17/12/2010
Conseil de sécurité
CS/10126

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6453e séance (reprise) – matin


LE FUTUR MÉCANISME DE SUIVI DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES CONFLITS OFFRIRA

AU CONSEIL DE SÉCURITÉ LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À SON ACTION


Pour de nombreuses délégations, le Conseil doit utiliser tous les outils

à sa disposition, y compris le recours à la Cour pénale internationale


Les futursmécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées aux conflits, que prévoit la résolution 1960 (2010) adoptée hier à l’unanimité par le Conseil de sécurité, offriront au Conseil les informations nécessaires pour lui permettre de prendre des mesures pour lutter contre cette forme de violence, ont estimé ce matin de nombreuses délégations.  Elles ont en outre invité le Conseil à utiliser les nombreux outils à sa disposition, y compris la saisine de la Cour pénale internationale (CPI).


Le Conseil de sécurité a achevé, ce matin, son débat sur les femmes, la paix et la sécurité, qu’il avait entamé hier après-midi* et qui avait été marqué par l’adoption de sa résolution 1960, par laquelle il demande aux parties à des conflits armés de « prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle », et prie le Secrétaire général d’établir des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits.  Au total, 38 délégations, dont les 15 membres du Conseil, se sont exprimées lors des deux jours de débat, marqués par les interventions du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon; de sa Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Margot Wallström; du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy; et du Conseiller militaire au Département des opérations de maintien de la paix, le général Babacar Gaye.


Les délégations ont été unanimes à considérer que, face au recours de plus en plus fréquent aux violences sexuelles comme tactique de guerre, les Nations Unies se doivent de réagir.  Elles ont été toutes aussi unies pour saluer le rapport du Secrétaire général, présenté la veille par Mme Wallström.  En tant que Président en exercice du Réseau pour la sécurité humaine, le représentant du Costa Rica a ainsi apporté son plein soutien aux efforts des Nations Unies pour créer le mécanisme prévu par la résolution.  Des informations fiables, objectives et fournies en temps utile, vérifiées par le système des Nations Unies, seront essentielles pour permettre au Conseil de sécurité d’agir, a-t-il estimé.


Dans son action, le Conseil devra recourir à l’ensemble des outils qui sont à sa disposition, ont précisé de nombreux orateurs.  Cela peut comprendre le recours à des sanctions ciblées, mais le Conseil pourrait aussi saisir la Cour pénale internationale, ont estimé notamment les représentants de la Suisse et du Costa Rica.  Ce dernier a rappelé que l’inclusion dans le Statut de Rome de la CPI des violences sexuelles en période de conflit armé comme potentiellement constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité avait représenté un progrès majeur.  Au nom des pays nordiques, le représentant de la Finlande avait aussi mentionné, hier, la possibilité de recourir à des commissions d’enquête ou d’établissement des faits.


La plupart des délégations ont salué la perspective d’inscrire les personnes ou entités suspectes de violences sexuelles sur des listes en vue de leur imposer des sanctions.  Toutefois, le représentant de l’Inde a insisté sur la nécessité de veiller à ce que les procédures d’inscription des noms des personnes présumées responsables soient transparentes et pertinentes.


La surveillance, les rapports et les sanctions ne sont pas des fins en soi, mais doivent viser à faire changer les comportements, avait aussi déclaré le représentant de la Finlande.  C’est pourquoi, plusieurs délégations se sont félicitées de ce que la résolution reprenne la proposition du Secrétaire général d’établir un dialogue avec les groupes soupçonnés d’avoir commis des violations pour les amener à prendre des engagements, afin de rendre plus responsables leurs commandants.  En revanche, le représentant du Liechtenstein, qui était intervenu hier, a parlé d’« occasion manquée » du Conseil, regrettant que le dispositif de la résolution 1960 ne fasse même pas état de son engagement à lutter contre l’impunité, alors que c’est la priorité qui avait été affirmée par Mme Wallström.


