24/02/2010
Conseil de sécurité
CS/9867

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6277e séance – matin


L E CONSEIL APPELLE LES ÉTATS À UNE ACTION COORDONNÉE CONTRE LE TRAFIC DE LA DROGUE ET LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE, VÉRITABLES « MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ »


Le Chef de l’UNODC appelle à l’universalisation de la Convention de Palerme pour assister les pays les plus vulnérables à lutter contre la criminalité organisée


Le Conseil de sécurité a demandé, ce matin, aux États Membres de renforcer la coopération internationale et régionale pour contrer la menace croissante contre la paix et la sécurité internationales que font peser le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée.


Dans une déclaration présidentielle faite à l’issue d’un débat au cours duquel les 15 membres du Conseil et le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, ont entendu un exposé du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Antonio Maria Costa, le Conseil de sécurité a tenu à réaffirmer qu’il a, conformément à la Charte de l’ONU, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.


L’Ambassadeur Gérard Araud, de la France, qui assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de février, a résumé le sentiment général en notant que si les questions examinées aujourd’hui n’étaient pas au cœur du mandat du Conseil - « ces sujets étant traités de manière complète par l’Assemblée générale et l’ECOSOC » - le développement à grande échelle du trafic de la drogue et de la criminalité transnationale organisée « exige une réponse cordonnée de la part de la communauté internationale ».


Le Secrétaire général a appuyé ces propos en relevant que ces problèmes concernent « presque tous les domaines d’activité des Nations Unies, à savoir le développement, la sécurité, l’environnement et l’état de droit ».  Il a expliqué que le travail de l’ONU dans chacun de ces domaines pouvait réduire le risque que présentent les menaces transnationales et leurs conséquences.  « Notre riposte doit être globale et menée tant au sein de la famille des Nations Unies que de la famille des nations », a-t-il ainsi prôné.


« Le budget ordinaire de l’ONUDC représente 1% du budget total des Nations Unies, lequel représente moins de 1% des profits générés par le trafic international de la drogue, soit quelque 320 milliards de dollars par an », a fait observer de son côté M. Costa.  Se basant sur son rapport intitulé « Crime et instabilité: études de cas des menaces transnationales » et évoquant un « véritable cercle vicieux », le Chef de l’ONUDC a souligné que la vulnérabilité


était un terrain fertile pour la criminalité qui, « à son tour, aggrave la vulnérabilité ».  « Cette situation entraîne souvent une cascade de problèmes, avec des crises humanitaires, un développement économique et social paralysé et le déploiement de Casques bleus », a-t-il signalé.


M. Costa a estimé que le développement économique et social était la meilleure prévention contre la criminalité transnationale organisée, et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) le « plus sûr antidote » à ce fléau.


Il a également appelé instamment à l’universalisation de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 à Palerme, pour renforcer les moyens d’aide au pays où « l’état de droit a disparu ».  « Ces derniers doivent retrouver des capacités juridiques adaptées aux périls qui les entravent, en particulier pendant les périodes de sortie de crise », a-t-il considéré.


M. Ban a exhorté à son tour les États Membres à consolider, lors de la Conférence des Parties en octobre prochain, « l’instrument puissant » que constitue la Convention, en proposant l’établissement d’un mécanisme de contrôle d’application de ses dispositions.


« Si les États Membres sont unis pour lutter contre les pandémies, la pauvreté, les changements climatiques et le terrorisme, ils peuvent et doivent faire la même chose pour lutter contre la criminalité transnationale organisée », a, par ailleurs, lancé le Secrétaire général de l’ONU.  Il a aussi appelé à des actions urgentes pour contrer les menaces émergeantes que sont la cybercriminalité, le blanchiment de l’argent, le crime environnemental et les rejets de déchets dangereux.


Les membres du Conseil ont réagi en mettant l’accent sur les liens de plus en plus étroits entre la criminalité transnationale organisée et les réseaux terroristes.  Ils ont également appuyé l’intégration d’une composante « justice pénale » dans le mandat des opérations de maintien de la paix.


À l’instar du Directeur exécutif de l’ONUDC, la représentante des États-Unis s’est dite convaincue qu’une lutte efficace contre le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée dépendrait d’une coopération accrue entre les différents organes multilatéraux de répression.  Ces derniers devraient « moderniser leurs instruments et mécanismes pour mieux répondre aux méthodes sophistiquées employées par les criminels, qu’il est de plus en plus difficile de localiser et de mettre hors d’état de nuire ».  Soulignant que les États-Unis appuient l’ONUDC à hauteur de 36 millions de dollars, Mme Susan Rice a exhorté les États Membres à accroître leur soutien à cette organisation et a suggéré que le Conseil de sécurité étudie la possibilité d’élargir la portée des instances de répression en complétant, à cette fin, le mandat des missions.


Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité qui souscrit à la demande des États Membres et du Directeur exécutif de l’ONUDC, se déclare favorable à l’idée d’entendre plus régulièrement des exposés du Directeur exécutif de l’UNODC, un instrument dont il salue l’œuvre importante accomplie dans la lutte internationale contre la drogue et le crime.


