8/11/2011
Assemblée générale
AG/SHC/4027

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Troisième Commission

42e séance – après-midi


LA TROISIÈME COMMISSION SALUE L’INITIATIVE DU SRI LANKA D’ACCUEILLIR EN 2014 UNE CONFÉRENCE MONDIALE SUR LA JEUNESSE


La Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles a adopté aujourd’hui, sans vote, quatre projets de résolution, dont un dans lequel l’Assemblée générale saluerait l’initiative du Gouvernement du Sri Lanka d’accueillir, en 2014 à Colombo, une conférence mondiale sur la jeunesse*.


Cette conférence serait axée sur la participation et la mobilisation des jeunes en faveur de la réalisation des objectifs du développement arrêtés au niveau international, y compris ceux du Millénaire pour le développement (OMD).


Dans ce même texte sur « les politiques et programmes mobilisant les jeunes », l’Assemblée mettrait l’accent sur les possibilités qu’offrent l’informatique et les télécommunications pour améliorer la qualité de vie des jeunes et leur permettre de mieux participer à l’économie mondiale.


La Libye, les États-Unis, la Tunisie et l’Égypte ont discuté de la non-inclusion d’un paragraphe qui avait pour objectif d’appuyer les nouvelles générations et de souligner le rôle de chef de file de la jeunesse dans le « printemps arabe ».  La République arabe syrienne a déploré, pour sa part, l’absence de mention de la situation des jeunes vivant sous occupation étrangère.


L’Assemblée générale a également été invitée par la Commission à se féliciter que le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ait décidé, pour marquer le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, d’organiser les 7 et 8 décembre 2011 à Genève, une réunion ministérielle intergouvernementale**.


Concernant la « suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, déposés par le Président de la Commission », l’Assemblée généralese féliciteraitdes progrès réalisés dans le fonctionnement de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), notamment au niveau de la structure décisionnelle, de l’administration, de la budgétisation et des ressources humaines***.


L’Assemblée engagerait vivement les États Membres à augmenter les fonds qu’ils consacrent au budget d’ONU-Femmes, en versant des contributions volontaires stables, selon un cycle pluriannuel et de manière prévisible et durable.


Enfin, s’agissant de la«  réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination  »,la Commissiona invité l’Assemblée générale à prier le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment du droit à l’autodétermination, qui résultent de l’intervention, de l’agression ou de l’occupation militaires étrangères, et se déclarerait fermement opposée à tous ces actes****.


Quinze autres projets de résolution ont été également présentés sur divers points à l’ordre du jour de la soixante-sixième session de la Troisième Commission.


La Commission poursuivra ses travaux le 10 novembre, à 10 heures, pour se prononcer sur d’autres projets de résolution.


* A/C.3/66/L.7/Rev.1

** A/C.3/66/L.63

*** A/C.3/66/L.59

**** A/C.3/66/L.30


DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE


Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.7/Rev.1


Par un projet de résolution intitulé « Politiques et programmes mobilisant les jeunes » (A/C.3/66/L.7/Rev.1), adopté par consensus, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée généraledemanderait instamment aux États Membres de promouvoir la participation pleine et effective des jeunes et des mouvements de jeunesse aux décisions qui les concernent, notamment par des politiques, des programmes et des activités élaborés, mis en œuvre et contrôlés constamment, mais surtout en temps de crise.


L’Assemblée demanderait également instamment aux États Membres de faire une place particulière à l’épanouissement des jeunes dans les mesures de relèvement économique et financier qu’ils adoptent, en mettant l’accent sur l’emploi des jeunes, la promotion de l’esprit d’entreprise et du bénévolat et le renforcement de l’enseignement officiel et des filières informelles d’éducation et de formation, compte tenu des besoins des jeunes et de la société. 


Elle encouragerait tous les acteurs concernés, notamment le monde universitaire, le secteur privé, les syndicats et les institutions financières, à promouvoir la responsabilité sociale et à nouer des partenariats. 


L’Assemblée exhorterait les États Membres à prendre des mesures concertées et conformes au droit international pour faire disparaître ce qui fait obstacle à la pleine réalisation des droits des jeunes vivant sous occupation étrangère, afin de promouvoir la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


Elle les exhorterait, en outre, à prendre des mesures efficaces conformes au droit international pour protéger les jeunes touchés par le terrorisme, et l’incitation au terrorisme ou exploités à cette fin.


Présentation avant adoption


La représentante du Portugal a déclaré que le projet se concentrait sur l’impact social des multiples crises sur la jeunesse.  Ces crises sapent leur autonomie à un stade crucial dans leur transition vers la vie adulte.  Le texte reconnaît que les jeunes sont une ressource humaine essentielle pour le développement et un agent de changement pour l’économie.  Il contient une série de recommandations en faveur d’une participation accrue des jeunes aux décisions qui les concernent, y compris dans les travaux de l’Assemblée générale.


