22/12/2010
Conseil de sécurité
CS/10139

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6461e séance - matin                                       


L E CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE UN ACCROISSEMENT DES EFFECTIFS DE LA MISSION

DE L’UNION AFRICAINE EN SOMALIE JUSQU’À UN MAXIMUM DE 12 000 MILITAIRES


Il proroge son autorisation à l’AMISOM jusqu’au 30 septembre 2011


Le Conseil de sécurité a autorisé, ce matin, une augmentation des effectifs de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’à un maximum de 12 000 militaires, contre 8 000 actuellement, « afin de lui donner des moyens accrus de s’acquitter pleinement de son mandat », et a prorogé son autorisation à la Mission jusqu’au 30 septembre 2011.  Après l’adoption à l’unanimité de la résolution 1964 (2010), les représentants de l’Ouganda et du Japon ont pris la parole.


Le Conseil « prie l’AMISOM de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale et de faciliter l’intégration des unités somaliennes formées par d’autres États Membres ou des organisations à l’intérieur et à l’extérieur du territoire somalien ».


Il prie aussi le Secrétaire général de continuer à fournir, jusqu’au 30 septembre 2011 et pour un maximum de 12 000 soldats, un dispositif d’appui à l’AMISOM, comme celui prévu par la résolution 1863 (2009), « comprenant du matériel et des services, notamment un appui aux activités d’information, mais ne comportant pas de transfert de fonds, tel que décrit dans la lettre (S/2009/60) qu’il lui a adressée, de façon à garantir le respect des principes de responsabilité et de transparence des dépenses de l’Organisation évoqués au paragraphe 6 de la résolution 1910 (2010).


De nouveau, le Conseil « demande » aux États Membres et aux organisations régionales et internationales de « verser sans tarder et sans réserve des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM ou de faire directement des dons bilatéraux à l’appui de l’AMISOM ».  Il engage les donateurs à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine afin que les fonds et le matériel voulus deviennent disponibles rapidement, en particulier le matériel meurtrier.  Il les invite également à contribuer généreusement et sans tarder au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somaliennes, et à « offrir leur concours aux forces de sécurité somaliennes », notamment sous forme d’activités de formation et de matériel, en coordination avec l’AMISOM, afin de faciliter le développement des forces de sécurité somaliennes, qui sont nécessaires à la sécurité à long terme du pays.



Après le vote, le Représentant permanent de l’Ouganda, M. Ruhakana Rugunda, a pris la parole pour se féliciter de l’autorisation donnée par le Conseil au renforcement des effectifs de l’AMISOM.  Il a demandé que les groupes qui sont prêts à coopérer au processus de Djibouti soient inclus dans les négociations au titre de la réconciliation nationale.  En dernier ressort, il incombe au peuple somalien d’œuvrer à restaurer une paix durable dans le pays, a-t-il fait observer.  Le représentant a également demandé que la communauté internationale aide le Gouvernement fédéral de transition à construire sa propre réforme du secteur de la sécurité, directement et par le biais de l’AMISOM.


Le Représentant permanent du Japon, M. Tsuneo Nishida, a rappelé, quant à lui, qu’au paragraphe 3 de sa résolution, le Conseil prenait note des recommandations formulées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (CPS) le 15 octobre 2010 et qu’il manifestait son intention de suivre l’évolution de la situation sur le terrain et de tenir compte, dans ses futures décisions concernant l’AMISOM, des progrès accomplis dans la réalisation de plusieurs objectifs.  Il a salué les efforts de l’Ouganda et du Burundi en tant que pays fournisseurs de contingents à l’AMISOM et a souhaité que le Conseil de sécurité poursuive ses consultations sur les modalités d’une assistance plus prévisible à la Mission de l’Union africaine.  Le Japon reste prêt à être impliqué dans le processus futur, a déclaré le représentant, dont le pays quittera le Conseil de sécurité fin décembre.


