30/07/2010
Conseil de sécurité
CS/9997

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6366e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR (MINUAD) JUSQU’AU 31 JUILLET 2011


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger pour une période de 12 mois, jusqu’au 31 juillet 2011, le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).


Par la résolution 1935 (2010), présentée par le Royaume-Uni et adoptée à l’unanimité, le Conseil souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités pour assurer la protection des civils et un accès rapide, sûr et sans entrave aux organisations humanitaires.  Le Conseil de sécurité, qui note que les effectifs de la MINUAD sont pratiquement au complet, demande aux États Membres de fournir les hélicoptères militaires de transport et autres moyens de reconnaissance aérienne. 


Le Conseil de sécurité, par ce même texte, condamne toute agression contre l’Opération et exhorte le Gouvernement soudanais à faire son possible pour traduire en justice les auteurs de tels crimes.  Le Conseil de sécurité demande en outre à toutes les parties au Darfour de lever les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter de son mandat.  Il exige de celles-ci qu’elles mettent fin à la violence et aux attaques contre les civils et les personnels humanitaires et demande, en ce sens, un arrêt immédiat des hostilités par le biais du respect d’un cessez-le-feu permanent.


Le Conseil de sécurité, qui rappelle qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit au Darfour, réaffirme son plein soutien aux efforts du Médiateur en chef conjoint, M. DjibrillYipènèBassolé, et au processus politique mené par l’Union africaine et l’ONU en faveur du Darfour.  Il exige de toutes les parties, y compris tous les groupes rebelles, qu’elles s’engagent immédiatement dans le processus de paix, en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Bassolé en vue de parvenir à un accord inclusif et général.  Le Conseil souligne l’importance de parvenir à un tel accord afin de permettre à la région de connaître une paix stable et durable. 


Par ailleurs, le Conseil prie la MINUAD d’appuyer les efforts de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) en vue de préparer les référendums au Sud-Soudan et à Abyei, en partageant l’analyse des risques dans les zones frontalières, et notamment des menaces qui pèsent sur les populations civiles.  Il souligne qu’il importe de trouver des solutions durables et dignes pour les réfugiés et les déplacés et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions. 


Le Conseil de sécurité appelle le Gouvernement soudanais à éliminer les causes profondes de la crise au Darfour.  Il exige aussi que les parties au conflit protègent les femmes et les enfants contre toutes les formes de violence sexuelle, conformément à la résolution 1820 (2008).  Par ailleurs, il prie le Secrétaire général d’assurer la poursuite du dialogue en vue de l’élaboration de plans d’action destinés à mettre un terme au recrutement d’enfants soldats.


Texte intégral de la résolution 1935 (2010)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant l’ensemble de ses résolutions et des déclarations de son président concernant la situation au Soudan,


Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan ainsi que sa détermination à travailler avec le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, pour l’aider à relever les divers défis auxquels est confronté le Soudan,


Rappelant ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) relatives à la protection des civils en période de conflit armé qui réaffirment, entre autres, les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial des Nations Unies, 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000) et les résolutions associées sur les femmes, la paix et la sécurité,


Gardant présent à l’esprit la Convention relative au statut de réfugié du 28 juillet 1951 et son protocole additionnel du 16 décembre 1966, ainsi que la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, et la Convention de l’Union africaine en date du 29 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique,


Rappelant le rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan, en date du 10 février 2009 (S/2009/84), y compris les recommandations qui y figurent, et rappelant également les conclusions sur les enfants et le conflit armé au Soudan du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés (S/AC.51/2009/5),


Se déclarant fermement résolu et déterminé à promouvoir et à appuyer le processus politique au Darfour, ainsi que les efforts du Médiateur en chef conjoint, accueillant avec satisfaction sa détermination à avancer ainsi que les négociations entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice au sujet d’un accord sous les auspices de ce dernier, et déplorant le fait que certains groupes continuent de refuser de prendre part au processus politique,


Soulignant, sans préjudice de la responsabilité première qui incombe au Conseil de sécurité s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’importance du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, conforme au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, notamment au Soudan,


Se félicitant du rôle important joué au Soudan par l’Union africaine, et notamment des efforts du Groupe de mise en œuvre de haut niveau pour le Soudan, travaillant en coopération avec le Médiateur en chef conjoint et l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour promouvoir la paix, la réconciliation et la responsabilité au Darfour, notamment en organisant rapidement une conférence Darfour-Darfour, afin d’encourager une avancée rapide du processus de paix mené par l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 14 juillet 2010 (S/2010/382) sur la MINUAD,


Soulignant que le Conseil doit adopter une approche stratégique rigoureuse en matière de déploiements de missions de maintien de la paix, de façon à en renforcer l’efficacité, et soulignant à cet égard qu’il importe de répondre aux besoins de la MINUAD afin qu’elle soit en mesure de dissuader toute menace en rapport avec l’exécution de son mandat ou contre la sûreté et la sécurité du personnel chargé du maintien de la paix, conformément à la Charte des Nations Unies,