Reprenant la parole en fin de séance, le Directeur exécutif de l’UNODC a salué la déclaration présidentielle et a répété que l’action du Conseil de sécurité en faveur de la sécurité à travers le monde était « nécessaire pour réduire les zones d’instabilité ».  M. Costa a en outre plaidé pour un changement d’attitude afin que le partage d’informations, au lieu d’être perçu par les États comme une atteinte à leur souveraineté nationale, soit considéré comme un moyen visant à renforcer cette souveraineté ainsi que leurs capacités de répondre aux défis auxquels ils sont confrontés.


MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES


Déclaration liminaire


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a affirmé que les questions de nature transnationale, y compris le trafic de la drogue et la criminalité organisée, étaient de plus en plus à l’ordre du jour des activités du Conseil de sécurité, ce qui reflète bien la gravité de la menace.  Les questions du trafic de la drogue et de la criminalité transnationale organisée concernent presque tous les domaines d’activités des Nations Unies: le développement, la sécurité, l’environnement et l’état de droit.  Il a expliqué que le travail des Nations Unies dans chacun de ces domaines pouvait réduire le risque que présentent les menaces transnationales et leurs conséquences.  « Notre riposte doit être globale, menée au sein de la famille des Nations Unies et de la famille des nations ».


M. Ban a ainsi souligné, en premier lieu, que si les États Membres étaient unis pour lutter contre les pandémies, la pauvreté, les changements climatiques et le terrorisme, ils pouvaient et devaient faire la même chose pour lutter contre la criminalité transnationale organisée.  Le Secrétaire général a cité un certain nombre d’initiatives importantes prises avec les États Membres, comme les efforts de l’Assemblée générale contre la drogue, le Processus de Kimberley contre les diamants du sang et l’Initiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humains.  Il a toutefois estimé qu’il faudrait faire beaucoup plus contre des menaces qui émergent comme la cybercriminalité, le blanchiment de l’argent, le crime environnemental et les rejets de déchets dangereux.  M. Ban a ajouté que le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui se tiendra du 12 au 19 avril à Salvador de Bahia, au Brésil, offrira l’occasion d’explorer les moyens de renforcer les instruments juridiques et opérationnels pour les combattre.  De même, il a exhorté les États Membres à renforcer, lors de la Conférence des Parties en octobre prochain, l’instrument puissant que constitue la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, qui célèbre cette année son dixième anniversaire.  L’une des améliorations les plus importantes pourrait être l’établissement d’un mécanisme de contrôle, a-t-il affirmé, insistant sur la justice et l’état de droit.  « Nous ne pouvons pas lutter contre le feu avec le feu, a-t-il en effet déclaré, précisant que les droits de l’homme devraient toujours être à l’avant plan des efforts contre la criminalité ».


En deuxième lieu, le Secrétaire général a mis l’accent sur l’intégration, essentielle à ses yeux, sur le plan national ou régional.  Sur plan régional, les États doivent partager l’information et mener des opérations conjointes, a-t-il dit, notant que le manque de capacités pouvait être surmonté.  Il a ainsi invité instamment le Conseil de sécurité à appuyer d’autres initiatives régionales que celles lancées par exemple en Afrique de l’Ouest.  Il a cité aussi le Pacte de Saint-Domingue, lancé aujourd’hui aux Nations Unies.  Avec des menaces transnationales, les États n’ont pas d’autre choix que de travailler ensemble.  « Nous avons une responsabilité partagée d’agir », a-t-il affirmé.


Il faut agir sans retard, a poursuivi le Secrétaire général.  Il a assuré qu’il travaillerait en plus étroite collaboration avec toutes les instances pertinentes du système des Nations Unies afin de porter à l’attention du Conseil de sécurité les menaces les plus imminentes.  En retour, le Conseil de sécurité doit faire en sorte que l’alerte rapide soit accompagnée d’une action rapide, a-t-il insisté.


Exposé du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime


M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a expliqué d’emblée que les mafias internationales exploitaient l’instabilité causée par les conflits.  Elles s’immiscent dans les zones troublées et profitent du fait que les gouvernements sont dans l’incapacité d’assurer la sécurité publique, a-t-il ajouté, qualifiant ce phénomène « de défi de notre temps ».  Son rapport intitulé « Crime et instabilité: études de cas des menaces transnationales », a-t-il dit, souligne que la vulnérabilité est un terrain fertile pour la criminalité qui, à son tour, aggrave la vulnérabilité.  Cette situation entraîne souvent une cascade de problèmes, avec des crises humanitaires, un développement économique et social paralysé et le déploiement de Casques bleus, a poursuivi le Directeur exécutif de l’ONUDC.