L’AMISOM a été créée par l’Union africaine le 19 janvier 2007. L’autorisation du Conseil à l’AMISOM, donnée initialement, en application du Chapitre VII de la Charte, par sa résolution 1744 (2007) du 21 février 2007, a été prorogée pour la dernière fois par la résolution 1910 (2010) du 28 janvier dernier.  Cette autorisation était accordée jusqu’au 31 janvier 2011, mais pour l’effectif maximum de 8 000 militaires prévu depuis l’origine dans le mandat de la Mission.


L’effectif réellement déployé est longtemps resté très inférieur à l’effectif autorisé et, dans sa résolution 1910, le Conseil de sécurité priait l’Union africaine « de maintenir l’AMISOM en Somalie et de la renforcer pour atteindre l’objectif initial de 8 000 hommes prévu par son mandat » afin de lui donner les moyens accrus de s’acquitter de ce dernier.  Cet effectif a rapidement augmenté en 2010.  Au 1er décembre, il était de 7 100 hommes et il a, depuis cette date, atteint le maximum autorisé.


Le 21 octobre dernier, lors d’une réunion du Conseil de sécuritéconsacrée à la Somalie, le Commissaire pour la paix et la sécurité de l’Union africaine, M. Ramtane Lamamra, était venu présenter la décision prise le 15 octobre par le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine et, en particulier, l’appel que ce dernier lançait au Conseil de sécurité pour qu’il prenne une série de décisions relatives à la situation en Somalie.  Le CPS demandait notamment au Conseil « d’entériner le concept d’opérations et les effectifs » qu’il venait d’autoriser pour l’AMISOM, à savoir « 20 000 hommes pour la composante militaire, 1 680 éléments pour la police » et « une composante civile renforcée ». Il lui demandait aussi d’imposer un blocus naval et une zone d’exclusion aérienne et d’aborder la question de la piraterie au large des côtes somaliennes de manière globale.



De même, le CPS demandait au Conseil de sécurité d’autoriser « un module d’appui renforcé à l’AMISOM, financé à partir des contributions statutaires, tenant compte des nouveaux effectifs autorisés et prenant en charge le remboursement du matériel appartenant aux contingents, y compris le matériel lourd et le matériel léger, et le paiement, au taux des Nations Unies, des indemnités dues aux troupes, en vue d’assurer un soutien adéquat, prévisible et durable à la Mission ».  Enfin, le CPS demandait qu’un tel appui soit « mis à la disposition de la Mission, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Somalie, à chaque fois que de besoin ».


LA SITUATION EN SOMALIE


Texte du projet de résolution S/2010/649


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de son président concernant la situation en Somalie,


Rappelant également toutes ses résolutions antérieures sur la protection des civils en période de conflit armé, sur les femmes et la paix et la sécurité, et sur les enfants et les conflits armés,


Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,


Réitérant son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie,


Réaffirmant son soutien sans faille au Processus de paix de Djibouti, qui définit le cadre d’une solution politique durable en Somalie, exprimant son appui à la Charte fédérale de transition, considérant qu’il faut promouvoir la réconciliation et le dialogue entre Somaliens et soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique qui soit à terme sans exclusive,


Réaffirmant son appui au Gouvernement fédéral de transition eu égard au rôle que celui-ci joue dans le cadre du Processus de paix de Djibouti et soulignant que la responsabilité première des Institutions fédérales de transition est d’œuvrer dans l’unité et la cohésion pour mener à bien les tâches restant à accomplir durant la période de transition, en particulier l’élaboration de la constitution et la prestation de services de base à la population, et encourageant les Institutions à redoubler d’efforts à cet égard,


Conscient que la paix et la stabilité en Somalie passent par la réconciliation et une gouvernance efficace dans l’ensemble du pays et encourageant toutes les parties somaliennes qui entendent renoncer à la violence à œuvrer de concert pour la paix et la stabilité,