Se déclarant profondément préoccupé par la détérioration de la situation en matière de sécurité au Darfour, y compris les violations du cessez-le-feu, les bombardements par l’aviation du Gouvernement soudanais, les attaques menées par des groupes rebelles, l’intensification des combats intertribaux et les agressions contre le personnel humanitaire et de maintien de la paix, qui ont limité l’accès du personnel humanitaire aux zones de conflit où se trouvent les populations civiles vulnérables, et demandant à toutes les parties de mettre fin aux hostilités et de faciliter d’urgence l’accès du personnel humanitaire


Condamnant à nouveau toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, demandant à toutes les parties de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme, soulignant la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces crimes et exhortant le Gouvernement soudanais à s’acquitter de ses obligations à cet égard,


Réaffirmant sa préoccupation quant aux répercussions des violences qui persistent au Darfour sur la stabilité de l’ensemble du Soudan et de la région, se félicitant de l’amélioration des relations entre le Soudan et le Tchad à la suite de la signature, le 15 janvier 2010, par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement tchadien, d’un accord de normalisation de leurs relations bilatérales, ainsi que du déploiement par les deux pays d’une force conjointe sous commandement mixte le long de la frontière, et encourageant le Soudan et le Tchad à continuer d’appliquer cet accord et de coopérer de façon à instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans l’ensemble de la région,


Considérant que la situation au Soudan constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,


1.    Décide de proroger, pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au 31 juillet 2011, le mandat de la MINUAD tel qu’il figure dans sa résolution 1769 (2007);


2.    Souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités, en accordant la priorité aux décisions concernant l’utilisation de ses capacités et ressources pour: a) assurer la protection des civils partout au Darfour et b) assurer un accès rapide, sûr et sans entrave aux organisations humanitaires, la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires;


3.    Réaffirme qu’il importe de promouvoir le processus politique dirigé par l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies pour le Darfour et, à cet égard, souligne la nécessité d’un engagement systématique et durable de toutes les parties prenantes du Darfour, y compris les représentants nouvellement élus, la société civile, notamment les organisations féminines ou dirigées par des femmes, les groupes communautaires et les chefs tribaux, pour créer par un dialogue constructif et ouvert un environnement propice à la paix et à la sécurité, se félicite de la priorité accordée aux efforts menés en permanence par la MINUAD pour promouvoir un tel engagement à l’appui et en complément de l’action menée par le Médiateur en chef conjoint, Djibrill Yipènè Bassolé, et au processus politique pour le Darfour dirigé par l’Union africaine et l’Organisation des Nations Unies, et se félicite de l’action menée par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau pour le Soudan de l’Union africaine à cet égard;


4.    Prie la MINUAD d’élaborer, en consultation avec l’équipe de pays des Nations Unies, une stratégie globale visant à atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2 ci-dessus et prie la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités au Darfour pour l’application de cette stratégie;


5.    Remercie les pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police ainsi que les donateurs à la MINUAD, note que les effectifs de la MINUAD sont pratiquement au complet, souligne la nécessité de disposer d’unités capables de mener à bien les tâches confiées à la MINUAD et, à cet égard, prie les donateurs de continuer à fournir une assistance aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police afin que les unités soient entraînées et équipées comme il convient pour pouvoir mener durablement par elles-mêmes des opérations, et demande aux États Membres de prendre l’engagement de fournir et de fournir effectivement les hélicoptères militaires de transport, moyens de reconnaissance aérienne et autres moyens encore nécessaires;


6.    Condamne énergiquement toute agression contre la MINUAD, souligne que toute attaque ou menace contre la MINUAD est inacceptable, exige que de telles attaques ne se reproduisent pas, souligne la nécessité de renforcer la sécurité et la sûreté du personnel de la MINUAD ainsi que de mettre fin à l’impunité de ceux qui attaquent les soldats de la paix et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à faire tout son possible pour traduire en justice les auteurs de ces crimes;


7.    Se félicite de la crédibilité de l’action du Mécanisme tripartite, mais se dit profondément préoccupé par les restrictions qui continuent d’être imposées à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et convenablement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de mouvement; et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à respecter intégralement et sans retard les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, en particulier en octroyant les autorisations de vol et d’importation de matériel, et en permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition afin, entre autres et si besoin était, de répondre aux menaces armées et procéder aux évacuations médicales d’urgence;


8.    Insiste sur l’importance de définir des objectifs réalisables et réalistes par rapport auxquels on puisse mesurer les progrès des opérations de paix des Nations Unies; prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat de la MINUAD dans l’ensemble du Darfour, y compris sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au paragraphe 4 ci-dessus et sur les obstacles rencontrés à cet égard, notamment en évaluant ces progrès à l’aune des objectifs fixés dans l’annexe II du rapport du Secrétaire général du 16 novembre 2009, ainsi que sur les progrès concernant le processus politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire, y compris dans les sites de déplacés et les camps de réfugiés, et sur les actions de relèvement rapide et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales;


