29/04/2010
Conseil de sécurité
CS/9916

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6304e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION

DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS) POUR UN AN


Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger, jusqu’au 30 avril 2011, le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dans l’intention de le renouveler selon que de besoin.


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1919 (2010), le Conseil insiste sur l’importance pour la MINUS d’utiliser pleinement son autorité et ses capacités pour prendre les mesures nécessaires afin de renforcer la sécurité de la population civile, des acteurs du secteur humanitaire et du développement, ainsi que du personnel des Nations Unies face à la menace imminente de la violence.  Il souligne que le mandat de la MINUS prévoit la protection des réfugiés, des personnes déplacées et autres civils s’agissant des activités des milices et des groupes armés.


Par cette résolution, le Conseil demande également à la MINUS de mettre en place une stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission, y compris des mécanismes de résolution des conflits tribaux.  Il exhorte en outre la Mission à renforcer sa présence dans les zones présentant un risque élevé de conflit localisé.  À nouveau, il lui demande de coordonner les stratégies avec les autres missions des Nations Unies dans la région pour rassembler des informations sur la protection des civils au regard des attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur.


Le Conseil souligne en outre qu’il importe d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global, des accords sur le Darfour et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006.  Il demande à toutes les parties à ces accords de respecter et d’honorer leurs engagements sans tarder.


Après avoir rappelé que l’Accord de paix global prévoit l’organisation de référendums, le Conseil demande que la MINUS joue un rôle de premier plan dans les efforts faits par la communauté internationale pour apporter de l’aide afin d’appuyer la préparation d’un référendum en 2011.  La communauté internationale est instamment priée de fournir une assistance technique et matérielle afin d’appuyer les référendums et les consultations populaires.


En vertu de la présente résolution, la MINUS doit continuer à aider les parties à mettre en œuvre tous les éléments de l’Accord de paix global, et à appliquer la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye concernant l’Abyei, la démarcation de la frontière nord-sud, le partage des richesses, les arrangements en matière de sécurité et le règlement du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu.


Toujours par cette résolution, le Conseil réaffirme sa préoccupation au sujet des restrictions et des obstacles imposés au personnel et au matériel de la MINUS et demande à toutes les parties de coopérer pour qu’elle puisse procéder en toute liberté et sans entrave à une opération de contrôle et de vérification dans la zone relevant de sa responsabilité en ce qui concerne en particulier le contrôle de la région de l’Abyei.


Le Conseil invite la Mission à continuer d’aider les parties à l’Accord de paix global à instaurer l’état de droit, à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et à aider à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire.  Il l’encourage aussi à collaborer étroitement avec les Forces armées soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan afin de relancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et à contribuer au désarmement volontaire et à la collecte et à la destruction d’armes dans le cadre de la mise en œuvre des plans prévus dans l’Accord de paix global.  Il exhorte ainsi les donateurs à donner suite aux demandes d’assistance en faveur de ce processus.


RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Texte du projet de résolution S/2010/215


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan,


Réitérant ses précédentes résolutions, 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans lesquelles il a notamment réaffirmé les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005, 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants en période de conflit armé, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité,


Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Soudan daté du 5 avril 2010 (S/2010/168), et rappelant le rapport sur les enfants et le conflit armé au Soudan daté du 10 février 2009 (S/2009/84), y compris ses recommandations, prenant note du rapport sur les enfants et le conflit armé au Soudan daté du 29 août 2007 (S/2007/520), et rappelant les conclusions approuvées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans le conflit armé au Soudan (S/AC.51/2009/5),


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, ainsi qu’à la cause de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans toute la région,


Soulignant l’importance d’une application intégrale de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005, y compris, notamment, la nécessité de poursuivre les efforts en vue de renforcer l’intérêt pour l’unité ainsi que de respecter l’exercice du droit de la population du Sud-Soudan à l’autodétermination par l’organisation d’un référendum pour déterminer leur statut futur,


Insistant sur la nécessité pour les Nations Unies et la communauté internationale de soutenir la consolidation de la confiance mutuelle entre les deux parties,


Prenant note des élections qui se sont tenues en avril dans tout le pays, celles-ci étant un élément de la mise en œuvre de l’Accord de paix global, et louant la population du Soudan qui œuvre pour la démocratie,