Plusieurs délégations ont par ailleurs estimé que le futur mécanisme sur les violences sexuelles devrait s’inspirer des enseignements tirés du mécanisme pour la protection des enfants en période conflit armé mis en place par les résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009).  Certaines ont suggéré une étroite coopération entre les Représentantes spéciales pour les enfants et pour la violence sexuelle dans les conflits armés.  Conscient que la responsabilité principale de la protection de leurs ressortissants incombe avant tout aux États, certains représentants ont aussi mis l’accent sur l’assistance aux parties à un conflit, afin de leur permettre de prendre des mesures de protection.  Certains ont rappelé que la résolution 1888 (2009) avait prévu la création d’équipes de réponse rapide sur la primauté du droit.  Dans le même esprit, le Canada et la Suisse ont mentionné leur initiative « Justice rapid response » de déploiement de spécialistes en justice pénale. 


Enfin, de nombreux intervenants ont mis l’accent sur la sensibilisation des communautés menacées elles-mêmes.  Sur la base de l’expérience des Casques bleus irlandais au Tchad, la représentante de l’Irlande avait déclaré hier, qu’en insistant sur le caractère inacceptable des violences sexuelles et en favorisant la prise de conscience des communautés aux droits de l’homme, on créait un climat dans lequel celles-ci étaient moins enclines à tolérer les cas de violences sexuelles et davantage susceptibles de les dénoncer.  Plusieurs délégations ont également mis l’accent sur la formation du personnel des opérations de maintien de la paix, notamment des policiers et soldats, et se sont prononcées pour l’augmentation des effectifs féminins des contingents.  De manière plus générale, c’est l’ensemble du personnel, civil ou non, des opérations de maintien de la paix qu’il convient de mieux former aux mandats de protection, ont déclaré plusieurs intervenants, surtout si ce personnel est ensuite appelé à fournir des informations et rapports dans le cadre du mécanisme prévu par la résolution 1960.


*     Voir communiqué de presse CS/10122.


LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ (reprise)


Suite des déclarations


M. PETER SCHWAIGER, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a plaidé, dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, pour l’établissement de mécanismes de surveillance efficaces qui permettraient au Conseil de sécurité de détecter et de combattre l’utilisation de la violence sexuelle dans les conflits armés.  Le Conseil devrait aussi, a-t-il dit, faire de la violence sexuelle un élément prioritaire des résolutions prévoyant des sanctions et un critère de désignation des chefs politiques et militaires susceptibles d’être visés.  La dimension sexospécifique et la protection des civils contre la violence sexuelle devraient également être intégrées dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Il s’est ensuite déclaré convaincu que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme avait joué un rôle fondamental dans la mise en œuvre accélérée de la résolution 1888, y compris en ce qui concerne les mécanismes d’alerte rapide et les avancées récentes sur la réparation des victimes de violence sexuelle.


M. Schwaiger a ensuite détaillé les mesures prises par l’Union européenne en application des résolutions 1820 et 1888, citant notamment l’adoption, en juillet 2010, de 17 critères de surveillance de son « Approche globale » sur la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820, la mise à disposition de nouveaux fonds de financement pour les projets de la société civile au sein de l’instrument de stabilité de l’Union européenne, la tenue, en octobre dernier, en partenariat avec l’Union africaine à Addis-Abeba d’un séminaire sur les femmes, la paix et la sécurité, ouvrant ainsi la voie au renforcement de la coopération entre les deux organisations sur cette question.  En 2012, l’Union européenne devrait, à cet égard, organiser des ateliers sur la mise en œuvre des résolutions du Conseil sur les deux continents.  Avant de conclure, le représentant a indiqué que les missions de réponse aux crises, déployées par l’Union européenne, comprenaient toutes des conseillers pour les questions concernant les femmes.  Certains, a-t-il précisé, participent en République démocratique du Congo et en Afghanistan, de manière spécifique à la lutte contre la violence sexuelle.


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a souligné qu’en matière de lutte contre la violence sexuelle, le cadre juridique existe, précisant que cet acte était clairement défini par le droit international.  Selon les circonstances, la violence sexuelle peut constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un acte de torture ou participer d’un acte de génocide, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a ainsi estimé que la création d’une équipe d’experts chargée de renforcer l’état de droit dans les pays touchés vient pertinemment compléter les efforts des institutions de l’ONU et des opérations de maintien de la paix.  M. Moraes Cabral a ensuite plaidé pour l’amélioration de la fourniture d’information fiable, objective et complète au Conseil de sécurité, son pays appuyant la recommandation du Secrétaire général d’établir un système de surveillance, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles dues aux conflits.  Un Conseil mieux informé pourra agir d’autant plus efficacement, a-t-il estimé. 