Soulignant l’ampleur mondiale du phénomène, M. Costa a ensuite demandé comment le Conseil de sécurité pouvait, dans un tel contexte, mieux lutter contre des groupes criminels non étatiques qui disposent cependant de la capacité de menacer des États souverains.  Les États doivent avant tout renforcer leurs propres capacités, a souligné M. Costa, tout en faisant observer que la nature transnationale de la menace exige que les efforts doivent être menés dans un cadre multilatéral.  Il a indiqué que le développement était la meilleure prévention, la prospérité et la bonne gouvernance pouvant être considérées comme des vaccins contre la violence.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont ainsi le plus sûr antidote à la criminalité, a-t-il estimé.  Le Conseil de sécurité, en s’attachant à résoudre les conflits et à aider les gouvernements à restaurer l’état de droit, ne se limite pas à établir la paix: le « Conseil contribue également à rendre les régions touchées par la criminalité moins vulnérables », a-t-il affirmé.


Pour le Chef de l’ONUDC, la paix et la prospérité dépendent aussi de la manière avec laquelle est appliquée la justice.  Un cadre juridique international existe depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à Palerme en 2000, a-t-il rappelé, avant de relever qu’un tiers des États Membres, y compris les grands pays, n’ont pas ratifié cet instrument.  La mise en œuvre de la Convention est incomplète car il n’existe pas de mécanisme d’examen et les protocoles additionnels sont négligés, a-t-il précisé.  Le Conseil de sécurité peut aider, a-t-il lancé, en invitant ses membres à envoyer un message fort à l’occasion des événements à venir, dont deux sessions ministériels à New York et à Vienne et une conférence des États parties qui aura pour objectif de promouvoir la ratification de la Convention de Palerme.  Il a également invité les États Membres à appuyer l’ONUDC à renforcer les systèmes judiciaires dans les pays les plus véritables, en particulier les pays africains.


M. Costa a appelé à un changement d’attitude par lequel le partage d’informations serait perçu comme un moyen de renforcer la souveraineté nationale et non comme un facteur qui y porte atteinte.  Si la police ne peut arrêter aux frontières des criminels qui circulent librement d’un pays à l’autre, alors la souveraineté est immédiatement enfreinte et violée, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il a préconisé la mise en place de réseaux pour contrôler collectivement les flux illicites, partager l’information et conduire des opérations conjointes.


C’est ainsi que procède l’ONUDC en Asie, dans les pays du Golfe, en Afrique de l’Ouest et le long des voies d’accès en Europe et en Amérique centrale, a-t-il expliqué, ajoutant que plus devrait être fait dans la région Sahara-Sahel.  M. Costa a souligné que pour conduire efficacement une telle action, les États et organisations concernées devraient pouvoir s’appuyer sur des ressources financières et intellectuelles supplémentaires.


Le budget ordinaire de l’ONUDC représente 1% du budget total des Nations Unies, lequel représente moins de 1% des profits générés par le trafic international de la drogue, soit quelque 320 milliards de dollars, a ensuite indiqué M. Costa.  Il a répété que la réponse à ce fléau majeur qui menace la sécurité internationale devrait être coordonnée à l’échelle mondiale.  « Je me réjouis de ce que le Conseil de sécurité appuie une coopération accrue entre le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, l’ONUDC et la Commission de consolidation de la paix, a-t-il dit.  Grâce à cette coopération, la prévention des conflits, la gestion des crises et le maintien de la paix incluent une composante justice pénale, a-t-il relevé.  Avant de conclure, M. Costa a suggéré que le Conseil organise sur une base régulière des débats sur le thème de son exposé.  Le Conseil devrait également inclure une composante justice pénale dans ses missions pertinentes de maintien de la paix, a-t-il également préconisé.


Déclarations


M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a jugé que la situation géographique ne peut plus servir de bouclier contre les menaces de la criminalité transnationale organisée qui ne reconnaît aucune frontière.  La lutte contre ce fléau doit donc être fondée sur une stratégie globale qui nécessite une coopération internationale forte basée sur une responsabilité commune et partagée.  Aussi, la Turquie a-t-elle déjà signé et ratifié toutes les conventions pertinentes des Nations Unies.  Elle a aussi conclu des accords bilatéraux de coopération et est partie à plusieurs arrangements régionaux car elle est convaincue que la criminalité transnationale organisée exige des réponses bien définies et bien coordonnées de la part de la communauté internationale.  La déclaration présidentielle dont le Conseil est saisi envoie un message clair, a estimé le représentant.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a affirmé que l’expérience montrait que la criminalité transnationale organisée devenait un facteur supplémentaire d’aggravation des conflits.  Ce fléau, a-t-il expliqué notamment, est à l’origine d’autres troubles à l’intérieur des États, comme les violences humanitaires, les crises ethniques ou l’enrôlement d’enfants dans les forces armées.  Il est essentiel, a-t-il souligné, de rétablir l’autorité des États dans les pays qui connaissent des conflits internes, et ce, dans le cadre du processus de consolidation de la paix.  Il faut faire une priorité de la lutte contre ces fléaux, a-t-il ajouté, notant qu’il s’agissait là d’une des plus grandes menaces qui pèsent sur la communauté internationale.  Les États et la communauté internationale, a-t-il expliqué, doivent concevoir des stratégies qui leur permettent de lutter contre chaque acte délictueux grave pour identifier des éléments communs, afin de s’y attaquer de manière plus efficace.  Il est urgent que la communauté internationale intègre mieux ses stratégies, a-t-il insisté, mettant l’accent sur la coopération internationale caractérisée par la détermination.  Le représentant a également souligné que la criminalité transnationale organisée et le trafic de la drogue avaient un coût humain et détournaient des ressources qui profiteraient mieux au développement économique et social.  Il est opportun, a-t-il estimé, que le Conseil de sécurité prenne part à l’élaboration de mesures efficaces dans ce domaine.  Le Conseil de sécurité doit en outre investir dans la prévention et la mise en place de mécanismes d’alerte précoce, a-t-il dit.  Avant de conclure, il a souhaité que le Conseil de sécurité et l’ONUDC établissent un dialogue régulier.


