25/10/2011
Assemblée générale
AG/SHC/4019

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Troisième Commission

31e et 32e séances - matin et après-midi


TROISIÈME COMMISSION : LA PAUVRETÉ EST LE RÉSULTAT DE PROBLÈMES STRUCTURELS, AFFIRME L’EXPERTE INDÉPENDANTE SUR L’EXTRÊME PAUVRETÉ


Le Secrétaire général adjoint aux

affaires politiques se félicite du « scrutin historique » en Tunisie


L’Experte indépendante sur les questions des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté, Mme Maria Magdalena Sepúlveda, a expliqué, aujourd’hui, devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, que si les personnes pauvres étaient souvent décrites comme étant à l’origine de leur propre infortune, la pauvreté est le résultat de problèmes structurels.


« Il est grand temps de prendre au sérieux les droits des pauvres », a déclaré Mme Sepúlveda, soulignant également qu’avec la convergence des crises économique et financière, les mesures pénalisant les personnes pauvres s’étaient intensifiées.


Lors d’un dialogue autour de son dernier rapport* dans lequel elle analyse diverses lois, règlementations et pratiques, de plus en plus courantes dans les pays développés et en développement, qui « punissent, isolent et contrôlent les personnes vivant dans la pauvreté et compromettent leur autonomie », elle a appelé à l’abrogation de ces mesures.


Selon Mme Sepúlveda, ces mesures, souvent motivées par des préjugés et stéréotypes négatifs, « compromettent sensiblement l’aptitude des personnes vivant dans la pauvreté à jouir d’une vaste palette de droits et de libertés et approfondissent et prolongent le cycle de la pauvreté et de l’exclusion ».     


Dans le monde entier, les personnes vivant dans la pauvreté sont victimes de la stigmatisation, de la discrimination, de la pénalisation et de l’exclusion, a constaté l’Experte indépendante, en dénonçant la transformation des villes au moyen « des politiques d’embourgeoisement, de la privatisation des logements sociaux, du remaniement et de l’adoption de lois de zonage », qui augmentent la ségrégation et l’exclusion sociale de ceux qui vivent dans la pauvreté. 


En outre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Lynn B. Pascoe, s’est félicité du « scrutin historique » du 23 octobre en Tunisie, qui a eu lieu avec l’assistance des Nations Unies.   Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a « applaudi la tenue de ces élections historiques d’une manière ordonnée et paisible et considéré que ce fut une journée d’inspiration pour la Tunisie et la région tout entière », a-t-il dit.


M. Pascoe s’exprimait devant la Commission à l’occasion de la présentation du dernier rapport biennal du Secrétaire général sur le renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation.


Il a décrit les activités du système des Nations Unies dans la fourniture de l’assistance électorale aux États Membres au cours des deux années écoulées, dont la priorité est notamment accordée à la cohérence, à la prévisibilité et à la reddition de comptes, dans le respect des principes d’impartialité, de durabilité et de respect de la souveraineté et de l’appropriation du processus électoral. 


D’autres activités de l’ONU touchant plusieurs aspects des droits de l’homme ont été résumées par le Sous-Secrétaire général adjoint aux droits de l’homme, M. Ivan Šimonović, qui soumettait plusieurs rapports** dans ce contexte.  


La Commission n’a pu débuter, dans l’après-midi, son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme en raison d’un désaccord autour de l’ordre des interventions figurant sur la liste.  


Après une longue interruption de séance, à la demande de Belize, pour des consultations informelles, le Président de la Commission, M. Hussein Haniff (Malaisie), a retiré la liste distribuée et prié les groupes régionaux de poursuivre les consultations afin d’arriver à un accord de principe.


La Commission a poursuivi, par ailleurs, la présentation de projets de résolution sur lesquels elle aura à se prononcer au cours de cette soixante-sixième session de l’Assemblée générale.  Six nouveaux textes ont ainsi été présentés sur les filles, les droits des peuples autochtones, l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme, et les droits des personnes handicapées***.


La Troisième Commission reprendra son débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme demain à 10 heures.