M. PAUL SEGER (Suisse) a déclaré que l’année écoulée avait une nouvelle fois apporté la preuve de l’impuissance actuelle de la communauté internationale à prévenir et réprimer les violences sexuelles en période de conflit armé.  Il faut donc y remédier, a poursuivi le représentant, qui a apporté son soutien à la création d’un mécanisme de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits tel que prévu dans la résolution 1960.  Ce mécanisme, a-t-il dit, permettrait de fournir au Conseil de sécurité des informations qui lui serviront de base pour son action.  Le Conseil devra tenir compte de l’expérience acquise avec le mécanisme pour la protection des enfants mis en place par les résolutions 1612 et 1882, a ajouté M. Seger.  Le représentant a souligné qu’il était important d’accroître la pression sur les parties à un conflit et les individus pour qu’ils se conforment au droit international humanitaire et aux droits de l’homme, et de renforcer les efforts de lutte contre l’impunité.  Il a rappelé que le Conseil de sécurité dispose à cette fin d’une série d’instruments, y compris le recours aux sanctions ou la saisine de la Cour pénale internationale.  M. Seger a encouragé le Conseil à faire plein usage des outils à sa disposition. 


Le représentant a par ailleurs soutenu l’idée que toute partie à un conflit armé prépare des plans d’action spécifiques afin de faire cesser les violences sexuelles.  Une telle mesure permettra à la communauté internationale de fournir un soutien spécifique aux acteurs concernés en les aidant à remplir leurs obligations.  Il a estimé que le déploiement d’équipes de réponse rapide sur la primauté du droit, prévue dans la résolution 1888, constitue un bon exemple d’un tel soutien et il a mentionné dans le même esprit l’initiative « Justice rapid response » lancée par le Canada et soutenue par la Suisse, qui permet de mobiliser rapidement des spécialistes de la justice pénale pour collecter immédiatement des informations en cas de violences sexuelles.  M. Seger a par ailleurs encouragé les institutions des Nations Unies à poursuivre leurs efforts pour renforcer les compétences de leur personnel en matière de violence sexuelle en période de conflit armé, jugeant cette formation particulièrement importante dans la perspective de la création d’un mécanisme de suivi.  Il a invité le Secrétaire général à mettre davantage en relation les questions géographiques et hématiques.  La violence sexuelle est malheureusement devenue une caractéristique des conflits et nécessite une approche cohérente du Conseil, a également déclaré le représentant, qui a apporté son plein soutien à la déclaration prononcée par le Costa Rica, au nom du Réseau de sécurité humaine.


Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie) a estimé, à son tour, que le moyen le plus sûr d’empêcher que des actes de violence sexuelle soient commis est de combattre plus activement l’impunité.  À cet égard, le rôle de la Cour pénale internationale doit être davantage reconnu et soutenu, a-t-elle souligné.  Son pays appuie la recommandation du Secrétaire général d’accroître la pression sur les auteurs et responsables de crimes par le biais de sanctions.  La représentante a également soutenu la proposition du Secrétaire général d’établir un système de surveillance, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles commises en période de conflit.  Ce mécanisme, a-t-elle dit, s’inspire du mécanisme existant pour les exactions graves dont sont victimes des enfants en période de conflit, créé en application des résolutions 1612 et 1882.  Elle a en outre indiqué que le mois dernier, la Slovénie avait adopté son Plan d’action national quinquennal pour la période 2010-2015 afin de mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité.  L’un des principaux objectifs du Plan d’action national est la prévention de la violence contre les femmes et les filles et leur protection pendant et après les conflits armés, a-t-elle précisé. 


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a souligné l’importance du rôle des Nations Unies pour encourager les femmes à la réalisation de la paix et du développement et a salué l’ensemble des initiatives prises pour réagir aux violences sexuelles en période de conflit armé.  Il a estimé que la création d’« ONU-Femmes » ne faisait que renforcer la coordination de mesures concernant les femmes.  Il a jugé essentiel de renforcer les capacités nationales pour combattre la violence sexuelle en période de conflit armé et a souligné le rôle que devrait jouer l’Assemblée générale à cette fin.  La résolution 1888 (2009) contient des dispositions relatives à la participation des femmes au rétablissement de la paix et au maintien de la paix, a rappelé le représentant, qui a souhaité que les contingents de soldats et de policiers déployés dans les opérations de maintien de la paix comprennent davantage de femmes.  


