la colonisation reste l’une des priorités des Nations Unies, a-t-il poursuivi, avant d’affirmer que la proclamation pour la période couvrant les années 2011 à 2020, d’une troisième Décennie de l’élimination du colonialisme constitue à cet égard un message fort.  Il a ensuite encouragé toutes les parties prenantes à accélérer leurs efforts afin d’obtenir des résultats tangibles.


M. Abdelaziz a exhorté les administrations des puissances occupantes à s’acquitter des dédommagements nécessaires afin de compenser les conséquences économiques, sociales et culturelles de leur occupation des territoires et des peuples non autonomes et de réparer les préjudices dont sont victimes les populations concernées.  Il a exhorté la communauté internationale à assurer la préservation des intérêts des peuples vivant sous occupation étrangère, y compris la sauvegarde de leur héritage culturel. Puis, il a demandé aux États Membres qu’ils appliquent pleinement les résolutions et décisions de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) concernant le retour des biens culturels appartenant aux peuples qui étaient ou sont toujours sous occupation coloniale.  Enfin, il a apporté son soutien à l’exercice de l’inaliénable droit à l’autodétermination de tous les peuples, et notamment ceux de Porto-Rico et de Palestine.


M. OCTAVIO ERRAZURIZ (Chili) a pris la parole au nom des États du Groupe de Rio, et a réaffirmé d’emblée la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas.  Le Groupe de Rio souhaite que les négociations reprennent au plus tôt sur ce différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni dans le but de parvenir à une solution pacifique et définitive au différend, a dit M. Erraruriz.  Pour ce qui est de l’exploration et de l’exploitation, par le Royaume-Uni, des hydrocarbures dont les réserves se trouvent sur le plateau continental de l’Argentine, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé aux deux parties de ne pas prendre de décisions qui pourraient entraîner des modifications unilatérales de la situation de ces îles.  Le Groupe de Rio s’en tient à la déclaration du 10 février 2010, faite par les Chefs d’État d’Amérique latine et des Caraïbes, lors du Sommet de l’Unité, consacrée à cette question.  Le Groupe de Rio refuse en outre toute activité militaire du Royaume-Uni sur et autour des îles Malvinas, a déclaré le représentant.


Abordant la question de Porto-Rico, le représentant a rappelé que pendant 35 ans, et par le biais de 30 résolutions et décisions adoptées à ce jour, la Quatrième Commission n’a cessé de réaffirmer le droit à l’autodétermination et à la jouissance de son identité nationale du peuple portoricain.  S’agissant de la situation au Sahara occidental, le Groupe de Rio réaffirme son soutien à toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée générale et par le Conseil de sécurité sur cette question et appuie les efforts déployés par le Secrétaire général et par son Envoyé spécial pour parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, juste et durable qui permette l’exercice à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. 


Mme LILIAN SILVEIRA (Uruguay) s’exprimant au nom du MERCOSUR, a rappelé la souveraineté de l’Argentine sur les îles Malvinas, de Géorgie du Sud et Sandwiches, avant de rappeler l’intérêt régional qui s’attache à la résolution du différend concernant ces îles.  Elle a également condamné la menée d’activités unilatérales par le Royaume-Uni concernant l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du plateau continental argentin, avant de rappeler la décision « déplorable » du Royaume-Uni de disposer des navires de combat dans le territoire des Îles Malvinas, « battant ainsi en brèche la volonté permanente de dialogue de l’Argentine. »  Mme Silveira a ensuite exprimé son appui à la mission de bons offices du Secrétaire général, avant de souligner la dimension régionale du différend entre le Royaume-Uni et l’Argentine.  La conduite d’exercices militaires, notamment des tirs de missiles, par le Royaume-Uni, est en contradiction avec les résolutions pertinentes des Nations Unies, a-t-elle rappelé, avant de conclure que l’appel de l’Assemblée générale s’agissant de la situation coloniale des îles Malvinas ne pouvait plus être ignoré.


