07/06/2010
Conseil de sécurité
SC/9947

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LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE AL-QAIDA ET LES TALIBAN SE FÉLICITE

DE LA NOMINATION DE LA JUGE KIMBERLY PROST AU POSTE DE MÉDIATEUR


Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) se félicite de la récente nomination, par le Secrétaire général, de la juge Kimberly Prost (Canada) au poste de médiateur, en application de la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité.  Elle sera chargée d’aider le Comité à examiner les demandes de radiation reçues de personnes et d’entités soumises aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre Al-Qaida et les Taliban, qui souhaitent que leur nom soit rayé de la Liste récapitulative établie par le Comité.


Les requérants demandant leur radiation peuvent maintenant saisir le Médiateur, personnalité indépendante et impartiale qui, après avoir recueilli les informations pertinentes et s’être entretenu avec le requérant et les États concernés, avec l’assistance de l’Équipe de surveillance, présentera au Comité un rapport détaillé dans lequel il exposera les principaux arguments relatifs à la demande de radiation, fondés sur l’analyse de toutes les informations à sa disposition, et ses observations.  Les tâches que le Médiateur accomplira dans l’exercice de son mandat sont détaillées dans l’annexe II de la résolution 1904 (2009).


Le Comité considère que la nomination du Médiateur est une mesure importante qui lui permet de suivre en toute équité et transparence les procédures relatives à la radiation de personnes et d’entités de la Liste récapitulative, comme l’ont demandé les chefs d’État et de gouvernement au Sommet mondial de 2005 (A/RES/60/1, par. 109), et de surmonter les difficultés, notamment d’ordre juridique, auxquelles se heurtent les États Membres pour imposer les sanctions visées au paragraphe 1 de la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité.


Le Comité, qui a dûment consulté le Secrétaire général avant de nommer le Médiateur, note que la juge Kimberly Prost s’appuiera, dans l’exercice de ses fonctions, sur une vaste expérience dans les domaines du droit, des droits de l’homme et de la lutte contre le terrorisme.  Mme Prost a récemment exercé les fonctions de juge ad litem auprès du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  On trouvera en annexe une courte biographie de la juge.


Notice biographique


Mme Kimberly Prost exerce en tant que juge ad litem au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie depuis juillet 2006.


En mars 2005, la juge Prost a été employée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) comme Chef de la Section des avis juridiques.  À ce poste, elle a dirigé une équipe chargée de prêter assistance aux pays pour la mise en œuvre juridique des conventions relatives à la drogue, à la criminalité et au terrorisme et l’exécution de projets d’assistance technique à cet égard.  Sous sa direction, la Section a fourni des avis juridiques à l’Organe international de contrôle des stupéfiants et à diverses sections de l’UNODC sur des projets proposés.


En juillet 2000, la juge Prost a exercé les fonctions de Chef de la Section de droit pénal au Secrétariat du Commonwealth.  En cette qualité, elle a fourni des avis au Comité exécutif et au Secrétaire général du Commonwealth, et assuré l’exécution d’une série de programmes d’assistance à l’intention des États membres dans les domaines suivants : lutte contre le terrorisme, protection des droits de l’homme dans les enquêtes pénales, coopération internationale, lutte contre le blanchiment d’argent et confiscation d’actifs, application du Statut de Rome et de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, et lutte contre la corruption et la criminalité organisée.


Auparavant, la juge Prost avait été Procureur fédéral au Ministère canadien de la justice pendant près de 20 ans.  Elle a aussi exercé les fonctions de conseil dans des tribunaux de première instance et des cours d’appel et plaidé plusieurs affaires devant la Cour suprême du Canada.  Elle a également fourni des conseils à des officiers de police, enquêteurs et procureurs dans diverses affaires criminelles et pour des questions liées à la sécurité et au renseignement.  Elle a préparé diverses opinions sur la Charte canadienne des droits et libertés et plaidé plusieurs affaires en lien avec cette dernière.


La juge Prost a travaillé pendant 10 ans au sein du Groupe d’entraide internationale, l’autorité centrale du Canada pour les questions relatives à la coopération internationale en matière pénale, où elle a occupé le poste de directeur pendant sept ans.  En cette qualité, elle a pris part à la négociation de plus de 40 traités d’extradition et d’assistance juridique mutuelle.


La juge Prost a fait partie de la délégation canadienne lors de la négociation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de la Convention des Nations Unies contre la corruption, deux conventions d’importance qui ont été élaborées sous l’égide de l’UNODC.  Elle a également été membre de la délégation canadienne pour la négociation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, de son règlement de procédure et de preuve et de ses éléments des crimes.


Au fil de sa carrière, la juge Prost a donné de nombreuses conférences.  Elle est auteur de plusieurs publications.


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