A/66/265

**  A/66/253, A/66/161, A/66/372, A/66/293, A/66/342, A/66/272, A/66/216, A/66/204, A/66/225, A/66/325, A/66/343, A/66/361

***   A/C.3/66/L.24, A/C.3/66/L.25, A/C.3/66/L.26, A/C.3/66/L.27, A/C.3/66/L.28, A/C.3/66/L.29


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/66/87)


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales ( A/66/265, A/66/253, A/66/161, A/66/372, A/66/293, A/66/342, A/66/272, A/66/216, A/66/204, A/66/225, A/66/325, A/66/343, A/66/361)


--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/66/343, A/66/361, A/66/374 et A/66/518)


Exposé, suivi de dialogues interactifs avec:


L’Experte indépendante sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté


L’Experte indépendante sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté, Mme MAGDALENA SEPÚLVEDA CARMONA, a présenté son rapport (A/66/265) qui analyse plusieurs lois, règlementations et pratiques qui punissent, isolent et contrôlent les personnes vivant dans la pauvreté et compromettent leur autonomie.  De telles mesures ont été de plus en plus fréquemment adoptées au cours des trois dernières décennies, s’intensifiant récemment à cause des crises économiques et financières, et représentent à l’heure actuelle une menace grave à l’exercice des droits de l’homme par les personnes vivant dans la pauvreté.


Le rapport de Mme Sepúlveda applique un cadre des droits de l’homme pour montrer que si la pauvreté en soi n’est pas une violation des droits de l’homme, souvent, les actions ou les omissions des États qui causent, exacerbent ou perpétuent la pauvreté représentent des violations de ces droits.  Dans ce contexte, les mesures de pénalisation compromettent sérieusement le respect par les États de leurs obligations en matière des droits de l’homme.


Dans le monde entier, les personnes vivant dans la pauvreté sont victimes de la stigmatisation, de la discrimination, de la pénalisation et de l’exclusion, a souligné la Rapporteure spéciale.  Elles sont considérées comme étant dangereuses et sales, paresseuses et irresponsables, comme un fardeau.  Elles sont souvent décrites comme étant à l’origine de leur propre infortune, alors que la pauvreté est le résultat de problèmes structurels.  « La réalité est que personne n’a envie d’être pauvre », a-t-elle dit.


Dans son rapport, Mme Sepúlveda explique que, de plus en plus, les États sont en train d’appliquer des lois, des règlements et des pratiques qui entravent les comportements, les activités et le mouvement des personnes dans les espaces publics, ce qui compromet gravement la vie et les moyens de subsistance de ceux qui vivent dans la pauvreté.  Ce type de mesures varie d’un État à l’autre et au sein même des États, le dénominateur commun étant la pénalisation des actes et des comportements considérés comme « indésirables » ou « nuisibles » dans les espaces publics.  Ces mesures prennent plusieurs formes, comme l’interdiction de manger en public, ou simplement de se trouver dans un centre commercial ou une gare.


De plus en plus, les personnes vivant dans la pauvreté sont obligées de s’éloigner des centres urbains, a poursuivi l’Experte indépendante.  Dans plusieurs pays, la transformation des villes au moyen des politiques d’embourgeoisement, la privatisation des logements sociaux, le remaniement et l’adoption de lois de zonage augmentent la ségrégation et l’exclusion sociale de ceux qui vivent dans la pauvreté.  Ce phénomène sape la jouissance des droits à un logement convenable, à l’emploi et à un niveau de vie suffisant.


Mme Sepúvelda a également déploré le fait que les États imposent des conditions excessives sur l’accès aux services publics et aux prestations sociales.  Les personnes vivent dans la peur de perdre les prestations auxquelles elles ont droit.  En imposant des conditions excessives sur l’accès aux services et aux prestations, et des sanctions sévères en cas de non-respect, les États punissent et humilient les personnes vivant dans la pauvreté et sapent leur autonomie, exacerbant ainsi les problèmes auxquels ces personnes se heurtent en essayant de remédier à leur situation.


Enfin, les personnes vivant dans la pauvreté ont trop fréquemment affaire au système de justice pénale.  Elles se heurtent à de nombreux obstacles pour traiter avec le système ou pour en sortir.  Mme Sepúlveda a dénoncé l’usage arbitraire et excessif de l’arrestation, de la détention et de l’incarcération.


Lorsqu’ils sont libérés, les détenus pauvres et vulnérables risquent d’être dans une situation financière, physique et personnelle extrêmement désavantageuse.  Une fois libérés, leurs avoirs seront épuisés, leurs possibilités d’emploi seront réduites, leur accès aux prestations sociales sera limité et leurs liens communautaires et leurs rapports familiaux seront rompus et ils seront encore plus stigmatisés et exclus, ce qui diminuera une fois de plus leurs chances d’échapper au cercle vicieux de la pauvreté.


« Il y a quelque chose de profondément mauvais dans nos sociétés si les plus pauvres et les plus exclus sont traités ainsi », a conclu Mme Sepúlveda.  « Il est grand temps de prendre au sérieux les droits des pauvres ».