M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a déclaré que le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée constituaient une menace croissante pour la paix et la sécurité internationales.  Ces fléaux posent des problèmes graves pour les États car les criminels utilisent des technologies difficiles à appréhender, ce qui rend plus aléatoires les mesures prises par les États, a-t-il ajouté.  Pour réduire cette vulnérabilité, les États doivent renforcer les efforts communs à tous les niveaux, en s’appuyant sur le rôle de catalyseur de l’ONUDC en vue de réagir de manière plus efficace au problème.  L’Ouganda soutient les initiatives régionales en Afrique, a-t-il encore dit.  « Nous prenons les mesures qui s’imposent au plan national et dans le cadre des organisations régionales où l’Ouganda est très actif en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée », a indiqué le représentant.  Les conventions internationales pertinentes qui fournissent un cadre juridique à l’action internationale, exigent que les États qui y sont parties, intensifient leurs efforts pour que les dispositions de ces instruments soient réellement appliquées.  Les pays les plus vulnérables à la criminalité transnationale organisée sont ceux qui ne disposent pas de systèmes de contrôle efficaces, en particulier les pays qui sortent d’un conflit, a fait observer le représentant.  C’est pourquoi, la communauté internationale doit les aider davantage à mieux répondre à ces fléaux qui sapent toute perspective de développement durable.  Avant de conclure, il a appuyé la déclaration présidentielle que le Conseil de sécurité devrait adopter à l’issue du débat.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que la communauté internationale luttait inlassablement contre le trafic de la drogue et la criminalité transnationale organisée et avait obtenu des résultats positifs.  La lutte contre ces phénomènes représente un véritable défi, notamment dans les situations de conflit ou post-conflit.  L’intervention de la communauté internationale doit se faire sur la base du principe du partage des responsabilités.  Si l’on aide les pays en développement à se développer, à accroître leurs revenus, la lutte contre le trafic de la drogue n’en sera que plus efficace, a-t-il également fait observer.  Les gouvernements, les organisations régionales et les Nations Unies doivent tirer partie de leurs avantages respectifs pour coopérer dans la lutte contre le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée, même si, a-t-il dit, ce combat incombe en premier lieu aux États.  Le représentant de la Chine a plaidé pour un rôle de coordination plus actif sur le plan international, en aidant par exemple les pays en développement à renforcer leurs capacités.


M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a estimé que la criminalité transnationale organisée exigeait un traitement collectif et concerté basé sur le partage d’informations au plan international.  La criminalité transnationale organisée est un frein aux efforts de développement et exacerbe les crises et les tensions dans des régions en proie à des problèmes majeurs en matière de sécurité et de développement, a-t-il rappelé.  Appelant à rompre le cercle vicieux du non-droit et du sous-développement, le représentant du Gabon a plaidé pour que la communauté internationale renforce plus énergiquement les capacités de ces pays en vue de les impliquer aux luttes qui les concernent directement.  Les instruments régionaux qui combattent le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée doivent être des ressources financières nécessaires à leur fonctionnement, a-t-il souligné.


M. NAWAF SALAM (Liban) a fait remarquer qu’en dépit des statistiques de l’ONUDC selon lesquelles la production mondiale d’héroïne et de cocaïne a diminué, les efforts pour lutter contre le trafic des stupéfiants devraient s’intensifier, sur la base d’une approche internationale et d’une conscience aiguë des responsabilités partagées.  Dans la mesure où la criminalité transnationale organisée recourt à des méthodes de plus en plus sophistiquées, les pays doivent renforcer l’état de droit sur leur territoire, a-t-il préconisé.  Le représentant a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, soulignant la nécessité de pénaliser toutes les pratiques relevant du terrorisme.  La capacité de créer des réseaux de portée mondiale donne aux terroristes une nouvelle dynamique qui tienne compte des causes profondes du conflit.  Avant de conclure, le représentant a encouragé l’ONUDC, ainsi que l’Organe international de contrôle des stupéfiants, INTERPOL, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres institutions du système des Nations Unies à renforcer leur coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.