Déclaration avant adoption


La représentante de la Libye a regretté qu’il y ait eu des positions « extrêmes et injustifiées de certaines parties » pendant les consultations, en particulier le rejet d’un texte présenté par la Libye, la Tunisie et l’Égypte, et mentionnant le rôle des jeunes pendant les périodes de transition et l’usage fait de leur liberté d’expression.  « Nous sommes très fier de notre jeunesse qui a permis à la Libye de se débarrasser de son dictateur », a-t-elle dit.


Déclarations après adoption


La représentante des États-Unis s’est dite déçue par le fait que certains membres avaient insisté sur l’ajout d’un paragraphe mentionnant « les jeunes vivant sous occupation » qui détournait le texte de son but principal.  En revanche, ces membres refusent en même temps de reconnaître le rôle des jeunes dans les crises politiques, alors que la solution passe par un processus inclusif pour tous.


La représentante de la Tunisie a souligné que son pays avait proposé un projet visant à « rendre hommage à la jeunesse », notamment tunisienne, qui a pris son destin en main pour défendre les valeurs de la liberté et de la démocratie, et les droits de l’homme.  « La jeunesse a été le catalyseur de la révolution de la dignité vécue par la Tunisie », a-t-elle dit.


La représentante de l’Égypte a exprimé sa déception car il n’a pas été possible d’inclure un paragraphe sur le rôle des jeunes pour faire avancer les changements dans les sociétés.  L’objectif était d’appuyer les nouvelles générations et de souligner le rôle de chef de file de la jeunesse dans le « printemps arabe ».


La représentante de la République arabe syrienne n’a pas compris pourquoi certains avaient objecté à l’introduction d’un texte convenu sur les jeunes vivant sous occupation étrangère.


PROMOTION DE LA FEMME: SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DE LA QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET DE LA VINGT-TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.59


Aux termes d’un projet de résolution intitulé «  Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale » (A/C.3/66/L.59), adopté sans vote, l’Assemblée généralese féliciteraitdes progrès réalisés dans le fonctionnement d’ONU-Femmes, notamment au niveau de la structure décisionnelle, de l’administration, de la budgétisation et des ressources humaines.


Elle prierait l’ONU-Femmes de continuer à appuyer la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans le système des Nations Unies en tant que partie intégrante de son activité, et à accorder à cette question une attention plus grande et plus systématique.


L’Assemblée engagerait vivement les États Membres à augmenter les fonds qu’ils consacrent au budget d’ONU-Femmes, quand les dispositions législatives et budgétaires le leur permettront, en versant des contributions volontaires stables, selon un cycle pluriannuel et de manière prévisible et durable.


Elle demanderait aux gouvernements et au système des Nations Unies d’encourager les associations de femmes et les autres organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes à participer aux mécanismes intergouvernementaux, notamment grâce à l’amélioration des actions de communication, à l’augmentation du financement et au renforcement des capacités.


Présentation


La représentante de la Guyane, qui présentait le projet de résolution, a notamment souligné que les consultations avaient permis d’aboutir à un texte fort, et a invité à son adoption par consensus.


RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES


Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.63


Aux termes d’un projet de résolution relatif au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/C.3/66/L.63), adopté sans vote, l’Assemblée se féliciterait que le Haut-Commissaire ait décidé, pour marquer le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie, d’organiser et d’animer une réunion ministérielle intergouvernementale qui sera l’occasion pour les États de dire combien il importe de respecter et de défendre les valeurs et principes consacrés par ces deux instruments.  


L’Assemblée générale approuverait le rapport du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur les travaux de sa soixante-deuxième session. 


Elle noterait que 68 États sont désormais parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, et que 40 sont parties à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.


L’Assemblée générale inviterait le Haut-Commissariat à rechercher encore les moyens de réagir comme il convient aux urgences et, le cas échéant, de rendre ainsi plus prévisible l’exécution des engagements interinstitutionnels. 


Elle prendrait note avec satisfaction des progrès de la réforme de structure et de gestion entreprise par le Haut-Commissariat, et l’inciterait à intégrer les divers aspects de cette réforme, notamment un cadre et une stratégie de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats.


Présentation


Le représentant du Danemark a rappelé le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et a salué le travail accompli par le Haut-Commissaire.  Il a souligné la préoccupation commune pour le sort des réfugiés et des déplacés, manifestée à Genève et à New York par les États Membres ayant pris part aux négociations autour de ce projet de résolution.


Explications de position après adoption


Le représentant de la Jordanie a indiqué que son pays s’était joint au consensus en dépit de la suppression d’un paragraphe sur la situation des réfugiés iraquiens dans les pays voisins.  La Jordanie continue à accueillir et à s’occuper d’un nombre important de réfugiés iraquiens, a-t-il dit.