Dialogue interactif


Le Pérou a demandé quelles seraient les mesures à envisager par les États pour éviter la stigmatisation et la marginalisation des personnes vivant dans l’extrême pauvreté.


La Chine a déclaré que les mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme prévoyaient que l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté joue un rôle clef dans l’élimination de la pauvreté extrême.  Le représentant a souhaité qu’elle fasse en sorte que les États prennent des mesures innovantes et a plaidé pour que les pays développés apportent davantage d’aide aux pays en développement comme la suppression de la dette et des conditions commerciales entravant l’accès de leurs produits aux marchés.  La Chine a atteint un certain nombre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et s’attache à protéger les droits de l’homme de tous, a-t-il conclu.


Le Brésil a signalé que les progrès accomplis dans l’élimination de l’extrême pauvreté avaient été inégaux entre les régions, tandis que la crise économique et financière a eu un grand impact sur les perspectives d’un emploi décent.  Le pire est passé mais les soubresauts se ressentent toujours et le nombre de personnes pauvres a augmenté d’un tiers en 2010, a fait observer le délégué.  Le Brésil a mis en place des programmes pour fournir des emplois et parvenir à un bien-être social accru pour ses citoyens les plus démunis.  Depuis juillet 2011, une stratégie d’élimination complète de la pauvreté a été lancée et, selon les premiers résultats du recensement, plus de 16 millions de personnes vivent toujours en-deçà du seuil de pauvreté.  Il a espéré que la réunion sur l’élimination de la pauvreté au sein de la Commission du développement social apporterait de nouvelles perspectives.


Il faut certes prendre toutes les mesures possibles pour intégrer les personnes vivant dans l’extrême pauvreté, a déclaré le représentant de l’Indonésie, en ajoutant que le Gouvernement avait adopté un plan d’action national dans ce but, reposant sur une série de mesures et bénéficiant d’un budget particulier.  Le transfert monétaire, des bourses pour les familles à faibles revenus, des programmes d’autonomisation avec accès à des crédits, figurent parmi les mesures prises.  Le représentant a indiqué que les pays les moins avancés et les pays en développement se heurtaient à d’énormes difficultés pour sortir les pauvres de la situation difficile dans laquelle ils vivent.  Le représentant a demandé l’Experte indépendante que devraient faire ces deux groupes de pays pour mettre en œuvre les recommandations contenues dans son rapport.


Il reste encore beaucoup à faire, a déclaré le Chili en priant l’Experte indépendante de citer quelques exemples de projets relatifs à l’autonomisation des plus pauvres.  Le délégué a également souligné la nécessité de prise en compte des crises économique et financière ainsi que des catastrophes naturelles.  Cela concerne tout particulièrement les pays en développement qui sont également confrontés aux défis de la diminution de l’assistance publique au développement.  Quels réseaux d’entraide pourraient être créés, dans de telles circonstances, pour venir en aide aux pauvres?


Partageant l’opinion de Mme Sepúlveda sur les inégalités structurelles, la Malaisie a fourni des programmes d’appui à plus de 44 000 ménages.  Depuis mai 2011, plus de 4 000 ménages suivent des formations diverses, a indiqué le délégué, en déclarant que son pays était disposé à partager son expérience pour aider d’autres pays à cet égard.


La Pologne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a fait état de la faible participation des personnes pauvres dans les questions qui les concernent, pourtant cruciale, et demandé comment une telle participation pourrait se faire dans la pratique.  Comment lutter contre les discriminations à l’égard des plus pauvres, a-t-elle demandé.  En raison du manque d’accès aux services, notamment juridiques, les pauvres sont plus susceptibles de ne pas porter plainte pour les traitements inégaux et les abus, a remarqué la déléguée en s’interrogeant sur la manière de remédier à cette situation.  


Réponse


En réponse à plusieurs questions, Mme Sepúlveda a souligné l’importance de la coopération et de l’assistance internationales.  Les pays bénéficiaires doivent aussi respecter des obligations quand ils reçoivent l’aide et lutter contre toute forme de corruption.


Les personnes vivant dans la pauvreté devraient participer à la conception et à la mise en œuvre de programmes d’éradication de la pauvreté afin de bénéficier de leurs avantages, a fait valoir la Rapporteure spéciale.  Dans le respect des droits de l’homme, il faut que ces personnes puissent prendre la parole lors des réunions.  Il faut remédier à l’asymétrie des pouvoirs, notamment quant il s’agit de groupes ethniques ou avec des barrières linguistiques.