M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a affirmé que les pays de mauvaise gouvernance étaient les plus vulnérables face à la criminalité transnationale organisée et au trafic de la drogue, car ils sont dans une position instable.  Le représentant a ainsi mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les causes sous-jacentes de la pauvreté et du sous-développement et d’œuvrer inlassablement en faveur de l’état de droit et de la justice.  De même, il a souligné la nécessité d’établir une coopération solide aux niveaux régional et sous-régional.  Il a indiqué que son pays avait pris des mesures législatives et structurelles importantes pour lutter contre ces crimes.  Le représentant a ajouté que son pays attachait une grande importance aux actions bilatérales et à la coopération.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que la criminalité transnationale organisée était une menace réelle et globale qui exige des États Membres une réponse coordonnée à cette échelle.  « Nous avons d’abord la responsabilité de lutter contre l’offre de stupéfiants et d’armes, a-t-il dit, en appelant les gouvernements à appuyer les actions déterminantes menées par l’ONUDC ».  C’est en grande partie aux efforts de l’ONUDC qu’en Afghanistan, la culture du pavot a pu baisser de 22% en 2009, a-t-il souligné, estimant qu’un tel résultat démontrait qu’une action globale efficace est possible.  « Nous devons priver les criminels de toutes leurs sources vitales de financement et c’est pourquoi, il faut éviter à tout de prix de verser des rançons qui, comme nous le savons, peuvent alimenter des activités terroristes », a-t-il insisté.  Le représentant a fait observer que les pays où l’état de droit est faible étaient les plus vulnérables aux menaces transnationales.  C’est pourquoi, il a préconisé, à son tour, que les opérations de paix comportent une composante justice pénale pour permettre un renforcement des capacités nationales permettant aux États fragiles de faire face à la situation.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée est une question sensible pour tout gouvernement.  Elle exige que nous agissions de manière aussi souple et créative que les groupes criminels eux-mêmes, a ajouté le représentant.  Sa délégation, a-t-il dit, invite le Secrétaire général à faire des recommandations sur le sujet au Conseil de sécurité.


Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a déclaré que le trafic illicite des drogues ainsi que leur culture et leur consommation portaient atteinte au développement du continent africain.  Elle a expliqué que des cartels internationaux profitaient des faibles ressources dont disposent nombre de pays africains en matière de respect de l’état de droit pour les transformer en d’importantes zones de transit, notamment en Afrique de l’Ouest.  Les activités de ces cartels menacent non seulement les faibles structures démocratiques de cette sous-région, mais entravent également la promotion de la prospérité, le développement et la consolidation de la paix, a-t-elle indiqué.  La représentante a également fait remarquer que le trafic des drogues alimentait le commerce illicite d’armes, lequel alimentait à son tour les conflits dans la sous-région.  Pour Mme Ogwu, le Conseil de sécurité et la communauté internationale, dans le cadre de leur lutte contre la criminalité transnationale organisée, doivent répondre aux problèmes de l’offre et de la demande.  Elle a préconisé la saisie des biens dans les pays d’origine, ainsi que des mesures pour promouvoir la sensibilisation du public sur les conséquences de la consommation et du commerce de stupéfiants.  La représentante du Nigéria a également insisté sur l’importance de renforcer les capacités des autorités régionales et nationales et d’adopter une approche multidimensionnelle qui s’inscrit dans le contexte plus large de l’élimination de la pauvreté et du développement.  On ne peut sous-estimer l’importance de la coopération, de la coordination, de l’engagement et de l’action concertée de la communauté internationale, a-t-elle rappelé avant de conclure.


M. IGOR SHCHERBAK (Fédération de Russie) a affirmé que le trafic illicite de drogues, en conjonction avec la criminalité transnationale organisée et le terrorisme, avait pris dans différentes régions du monde des proportions menaçantes, saluant à cet égard la détermination du Conseil de sécurité à contribuer à résoudre ce problème.  Ces fléaux constituent des menaces contre la paix et la sécurité internationales, ce qui exige de la part du Conseil de sécurité des actions adéquates, a-t-il soutenu.  Le représentant a mis l’accent sur la production et le trafic de la drogue en Afghanistan, car leur menace, dont la nature est globale, est, a-t-il dit, plus aigüe que jamais.  Il a évoqué le processus Paris-Moscou, l’une des actions les plus efficaces de la communauté internationale, et la possible tenue d’une troisième conférence à la fin de 2010, au niveau des chefs d’institutions des Nations Unies.  Un programme spécifique d’action pourrait y être adopté sur la base des précédentes décisions politiques, a-t-il dit, proposant d’examiner en détail les moyens d’accorder une aide technique aux gouvernements d’Afghanistan et d’autres pays d’Asie centrale.  Il a souligné la nécessité d’utiliser au maximum les possibilités qu’offre la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Il faut également, a-t-il estimé, arrêter les fournitures illicites de précurseurs chimiques en Afghanistan.  Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité d’accorder un rôle important à l’ONUDC ainsi qu’à l’Organe international de contrôle des stupéfiants.  Dans le cadre de la mise en oeuvre des programmes de lutte contre la production et le trafic des drogues en Afghanistan et leurs précurseurs, il convient de même d’utiliser d’autres potentiels comme l’Organisation de coopération de Shanghai, a-t-il dit.  Le représentant a souligné l’importance d’un élargissement du travail du Comité de sanctions créé en vertu de la résolution 1267.  Pour mieux contrer le terrorisme, la priorité devrait être aussi accordée à la lutte contre son idéologie et sa propagande, a-t-il expliqué, soulignant la nécessité de couper les ressources financières des groupes qui y ont recours.  Le représentant a par ailleurs jugé indispensable d’utiliser les possibilités qu’offrent la société civile et le monde des affaires dans le cadre de partenariats, comme le prévoit la Stratégie mondiale des Nations Unies de lutte contre le terrorisme et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.


