27/10/2011
Assemblée générale
AG/SHC/4021

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Troisième Commission

35e séance - matin


DE NOMBREUX ÉTATS RÉITÈRENT DEVANT LA TROISIÈME COMMISSION LEUR ATTACHEMENT AUX DROITS SOCIAUX, ÉCONOMIQUES ET CULTURELS


Les délégations ont été nombreuses, ce matin, lors de la clôture du débat de la Troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l’homme, à mettre une fois de plus l’accent sur l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme. 


La majeure partie des 20 délégués qui se sont exprimés devant la Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles ont réitéré leur attachement aux droits sociaux, économiques et culturels, au même titre que les droits civils et politiques.  Ces différents droits sont respectivement prescrits dans deux pactes internationaux.


« L’on parle des droits politiques et civils, qui seraient plus importants que les droits économiques, sociaux et culturels, en oubliant que l’enracinement d’une démocratie dépend dans une large mesure de la satisfaction des besoins primaires », a affirmé, par exemple, le Bénin.


Dans ce contexte, la Bolivie a jugé fondamental le droit à l’eau et à l’assainissement pour la réalisation d’autres droits, le Népal ajoutant que le développement, la démocratie et les droits de l’homme étaient « étroitement liés ».


Le Viet Nam, pour sa part, a rappelé que c’est grâce à l’exercice de ses droits civils et politiques fondamentaux et de son droit à l’autodétermination que son peuple avait pu regagner son indépendance, laquelle lui a permis d’aspirer à de meilleurs droits économiques, sociaux et culturels.     


D’autres pays, tels que Cuba, la Bolivie et le Zimbabwe, ont déploré les « manipulations » des droits de l’homme en général et des droits civils et politiques, en particulier, pour des motifs de prédominance économique, certains plaçant même dans cet esprit l’intervention de l’Organisation du Traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) en Libye.


En fin de séance, Chypre, le Japon, la Serbie, la Libye, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et l’Albanie ont exercé leur droit de réponse.


La Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles poursuivra ses travaux demain à 10 heures pour entamer l’examen des questions relatives à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/66/87)


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales


--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux


Suite et fin du débat général


Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a jugé que la Troisième Commission devait prêter attention au principe de respect de la souveraineté nationale.  Les massacres massifs d’innocents en Afghanistan, en Iraq et dans les territoires occupés montrent bien que les violations des droits de l’homme se produisent quand ce principe n’est pas respecté.  Ensuite, le représentant a condamné « la politisation, la sélectivité et le deux poids deux mesures ».  Au Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), des résolutions politiques continuent d’être adoptées, ne faisant qu’accentuer la méfiance.


Les idéologies occidentales ne sont pas le seul paramètre, a-t-il ajouté. « La pression et la confrontation ne peuvent régler les problèmes ».  Enfin, « les violations passives des droits de l’homme doivent être traitées ».  Le siècle dernier, le Japon a perpétré des crimes contre l’humanité en Corée et réduit 200 000 femmes à l’esclavage sexuel.  « Les droits de l’homme sont des droits sacrés et inviolables en RPDC », a conclu le représentant.  Le Gouvernement de la RPDC continuera à améliorer les libertés fondamentales de son peuple.


M. YAHYA AL-OBAIDI (Iraq) a déclaré que le nouvel Iraq avait inscrit son futur dans l’amélioration de la situation des droits de l’homme pour tous les citoyens.  Le nouveau Gouvernement a accepté toutes les recommandations formulées à l’issue de l’Examen périodique universel le 16 février 2010.  La Constitution garantit tous les droits de l’homme et libertés fondamentales, y compris de pensée, de conscience, de religion et de conviction, et stipule les méthodes effectives d’administration de la justice dans tous ces domaines.  En outre, le Gouvernement a adopté, à une date récente, un plan national sur les droits de l’homme.  Des mesures sont mises en place pour assurer la protection, le respect et la tolérance vis-à-vis des femmes, des groupes vulnérables, comme les détenus, les réfugiés, les minorités et les déplacés.  Le Gouvernement surveille les violations contre les minorités perpétrées par des groupes terroristes et leur situation spécifique à travers des visites de terrain et la préparation de rapports sur leur situation, en formulant des suggestions visant à résoudre leurs problèmes.  En outre, les zones qui connaissaient une instabilité à cause de groupes terroristes venant de l’étranger et de groupes armés violents ont été sécurisées.  Le retour des réfugiés est encouragé et des services nécessaires fournis pour favoriser le rapatriement, a ajouté M. Al-Obaidi.