Toujours sur le thème de la participation, Mme Sepúlveda a estimé que les réunions devaient prendre en compte les obstacles que les pauvres rencontraient pour y participer.  « L’un des préjugés est que les pauvres ont du temps or c’est l’inverse. »  Les conditions souvent imposées pour bénéficier des programmes alourdissent le fardeau des femmes, qui s’occupent déjà de la majorité du travail domestique et sont exposées à la violence dans leur foyer.


Quand les mécanismes sont mis en place, il faut éviter de perpétuer les stéréotypes, a-t-elle conclu.  Les principes de responsabilisation, de transparence et d’accès à l’information sont des éléments cruciaux qui doivent être aussi traduits dans la réalité.


Secrétaire général adjoint aux affaires politiques


M. LYNN B. PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a présenté le rapport biennal du Secrétaire général sur le renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations Unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation.  Le rapport décrit les activités du système des Nations Unies dans la fourniture de l’assistance électorale aux États Membres au cours des deux années écoulées.


M. Pascoe a déclaré que la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que la « volonté des peuples doit constituer la base de l’autorité du Gouvernement, exprimée à travers des élections périodiques et honnêtes ».  Il a rappelé que l’on avait assisté, récemment, dans plusieurs pays du monde, à l’expression vigoureuse de la volonté des peuples.  Au cours de ces deux années, la demande en assistance électorale est demeurée très forte, 50 pays l’ayant sollicitée, et les demandes ne cessent d’affluer.


M. Pascoe a déclaré que le scrutin historique de la fin de la semaine dernière en Tunisie constituait un superbe exemple de la manière dont les Nations Unies peuvent appuyer et conseiller dans le plein respect de l’appropriation nationale du processus électoral.  Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a applaudi la tenue de ces élections historiques d’une manière ordonnée et paisible et a considéré que ce fut une journée d’inspiration pour la Tunisie et la région tout entière, a-t-il ajouté.


Le Secrétaire général adjoint a précisé que les Nations Unies avaient pu fournir une assistance technique électorale afin de soutenir ces élections, qui ont été organisées et gérées par la Tunisie, en collaboration avec l’équipe électorale déployée sous la houlette du Coordonnateur résident, et en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Département des affaires politiques (DPA).


Grâce à son répertoire d’experts électoraux et sa mémoire institutionnelle, y compris en matière de pratiques optimales et d’enseignements tirés, l’Organisation a développé une expertise solide dans l’assistance électorale.  L’ONU a également enregistré de bons résultats dans la fourniture efficace de l’assistance électorale, notamment dans des climats parmi les plus difficiles au sortir d’un conflit et d’un point de vue géographique, a ajouté M. Pascoe, qui a souligné que l’impartialité restait le meilleur atout de l’Organisation.


Les Nations Unies fournissent une assistance électorale en se fondant clairement sur l’appropriation nationale, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.


Dans le souci de fournir la meilleure assistance possible, l’ONU offre plusieurs sortes d’aide, en fonction des pays et des contextes, partant du fait qu’il n’existe pas un type unique d’assistance.  Là où il n’existe pas de tradition électorale, ou lorsque celle-ci est faible, l’assistance est offerte en amont, tandis que dans les démocraties mieux établies, on lui demande simplement d’apporter une assistance ciblée ici et là, a précisé M. Pascoe.


Il a ajouté que l’assistance électorale était notamment délivrée par les Départements des affaires politiques et de maintien de la paix, les bureaux de liaison, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, le Bureau des services de projets ou l’Entité pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).  


M. Pascoe a expliqué qu’en sa qualité de point focal chargé des activités d’assistance électorale nommé par le Secrétaire général, il était responsable de la cohérence de l’organisation et de la cohérence politique et technique dans toutes les activités des Nations Unies.


Il a fait remarquer que, dans le rapport, le Secrétaire général formulait plusieurs observations sur le moyen d’améliorer l’assistance électorale, en particulier par la coordination et le financement de l’assistance, et par une attention accrue à la nature politique des élections.


Concernant la coordination, a-t-il indiqué, le Secrétaire général accordera la priorité aux efforts de renforcement de la cohérence, la prévisibilité et la reddition de comptes.  D’autre part, cette assistance doit être octroyée de façon intégrée dans tous les contextes.  Il a mis l’accent sur les principes d’impartialité, de durabilité et de respect de la souveraineté et de l’appropriation nationales.