Saluant le concours que la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, disant sa reconnaissance aux Gouvernements ougandais et burundais, qui continuent à affecter des contingents à la Mission, et condamnant tout acte d’hostilité commis à l’encontre de celle-ci et du Gouvernement fédéral de transition,


Rendant hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Augustine Mahiga, et réaffirmant son ferme appui aux efforts entrepris par celui-ci,


Prenant note des décisions concernant la Somalie adoptées par l’Union africaine au sommet tenu à Kampala du 25 au 27 juillet 2010 et des recommandations sur ce pays formulées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à la réunion ministérielle tenue à Addis-Abeba le 15 octobre 2010 et se félicitant de la nomination de l’ancien Président Jerry Rawlings au poste de haut-représentant de l’Union africaine pour la Somalie,


Réaffirmant qu’il importe de reconstituer, de former, d’équiper et d’entretenir les forces de sécurité somaliennes pour contribuer à la stabilité à long terme du pays, exprimant son appui à la mission de formation que mène l’Union européenne en Ouganda et soulignant qu’il est nécessaire que la communauté internationale apporte son concours de façon coordonnée, opportune et durable,


Louant les États Membres et les organisations qui ont versé une contribution pour soutenir l’AMISOM et le Gouvernement fédéral de transition et encourageant la communauté internationale à mobiliser de nouvelles ressources afin de soutenir comme il conviendra l’AMISOM et le Gouvernement fédéral de transition et considérant qu’il importe que ceux-ci disposent d’un financement opportun et prévisible,


Encourageant la communauté internationale à soutenir tout effort de stabilisation supplémentaire à l’appui des régions de la Somalie qui connaissent une relative stabilité,


Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par les combats qui se poursuivent en Somalie et par leurs effets sur la population civile, condamnant toutes les attaques, notamment les attentats terroristes perpétrés contre le Gouvernement fédéral de transition, l’AMISOM et la population civile par des groupes d’opposition armés et des combattants étrangers, en particulier Al Shabaab, et insistant sur la menace terroriste que les groupes d’opposition armés somaliens et les combattants étrangers, en particulier Al Shabaab, représentent pour la Somalie et pour la communauté internationale,


Soulignant qu’il importe de mener des campagnes d’information et de communication efficaces pour appuyer le Gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM et consolider le processus politique et se déclarant profondément préoccupé par la poursuite des attaques contre des journalistes,


Se disant de nouveau gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Somalie, condamnant avec force les attaques et les entraves qui font obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire dans certaines zones et qui sont le fait de groupes armés en Somalie et déplorant les attaques répétées contre le personnel humanitaire,


Condamnant avec la plus grande énergie tous actes de violence, exactions et violations des droits de l’homme commis contre des civils, dont les femmes et les enfants, et des travailleurs humanitaires en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, soulignant la responsabilité qu’ont toutes les parties en Somalie de respecter pleinement les obligations qui leur incombent dans ce domaine, et réaffirmant qu’il importe de lutter contre l’impunité,


Se déclarant préoccupé par la baisse sensible du financement de l’action humanitaire et appelant tous les États Membres à répondre aux appels humanitaires globaux en cours et futurs,


Rappelant sa résolution 1950 (2010), considérant que l’instabilité qui perdure en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, soulignant qu’il est nécessaire que la communauté internationale mène une action sur tous les fronts pour s’attaquer à la piraterie et à ses causes profondes, et se félicitant de ce que font le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les États et les organisations internationales et régionales,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 9 septembre 2010 (S/2010/447) et ses recommandations tendant à la poursuite de l’action menée par le Gouvernement fédéral de transition, avec l’appui de la communauté internationale, sur les volets politique, sécurité et relèvement,


Considérant que la situation en Somalie constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir l’AMISOM jusqu’au 30 septembre 2011 et à habiliter celle-ci à prendre toutes mesures voulues pour mener à bien le mandat défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007);


2.    Prie l’Union africaine de maintenir l’AMISOM en Somalie et de renforcer l’effectif de 8 000 hommes prévu par son mandat actuel en le portant à 12 000 hommes afin de lui donner des moyens accrus de s’acquitter de son mandat;


