16/02/2010
Conseil de sécurité
CS/9863

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LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITE DE L’ÉVOLUTION POSITIVE OBSERVÉE EN GUINÉE


Le Conseil de sécurité a accueilli « avec satisfaction », cet après-midi, dans une déclaration présidentielle, « l’évolution positive observée en Guinée, tout en restant préoccupé par la situation ».


Dans une déclaration lue au nom de tous ses membres par son Président pour le mois de février, M. Gérard Araud (France), le Conseil de sécurité dit attendre « avec intérêt le retour rapide à l’ordre constitutionnel normal, de façon pacifique, dans le cadre d’une transition sous contrôle civil ».


Le Conseil de sécurité, qui se félicite de la nomination le 21 janvier dernier de M. Jean-Marie Doré comme Premier Ministre et de la constitution, le 15 février, d’un gouvernement d’union nationale, « demande à toutes les parties prenantes en Guinée de mettre en œuvre intégralement la Déclaration conjointe de Ouagadougou, de prendre une part active à la transition en vue du retour à l’ordre constitutionnel normal moyennant la tenue d’élections dans un délai de six mois ».


En outre, rappelant qu’il avait vigoureusement condamné les violences commises le 28 septembre 2009, le Conseil « prie instamment les autorités nationales de prévenir tout nouvel acte de violence et de défendre l’état de droit ».


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’évolution positive observée en Guinée, tout en restant préoccupé par la situation. Il réaffirme la déclaration de son président (S/PRST/2009/27). Il attend avec intérêt le retour rapide à l’ordre constitutionnel normal, de façon pacifique, dans le cadre d’une transition sous contrôle civil.


Le Conseil réaffirme son appui aux efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine. Il rend hommage au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso pour ses efforts de médiation et accueille favorablement le communiqué du Groupe de contact international sur la Guinée, en date du 26 janvier 2010, et celui issu du Sommet de l’Union africaine, en date du 3 février 2010.


Le Conseil se félicite de l’adoption de la Déclaration conjointe de Ouagadougou, en date du 15 janvier 2010, qui, dans le droit-fil des propositions faites le 6 janvier par le Président par intérim, le général Sékouba Konaté, prévoit, en particulier, la formation d’un gouvernement d’union nationale dirigé par un premier ministre civil désigné par l’opposition, l’organisation d’élections dans un délai de six mois et prend l’engagement que le Chef d’État de transition, les membres du Conseil national pour la démocratie et le développement, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement d’union nationale et les membres des forces de défense et de sécurité en activité ne participeront pas aux élections présidentielles à venir.


Le Conseil se félicite également de la nomination le 21 janvier 2010 de M. Jean-Marie Doré comme Premier Ministre et de la constitution, le 15 février 2010, d’un gouvernement d’union nationale. Il demande à toutes les parties prenantes en Guinée de mettre en œuvre intégralement la Déclaration conjointe de Ouagadougou, de prendre une part active à la transition en vue du retour à l’ordre constitutionnel normal moyennant la tenue d’élections dans un délai de six mois. Il appelle la communauté internationale à soutenir les autorités guinéennes dirigées par le Président par intérim, Sékouba Konaté, et le Premier Ministre, Jean-Marie Doré, suivant leur demande, y compris s’agissant de la réforme globale des secteurs de la sécurité et de la justice.


Le Conseil rappelle qu’il a vigoureusement condamné les violences commises le 28 septembre 2009 et dans les jours qui ont suivi. Il prie instamment les autorités nationales de prévenir tout nouvel acte de violence et de défendre l’état de droit, y compris la promotion, la protection et le respect des droits de l’homme et des garanties prévues par la loi, et met l’accent sur les obligations qu’ils ont envers les victimes et les témoins. Il souligne que les États sont tenus de se conformer aux obligations qui leur incombent en matière de lutte contre l’impunité.


Le Conseil fait l’éloge des travaux de la Commission d’enquête internationale créée par le Secrétaire général et soutenue par la CEDEAO et l’Union africaine qui, dans le cadre de son mandat, a enquêté sur les faits et les circonstances entourant les événements survenus en Guinée le 28 septembre 2009 (S/2009/556). Il prend note avec satisfaction de la soumission du rapport de la Commission (S/2009/693).


Le Conseil note que le Groupe de contact international a invité les parties prenantes internationales, y compris la CEDEAO, l’Union africaine et le Médiateur, à envisager de déployer, dès que possible, en consultation avec les autorités guinéennes, une éventuelle mission civilo-militaire conjointe pour discuter des modalités de la mise en œuvre des réformes du secteur de la défense et de la sécurité et de contribuer aux conditions de sécurité pour le processus électoral. Il les encourage à effectuer les préparatifs en vue du déploiement d’une éventuelle mission de ce type.


Le Conseil réitère l’appel qu’il a lancé dans sa résolution 1888 (2009) pour accroître la représentation des femmes dans les processus de médiation et les processus de décision pour tout ce qui a trait au règlement des conflits et à la consolidation de la paix.


Le Conseil exprime son intention de rester saisi de la situation et de réagir, le cas échéant, à toute menace ou action allant à l’encontre de la transition. Il prie le Secrétaire général de continuer à le tenir informé, en tant que de besoin, de la situation sur le terrain, des conséquences éventuelles pour la sous-région, de la lutte contre l’impunité, des efforts de la CEDEAO et de l’Union africaine, et des activités du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.


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