12/05/2010
Conseil de sécurité
CS/9925

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Conseil de sécurité

6311e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES

AU NÉPAL JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2010


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de reconduire, suite à la demande du Gouvernement népalais, jusqu’au 15 septembre 2010 le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP).


Par la résolution 1921 (2010) adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil, sachant que certains éléments du mandat de la Mission ont été exécutés et que se poursuivent les activités de contrôle de la gestion des armes et du personnel armé convenues dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008 –qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix- demande en outre à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la Mission.  Le Conseil compte sur la volonté de la MINUNEP d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le processus de paix afin de faciliter l’exécution, d’ici au 15 septembre 2010, des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens.


Par ailleurs, le Conseil de sécurité engage le Gouvernement népalais et le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) à arrêter et à mettre en place un plan d’action assorti d’échéances précises pour mener à bien la démobilisation et la réadaptation du personnel de l’armée maoïste, avec l’appui du Comité spécial compétent.


Texte du projet de résolution S/2010/236


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 1909 (2010), 1879 (2009), 1864 (2009), 1825 (2008), 1796 (2008) et 1740 (2007), et la déclaration de son président en date du 5 mai 2009 (S/PRST/2009/12),


Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,


Rappelant la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais-maoïste, de l’Accord de paix global et la volonté déclarée des deux parties d’instaurer une paix permanente et viable,


Considérant le souhait ardent des Népalais pour la paix et le retour de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs par les parties népalaises concernées,


Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix en cours au Népal en vue de la mise en œuvre diligente et efficace des accords susmentionnés, en particulier de l’Accord du 25 juin 2008, comme le Gouvernement népalais le lui a demandé,


Notant que la date butoir pour la promulgation de la nouvelle constitution démocratique du Népal est fixée au 28 mai 2010, et préoccupé par le fait que, à ce jour, les partis politiques ne sont pas parvenus à un consensus sur la nouvelle constitution, ni sur la prorogation du mandat de l’Assemblée constituante,


Exprimant l’inquiétude que lui inspirent les récentes tensions au Népal, et exhortant toutes les parties à résoudre leurs différends par la négociation pacifique,


Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties népalaises pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus, prenant note de l’avis du Secrétaire général selon lequel la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) est bien placée pour aider à surveiller la gestion des armes et du personnel armé conformément à l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008, et constatant que la Mission est disposée, sur demande, à aider les parties à trouver une solution durable à cette fin,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 28 avril 2010 sur la Mission des Nations Unies au Népal (S/2010/214),


Rappelant l’achèvement de deux des phases de l’opération de vérification, accueillant favorablement la poursuite de l’aide apportée aux fins de surveiller la gestion des armes et du personnel armé des deux parties conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la MINUNEP, et notant également à cet égard la nécessité de régler sans plus tarder les questions en suspens,


Se félicitant de l’achèvement du processus de démobilisation des membres du personnel de l’armée maoïste disqualifiés comme le prévoyait le plan d’action pour la démobilisation et la réadaptation des membres de l’armée maoïste qui ont été disqualifiés du fait de leur qualité de mineurs, convenu le 16 décembre 2009 par le Gouvernement népalais, le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) et l’Organisation des Nations Unies, et appelant toutes les parties à continuer de mettre en œuvre ce plan, en menant les activités de suivi et d’établissement de rapports indiquées, conformément aux résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009),


Rappelant que l’élection de l’Assemblée constituante s’étant tenue avec succès, certains éléments du mandat de la MINUNEP résultant de la résolution 1740 (2007) ont déjà été exécutés,


Prenant note de la lettre datée du 5 mai 2010 (S/2010/229) que le Gouvernement népalais a adressée au Secrétaire général, dans laquelle il souligne l’importance de la contribution apportée par la MINUNEP et demande que le mandat de la Mission soit prorogé jusqu’au 15 septembre 2010,


Conscient qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins et au rôle des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme indiqué dans l’Accord de paix global et dans la résolution 1325 (2000),


Conscient de la nécessité de lutter contre l’impunité et de promouvoir et défendre les droits de l’homme, et de renforcer, conformément aux principes internationaux, les capacités des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme,


Considérant que la société civile peut jouer un rôle important dans la transition démocratique et la prévention des conflits,


Se félicitant de la contribution de la Représentante spéciale du Secrétaire général et de son équipe au sein de la MINUNEP et de celle de l’équipe de pays des Nations Unies, dont le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui veille au respect des droits de l’homme à la demande du Gouvernement népalais, et soulignant que les efforts déployés par la Mission et toutes les entités des Nations Unies dans la zone de la Mission doivent se coordonner et se compléter, en particulier dans l’intérêt de la continuité, le mandat de la Mission touchant à sa fin,


Décide, comme suite à la demande du Gouvernement népalais et conformément aux recommandations du Secrétaire général, de reconduire jusqu’au 15 septembre 2010 le mandat de la MINUNEP tel qu’il résulte de la résolution 1740 (2007), sachant que certains éléments du mandat ont été exécutés et que se poursuivent les activités de contrôle de la gestion des armes et du personnel armé convenues dans l’Accord entre les partis politiques en date du 25 juin 2008, qui doivent promouvoir la mise en œuvre du processus de paix;


Demande à toutes les parties de tirer pleinement parti des compétences de la MINUNEP et de sa volonté d’appuyer, dans le cadre de son mandat, le processus de paix afin de faciliter l’exécution, d’ici au 15 septembre 2010, des éléments du mandat de la Mission qui sont en suspens;


Souligne que les arrangements actuels ont été conçus comme des mesures temporaires, plutôt que comme des solutions à long terme, et décide que la MINUNEP devrait, en liaison avec les parties, commencer immédiatement à prendre auprès du Gouvernement népalais les dispositions nécessaires en prévision de son retrait, notamment aux fins du transfert de toute responsabilité résiduelle en matière de contrôle au plus tard le 15 septembre 2010;


Engage le Gouvernement népalais et le Parti communiste unifié du Népal (maoïste) à arrêter et à mettre en place un plan d’action assorti d’échéances précises pour mener à bien la démobilisation et la réadaptation du personnel de l’armée maoïste, avec l’appui du Comité spécial chargé de la supervision, de l’intégration et de la réadaptation du personnel de l’armée maoïste et de son comité technique;


Demande à tous les partis politiques du Népal de faire avancer le processus de paix et d’œuvrer dans un esprit de coopération, de consensus et de compromis à aller de l’avant vers un règlement véritablement durable qui ouvre au pays un avenir pacifique, démocratique et plus prospère;


Prie les parties népalaises de prendre les mesures requises pour améliorer la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la MINUNEP et du personnel associé à l’occasion de l’exécution des tâches énoncées dans le mandat de la Mission;


Prie le Secrétaire général de lui faire rapport au plus tard le 1er septembre 2010 sur l’application de la présente résolution;


Décide de rester saisi de la question.


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