La représentante de la République arabe syrienne a également déclaré se joindre au consensus malgré la suppression du paragraphe 33 concernant le retour des réfugiés et déplacés d’Iraq à retourner dans leur pays et à s’y réinstaller.  La déléguée a affirmé que, malgré les circonstances bien connues que traverse la Syrie, celle-ci continuerait de se montrer solidaire avec les pays frères.  La représentante a invité la communauté internationale à reconnaître et à appuyer les efforts de son pays et d’autres encore dans la région qui continuent d’apporter leur soutien aux très nombreux réfugiés iraquiens, palestiniens, somaliens, soudanais, afghans et autres.


Le délégué de l’Iraq a exprimé ses sincères remerciements à la Syrie et à la Jordanie pour la suppression relative au rapatriement des réfugiés et déplacés iraquiens.  L’Iraq était d’avis de supprimer ce paragraphe car il n’est pas en harmonie avec l’état des choses actuelles à l’intérieur du pays.  L’Iraq a mis en place toutes les structures nécessaires pour le retour, depuis qu’il a pu établir la stabilité interne, a-t-il expliqué. 


DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION


Décision sur le projet de résolution A/C.3/66/L.30


Par un projet de résolution sur laréalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination (A/C.3/66/L.30), adopté par consensus, l’Assemblée généralese déclarerait fermement opposée à tous actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères.


Elle demanderait aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous actes de répression, de discrimination et d’exploitation et à tous mauvais traitements infligés aux populations de ces pays et territoires, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient à ces fins.


Elle prierait le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment du droit à l’autodétermination, qui résultent de l’intervention, de l’agression ou de l’occupation militaires étrangères.


Présentation avant adoption


Le représentant du Pakistan a réaffirmé l’importance de ce droit fondamental dans la communauté internationale.  C’est « la pierre angulaire de la Charte des Nations Unies ».


Déclarations après adoption


Le représentant de la Pologne, au nom de l’Union européenne, a expliqué que « le respect pour le droit à l’autodétermination est associé intrinsèquement au respect pour tous les droits de l’homme ».  Ce droit, a-t-il ajouté, exige notamment des élections justes, libres et transparentes.  Tous les États ont le droit d’exercer leur droit à l’autodétermination, mais l’Union européenne aurait préféré que le texte reflète plus clairement la pratique de droit à l’autodétermination dans le cadre du droit international.  Il n’est pas correct de suggérer que l’autodétermination en soi est une pré-condition pour jouir de tous les droits de l’homme.  Les membres de l’Union européenne auraient apprécié la possibilité de discuter avec les principaux auteurs pour arriver à un texte de meilleure qualité, a conclu le délégué.


La représentante de l’Espagne a estimé que ce n’est pas dans tous les cas de décolonisation d’un territoire non indépendant qu’il y a une situation où les droits des personnes sont violés, faisant ainsi référence à Gibraltar.  La population, obligée de quitter ce territoire n’a pas pu exercer ce droit dans le processus de décolonisation.  L’Espagne est prête à avancer vers une solution dans le cadre de négociations directes avec le Royaume-Uni.


Le représentant de l’Argentine a indiqué que le projet de résolution devrait être interprété conformément aux principes et aux buts de la Charte des Nations Unies.  « L’autodétermination exige pour son application un sujet actif. »  Dans le cas des Îles Malouines, toutes les résolutions adoptées par l’Assemblée générale ont reconnu l’existence d’un différend de souveraineté entre l’Argentine et le Royaume-Uni.  Les Îles, a-t-il dit, sont occupées de façon illégitime par le Royaume-Uni et « la question de l’autodétermination est inapplicable aux Malouines ».  « On devrait plutôt leur appliquer le principe d’intégrité territoriale », a-t-il ajouté.


La représentante des États-Unis a pris note que le texte n’était pas cohérent avec certaines pratiques dans certains États.


Le représentant du Royaume-Uni a dit qu’il n’avait pas de doute sur la souveraineté de son pays sur Gibraltar.  Il a réitéré son engagement vis-à-vis de la population de Gibraltar.  « Le Royaume-Uni n’entrera pas dans un processus de négociation sur la souveraineté, si Gibraltar n’y participe pas. »  De même, le représentant n’a pas douté de la souveraineté du Royaume-Uni sur les Îles Falkland.  « Aucune négociation concernant la souveraineté des Îles Falkland n’aura lieu, sauf si la population le réclame. »


Droit de réponse


Le représentant de l’Argentine a fait état de l’intervention du Ministre des affaires étrangères argentin devant le Comité spécial de la décolonisation en juin dernier.  L’occupation illégale du Royaume-Uni a amené l’Assemblée générale à adopter une série de résolutions reconnaissant l’existence d’un différend de souveraineté sur les Îles Malouines, a-t-il souligné.


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