Conscient que, quelle que soit l’issue du référendum, les deux parties à l’Accord de paix global devront continuer d’examiner les questions délicates de manière pacifique et constructive et que les Nations Unies, l’Union africaine et les autres organisations régionales peuvent jouer un rôle important en soutenant et en encourageant ce dialogue,


Saluant l’œuvre accomplie par la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et l’engagement constant des pays fournissant des effectifs militaires ou de police à l’appui de l’Accord de paix global et de cette mission,


Rendant hommage au travail accompli par l’Union africaine au Soudan, en particulier le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan et le rôle qu’il a joué en appelant l’attention sur l’interdépendance des conflits au Soudan et en aidant les parties soudanaises à traiter globalement ces questions, conjointement avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les autres acteurs régionaux,


Saluant l’action persistante de la Commission du bilan et de l’évaluation,


Condamnant tous les actes et toutes les formes de violence qui sont le fait de toute partie, qui préviennent et entravent le rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan et dans la région, déplorant leurs effets sur la population civile, en particulier sur les femmes et les enfants et appelant toutes les parties à respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,


Soulignant qu’il importe actuellement de fournir une aide humanitaire et au développement aux populations civiles dans l’ensemble du Soudan, encourageant les efforts globaux déployés par l’Organisation des Nations Unies dans l’optique des préparatifs du prochain référendum, y compris la nécessité d’intensifier l’aide humanitaire et au développement dans le sud pour le reste de la période de mise en œuvre de l’Accord de paix global et par la suite ainsi que de poursuivre la coopération entre les parties à l’Accord de paix global, les Nations Unies et les organisations humanitaires et exhortant les donateurs à soutenir l’application de l’Accord de paix global et à honorer toutes les promesses faites en matière d’appui financier et matériel,


Constatant que l’Accord de paix global est entré dans une phase décisive et soulignant qu’il importe d’achever toutes les tâches relatives à la mise en œuvre de l’Accord de paix global,


Se félicitant de la coopération accrue et continue entre la MINUS et toutes les autres missions des Nations Unies présentes dans la région, et insistant sur l’importance pour elles de continuer à partager des renseignements afin de contribuer à contrecarrer les menaces régionales telles que les activités des milices et des groupes armés, y compris mais non exclusivement des groupes tels que l’Armée de résistance du Seigneur (LRA),


Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2011 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l’intention de le renouveler par la suite selon que de besoin;


Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la Mission, les progrès de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu;


Prie en outre le Secrétaire général de lui fournir dans ses rapports trimestriels des informations comprenant 1) un plan détaillé des mesures prises par la MINUS pour soutenir les processus référendaires et de consultation populaire, conformément au paragraphe 6 ci-après, notamment les enseignements tirés des élections de 2010 2) le bilan de l’engagement des Nations Unies auprès des parties à l’Accord de paix global et les progrès accomplis par les parties concernant les tâches décisives qui devront être accomplies après le référendum et, si nécessaire, des informations sur 3) la planification par la MINUS, en consultation avec les parties, de la présence de l’ONU au Soudan à l’issue de la période intérimaire;


Déplore la persistance du conflit et de la violence au niveau local, qui touchent les civils, spécialement au Sud-Soudan, et insiste sur l’importance pour la MINUS d’utiliser pleinement son autorité et ses capacités, conformément au paragraphe 16 de la résolution 1590 (2005), pour prendre les mesures nécessaires afin de renforcer la sécurité de la population civile, des acteurs des secteurs humanitaires et du développement ainsi que du personnel des Nations Unies face à la menace imminente de violence et souligne que son mandat comprend la protection des réfugiés, des déplacés, des rapatriés, et autres civiles s’agissant des activités des milices et des groupes armés, y compris mais non exclusivement des groupes tels que l’Armée de résistance du Seigneur, comme indiqué dans la résolution 1663 (2006);


Demande à nouveau à la MINUS de coordonner les stratégies avec les autres missions des Nations Unies dans la région pour rassembler des informations sur la protection des civils au regard des attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur et prie le Secrétaire général d’inclure dans ses rapports trimestriels sur la MINUS, des informations sur les activités de coopération entreprises par les missions des Nations Unies pour répondre aux menaces posées par l’Armée de résistance du Seigneur;


