13/04/2010
Conseil de sécurité
CS/9905

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Conseil de sécurité

6297e séance – matin


JUIN 2010 À JUIN 2011, ALAN DOSS PROPOSE UN CALENDRIER POUR LE RETRAIT DE LA MISSION

DE L’ONU EN RDC, « SOUS RÉSERVE DE L’ACCORD DU CONSEIL DE SÉCURITÉ »


Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) a proposé aujourd’hui au Conseil de sécurité un calendrier pour le retrait de la Mission de l’ONU dans ce pays, qui irait de juin 2010 à juin 2011, « sous réserve de la décision du Conseil ».


Alan Doss, qui présentait le rapport du Secrétaire général*, a rappelé que compte tenu des conclusions de l’Équipe d’évaluation technique, qui s’est rendue en RDC en mars, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy, a conseillé au Président Joseph Kabila et à son Premier Ministre une « approche prudente » pour le retrait de la MONUC. 


Le Président congolais ayant expliqué sa vision de l’avenir pour un pays « qui doit pouvoir compter sur ses propres moyens », le Secrétaire général de l’ONU recommande que la première phase du retrait de la MONUC commence avant le 30 juin 2010. 


À l’issue de cette phase, le Gouvernement de la RDC et la MONUC conduiraient conjointement, en septembre 2010 puis en mars 2011, une évaluation des progrès dans les opérations militaires contre les groupes armés; du niveau de déploiement des forces de sécurité chargées de la protection des civils; et du degré du rétablissement de l’autorité de l’État dans toutes les zones débarrassées des groupes armés.


M. Doss, qui a aussi parlé des préparatifs électoraux pour 2011, de la protection des civils, des activités des groupes armés dont les évènements « nouveaux et inattendus » de Mbandaka, et de la réforme du secteur de la sécurité, a terminé sa déclaration en citant Dag Hammarskjöld.


L’ancien Secrétaire général des Nations Unies, mort en 1961 dans un accident d’avion alors qu’il se rendait au Katanga dans le cadre de ses efforts de paix, disait, il y a 50 ans: « L’objectif de tout effort politique doit être le bien-être de l’individu dans une vie de paix et de liberté.  Au Congo comme ailleurs, les moyens de parvenir à cet objectif sont d’abord et avant tout l’indépendance, la paix, l’intégrité et la prospérité du pays ».


Aujourd’hui, Alan Doss a ajouté à propos d’un pays qui célèbre cette année le cinquantenaire de son indépendance: « Dès le début, les Nations Unies ont été un partenaire et un ami du Congo et je suis sûr que cette relation continuera lorsque le pays entrera dans une nouvelle ère de son indépendance souveraine ».


En début de séance, le Président a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de tous ceux qui ont péri au cours de l’accident d’avion qui a coûté la vie au Président polonais, Lech Kaczynski, à son épouse et à de nombreux hauts fonctionnaires polonais.


*     Trente-et-unième rapport du Secrétaire général sur la MONUC (S/2010/164)



LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Exposé du Représentant spécial


M. Alan Doss a tout d’abord rappelé qu’il y a quatre mois, par sa résolution 1906 (2009), le Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MONUC jusqu’au 31 mai 2010, en mettant l’accent sur trois tâches essentielles à savoir la protection des civils; le désarmement, la démobilisation et le rapatriement ou la réintégration des groupes armés congolais ou étrangers (DDRR); et le soutien aux efforts du Gouvernement pour la réforme du secteur de la sécurité.  Bien que les progrès n’aient pas été égaux dans chacun de ces trois domaines, le Représentant spécial a néanmoins attiré l’attention sur des « avancées importantes ».


S’agissant de la protection des civils, M. Doss a expliqué que la MONUC a renforcé sa présence dans les zones les plus vulnérables à la violence et a travaillé avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour améliorer la conduite et la discipline pour les opérations à venir.  Les équipes conjointes de protection ont été multipliées et des bases militaires supplémentaires ont été établies dans les provinces du Kivu et dans les zones de la province Orientale où opère l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). 


Pour ce qui est de la conduite et de la discipline, le Représentant spécial a expliqué que conformément à la politique de « tolérance zéro » du Président Kabila et aux règles régissant l’appui de la MONUC aux FARDC, la Mission apporte maintenant son appui aux 18 bataillons chargés de mener des opérations contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et ce, uniquement lorsque ces opérations tiennent compte de l’aspect de la protection des civils.  Dans ce contexte, l’on assure que la chaîne de commandement des FARDC ne traîne aucune histoire de violations des droits de l’homme. 