Le nouvel Iraq s’efforce également de s’acquitter de ses obligations en vertu des conventions et des traités internationaux et d’aligner sa législation avec ces instruments.  Il a expliqué que son pays avait été confronté à une situation difficile au cours des dernières années en raison de la violence sectaire et des attentats terroristes principalement conduits par le groupe terroriste Al-Qaida et ses groupes affiliés.  Le terrorisme a été un énorme défi pour la politique iraquienne à l’heure de l’établissement de principes relatifs aux droits de l’homme, a-t-il dit.  En conséquence, le Gouvernement n’a eu de cesse de mettre un terme aux violations continues des groupes terroristes au droit à la vie, à la destruction des lieux de culte, à l’oppression des minorités et au déplacement.  Il a ensuite affirmé que le « saddamisme » s’apparentait au nazisme et qu’il n’était pas possible de se défaire de tous ses effets du jour au lendemain.  « Désinfecter la société et les institutions étatiques prend du temps », a-t-il insisté, en ajoutant que la Constitution interdisait la promotion et la glorification de cette culture, ainsi que toutes formes de violence, haine, et intolérance religieuse et ethnique.  La politique de responsabilisation et de justice a été mise en place à titre de précaution pour la protection de la société de l’épidémie du « saddamisme » et de la menace de ses répercussions et la prévention de sa propagation, a-t-il conclu.   


Mme MYRIAM POUSSI (Burkina Faso) a déclaré que la mise en œuvre des droits civils et politiques avait connu une évolution appréciable dans son pays grâce à des mesures visant à assurer la non-discrimination et l’égalité devant la loi, notamment dans le domaine de l’administration de la justice, de l’emploi, de la santé, de l’éducation et de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.  D’autre part, le droit à la vie, à l’intégrité physique et morale est également protégé par un large éventail de textes législatifs et réglementaires destiné à lutter contre les graves atteintes à ce droit fondamental.  Des mesures sont prises pour assurer effectivement l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et le droit à la sûreté de la personne.


L’État entreprend des actions d’éducation et de sensibilisation en direction des forces de défense et de sécurité.  Cependant, a-t-elle regretté, la surpopulation carcérale constitue une sérieuse préoccupation.  Mme Poussi a précisé que la liberté d’association, de manifestation et de réunion se traduisait par la libre création des associations. En outre et en dépit de ses ressources limitées, l’État burkinabè s’efforce d’assurer la jouissance de l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels et consacre à l’éducation, en moyenne, plus de 20% du budget national.  Pour mieux lutter contre la pauvreté, une Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) a été adoptée.  Cette stratégie est le document-cadre de politique économique qui met l’accent sur la croissance économique et une bonne redistribution des fruits de cette croissance. 


M. TAGHI FERAMI (République islamique d’Iran) a dénoncé une attitude négative vis-à-vis de la religion musulmane.  « L’adoption de la résolution 54/16 de l’Assemblée générale sur la diversité culturelle est une base de départ pour nos travaux et pour un dialogue constructif », a-t-il fait valoir.  « La diversité culturelle est une condition sine qua non pour la paix ».  L’universalité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme sont essentielles, mais l’ordre mondial continue d’être dominé par la sélectivité et l’exploitation politique et économique.  La mise en œuvre du droit au développement est un élément essentiel du système international des droits de l’homme, a poursuivi M. Ferami.  Certains pays continuent d’appliquer leurs lois nationales de façon extraterritoriale, alors qu’un tiers de la population mondiale vit dans la pauvreté.  Le droit de vivre dans la dignité n’est possible que si chacun est en mesure de profiter de la mondialisation.


Par ailleurs, le représentant a dit que le Bureau de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme devait poursuivre son approche univoque et indépendante, et éviter d’aborder des questions qui ne font pas partie du droit international.  Il a assuré que l’Iran avait toujours coopéré avec le Haut-Commissariat et maintenu un dialogue, notamment avec les pays non alignés.  « La question des droits de l’homme ne sera pas résolue si on pointe un doigt accusateur sur certains pays ».  Par ailleurs, en Europe et dans certains pays occidentaux, on note des phénomènes de racisme, de xénophobie, et d’islamophobie.  En outre, « voyez ce que fait le Gouvernement américain dans la lutte contre le terrorisme, et, notamment, la torture et le camp de Guantanamo », a déploré le représentant, avant de dénoncer les violations des droits de l’homme commises par le Royaume-Uni et le Canada.


Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a déclaré qu’il était important de promouvoir, sur un pied d’égalité, tous les droits de l’homme, et d’assurer la pleine jouissance, aussi bien des droits civils et politiques, d’une part, que des droits économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, d’autre part.  Pour le Cameroun, l’éducation est le meilleur moyen de « modeler les valeurs, les attitudes, les comportements et les connaissances, un gage vers la création et la consolidation d’une véritable culture de la paix, d’un environnement pacifique propice à un développement durable ».


La représentante s’est félicitée de la contribution du Centre sous-régional des Nations Unies pour les droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale, créé en 2001.  En février dernier, le Cameroun est passé par le processus de l’Examen périodique universel et a accepté 41 recommandations, avant d’adopter une feuille de route comportant neuf axes d’engagement assortis de chacun des domaines de préoccupations et d’actions prioritaires.  Au mois de juin, une journée de consultation a été organisée pour recueillir les observations de la société civile à ce sujet, avec l’appui du Centre sous-régional et de la Commission nationale des droits de l’homme et des libertés.  Elle a souhaité que le Centre continue de bénéficier des moyens financiers et humains adéquats pour répondre aux besoins de la sous-région.


M. ZWELETHU MNISI (Swaziland) a souligné l’importance critique du droit au développement car, a-t-il dit, ce droit et les droits de l’homme se renforcent mutuellement, en théorie et en pratique.  Dans ce contexte, il faudrait accorder l’attention voulue aux droits économiques, sociaux et culturels comme le droit à la vie, à l’alimentation et au meilleur état de santé physique et mental possible.  La coopération internationale devrait aussi être consolidée, de même que des conditions plus propices à la promotion de la réalisation universelle du droit au développement.  Le délégué a indiqué que son pays avait ratifié de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  En outre, s’est achevé ce mois-ci l’Examen périodique universel auquel sa délégation a participé d’une manière positive et ouverte. 


M. Mnisi a néanmoins jugé déconcertante l’utilisation de notions non définies comme les préférences sexuelles personnelles, d’intérêts et de comportements qui sont actuellement introduits en tant que nouveaux droits de l’homme, alors que la discrimination basée sur la race, le sexe, le lieu d’origine, la couleur, la religion, la croyance, l’âge ou l’handicap, ainsi que d’autres questions comme la traite des personnes et la violence à l’égard des femmes et des enfants mériteraient nettement plus d’attention.  Ces notions ne sont pas parties intégrantes du cadre juridique des droits de l’homme internationalement agréés et sont, en fait, des expressions de désintérêt pour l’universalité des droits de l’homme.  Il a affirmé, par ailleurs, que les titulaires des mandats spéciaux devaient respecter leurs mandats respectifs et le Code de conduite des procédures spéciales, adopté par le Conseil des droits de l’homme.  


M. THOMAS ADOUMASSE (Bénin) a insisté sur la nécessité de créer les conditions de jouissance des droits sociaux, économiques et culturels comme moyen de garantir la durabilité des droits acquis.  Il a déploré que l’« on parle des droits politiques et civils, qui seraient plus importants que les droits économiques, sociaux et culturels, en oubliant que l’enracinement d’une démocratie dépend, dans une large mesure, de la satisfaction des besoins primaires ».  De même, a-t-il dit, on oppose universalité et particularité alors que l’on sait que l’une renforce l’autre et que la diversité culturelle est une source d’enrichissement culturel.  Enfin, a-t-il poursuivi, « on a mis une barrière entre le Nord et le Sud, l’Islam et le Christianisme, et le plus grave, les peuples contre leur gouvernement par sociétés civiles interposées ».


Le délégué a observé que les nouveaux concepts d’orientation sexuelle, d’identité sexuelle ou le droit à l’avortement étaient des droits sexuels non définis que d’aucuns considèrent comme prioritaires.  Pendant ce temps, a-t-il regretté, la majorité des peuples du monde végètent encore dans la pauvreté.  Il a plaidé pour donner aux peuples du monde entier les moyens et les outils nécessaires à leur vie au quotidien, de leur faire prendre conscience de leur rôle dans la création de la richesse et dans le processus de prise de décisions qui affectent leur vie.  Il a aussi rappelé que la création du Conseil des droits de l’homme avait été motivée par la nécessité de dépolitiser la « machinerie » des droits de l’homme.  M. Adoumasse a réitéré l’appui total de son pays aux efforts du Conseil des droits de l’homme pour faire de l’égalité souveraine des États, un élément indissociable d’une promotion et d’une protection effectives et objectives de tous les droits de l’homme à l’échelon mondial, sans discrimination.  Le réexamen du Conseil, qui a eu lieu cette année, conforte cette conviction, a-t-il commenté, en prônant une impulsion de l’éducation aux droits de l’homme dans le sens le plus large.  