3.    Prend note des recommandations sur la Somalie formulées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et le Conseil de sécurité le 15 octobre 2010 et souligne son intention de suivre l’évolution de la situation sur le terrain et de tenir compte, dans ses futures décisions concernant l’AMISOM, des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs suivants:


a)    Obtention d’avancées notables dans l’exécution des tâches de transition que le Gouvernement fédéral de transition doit encore mener à bien, notamment l’élaboration d’une constitution et la fourniture de services de base à la population;


b)    Adoption d’un plan national de sécurité et de stabilisation et mise en place effective, par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de police somalienne et de la Force de sécurité nationale, avec des chaînes de commandement renforcées, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à ce plan;


c)    Poursuite et renforcement, dans le cadre de l’Accord de Djibouti, des efforts de réconciliation et d’ouverture politique menés par le Gouvernement fédéral de transition auprès de tous les groupes disposés à coopérer et à renoncer à la violence;


d)    Consolidation, avec l’appui de l’AMISOM, de la sécurité et de la stabilité en Somalie par le Gouvernement fédéral de transition sur la base d’objectifs militaires clairement définis et intégrés dans une stratégie politique;


4.    Prie le Secrétaire général de continuer à exercer ses bons offices par l’entremise de son Représentant spécial pour la Somalie, afin d’encourager la réconciliation entre tous les Somaliens et de faciliter le processus de paix en général avec le soutien de la communauté internationale;


5.    Prie le Secrétaire général de continuer de fournir à l’Union africaine, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, des conseils techniques et spécialisés aux fins de la planification et du déploiement de l’AMISOM, notamment en ce qui concerne le concept révisé des opérations pour les activités futures de la Mission;


6.    Prie l’AMISOM de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale et de faciliter l’intégration des unités somaliennes formées par d’autres États membres ou des organisations à l’intérieur et à l’extérieur du territoire somalien;


7.    Prie le Secrétaire général de continuer à fournir à l’AMISOM jusqu’au 30 septembre 2011, conformément à la résolution 1863 (2009) et pour un maximum de 12 000 soldats, un dispositif d’appui logistique comprenant du matériel et des services, notamment un appui aux activités d’information, mais ne comportant pas de transfert de fonds, tel que décrit dans la lettre (S/2009/60) qu’il lui a adressée, de façon à garantir le respect des principes de responsabilité et de transparence des dépenses de l’Organisation évoqués au paragraphe 6 de la résolution 1910 (2010);


8.    Engage les États Membres à soutenir l’AMISOM et les institutions du secteur de la sécurité en Somalie en mettant à leur disposition le matériel et l’assistance technique voulus;


9.    Demande de nouveau aux États Membres et aux organisations régionales et internationales de verser sans tarder et sans réserve des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM ou de faire directement des dons bilatéraux à l’appui de l’AMISOM, et engage les donateurs à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine afin que les fonds et le matériel voulus deviennent disponibles rapidement, notamment en ce qui concerne la solde à verser aux membres des contingents de l’AMISOM, le soutien logistique autonome et les dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents, en particulier le matériel meurtrier;


10.   Rappelle sa déclaration d’intention concernant l’établissement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, énoncée dans sa résolution 1863 (2009), note que toute décision concernant le déploiement d’une opération devra tenir compte, entre autres choses, des conditions définies par le Secrétaire général dans son rapport daté du 16 avril 2009 (S/2009/210), et prie le Secrétaire général de prendre les mesures décrites aux paragraphes 82 à 86 dudit rapport, en tenant compte des conditions qui y sont énoncées;


11.   Insiste sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de la mise en place des forces de sécurité nationales dans le cadre de l’Accord de Djibouti, et demande de nouveau aux États Membres et aux organisations régionales et internationales de verser sans tarder des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somaliennes et d’offrir leur concours aux forces de sécurité somaliennes, notamment sous forme d’activités de formation et de matériel, en coordination avec l’AMISOM et conformément aux paragraphes 11 b) et 12 de la résolution 1772 (2007);