M. YUKIO TAKASU (Japon) a affirmé que depuis 10 ans, la situation sur le front de la lutte contre la criminalité internationale organisée et le trafic de la drogue ne s’était guère améliorée, en dépit de certains succès enregistrés.  Le représentant a cité certains facteurs qui favorisent ces menaces, comme les progrès dans les transports, l’informatique et les communications qui facilitent la contrebande et les trafics illicites, ainsi que les mouvements de fonds.  De même, les groupes et les réseaux sont diversifiés et sont de plus en plus étroitement liés.  Il a ainsi évoqué d’autres formes de crime, comme le trafic d’armes ou le terrorisme.  Par ces activités illicites, les acteurs non étatiques s’attaquent aux États et c’est pourquoi, il est nécessaire que des efforts de lutte contre ces menaces soient déployés à la fois aux niveaux national, régional et international, a souligné M. Takasu.  Il a demandé au Directeur exécutif de l’ONUDC d’expliquer comment le Conseil de sécurité pourrait tenir compte de l’analyse de l’ONUDC dans le cadre de son action et de son travail.  En outre, il lui a demandé de préciser les mesures que pourrait prendre le Conseil de sécurité pour encourager un partage plus rapide des informations.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que les conséquences de la criminalité transnationale organisée étaient suffisamment graves et alarmantes pour que le Conseil de sécurité se saisisse des questions relatives à un phénomène « qui menace la paix et sécurité internationales ».  La criminalité transnationale organisée, a-t-elle estimé, doit être combattue collectivement car elle ne connaît pas de frontière, l’accent devant être mis sur les pays les plus vulnérables « où l’état de droit a disparu ».  Dans ces contextes troublés, terroristes et criminels ont le champ libre, a-t-elle lancé.  Soulignant que là où il n’y a pas de développement économique et social et de démocratie, le trafic de la drogue prospère, « créant un cercle vicieux qui sape les perspectives à long terme de nombreux pays », Mme Rice a estimé que tous les États doivent avoir la capacité de faire face « aux vautours de la délinquance qui dévastent les communautés et compromettent tous les efforts de paix et d’essor économique des pays ».


La représentante a en outre appelé les États Membres à s’impliquer davantage auprès des organisations compétentes, au premier rang desquelles l’ONUDC, afin de couper les ressources financières des groupes criminels et à court-circuiter toutes leurs activités.  C’est pourquoi, a-t-elle préconisé, « nous devons utiliser les outils en place et renforcer les institutions de la justice internationale ».  « M. Costa l’a dit à juste titre, la lutte contre ce fléau dépend d’une coopération accrue entre organes multilatéraux de répression, ces dernières devant moderniser leurs outils pour se mettre au niveau technologique des criminels qu’il devient de plus en plus difficile de localiser et de mettre hors d’état de nuire », a ajouté la représentante américaine.  « Les États-Unis appuient l’ONUDC à hauteur de 36 millions de dollars », a assuré Mme Rice, qui a invité les États Membres à intensifier leur soutien à cette organisation.  « Le Conseil de sécurité doit étudier la possibilité de renforcer les organes multilatéraux de répression, par le biais notamment des mandats qu’il établit pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », a conclu Mme Rice.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné que les recettes du trafic de la drogue étaient utilisées à des fins terroristes.  Face à de telles situations, le Conseil de sécurité doit être prêt à agir en tenant compte des particularités de chaque cas.  De par sa nature, le trafic de la drogue exige une action internationale concertée à tous les niveaux, a-t-elle estimé.  Le renforcement des systèmes judiciaire et répressif est un élément extrêmement important, a-t-elle ajouté.  Elle s’est dite préoccupée par la situation en Afrique de l’Ouest, se félicitant notamment de l’Initiative de la Côte de l’Afrique de l’Ouest.  La représentante a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes et aux origines du problème, comme le chômage élevé et l’instabilité économique.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a fait remarquer que la mondialisation des transports, des communications et de la finance a bénéficié non seulement les activités licites mais également les groupes criminels.  Le crime est non seulement une menace à la sécurité personnelle, mais également une menace stratégique à la paix et la sécurité internationales.  La communauté internationale ne peut agir efficacement contre le trafic de drogue et les autres formes de criminalité organisée, comme le trafic d’êtres humains ou le blanchiment d’argent, que de manière concertée, a souligné le représentant.  Il a appelé à aider les États à développer leurs propres capacités afin de leur permettre de reconstruire et de renforcer leurs institutions d’administration de la justice et d’assurer le respect de l’état de droit.  Il a salué le rôle que joue l’ONUDC dans la coordination des efforts menés sur le terrain grâce à l’assistance technique qu’elle fournit aux États.