M. MOTLATSI RAMAFOLE (Lesotho) a rappelé que le 4 octobre 2011 marquerait le quarante-cinquième anniversaire de l’indépendance de son pays avant de déplorer l’insuffisance des progrès enregistrés lors de la seconde Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Seul le Timor-Leste a acquis son indépendance au cours de cette période  La troisième Décennie devrait permettre d’aller de l’avant, a-t-il poursuivi.  Le représentant a souligné que la situation au Sahara occidental était la question coloniale la plus cruciale de l’agenda onusien, avant d’exhorter les parties au conflit à entamer sans plus tarder les négociations nécessaires. Il a ensuite plaidé pour qu’un financement adéquat soit fourni au Comité spécial des Nations Unies pour la décolonisation, afin qu’il puisse visiter tous les territoires occupés et s’acquitter de son mandat.  Il a exhorté le Comité à adopter une approche différente selon les spécificités de chaque territoire.  Le représentant a souligné le rôle que pourrait jouer le Département de l’information des Nations Unies afin que les populations des territoires sous occupation soient pleinement informées des options politiques mises à leur disposition.  M. Ramafole a conclu que le colonialisme n’appartenait pas à une période révolue et que son élimination restait toujours d’actualité.


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a rappelé que le 14 décembre dernier, la communauté internationale avait célébré le cinquantième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Mais, « aujourd’hui, force est de reconnaitre qu’il y a les lenteurs calculées qui obstruent encore la voie de l’autodétermination des peuples des 16 territoires non autonomes », a déploré M. Diallo.  Pour la délégation sénégalaise, la Quatrième Commission doit continuer d’exiger des puissances administrantes qu’elles assument leurs obligations et devoirs en matière de décolonisation, a dit le représentant, en regrettant que seul le Timor-Leste ait pu accéder à son indépendance depuis 1988.


Abordant la question du Sahara occidental, le Sénégal réaffirme son attachement à la consolidation des rapports entre tous les pays du Maghreb et du continent africain, a dit le représentant.  M. Diallo a soutenu la dernière initiative marocaine, qu’il a qualifiée de « proposition réaliste ».  Il a appuyé également les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour le Sahara occidental et invité les délégations à parvenir à un consensus sur le projet de résolution portant sur cette question.


M. YOUSSOUFFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a axé son intervention sur la question du Sahara occidental qui « intéresse particulièrement la délégation ivoirienne dans la mesure où elle entretient de très bonnes relations avec les parties concernées ».  Il a saisi cette occasion pour encourager les parties à s’engager résolument sur la voie de négociations directes.  Il a salué l’initiative marocaine, communiquée au Secrétaire général en avril 2007, qui « dénote des efforts sérieux et crédibles entrepris par le Maroc, tendant à conduire à l’obtention de solutions réalistes ».  La Côte d’Ivoire exhorte par conséquent les parties à poursuivre les négociations dans le cadre de pourparlers tenus sous les auspices des Nations Unies, ce qui contribue à améliorer les mesures de confiance.  La Côte d’Ivoire est attachée à la paix et à la sécurité sur tout le continent africain, ainsi qu’au renforcement des rapports fraternels entre tous les pays et peuples de ce continent, a précisé le représentant.  C’est pourquoi, la Côte d’Ivoire appuie les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross, a dit M. Bamba.  « Le statu quo est inacceptable et il ne profite à aucune partie » a encore estimé M. Bamba.  Il a invité les parties à reprendre des négociations orientées sur les questions de fond et à faire les compromis nécessaires pour dépasser leurs divergences afin d’asseoir les bases d’un dialogue constructif.


M. DIEGO LIMERES (Argentine) a rappelé l’entier soutien de son pays à la poursuite du processus de décolonisation sous l’égide des Nations Unies, soulignant que la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme devrait donner un nouvel élan.  Le Comité spécial des Vingt-Quatre des Nations Unies a un rôle clef à jouer à ce titre, a-t-il poursuivi.


Il a rappelé dans le droit fil de la résolution 1514, qu’il existait plus d’une forme de colonialisme et a souligné les deux principes essentiels pour aborder les différents cas de sortie d’occupation que sont l’auto-détermination et l’intégrité territoriale.  « Le principe d’auto-détermination est particulièrement foulé aux pieds par la persistance d’un différend colonial anachronique de souveraineté concernant les territoires des Îles Malvinas, Géorgie du Sud et Sandwiches du Sud », a-t-il déploré.  L’occupation coloniale de ces territoires par le Royaume-Uni constitue une atteinte à l’intégrité de l’Argentine, a-t-il poursuivi, avant d’indiquer que le différend de souveraineté sur ces territoires devait être réglé en prenant en compte les intérêts des populations de ces îles.


