30/06/2010
Conseil de sécurité
CS/9971

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Conseil de sécurité

6352e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010


Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, renouvelé pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2010, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).


Le Conseil, par sa résolution 1934 (2010), adoptée à l’unanimité, a ainsi suivi la recommandation du Secrétaire général, dans son rapport* sur les activités de la FNUOD au cours des six derniers mois. 


Le Président du Conseil de sécurité, M. Claude Heller (Mexique), dans une déclaration complémentaire lue au nom de ses membres, a cité le paragraphe 13 du rapport de M. Ban Ki-moon, où il est indiqué que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects de la question au Moyen-Orient ». 


« Les membres du Conseil de sécurité s’associent à cette observation », a précisé le Président du Conseil de sécurité.


Dans son rapport, le Secrétaire général estime « indispensable », au vu de la situation actuelle, le maintien dans la région de la présence de la Force, créée en mai 1974 afin de superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974.


Le Secrétaire général observe que « la situation dans le secteur Israël-Syrie est restée calme, d’une manière générale ».  La FNUOD « a continué de s’acquitter de sa tâche de manière efficace, avec la coopération des parties », écrit M. Ban dans son rapport.


* S/2010/296


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Texte du projet de résolution (S/2010/346)


Le Conseil de sécurité,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement, en date du 9 juin 2010 (S/2010/296), et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,


1.    Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;


2.    Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation ou de violence sexuelle et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et à tenir le Conseil informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;


3.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2010, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement;


4.    Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).


Déclaration présidentielle


« Venant d’adopter la résolution par laquelle il a reconduit le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement, le Conseil de sécurité m’a autorisé à faire en son nom la déclaration complémentaire suivante :


“Comme on le sait, au paragraphe 13 de son rapport sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (S/2010/296), le Secrétaire général observe que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème au Moyen-Orient ».  Les membres du Conseil s’associent à cette observation.” »


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