31/08/2010
Conseil de sécurité
SC/10018

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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MET À JOUR

LA LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER ET LE GEL DES AVOIRS


Le 13 août 2010, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés en vertu des dispositions des paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005), telles que prorogées au paragraphe 3 de la résolution 1896 (2009).


La liste a été modifiée comme suit:


Pour Jérôme Kakwavu Bukande, dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification », le texte suivant a été supprimé: « Basé à Kinshasa, il faisait toujours partie des FARDC en décembre 2008 »; et le texte suivant a été ajouté: « Arrêté et désormais détenu dans la prison centrale de Kinshasa depuis juin 2010. Des actions judiciaires ont été engagées contre lui et deux autres des cinq officiers supérieurs des FARDC »; dans la colonne « Désignation/justification », les textes suivants ont été ajoutés: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans l’Ituri en 2002 »; et « L’un des cinq officiers supérieurs des FARDC qui avaient été accusés de crimes graves de violence sexuelle, dont les cas avaient été portés à l’attention du Gouvernement par le Conseil de sécurité au cours de sa visite en 2009 ».


Pour Germain Katanga, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Désignation/justification »: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans l’Ituri de 2002 à 2003 ».


Pour Thomas Lubanga, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Désignation/justification »: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans l’Ituri de 2002 à 2003 ».


Pour Khawa Panga Mandro, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Désignation/justification »: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans l’Ituri de 2001 à 2002 ».


Pour Callixte Mbarushimana, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Désignation/justification »: « et chef adjoint du haut-commandement militaire des FDLR ».


Pour Sylvestre Mudacumura, les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification »: « Général Mudacumura »; et « En novembre 2009, exerçait toujours les fonctions de commandant militaire des FDLR-FOCA »; les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Désignation/justification »: « Mudacumura (ou son état-major) ont été en communication téléphonique avec Murwanashyaka, dirigeant des FDLR exilé en Allemagne, notamment au moment du massacre de Busurungi, en mai 2009, et avec le chef militaire major Guillaume pendant les opérations de Umoja Wetu et Kimia II, en 2009  »; et « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable de 27 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par ses troupes dans le Nord-Kivu de 2002 à 2007 ».


Pour Dr Ignace Murwanashyaka, les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification »: « En novembre 2009, était encore considéré comme le Président de la branche politique des FDLR-FOCA et comme le chef suprême des forces armées des FDLR »; et « Arrêté le 17 novembre 2009 par la Police fédérale allemande sous l’inculpation d’avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en RDC et accusé par ailleurs d’avoir formé une organisation terroriste étrangère et d’y participer »; les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Désignation/justification »: « Et chef suprême des forces armées des FLDR »; et « En communication téléphonique avec les chefs militaires des FDLR (notamment au moment du massacre de Busurungi de mai 2009); a donné des ordres militaires au haut-commandement; a pris part aux opérations de coordination en vue du transfert d’armes et de munitions à des unités des FDLR et a relayé des instructions très précises quant à leur utilisation; s’est occupé de grosses sommes d’argent obtenues grâce à la vente illégale de ressources naturelles provenant de zones sous contrôle des FDLR »; et « S’est rendu en Ouganda en 2006, en violation de l’interdiction de voyager »; et « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, hiérarchiquement responsable, en tant que Président et chef militaire des FDLR, du recrutement et de l’utilisation d’enfants par les FDLR dans l’est du Congo ».


Pour Straton Musoni, les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification »: « En novembre 2009, était encore considéré comme le premier Vice-Président de la branche politique des FDLR-FOCA et comme le chef du haut-commandement militaire des FDLR »; et « Arrêté le 17 novembre 2009 par la Police fédérale allemande sous l’inculpation d’avoir commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en RDC et accusé par ailleurs d’avoir formé une organisation terroriste étrangère et d’y participer ».


Pour Mathieu, Chui Ngudjolo, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Désignation/justification »: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants âgés de moins de 15 ans dans l’Ituri en 2006 ».


Pour Laurent Nkunda, dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification », le texte suivant a été supprimé: « Réside à Tebero et Kitchanga, en territoire masisi »; et le texte suivant a été ajouté: « Arrêté sur le territoire rwandais en janvier 2009 et remplacé par la suite au commandement du CNDP dans le Nord-Kivu »; les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Désignation/justification »: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable de 264 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants par ses troupes dans le Nord-Kivu de 2002 à 2009 »; et « En novembre 2009, en dépit de son arrestation au Rwanda, en janvier 2009, et de sa révocation au commandement du CNDP, continuait d’exercer un certain contrôle sur le CNDP et en particulier sur ses réseaux internationaux ».


Pour Stanislas Nzeyimana, dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification », le texte suivant a été supprimé: « Grade: général de brigade »; et les textes suivants ont été ajoutés: « En novembre 2009, était considéré comme le général de division Stanislas Nzeyimana, commandant en second des FDLR »; et « Fréquents déplacements à Kigoma ».


Pour Bosco Taganda, les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification »: « En novembre 2009, était le chef militaire de facto du CNDP, après l’arrestation du général Laurent Nkunda en janvier 2009. Ancien chef d’état-major du CNDP »; et « Depuis sa nomination comme chef militaire de facto du CNDP, a reçu pour instructions d’administrer l’intégration du CNDP dans les FARDC et s’est vu confier le poste de coordonnateur adjoint de l’opération Kimia II, malgré les démentis officiels des FARDC »; les textes suivants ont été ajoutés dans la colonne « Désignation/justification »: « Selon le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, responsable du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans l’Ituri, en 2002 et 2003; responsabilité directe ou hiérarchique engagée dans 155 cas de recrutement et d’utilisation d’enfants dans le Nord-Kivu de 2002 à 2009 »; et « En tant que chef d’état-major du CNDP, directement et hiérarchiquement responsable du massacre à Kiwanja (novembre 2008) ».


Pour Uganda Commercial Impex (UCI) LTD, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/éléments permettant l’identification »: « directeurs: M. J. V. Lodhia– connu sous le nom de “Chuni” – et son fils, M. Kunal Lodhia ».


La version la plus récente de la liste (datée du 13 août 2010) peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/1533_listfr.pdf.


Le Comité continuera de faire des mises à jour régulières de la liste.


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