Engage la MINUS à mettre en place une stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission, globalement sur l’ensemble de la zone de la Mission, y compris des mécanismes de résolution des conflits tribaux, et l’exhorte vivement à renforcer sa présence dans les zones présentant un risque élevé de conflit localisé, y compris par des patrouilles fréquentes;


Rappelle que l’Accord de paix global prévoit l’organisation de référendums, et évoque le fait que les parties ont la responsabilité de s’efforcer de renforcer l’intérêt pour l’unité, réaffirme l’appui de la Mission à ces efforts, demande que cette dernière joue un rôle de premier plan dans les efforts faits par la communauté internationale pour apporter de l’aide, en tant que de besoin, afin d’appuyer la préparation d’un référendum en 2011, y compris en consultation avec les États Membres qui souhaitent et qui sont prêts à fournir un appui, un rôle consultatif en ce qui concerne les dispositifs de sécurité pour le référendum, et prie instamment la communauté internationale de fournir une assistance technique et matérielle, y compris des moyens d’observation des référendums, comme demandé par les autorités soudanaises concernées afin d’appuyer les référendums et les consultations populaires;


Souligne qu’il importe d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global, des accords sur le Darfour et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006, et demande à toutes les parties à ces accords de respecter et d’honorer leurs engagements sans tarder;


Prie la MINUS, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités actuelles, de continuer à aider les parties, comme il lui a été demandé, à mettre en œuvre tous les éléments de l’Accord de paix global, et notamment à organiser des référendums et à créer des commissions de consultation populaire, et à désigner des acteurs dans ces contextes, ainsi qu’à appliquer la décision de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye concernant l’Abyei, la démarcation de la frontière nord-sud, le partage des richesses, les arrangements en matière de sécurité et le règlement du conflit dans les États du Sud-Kordofan et du Nil Bleu;


Se félicite de la poursuite des examens des capacités militaires conduits dans le cadre du déploiement de la MINUS, souligne l’importance d’un déploiement approprié et souple de la Mission, afin de décourager et de prévenir les actes de violence dans les zones où les civils sont menacés de violences, et demande des examens périodiques du déploiement de la Mission pour faire en sorte qu’elle soit placée au mieux, afin d’appuyer l’application de l’Accord de paix global et de protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences;


Se félicite de la détermination des parties à l’Accord de paix global à œuvrer ensemble, leur demande instamment de continuer à coopérer à l’exécution de leurs obligations en vue de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord; et les invite à coopérer pleinement avec toutes les opérations des Nations Unies à l’exécution de leurs mandats respectifs;


Réaffirme sa préoccupation au sujet des restrictions et des obstacles imposés au personnel et au matériel de la MINUS, et des conséquences négatives que ces restrictions et ces obstacles entraînent sur la capacité de la Mission de s’acquitter efficacement de son mandat et, à ce sujet, demande à toutes les parties de coopérer pour que la Mission puisse procéder en toute liberté et sans entrave à une opération de contrôle et de vérification dans la zone relevant de sa responsabilité en ce qui concerne en particulier le contrôle de la région de l’Abyei, et invite instamment la Mission, agissant conformément à son mandat et dans les limites de ses moyens et capacités, à consulter les parties et à déployer du personnel suffisant dans la région de l’Abyei pour améliorer les efforts de prévention du conflit et apporter la sécurité à la population civile;


Exprime son inquiétude au sujet de la santé et du bien-être des populations civiles au Soudan; appelle les parties à l’Accord de paix global et au communiqué signé par l’ONU et le Gouvernement d’unité nationale à Khartoum, le 28 mars 2007, à appuyer et protéger tous les personnels humanitaires et à faciliter toutes les opérations humanitaires au Soudan; et prie instamment le Gouvernement soudanais de continuer à collaborer avec l’ONU pour assurer la continuité de l’assistance humanitaire sur tout le territoire;


Note que tout conflit dans une partie du Soudan touche les conflits dans les autres parties du pays et invite donc la Mission, dans le cadre de son mandat, à coordonner étroitement son action avec celle de tous les organismes des Nations Unies présents dans la région, dont l’Équipe conjointe Union africaine-ONU d’appui à la médiation et les autres parties concernées, afin que l’exécution des mandats de ces organes appuie l’objectif d’ensemble qu’est la paix au Soudan et dans la région;