Le représentant a aussi invité tous les États à adhérer aux conventions internationales pertinentes et à les appliquer, en particulier la Convention contre la criminalité transnationale organisée et la Convention contre la corruption.  Comme le reconnaît le Conseil de sécurité, M. Mayr-Harting a souligné le lien qui existe entre criminalité organisée et terrorisme international.  Il a salué à cet égard les travaux accomplis par la Section de l’ONUDC chargée de lutte contre le terrorisme.  Rappelant l’importance de la lutte contre la corruption, réaffirmée dans la Déclaration de Vienne de 2007, le représentant a souligné la nécessité pour les États de renforcer la transparence et la responsabilisation.  M. Mayr-Harting a annoncé la création de l’Académie internationale contre la corruption qui siègera en Autriche.  Avant de conclure, le représentant a appuyé la proposition du Secrétaire général d’inclure des informations sur les menaces transnationales dans les rapports qu’il présentera au Conseil de sécurité.


M. GÉRARD ARAUD (France) a d’abord noté que les questions examinées aujourd’hui n’étaient pas au cœur du mandat du Conseil de sécurité, ces sujets étant traités de manière complète par Assemblée générale et l’ECOSOC.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le développement à grande échelle du trafic de la drogue et de la criminalité transnationale organisée pèsent de manière croissante sur la stabilité des États, comme le Conseil de sécurité a pu le constater en Afrique de l’Ouest, en Haïti et en Afghanistan.  Il est donc de la responsabilité du Conseil de sécurité de se pencher sur ces questions, a reconnu M. Araud, qui a estimé qu’en premier lieu, ce sont les atteintes à la gouvernance qui favorisent la corruption et entravent ainsi les efforts de développement et de reconstruction menés par les autorités nationale et la communauté internationale dans les périodes de sortie de crise.  Soulignant ensuite le lien entre réseaux de trafiquants et de terroristes, le représentant de la France a plaidé pour une « intensification de la coopération technique aux plans régional et international ».


« Depuis l’adoption en 2000 de la Convention de Palerme contre la criminalité transnationale organisée, les réseaux criminels ont su s’adapter et profiter du développement des techniques informatiques et de l’ouverture des marchés financiers », a ensuite indiqué M. Araud.  « Il faut donc oeuvrer pour l’universalité de cette Convention afin de parvenir à une mise en œuvre plus efficace des dispositions qui y sont contenues », a-t-il jugé.  Il a à son tour appelé au renforcement de l’ONUDC pour améliorer son action sur le thème des menaces transversales, en coopération avec les départements et programmes pertinents de l’ONU.  « La question de la criminalité transnationale organisée doit être prise en compte dans les opérations de maintien de la paix », a également prôné M. Araud.  Après avoir mis en avant l’efficacité du Pacte de Paris, qui a permis, depuis 2003, de mettre en œuvre des instruments de lutte pertinents contre le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan, il a conclu en appelant de ses vœux la présentation par l’ONUDC d’exposés « pour tenir le Conseil de sécurité étroitement informé des menaces transversales ».


Reprenant la parole, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a répondu à certaines observations formulées lors du débat, notamment aux questions du Japon.  L’action du Conseil de sécurité en faveur de la sécurité à travers le monde est nécessaire et importante pour réduire les zones d’instabilité, a-t-il expliqué, notant que la coopération avec le Conseil durait depuis 2004.  S’agissant du partage d’informations, il a indiqué qu’il avait invité les États à collaborer.  Il faut un changement d’attitude, a-t-il dit, évoquant, à cet égard, des initiatives régionales utiles, comme en Afrique de l’Ouest, dans les Caraïbes et celle du Pacte de Paris.  Faisant écho à l’intervention de l’Autriche, il a souligné que la répression ne s’est pas montrée à la hauteur ou n’avait pas agi aussi vite que les délinquants.  Ce sont les forces du marché qui interviennent le plus, certaines ayant des activités sinistres, a-t-il dit, insistant, là encore, sur la nécessité de procéder à un partage des informations.  Par ailleurs, sur le chapitre de la coopération, M. Costa a affirmé que le Secrétaire général pourra proposer une intégration du travail de l’ONUDC dans le système dans son ensemble.  Le Directeur exécutif s’est dit heureux d’avoir entendu la demande faite par le délégué du Royaume-Uni de rechercher non seulement une réduction de l’offre et du trafic de la drogue, mais aussi de la demande.  Concernant l’Afghanistan, il a souligné que les liens entre le terrorisme et le trafic de la drogue étaient évidents, et que beaucoup devait être fait au niveau de la sécurité.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité ayant examiné, à sa 6277e séance, le 24 février 2010, la question intitulée «Menaces contre la paix et la sécurité internationales», son Président a fait en son nom la déclaration suivante :


« Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Charte des Nations Unies.