M. Limeres a ensuite condamné l’exploitation de ressources naturelles renouvelables et non renouvelables de ces territoires, à laquelle se livre le Royaume-Uni.  La conduite d’exercices militaires, notamment des tirs de missiles, par le Royaume Uni, est également en contradiction avec les résolutions pertinentes des Nations Unies, a-t-il poursuivi.  Il a ensuite insisté sur la dimension régionale de ce différend, avant de souligner la permanente volonté de dialogue de son pays.  « La question des Malvinas » est un test crucial de la crédibilité des Nations Unies, a-t-il conclu.


M. PHILIP PRAHAM (Royaume-Uni) a expliqué que les relations de son Gouvernement avec ses territoires étaient basées sur la volonté de leurs peuples.  Le Royaume-Uni n’a pas l’intention de leur imposer l’indépendance, mais se tient prêt à répondre aux souhaits de ses territoires, a-t-il dit.  En attendant, il reste engagé pour  garantir leur développement continu, a encore précisé M. Parham.  Le Ministère des affaires étrangères britannique se base sur le principe que ses politiques doivent être adaptées aux situations spécifiques de chacun de ses territoires, et il a engagé une révision de leur statut constitutionnel de manière à les doter chacun d’une constitution moderne.  « Nous estimons que la structure fondamentale des relations entre le Royaume-Uni et ses territoires est la bonne », a déclaré le délégué tout en ajoutant que le moment n’était pas venu pour s’engager dans de nouveaux arrangements.  Le Gouvernement britannique est activement engagé à renforcer les arrangements de bonne gouvernance et de gestion économique de ses territoires d’outre-mer et à améliorer les services d’appui à ces territoires.  À cette fin, il maintient un dialogue et des consultations régulières sur des questions d’intérêt mutuel.  « Le Gouvernement n’a aucun souhait de promouvoir une forme de microgestion de ces territoires », a expliqué le représentant.  Cependant, il attend de leur part le respect de certaines obligations internationales.


Abordant la question des Îles Turques et Caïques, M. Parham a expliqué que les jalons qui avaient été définis comme pré-conditions à la tenue des élections n’avaient pas encore été réalisés.  Cependant, le Gouvernement du Royaume-Uni reste déterminé à ce que ces élections puissent avoir lieu d’ici 2012, a-t-il indiqué.  Il a également fait part du fait qu’après plusieurs années de négociations avec les responsables de Montserrat, ce territoire a pu être doté d’une nouvelle Constitution cette année.


M. DANILO ROSALES DIAZ (Représentant du Nicaragua) a souligné l’importance cruciale qui s’attachait à l’élimination du colonialisme.  S’agissant de Porto-Rico, il a rappelé que les engagements pris devaient être honorés, et a souhaité que l’Assemblée générale examine la situation à Porto-Rico sous tous ses aspects.  Le peuple de ce territoire doit pouvoir exercer son droit à l’autodétermination, a-t-il poursuivi, rappelant que huit millions de Portoricains vivaient « sous le joug colonial ».  Il s’est dit convaincu que Porto-Rico deviendrait un jour membre des Nations Unies, « l’Empire » ne pouvant pas toujours s’y opposer.


Le représentant a ensuite « rappelé le caractère indiscutable de la souveraineté de l’Argentine sur les territoires des Îles Malvinas, Sandwiches du Sud et Géorgie du Sud », soulignant dans le même temps que l’Argentine avait toujours fait montre d’une volonté de dialogue pour régler son différend avec le Royaume-Uni.  Les agissements du Royaume-Uni –conduite d’exercices militaires, tirs de missiles notamment- ne vont malheureusement pas dans le sens d’une solution négociée, a-t-il déploré.  En conclusion, il a soutenu le « peuple sahraoui dans l’exercice de son droit à l’autodétermination  ».


M. WU RAO (Chine) a estimé qu’avec l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, les Nations Unies ont contribué à faire progresser le processus de décolonisation dans le monde.  Cependant, à l’heure actuelle, il existe toujours 2 millions de personnes qui vivent dans des territoires non autonomes, et la communauté internationale a toujours une responsabilité envers eux, a estimé le représentant.  Pour sa part, la Chine appuie l’annonce de la troisième Décennie internationale pour l’éradication du colonialisme et espère que les puissances administrantes coopéreront plus étroitement avec le Comité spécial.