M. Doss a ajouté que l’armée congolaise a pris des mesures importantes pour combattre l’indiscipline et lutter contre l’impunité dans leur rang.  Les tribunaux militaires ont condamné au moins 25 officiers et soldats l’année dernière, a-t-il affirmé.  Comme il reste encore beaucoup à faire, a-t-il tempéré, la MONUC et la Section de l’état de droit apportent leur contribution aux équipes d’enquête et aux cellules d’appui aux poursuites judiciaires.


Il a prévenu que la discipline restera probablement un problème tant que les problèmes structurels de l’armée congolaise ne seront pas résolus, y compris les retards dans le paiement des soldes, la faiblesse des équipements et un faible niveau de formation, en particulier dans les troupes issues des divers groupes armés.


Après avoir parlé d’une situation humanitaire « préoccupante » dans les Kivus et certaines parties de la province Orientale, Alan Doss a reconnu que la situation sécuritaire et économique s’améliore un peu dans les Kivus, permettant le retour de près d’un million de personnes déplacées.


Le soutien apporté par la MONUC dans la lutte contre les groupes armés s’est concentré sur les FDLR qui voient leurs effectifs diminuer tout comme leur force de frappe, a assuré M. Doss.  Il a salué, dans ce contexte, les efforts de certains pays européens contre le leadership des FDLR en exil.  Il a appelé à la poursuite de la stratégie Amani Leo pour sécuriser la population. 


Le Représentant spécial a aussi parlé des structures administratives parallèles que maintiennent des éléments du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ainsi que du recouvrement de taxes qu’ils pratiquent dans le territoire de Masisi.  Cela a provoqué des tensions graves avec les communautés locales et amené certains commandants du CNDP pourtant intégrés dans l’armée congolaise à menacer la MONUC, a-t-il affirmé.


M. Doss a aussi affirmé qu’un certain nombre de dispositions des Accords du 23 mars ont bien été appliquées.  Mais, il a cité parmi les questions en suspens l’annonce des résultats de la Commission des grades militaires dont le retard suscite des mécontentements chez certains officiers intégrés au FARDC.


Les attaques menées par la LRA dans la province Orientale restent une source de préoccupation, a-t-il poursuivi.  S’il a vu de réels progrès, il a néanmoins souligné la difficulté à combattre un ennemi aussi insaisissable. Il a donc appelé les Gouvernements concernés de la région à joindre leurs efforts.  Dans le sud de l’Ituri, a-t-il encore dit, où un conflit de moindre ampleur persiste, la MONUC, qui travaille étroitement avec les FARDC, a aidé quelque 2 000 villageois à rentrer chez eux après avoir fui les opérations militaires. 


Dans le nord-ouest du pays, un défi « nouveau et inattendu » est né, a reconnu le Représentant spécial, en expliquant que les troupes gouvernementales, avec l’aide de la MONUC, ont pu repousser une attaque rebelle à Mbandaka.  Compte tenu de la faible capacité des FARDC à répondre à des menaces dans des zones éloignées, la MONUC doit être prête à offrir un appui logistique si le Gouvernement le demande et dans les limites de ses ressources. 


S’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, M. Doss a mentionné un ensemble de lois sur la défense, l’armée et la police qui a été présenté au Parlement.  Des progrès sont déjà visibles, a-t-il dit en citant la formation de la police nationale et de l’armée par plusieurs partenaires bilatéraux ainsi que les décisions importantes d’établir des garnisons dans l’est de la RDC.


Pendant la visite à venir du Conseil de sécurité en RDC, a dit le Représentant spécial, il s’agira de réfléchir à la manière d’organiser le retrait de la MONUC sans compromettre les acquis de ces 10 dernières années.  Le Gouvernement congolais a indiqué qu’il compte sur l’aide bilatérale pour renforcer ses capacités militaires mais il a aussi demandé l’appui de la MONUC pour la formation et le déploiement de trois bataillons de police militaire et le renforcement des capacités de justice militaire. 


Il est clair que la MONUC doit peu à peu passer de la stabilisation postconflit à la consolidation de la paix basée sur un partenariat élargi de l’équipe de pays des Nations Unies.  À cet égard, le Représentant a attiré l’attention du Conseil sur la préparation avec le Gouvernement national d’un cadre stratégique. 


M. Doss a conclu en indiquant que le Président Kabila a rassuré l’opinion publique sur la ferme intention du Gouvernement à tenir les élections en 2011.  Le Gouvernement, a-t-il précisé, prépare un calendrier qui sera publié très bientôt avec des détails sur le type d’appui qui sera demandé à la communauté internationale et à la MONUC.  L’adoption de la législation nécessaire, en particulier les lois relatives aux compétences des pouvoirs locaux et à la Commission électorale, est urgente pour respecter le calendrier constitutionnel, a-t-il souligné.


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