« Le Conseil note avec inquiétude les graves menaces que le trafic de drogue et la criminalité transnationale organisée font peser dans certains cas sur la sécurité internationale dans différentes régions du monde. Ces menaces transversales sont source de préoccupation croissante.


« Dans ce contexte, le Conseil note également avec préoccupation le lien de plus en plus étroit qui existe dans certains cas entre le trafic de drogue et le financement du terrorisme, notamment du fait de l’utilisation des revenus tirés de la culture illégale, de la production et du trafic de stupéfiants et de leurs précurseurs, ainsi que du trafic des armes.


« Le Conseil note que ces actes de criminalité transnationale peuvent menacer la sécurité des pays inscrits à son ordre du jour, notamment les pays qui sortent d’un conflit, et exprime son intention d’examiner cette menace, en tant que de besoin.


« Le Conseil note avec préoccupation que le trafic des stupéfiants et la criminalité transnationale organisée contribuent à saper l’autorité des États.


« Le Conseil note qu’étant donné la mondialisation, les groupes et réseaux de la criminalité organisée, mieux outillés grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, sont de plus en plus diversifiés et reliés les uns aux autres dans leurs opérations illicites, ce qui, dans certains cas, peut aggraver les menaces qui pèsent sur la sécurité internationale. Dans ce contexte, le Conseil se déclare préoccupé par la multiplication des enlèvements et des prises d’otages dans certaines régions du monde en proie à des situations politiques particulières, dont les auteurs veulent réunir des fonds ou obtenir des concessions politiques. Le développement de la cybercriminalité constitue également une source de préoccupation.


« Le Conseil demande aux États Membres de renforcer la coopération internationale et régionale, sur la base d’une responsabilité commune et partagée, ainsi que leur coopération avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organe international de contrôle des stupéfiants, afin de lutter contre la production illicite, la demande et le trafic de drogue, et d’identifier les nouvelles tendances en matière de trafic de stupéfiants. Il se félicite des initiatives pertinentes qui ont été prises, telles que l’Initiative du Pacte de Paris. Le Conseil encourage également les États Membres à prendre de nouvelles mesures et à envisager, sur la base de propositions concrètes émanant de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, par l’intermédiaire de la Commission des stupéfiants de l’ONU, de nouvelles initiatives internationales visant à renforcer la lutte contre le trafic de précurseurs chimiques.


« Le Conseil encourage l’Organisation des Nations Unies, notamment ses agences, fonds et programmes à coordonner leurs activités afin d’améliorer l’efficacité des efforts internationaux appropriés.


« Le Conseil réaffirme et salue l’œuvre importante accomplie par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, en collaboration avec les entités compétentes des Nations Unies.


« Le Conseil encourage les États à renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale visant à lutter contre le trafic de drogue, la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et la corruption et, s’il y a lieu, à engager des poursuites contre les personnes et entités responsables de ces crimes, dans le respect du droit international. En se conformant aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, les États Membres peuvent aider à renforcer la paix et la sécurité internationales. Le Conseil note les conventions internationales en la matière, telles que la Convention unique sur les stupéfiants, de 1961, telle que modifiée par le Protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes, de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, de 1988, la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de 2000, et les protocoles s’y rapportant, la Convention des Nations Unies contre la corruption, de 2003, ainsi que les conventions et protocoles internationaux pertinents relatifs au terrorisme.


« Le Conseil se déclare préoccupé par le nombre de victimes d’actes de terrorisme perpétrés dans différentes régions du monde. Il réaffirme que les actes de terrorisme et les méthodes et pratiques terroristes sont contraires aux buts et principes de l’Organisation des Nations Unies, de même que le fait de financer et de planifier des actes de terrorisme ou d’y inciter sciemment.  Le Conseil demande aux États de continuer à condamner dans les termes les plus énergiques tous les actes de terrorisme quels que soient le mobile, le moment où ils sont commis ou les auteurs, ainsi que l’incitation au terrorisme.


« Le Conseil invite le Secrétaire général à envisager d’examiner la question de ces menaces en tant que facteur dans le cadre des stratégies de prévention des conflits, d’analyse des conflits et d’évaluation et de planification des missions intégrées, et d’envisager d’inclure dans ses rapports, selon les besoins, une analyse du rôle joué par ces menaces dans les situations inscrites à son ordre du jour.


« Le Conseil est favorable à l’idée d’entendre, selon que de besoin, plus régulièrement, des exposés du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur ces questions.»


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