M. LE HOAI TRUNG (Viet Nam) a salué le rôle du Conseil des droits de l’homme en tant que forum pour le dialogue et la coopération, guidé par les principes d’universalité, de transparence, d’objectivité et de non-sélectivité.  Le Viet Nam s’attache à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.  C’est par l’exercice de ses droits civils et politiques fondamentaux et de son droit à l’autodétermination que le peuple du Viet Nam avait regagné son indépendance, a-t-il rappelé.  Dans le même esprit, le peuple a souhaité jouir de meilleurs droits économiques, sociaux et culturels après la période coloniale et un bas niveau de développement.  En outre, le pays a une culture multiethnique qui s’enorgueillit de vivre en harmonie avec la nature et l’humanité.


M. Trung a indiqué que son pays avait renforcé les mécanismes mandatés pour protéger les droits des personnes.  Il existe aujourd’hui au Viet Nam plus de 700 agences de presse et plus de 850 publications, 80 journaux en ligne, et des milliers de sites web d’information.  Par ailleurs, il y a 12 grandes religions.  Le Gouvernement attache une grande importance à la coopération internationale en matière de droits de l’homme.  Entre 2010 et 2011, le Viet Nam a signé la Convention sur les droits des personnes handicapées, et a pris des mesures pour ratifier la Convention contre la torture.


M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a indiqué que son pays avait ratifié 22 instruments internationaux des droits de l’homme, dont les dispositions ont été incorporées dans la Constitution intérimaire de 2007.  Depuis la signature de l’Accord de paix d’ensemble en 2006 et l’élection de l’Assemblée constituante en 2008, le Népal s’est efforcé d’améliorer la situation des droits de l’homme.  L’Assemblée est en train de préparer une nouvelle constitution qui viendra encore renforcer ces droits.  Le droit au développement est également au cœur des efforts du pays en matière de développement.  Le développement, la démocratie et les droits de l’homme sont étroitement liés.


Par ailleurs, la Commission nationale des droits de l’homme fonctionne de manière autonome pour assurer la protection et la promotion des droits de l’homme, a ajouté M. Acharya.  Dotée de cinq branches régionales et de trois branches sous-régionales, elle mène des enquêtes et recommande des actions contre les auteurs de violations ainsi que des dédommagements pour les victimes.  Un pouvoir judiciaire indépendant, dont la Cour suprême, garantit également les libertés fondamentales.  En outre, le Népal s’est engagé à défendre les droits des nationalités autochtones, des « dalit » et des groupes marginalisés.


Mme ANA MARIE HERNANDO (Philippines) a déclaré qu’il y a plus de soixante années, son pays avait pris part à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme et continuait, aujourd’hui, de s’activer dans ce domaine en se fondant sur l’importance vitale de ces droits pour la paix, le développement social et économique, la promotion de l’état de droit et la consolidation des démocraties.  La Constitution philippine érige en politique étatique la valorisation de la dignité de chaque personne et la garantie du plein respect des droits de l’homme.  Ces principes sont traduits dans la pratique dans le Plan national d’action pour les droits de l’homme (2009-2014) qui intègre cette dimension dans toutes les activités nationales. 


Mme Hernando a souligné que pour compléter ces efforts, la mise en œuvre effective de ces instruments internationaux ne serait véritablement possible que lorsque les efforts nationaux seraient complétés par une coopération bilatérale, régionale et internationale.  La représentante a exprimé son inquiétude pour la situation des migrants.  Elle a particulièrement mis en exergue les diverses vulnérabilités des femmes et des filles en cette période de crise économique et financière, et a exhorté à faire tout ce qui est possible pour combattre la traite des personnes et éliminer l’exploitation et la violence à l’égard des migrants.  Elle a salué, à cet égard, l’adoption de la Convention no189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, qui a ajouté une autre dimension au cadre juridique international des droits et de la protection des travailleurs migrants.