Note les effets préjudiciables de la prolifération des armes, en particulier les armes légères, sur la sécurité des civils, laquelle attise les conflits armés, encourage la MINUS à poursuivre ses efforts afin de fournir une assistance au Gouvernement du Sud-Soudan en ce qui concerne le processus de désarmement civil, notamment en renforçant la capacité des autorités locales de décourager les conflits intercommunautaires et en surveillant les initiatives de désarmement civil forcé afin d’éviter que les opérations de désarmement n’exacerbent l’insécurité au Sud-Soudan;


Prie la MINUS, agissant dans les limites de son mandat, de ses capacités et de ses moyens actuels, d’apporter un soutien technique et logistique au Comité technique spécial des frontières, à sa demande, pour aider les parties à procéder d’urgence à la démarcation de la frontière nord-sud de 1956, conformément à l’Accord de paix global;


Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat et dans les limites des effectifs de police civile autorisés, à continuer d’aider les parties à l’Accord de paix global à instaurer l’état de droit, à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et à aider à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire;


Encourage la Mission à collaborer étroitement avec les Forces armées soudanaises et l’Armée populaire de libération du Soudan afin de relancer le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et à contribuer au désarmement volontaire et à la collecte et à la destruction d’armes dans le cadre de la mise en œuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l’Accord de paix global; et à assurer l’exécution, dans les délais requis, des programmes de réintégration durable, ce qui contribuera à promouvoir un appui financier continu et renforcé de la part des donateurs pour la phase de réintégration, et à coordonner son action avec les autorités locales et avec les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, initiatives qui renforcent le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration par la création de possibilités économiques pour les personnes réintégrées, et exhorte par ailleurs les donateurs à donner suite aux demandes d’assistance en faveur de l’opération de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en particulier s’agissant de cette dernière phase, et demande aux donateurs d’honorer tous les engagements qu’ils ont pris, en matière d’assistance et les obligations qu’ils ont contractées à cet effet, et prend note dans ce contexte de la nécessité d’aider également les victimes dans les communautés touchées par les conflits;


Se félicite du plan d’action adopté par l’Armée populaire de libération du Soudan pour libérer tous les enfants encore associés à ses forces d’ici à la fin de 2010 et, afin d’atteindre cet objectif, demande l’application, dans les délais voulus, des dispositions de ce plan, prie la Mission, conformément à son mandat et en coordination avec les parties concernées, et en veillant particulièrement à la protection, à la libération et à la réinsertion dans leur famille des enfants servant dans les rangs des forces et groupes armés, de renforcer son appui au Conseil national de coordination du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et aux Commissions Nord et Sud de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et de surveiller le processus de réinsertion;


Se félicite que les personnes déplacées et les réfugiés continuent de revenir en bon ordre dans les trois Zones et au Sud-Soudan, et prie la Mission, dans le cadre de son mandat actuel, dans la limite de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, de coordonner son action avec celle des entités des Nations Unies et de ses autres partenaires, afin de faciliter les retours définitifs, notamment en concourant à créer et à maintenir les conditions de sécurité requises;


Souligne l’importance du rôle joué par la Commission du bilan et de l’évaluation dans la supervision et la surveillance de l’application de l’Accord de paix global, et invite instamment toutes les parties à coopérer pleinement avec elle et à appliquer ses recommandations;


Souligne qu’il importe de définir des objectifs réalisables et réalistes par rapport auxquels on puisse mesurer les progrès de la Mission, et prie à ce sujet le Secrétaire général de faire figurer, dans chacun de ses rapports trimestriels, une évaluation des progrès accomplis par rapport à ces étalons, et toute recommandation utile concernant la configuration de la Mission;


Encourage l’actualisation et l’examen périodiques du concept d’opérations et des règles d’engagement de la Mission, de façon à veiller à ce qu’ils soient pleinement conformes aux dispositions de son mandat, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, et prie le Secrétaire général de l’informer des progrès accomplis concernant les concepts et les règles, ainsi que les pays fournissant des contingents, dans chacun de ses rapports trimestriels et de lui fournir, dans ces mêmes rapports, des données actualisées précises sur la situation en matière de sécurité dans la zone de responsabilité de la Mission;


Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures requises pour faire scrupuleusement respecter par le personnel de la Mission la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et de l’en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives voulues, sous forme notamment de sensibilisation préalable au déploiement, et de dispositions propres à faire répondre pleinement de leurs actes toutes les personnes en cause;


Décide de rester activement saisi de la question.


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