9.    Exige de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils et les personnels humanitaires, et respectent les obligations que leur imposent le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire; affirme, à cet égard, qu’il est fermement opposé à toute violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme; demande un arrêt immédiat des hostilités et invite toutes les parties à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent; prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec les parties afin d’établir un mécanisme plus efficace de surveillance du cessez-le-feu; et souligne que la MINUAD doit notifier tout cas grave de violence qui porte atteinte aux efforts constructifs et sans réserve des parties en vue de la paix;


10.   Se déclare profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire, les menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires et la restriction de la liberté de passage des secours au Darfour; demande que les termes du Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation de l’activité humanitaire au Darfour soient intégralement appliqués; et exige du Gouvernement soudanais, de toutes les milices armées et de toutes les autres parties prenantes qu’ils veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel tout accès, en toute sécurité et liberté, aux populations dans le besoin afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire;


11.   Affirme à nouveau qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit au Darfour, que la paix ne peut être rétablie au Darfour qu’au prix d’un règlement politique associant toutes les parties et du déploiement réussi de la MINUAD; réaffirme son plein soutien aux efforts du Médiateur en chef conjoint, Djibrill Yipènè Bassolé, et au processus politique mené par l’Union africaine et l’ONU en faveur du Darfour;


12.   Exige de toutes les parties au conflit, y compris tous les groupes rebelles, qu’elles s’engagent immédiatement, pleinement et de façon constructive dans le processus de paix sans condition préalable, notamment en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Bassolé en vue de parvenir à un accord inclusif et général; souligne l’importance de parvenir à un tel accord afin de permettre à la région de connaître une paix stable et durable; se félicite de l’action du Qatar à cet égard et de l’appui d’autres pays de la région; demande à la MINUAD de continuer à appuyer le Médiateur en chef conjoint et l’Équipe de médiation conjointe dans leurs efforts;


13.   Note que le conflit dans une partie du Soudan touche les autres parties du pays et le reste de la région; et invite instamment la MINUAD à coordonner étroitement son action avec celle d’autres missions présentes dans la région, notamment la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT);


14.   Prie la MINUAD, dans la mesure de ses capacités actuelles et conformément à son mandat, d’appuyer et de compléter, selon qu’il sera utile, les efforts déployés par la MINUS en vue de préparer les référendums au Sud-Soudan et à Abyei, et notamment de partager, en coordination étroite avec la MINUS, l’analyse des risques dans les zones frontalières, et notamment des menaces qui pèsent sur les populations civiles;


15.   Souligne qu’il importe de trouver pour les réfugiés et les déplacés des solutions durables et dignes, et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions, exige que toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des déplacés, ou leur intégration locale;


16.   Note que de bonnes conditions de sécurité faciliteront grandement les initiatives en faveur d’un relèvement rapide et le retour à une situation normale au Darfour; souligne qu’il importe de déployer des efforts en vue d’un relèvement rapide du Darfour et, à cet égard, encourage la MINUAD à faciliter, dans les limites de son mandat actuel, les travaux de l’équipe de pays des Nations Unies et des organismes spécialisés visant au relèvement et à la reconstruction rapides du Darfour, en assurant notamment la sécurité de la zone; et appelle le Gouvernement soudanais à poursuivre ses efforts visant à éliminer les causes profondes de la crise du Darfour et à accroître l’investissement consacré aux activités de relèvement rapide;


17.   Se déclare vivement préoccupé par la persistance de la violence et des conflits localisés, par leur impact sur les populations civiles et par la prolifération des armes, surtout légères et, à cet égard, prie la MINUAD de maintenir son appui aux mécanismes locaux de règlement des différends et de vérifier si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour, conformément à son mandat tel qu’il est défini au paragraphe 9 de la résolution 1769;


18.   Exige que les parties au conflit prennent immédiatement les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles, notamment les femmes et les enfants, contre toutes les formes de violence sexuelle, conformément à la résolution 1820 (2008); et prie la MINUAD de rendre compte de l’application de sa stratégie globale de protection des femmes et des enfants contre la violence sexuelle et la violence sexiste et d’évaluer les progrès accomplis en vue de l’élimination de ces violences, prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) et de faire figurer des informations à ce sujet dans son rapport au Conseil;


19.   Prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi de la situation des enfants et l’établissement des rapports à ce sujet visés au paragraphe 8 ci-dessus et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration de plans d’action assortis d’un échéancier destinés à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et aux autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont les enfants sont des victimes;


20.   Prie le Secrétaire général d’examiner et de mettre à jour régulièrement le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MINUAD, conformément au mandat de la mission défini dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et d’en rendre compte, dans les rapports auxquels il est fait référence au paragraphe 8 ci-dessus, au Conseil et aux pays fournisseurs de contingents;


21.   Décide de rester saisi de la question.


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