12.   Prie le Secrétaire général de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied les institutions de sécurité transitoires, y compris la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et à élaborer une stratégie de sécurité nationale qui tienne compte des impératifs de respect de la légalité et de protection des droits de l’homme et qui comprenne des plans de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de renforcement des capacités juridiques et pénitentiaires, ainsi que le cadre juridique et politique qui gouvernera le fonctionnement de ses forces de sécurité, y compris les mécanismes de gouvernance, de surveillance et de contrôle;


13.   Réaffirme que, comme prévu aux paragraphes 11 b) et 12 de sa résolution 1772 (2007), les mesures édictées au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas aux fournitures et à l’assistance technique fournis au Gouvernement fédéral de transition aux fins de la mise en place des institutions de sécurité, conformément au processus de paix de Djibouti et sous réserve de la procédure de notification décrite au paragraphe 12 de sa résolution 1772 (2007);


14.   Demande à nouveau à toutes les parties somaliennes de soutenir l’Accord de Djibouti et demande qu’il soit mis fin à tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et à tous les efforts visant à porter atteinte au Gouvernement fédéral de transition;


15.   Exige la cessation immédiate de tous les actes de violence et des exactions commis à l’encontre de civils, y compris des femmes et des enfants, et du personnel humanitaire, en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, et souligne qu’il incombe à toutes les parties et à tous les groupes armés en Somalie de s’acquitter de leur obligation de protéger la population civile contre les effets des hostilités, en particulier en évitant tout emploi aveugle ou excessif de la force;


16.   Engage toutes les parties à mettre un terme aux violations graves commises à l’encontre des enfants en Somalie, se félicite que le Gouvernement fédéral de transition se soit engagé à nommer un coordonnateur chargé de la question du recrutement d’enfants soldats, et prie le Secrétaire général de suivre en permanence la situation des enfants en Somalie et de faire rapport sur cette situation, de poursuivre ses contacts avec le Gouvernement fédéral de transition pour qu’il prépare un plan d’action assorti d’échéances visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et à renforcer la composante protection de l’enfance du Bureau politique des Nations Unies en Somalie;


17.   Demande à toutes les parties et à tous les groupes armés de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des secours humanitaires, et exige de toutes les parties qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans le pays, sans entrave ni retard et en toute sécurité;


18.   Invite le Secrétaire général, agissant par l’entremise de son Représentant spécial pour la Somalie et du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, à redoubler d’efforts pour coordonner efficacement toutes les activités du système des Nations Unies en Somalie dans une optique intégrée en tenant dûment compte des activités des organismes humanitaires, à prêter ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à établir une paix et une stabilité durables en Somalie et à mobiliser les ressources et l’appui de la communauté internationale, à la fois pour le relèvement immédiat et pour le développement économique à long terme de la Somalie, compte tenu des recommandations figurant dans son rapport (S/2009/684);

19.   Se félicite des mesures prises par le Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et d’autres bureaux et organismes des Nations Unies, notamment le Bureau d’appui de l’ONU pour la Mission de l’Union africaine en Somalie, pour renforcer la présence de l’Organisation en Somalie, et encourage le déploiement d’effectifs des Nations Unies supplémentaires en Somalie, en particulier à Mogadiscio, compte tenu des conditions de sécurité, conformément à ce qui est indiqué dans le rapport du Secrétaire général (S/2010/447);


20.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de tous les aspects de la présente résolution tous les quatre mois à partir du 1er janvier, et entend suivre la situation dans le contexte de l’examen des rapports que le Secrétaire général doit lui présenter sur la situation, conformément à l’obligation qu’il lui a imposée par la déclaration de son président en date du 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/30) et ses résolutions 1863 (2009), 1872 (2009) et 1910 (2010);


21.   Décide de rester activement saisi de la question.


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