Il a encouragé les États et les donateurs à adopter la recommandation du Panel des Sages de l’Union africaine et de prendre en considération le Fonds d’appui aux affaires politiques et le Fonds thématique du PNUD pour une gouvernance démocratique, ainsi que le Fonds des Nations Unies pour la démocratie et le Fonds pour l’égalité des sexes.


Le Secrétaire général adjoint a observé que les élections pouvaient donner un élan aux transitions démocratiques et à l’édification de la paix.  Les élections sont des événements fondamentalement politiques et l’on ne saurait les aborder sur une base purement technique, a-t-il dit.  M. Pascoe a noté que, trop souvent, elles comportaient un risque de violence et de troubles politiques.  Ainsi, il convient, selon lui, de veiller à ce que l’appui offert aux États Membres comporte non seulement des conseils d’ordre technique mais également une médiation et de bons offices, à la demande des États, et de préférence en collaboration avec les organisations sous-régionales et régionales.


D’autre part, il faudrait s’attaquer aux problèmes sous-jacents avant les élections, en encourageant par exemple la conception d’institutions politiques de prévention du monopole du pouvoir et de marginalisation politique de l’opposition.  Après les élections, il s’agit ensuite de favoriser le dialogue et d’encourager une bonne gouvernance dans la victoire et dans la défaite.


La véritable mesure d’une élection réside dans le fait de savoir si elle émane d’une confiance du public dans le processus et dans les résultats, a affirmé M. Pascoe.  En conclusion, il a indiqué que des élections honnêtes et transparentes, dans le respect des droits fondamentaux, avec un appui efficace et neutre des institutions étatiques et un comportement responsable des participants, étaient plus susceptibles d’aboutir à un résultat accepté et paisible.


Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme


M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la protection des migrants (A/66/253), qui contient un résumé des communications reçues des gouvernements sur la promotion et la protection des droits de l’homme des migrants.


Pour le rapport du Secrétaire général sur les droits de l’homme et la diversité culturelle (A/66/161), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a invité les États Membres, les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales à soumettre, par écrit, leurs observations concernant la reconnaissance de la diversité culturelle qui existe parmi tous les peuples et nations du monde et l’importance qu’elle revêt.


Ensuite, a noté M. Šimonović, le rapport du Secrétaire général intitulé « Lutter contre la diffamation des religions » (A/66/372) se concentre sur la corrélation entre le dénigrement des religions et l’interaction entre religion et race, la montée des incitations, de l’intolérance et de la haine dans de nombreuses régions du monde et les mesures prises par les États pour combattre ce phénomène.


Sur un autre sujet, le rapport du Secrétaire général sur la mondialisation et ses effets sur le plein exercice de tous les droits de l’homme (A/66/293) comprend des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face aux effets de la mondialisation sur le plein exercice de tous les droits de l’homme.


M. Šimonović a présenté brièvement le Rapport du Secrétaire général sur le programme d’activités pour l’Année internationale des personnes d’ascendance africaine (A/66/342) qui a commencé le 1er janvier 2011.


Il a évoqué le rapport du Secrétaire général intitulé « Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales » (A/66/272).


Le rapport consolidé du Secrétaire général et du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur le droit au développement (A/66/216) donne un aperçu des activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant la promotion et la réalisation du droit au développement, notamment dans le contexte du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, ainsi qu’un récapitulatif des conclusions et recommandations adoptées par consensus par le Groupe de travail sur le droit au développement du Conseil des droits de l’homme.


Le rapport du Secrétaire général consacré à la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/66/204) retrace les activités liées aux droits de l’homme et à la lutte contre le terrorisme qui ont été menées récemment au sein du système des Nations Unies, a poursuivi le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme.


Il a également présenté les rapports du Secrétaire général sur la suite donnée à l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme (A/66/225) et sur le Centre sous-régional des droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale (A/66/325).


Dans le cadre de l’examen des situations relatives aux droits de l’homme et des rapports des rapporteurs et représentants spéciaux,  M. Šimonović a d’abord mentionné le rapport sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/66/343).  Ce rapport met l’accent sur la détérioration de la situation des droits de l’homme, tels que les droits à l’alimentation et à la santé, et de la situation humanitaire dans le pays.


Ensuite, le rapport sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran (A/66/361) met en relief l’augmentation des exécutions capitales, y compris de prisonniers politiques, et les violations des droits de l’homme qui se sont intensifiées à l’égard des défenseurs des droits de l’homme, des militants des droits des femmes, des opposants, des journalistes et des avocats.  M. Šimonović a rappelé qu’en mars 2011, le Conseil des droits de l’homme avait établi un nouveau Rapporteur spécial sur ce sujet.


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