Mme LOLWA SAUD AL-RASHEED (Koweït) a appuyé les conclusions du Secrétaire général figurant dans son rapport sur la lutte contre la diffamation religieuse (A/66/372), où il souligne que la diffamation des religions risque de conduire à des troubles sociaux et à des violations des droits de l’homme.  La déléguée a également fait état du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, et a appelé à une sensibilisation à cette liberté par le truchement du dialogue entre les cultures et les religions, et la prise de mesures de lutte contre l’intolérance et la discrimination.  


Le Koweït, a-t-elle dit, continue de mettre en place des programmes et activités en s’inspirant de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.  Elle s’est par ailleurs félicitée de l’élection de son pays au Conseil des droits de l’homme.  La déléguée a ensuite condamné toutes les violations de droits de l’homme des Palestiniens dans les territoires occupés, réaffirmé leur droit à l’autodétermination menacé au quotidien par les exactions israéliennes, et rejeté les agissements des colons israéliens, y compris les actes de violence qui se sont multipliés en 2011.  Enfin, elle a fait siennes les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Richard Falk.


« Un futur de paix, de développement et de pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous ne pourra se construire qu’à travers la coopération, la solidarité et le respect mutuel », a déclaré M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba).  Il a souhaité que les débats de la Troisième Commission se fondent sur ces principes et qu’ils répondent aux défis que doivent affronter les pays en développement.  « Le respect du droit à la libre détermination des peuples devrait être la pierre angulaire de nos actions », a-t-il insisté.  La liberté et la démocratie ne sont pas le patrimoine exclusif des pays développés.


Sans la jouissance du droit au développement, la paix et la sécurité internationales ne seront pas possibles et la démocratie ne sera qu’une fiction, a poursuivi le représentant.  Il a dénoncé les puissances qui manipulent les droits civils et politiques afin de consolider leur domination de l’économie et des moyens de communication.  Cuba reste déterminée à coopérer avec tous les experts désignés par le Conseil des droits de l’homme dans l’accomplissement de leur mandat, sur des bases non discriminatoires.


« Le droit à la liberté d’expression et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique sont des droits fondamentaux et interdépendants qui  doivent être au cœur de toute société », a déclaré Mme CHRISTINE LÖW (Suisse).  Toute restriction à l’exercice de ces libertés fondamentales doit être prévue par la loi et doit respecter le principe de proportionnalité, a-t-elle rappelé. 


« Une priorité pour la Suisse est de prévenir toutes les violations, et surtout des violations comme celles que l’on a pu observer ces derniers mois dans le contexte de manifestations pacifiques ».  Qu’il s’agisse des défenseurs des droits humains, des journalistes, des bloggeurs, ou de simples participants dans les mouvements de protestation, la Suisse est convaincue que la protection de leurs droits est une préoccupation cruciale.


M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a affirmé que son pays s’était efforcé de trouver un équilibre entre la promotion des droits civils et politiques, d’une part, et des droits économiques, sociaux et culturels, d’autre part, à travers la promulgation d’une législation centrée sur le bien-être des citoyens à tous les points de vue.  Il a noté avec regret que le discours dans le domaine des droits de l’homme était largement dominé par les droits civils et politiques au détriment des autres droits et que cette pratique avait créé l’impression erronée qu’il existait deux niveaux de droits de l’homme.  Il a vigoureusement rejeté une telle notion et réitéré que tous les droits de l’homme étaient égaux, indivisibles et qu’ils se renforçaient mutuellement.  L’approche sélective constitue une brèche permanente et continue de la vision globale de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a considéré M. Chipaziwa, pour qui il aurait été grand temps que l’ONU accordât davantage d’attention, de reconnaissance, de promotion et de renforcement aux droits économiques et sociaux, négligés depuis longtemps.


Il s’est demandé comment la communauté internationale pourrait promouvoir et protéger les droits de l’homme alors même que certains pays continuaient d’être maîtres dans l’art de prêcher la nécessité d’obéissance des autres aux obligations dans le domaine des droits de l’homme qu’eux-mêmes ont choisi de ne pas respecter.  Il a déclaré que cette politique de deux poids deux mesures et cette hypocrisie étaient dangereuses pour l’édifice des droits de l’homme et devraient être écartées.  Le représentant a aussi exprimé son inquiétude face aux nouvelles notions d’orientation et d’identité sexuelles et d’autres préférences, incompatibles avec les normes et pratiques en matière des droits de l’homme, et avec les réalités culturelles au sein de différentes sociétés.


Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a indiqué que son pays avançait d’un pas ferme dans la promotion et la protection des droits de l’homme à partir de la perspective intégrale basée sur le « bien-vivre », à savoir que toutes les personnes ont le droit de jouir d’une existence digne.  Elle a opposé ce concept à celui du « vivre mieux », qui tend à l’acquisition incessante de biens, sans se soucier des conséquences préjudiciables sur autrui ou sur l’environnement.  Ce modèle de développement et d’accumulation du capital est le principal ennemi des droits de l’homme, a-t-elle argué.  Elle a jugé fondamental le droit à l’eau et à l’assainissement pour la réalisation d’autres droits, raison pour laquelle son pays a parrainé un projet de résolution sur cette question.


Au niveau international, Mme Daza a regretté que les Nations Unies aient été manipulées, cette année, et aient autorisé une agression militaire contre un pays et sa population, avec des centaines de bombardements sur le territoire libyen, sous le couvert du Conseil de sécurité.  Elle a déploré que les concepts de devoir de protéger et de sécurité humaine aient été utilisés pour soumettre tout un pays au sacrifice d’une agression extérieure.  La représentante a également dénoncé la reconnaissance du Conseil national de transition (CNT), qui n’a pas été démocratiquement élu et qui est en réalité constitué, selon sa délégation, de rebelles armés qui ont pris le pouvoir.  Enfin, elle a souhaité que la Libye vive un printemps réellement démocratique et sanctionne les assassins du colonel Qhadafi, lequel aurait dû être jugé comme dans tout état de droit. 


Mme KRISTINA TOUZENIS, de l’Organisation internationale des migrations (OIM), a noté que la pénalisation des migrants clandestins affaiblissait la protection de leurs droits de l’homme et favorisait un climat propice aux abus xénophobes et à la violence.  Elle a recommandé aux États de faire de la détention administrative des migrants le dernier recours et a préconisé la pleine jouissance des droits sociaux, économiques et culturels des migrants.  


L’observatrice a encouragé les États à ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et mis en exergue la vulnérabilité spécifique des travailleurs domestiques.  Elle a rappelé la nature informelle et non réglementée de leur emploi et l’accès limité aux réseaux d’appui qui leur sont offerts, en soulignant que la nouvelle Convention no189 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) venait combler un vide juridique à ce propos, surtout en ce qui concerne les femmes.


M. FERIT HOXHA (Albanie) a constaté, avec regret, que l’intervention de la Serbie avait présenté beaucoup de fausses accusations et d’allégations sans fondement.  « Dans un discours haineux à l’encontre de l’Albanie et du Kosovo, le représentant de la Serbie s’est constamment référé à des évènements qui se sont produits en 1999 ».  En 1999, a-t-il rappelé, la communauté internationale a mis fin à 87 ans de domination illégale de la Serbie sur le Kosovo.  La même année, plus de 11 000 hommes, femmes et enfants kosovars ont été brutalement assassinés par les Forces de sécurité serbes.  Un million de personnes ont été forcées à bout portant de fuir vers l’Albanie, la Macédoine et le Monténégro.


La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé que la déclaration d’indépendance du Kosovo, en 2008, ne violait pas le droit international général, a poursuivi M. Hoxha.  Par ailleurs, même si elle considère que le rapport d’un sénateur suisse, M. Dick Marty, mentionné par la Serbie, ne contenait que des allégations fausses sur un trafic d’organes par des Albanais du Kosovo, l’Albanie a accepté qu’une nouvelle enquête soit menée par la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).  Toute cette propagande vise à déstabiliser le Kosovo et à entraver sa reconnaissance internationale, a conclu le représentant.


Mme WOINSHET TADESSE (Éthiopie) a dit que son pays avait réalisé des efforts considérables au cours des 20 dernières années pour promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales.  L’Éthiopie a présenté tous ses rapports en vertu des instruments internationaux et régionaux des droits de l’homme auxquels elle est partie, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.  Elle s’efforce maintenant de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites.  « Nous savons toutefois qu’il nous reste encore beaucoup, beaucoup à faire », a reconnu la représentante.