M. SAID MOHAMED OUSSEIN (Comores) a centré son intervention sur la situation au Sahara occidental qui n’a pas enregistré d’évolutions positives depuis de longues années.  Le statu quo actuel n’est plus viable, a t il affirmé, d’autant plus qu’il a pour effet d’alimenter le terrorisme et le crime organisé.  Il a indiqué que la proposition du Maroc pour une large autonomie du Sahara occidental était « une option réaliste, viable et sage ».  Il a exhorté toutes les parties à faire fond sur la dynamique enclenchée par la proposition marocaine afin que les efforts de la communauté internationale soient enfin couronnés de succès.


Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a rappelé que cette année marquait le cinquante-et-unième anniversaire de l’adoption de la résolution 1514 de l’Assemblée générale sur la Déclaration de l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, ainsi que le cinquantième anniversaire du Comité spécial des Vingt-Quatre.  La délégation du Brésil réitère son engagement historique d’appui aux droits légitimes de l’Argentine quant au différend de souveraineté qui existe avec le Royaume-Uni sur les Îles Malvinas (Malouines), a dit Mme Cordeiro Dunlop.  Elle a regretté qu’à ce jour aucun progrès n’ait eu lieu en vue d’une reprise des négociations entre les deux parties concernées.  La représentante a également appuyé le rôle de la mission de bons offices du Secrétaire général sur cette question.  Par ailleurs, le Brésil souhaite souligner la déclaration conjointe signée à Buenos Aires le 31 janvier dernier, et dans laquelle les présidents argentin et brésilien ont réaffirmé que l’exploitation des hydrocarbures dans le plateau continental de l’Argentine par le Royaume-Uni constitue une série d’actions unilatérales contraires aux souhaits de l’Assemblée générale, de même que les activités militaires britanniques menées dans ces îles, qui sont illégales.


M. THIERRY ALIA (Bénin) a, dans une allocution très courte, exprimé son accord « avec tout ce qui a été dit jusqu’à présent ».


Droits de réponse


La représentante du Royaume-Uni a exercé son droit de réponse suite aux interventions des différentes délégations des États d’Amérique latine.  Elle a affirmé que pour son gouvernement il n’existait aucun doute quant à la souveraineté britannique sur les îles Falkland.  Il ne peut y avoir aucune négociation sur la souveraineté des ces îles tant que leur population ne le souhaite pas, a-t-elle fait valoir ajoutant que les représentants démocratiquement élus de ces îles avaient clairement exprimé leurs positions cette année au Comité des Vingt-Quatre.  Ils ont notamment réaffirmé le fait que les îles Falkland n’avaient aucune population indigène et qu’aucune population civile n’y avait été implantée de force.  Par ailleurs, le Gouvernement des îles Falkland peut exercer son droit à l’exploitation de ses ressources naturelles, a encore répondu la représentante aux accusations faites au sujet de l’exploitation des hydrocarbures des ces îles par le Royaume-Uni.  Pour ce qui est de la présence militaire britannique, la représentante a expliqué que le Gouvernement du Royaume-Uni maintenait une base militaire « inoffensive » aux Falkland et n’y mène que des activités de la même nature.


Le représentant de l’Argentine, a exercé son droit de réponse, et a rappelé que les îles Malvinas, Sandwiches du Sud et Géorgie du Sud, illégalement occupées par le Royaume-Uni, faisaient partie intégrante du territoire argentin. L’Assemblée générale a reconnu qu’il s’agissait bien d’un différend de souveraineté, a-t-il poursuivi, regrettant dans le même temps les « tergiversations » du Royaume-Uni qui préfère dissimuler «l’usurpation » de ce territoire commise en 1833.  Il a ensuite rappelé l’engagement sans équivoque des deux pays pour aboutir à une solution négociée, exhortant le Royaume-Uni à s’engager dans cette voie, au lieu de vouloir « réécrire l’Histoire ».  Il a aussi souhaité que le Royaume-Uni cesse de susciter des attentes exagérées parmi les populations de ces îles, s’agissant de l’utilisation des ressources naturelles.  En conclusion, il a réaffirmé avec vigueur la souveraineté de l’Argentine sur les territoires des îles Malvinas.


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