Dans certains cas, des activistes utilisent la noble cause des droits de l’homme « pour promouvoir des questions qui n’ont rien à voir avec les droits de l’homme », a regretté Mme Tadesse.  C’est ainsi que le processus de démocratisation en Éthiopie a été confronté à une série de défis dus à la politisation des droits de l’homme et à la pratique de deux poids, deux mesures.  Pour sa part, l’Éthiopie ne se sert pas de la lutte contre le terrorisme pour saper la démocratie et l’état de droit.


M. ALESSANDRO MOTTER, de l’Union interparlementaire (UIP), a souligné que la démocratie et les droits de l’homme se renforçaient mutuellement et que les parlements étaient au cœur des deux concepts.  Dans son rôle visant à traduire ces concepts dans la réalité, l’Union interparlementaire assiste de plus en plus de parlements sur la base du respect des droits de l’homme des parlementaires et de la sensibilisation de ceux-ci aux normes internationales relatives à ces droits. 


M. ANDRÉS FIALLO (Équateur) a présenté les efforts du Gouvernement de M. Rafael Correa en faveur de la promotion des droits de l’homme à l’issue de l’adoption de la nouvelle Constitution de 2008.  Des mécanismes ont été renforcés, notamment pour faire revenir les migrants équatoriens frappés par la crise capitaliste.  Le Ministère de la justice et des droits de l’homme a été créé pour faire avancer les droits des femmes, des enfants et des différents groupes ethniques du pays.  Il a constaté que les discours des droits de l’homme étaient détournés de manière éhontée comme ce fut le cas en Libye qui a été envahie sous prétexte de protéger les droits de la population.


Droits de réponse


Le représentant de Chypre a répondu à la Turquie qui, a-t-il dit, a détourné les faits historiques pour ne pas faire face à sa responsabilité indéniable vis-à-vis des violations des droits de l’homme perpétrées à Chypre.  Il a dénoncé la propagande turque du « mythe de l’isolement du Chypriote turc ».  C’est un citoyen à part entière, membre de l’Union européenne.  Il est temps que la Turquie respecte les résolutions des Nations Unies, a-t-il ajouté.


Le représentant du Japon a rétorqué à la République populaire démocratique de Corée (RPDC) que son pays avait « fait face à son passé avec sincérité et de façon cohérente depuis la fin de la seconde guerre mondiale ».  Concernant les questions en suspens entre les deux pays, notamment de propriété, les dirigeants se sont mis d’accord dans la Déclaration de Pyongyang sur les principes de base pour la normalisation des relations bilatérales.


La représentante de la Serbie a répondu à l’Albanie qu’elle avait utilisé dans sa déclaration les propos du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires et que des enquêtes menées par le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie n’avaient pas donné suite aux allégations de trafic d’organes.  Elle a déploré le manque de coopération du Gouvernement albanais et ce « ping-pong diplomatique et administratif ».


Le représentant de la Libye a dit que certains commentaires insultaient les sacrifices endurés par le peuple libyen pendant 42 ans de tyrannie.  « Tous ceux qui défendent Qadhafi souffrent d’une mégalomanie comme lui et ne méritent pas qu’on leur réponde ».


Le représentant de la RPDC a considéré que le Japon essayait de se soustraire à sa responsabilité dans les crimes contre l’humanité.  Le Japon doit présenter ses excuses et indemniser les victimes de l’esclavage sexuel.


Le représentant de l’Albanie a fait remarquer à la Serbie que la paix et la réconciliation ne seront durables que lorsque la justice sera rendue dans les Balkans.  Il a appuyé le Gouvernement du Kosovo qui s’efforce de renforcer l’état de droit.  Les Albanais, les Serbes et les Kosovars font partie d’une même région qui doit être mieux intégrée.  Les crimes allégués par la Serbie sont infondés, a-t-il dit.


Le représentant du Japon n’a pu accepter la façon dont la RPDC caractérisait les excuses présentées par son pays.  Le Japon attend que la RPDC réagisse de façon constructive aux préoccupations de la communauté internationale.


Le représentant de la RPDC a rappelé que les victimes étaient mortes sans indemnisation et que « quand elles seront toutes mortes, il n’y aura plus de témoins ».


La représentante de la Serbie a souligné que le Conseil de l’Europe avait noté le manque de coopération de la part des autorités albanaises dans les enquêtes sur les allégations de trafic d’organes.


Le représentant de l’Albanie a dit que l’enquête était en cours tant au Kosovo qu’en Albanie.  Par ailleurs, « les affrontements au nord du Kosovo poursuivent l’objectif clair d’arriver à une partition forcée du Kosovo ».


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