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a assuré que son pays, membre élu du Conseil de sécurité pour un mandat de deux ans à partir de janvier 2011, resterait activement engagé à suivre l’évolution normative de la résolution 1960 ainsi que sa pleine mise en œuvre.  Les États Membres devraient suivre de près le fonctionnement du  système de surveillance, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles, lorsqu’il sera mis en place afin d’en assurer la crédibilité et l’efficacité, a-t-il dit.  Le représentant a également insisté sur la nécessité d’assurer, de manière transparente et pertinente, les procédures d’inscription des noms des personnes présumées responsables de violences sexuelles sur des listes.  Il a ensuite demandé que le Conseil de sécurité ait les moyens de ses ambitions, « car si le mandat des opérations de maintien de la paix est sans cesse élargi, les ressources pour mettre en œuvre leur mandat doivent suivre ».  Il a souligné que son pays, « le plus important contributeur de troupes de l’histoire de l’ONU », était confronté aux réalités les plus difficiles sur le terrain, en République démocratique du Congo (RDC) en particulier.  « Au sein de la MONUSCO, nous pouvons faire plus si davantage de troupes sont déployées et si elles pouvaient s’appuyer sur des ressources et des capacités plus appropriées », a-t-il assuré.


M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica), s’exprimant en tant que Président en exercice du Réseau pour la sécurité humaine, a apporté son plein soutien à la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés.  Rappelant que, si des progrès ont été réalisés depuis l’adoption, en 2000, de la résolution 1325 relative aux femmes, la paix et la sécurité, ceux qui concernent la poursuite et les sanctions contre les auteurs de violence sexuelle en période de conflit armé  sont restés insuffisants.  C’est pourquoi il a considéré comme importantes les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général.  M. Ulibarri a apporté son plein soutien aux efforts des Nations Unies pour créer des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits. Des informations fiables, objectives et fournies en temps utile, vérifiées par le système des Nations Unies, seront essentielles pour permettre au Conseil de sécurité d’agir de manière globale, y compris pour prendre des sanctions et autres mesures ciblées.  Il a également appuyé l’idée, exprimée dans le rapport, de tenir compte de l’expérience acquise par les mécanismes de protection des enfants dans les conflits armés quand on mettra en place les mécanismes relatifs aux violences sexuelles.


Toutes les mesures qui seront prises, y compris les sanctions ciblées, devront l’être afin de protéger les individus, tenir les auteurs des faits responsables et assurer une réparation aux victimes, a ajouté le représentant.  L’inclusion dans le Statut de Rome de la CPI des violences sexuelles en période de conflit armé comme potentiellement constitutives de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité avait représenté un progrès majeur, a estimé M. Ulibarri, qui a invité le Conseil de sécurité à renvoyer les cas pertinents à la CPI.  Il a aussi pris note des recommandations du rapport concernant l’adoption de sanctions ciblées contre des individus et entités par les Comités des sanctions.  Il a estimé que les échanges d’informations entre les opérations de maintien de la paix, la Représentante spéciale du Secrétaire pour les enfants dans les conflits armés, la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés et les Comités des sanctions seront extrêmement utiles pour prendre les mesures appropriées.  Le représentant a rappelé que la jouissance, par les femmes, de l’ensemble de leurs droits a toujours été une des priorités du Réseau pour la sécurité humaine, mais a aussi rappelé que l’autonomisation de femmes restait insuffisante. Se félicitant de l’adoption de la résolution 1960, il a souhaité que la mise en œuvre de ses dispositions contribuera à renforcer une réponse cohérente et compatible avec la nouvelle entité ONU-Femmes ».  Ni le silence, ni la tolérance, et encore moins l’impunité ne doivent être des options pour les auteurs de tels actes.  Un tel message doit émaner clairement du Conseil de sécurité et résonner dans chacun d’entre nous, a conclu M. Ulibarri.


Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) s’est félicitée de la création d’une équipe d’experts chargée de renforcer l’état de droit auprès des autorités nationales touchées par le fléau de la violence sexuelle en période de conflit armé.  Elle a ainsi exhorté les États Membres de faire en sorte que cette équipe puisse s’appuyer sur des ressources adaptées à son importante tâche, ajoutant que le Kenya soutenait la mise en place du système de surveillance, d’analyse et de communication de l’information  sur les violences sexuelles recommandé par le Secrétaire général.  « Le Kenya, en tant que membre d’une communauté régionale d’États applique rigoureusement la politique de tolérance prônée par l’ONU, en contribuant notamment aux activités importantes menées par les institutions spécialisées du système des Nations Unies dans la région des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique », a indiqué la représentante.


M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a déclaré qu’il était difficile d’imaginer que des actes tels que les violences sexuelles en période de conflit armé, qui visent directement des civils, puisent être commis dans l’impunité la plus complète.  La communauté internationale ne peut rester indifférente et considérer le viol comme une conséquence inévitable de la guerre, a-t-il ajouté, car une telle conception paralyserait toute action.  La violence sexuelle doit être considérée comme une violation des droits fondamentaux des victimes, ce qui implique qu’on doit poursuivre, juger et punir leurs auteurs de ces actes.  En même temps, a ajouté le représentant, il faut renforcer la sensibilisation de la population afin d’améliorer la prévention et faire pression sur les États pour qu’ils intensifient les mesures de protection des femmes et filles en période de conflit armé.  La communauté internationale doit aussi amener les groupes armés à mettre fin à ces pratiques horribles.  Le représentant a conclu en appuyant les recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport. 


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a rappelé que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale définit six formes de violence sexuelle comme crimes contre l’humanité.  Ces cas de violences devraient donc être traités en priorité par ceux qui cherchent à maintenir ou à instaurer la paix, de même que par les travailleurs humanitaires, a ajouté le représentant.  Son pays avait, dans la passé, coparrainé les résolutions 1820 et 1888 du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé.  Le Chili, a-t-il assuré, appuie les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, ainsi que les efforts entrepris par la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, Mme Wallström.  Il a dit reconnaître l’importance des travaux des 13 entités impliquées dans la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en période de conflits armés.


M. JUAN PABLO DE LAIGLESIA (Espagne) a déploré le fait qu’en dépit de l’arsenal juridique dont dispose la communauté internationale, les coupables de crimes sexuels continuent de jouir dans certains contextes d’une impunité intolérable, ce qui fait obstacle à une lutte plus efficace contre ce fléau.  Il a ajouté que la résolution 1960, adoptée hier par le Conseil de sécurité, encouragera l’ONU à agir de manière déterminante en coordonnant son action et en dotant la nouvelle entité ONU-Femmes d’un rôle de locomotive.  Il est en outre essentiel de poursuivre les efforts de formation des contingents, a-t-il souligné.  Le Portugal assure, conjointement avec les Pays-Bas, une formation civile et militaire sur le terrain, dans le cadre des opérations de maintien de la paix.  Le représentant a également indiqué que son pays était sur le point d’entériner son plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité après l’avoir adapté aux  dispositions des résolutions 1820 et 1888 du Conseil de sécurité.  La communauté internationale doit continuer à lutter conter la violence sexuelle et offrir une réparation digne aux victimes, a-t-il conclu. 


M. SHALVA TSISKARASHVILI(Géorgie) a déclaré que de nombreuses commissions d’enquête avaient fait état de violences sexuelles contre les femmes géorgiennes dans les parties du territoire national occupé, ajoutant que ces pratiques entraient dans le cadre du nettoyage ethnique entrepris sur le territoire occupé géorgien depuis le début des années 1990.  Il a affirmé que l’interdiction faite aux observateurs des droits de l’homme de suivre la situation qui prévaut sur ce territoire ne peut qu’exacerber les tensions.  Il a conclu en affirmant que la Géorgie soutenait tous les efforts des Nations Unies  pour lutter contre les violences sexuelles en période de conflit. 


Reprenant la parole, la Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armésa estimé qu’avec la résolution 1960, le Conseil de sécurité disposait d’un outil qui obligera les auteurs de crimes de rendre des comptes.  Une résolution aussi bonne soit-elle ne vaut qu’à travers sa pleine application, a-t-elle souligné, en appelant les délégations à faire preuve de volonté et à allouer les ressources nécessaires à la mise en œuvre de ce texte du Conseil.  « Nous déploierons l’équipe d’experts sur état de droit et utiliserons de manière optimale la plateforme de l’ONU pour garantir une réaction plus rapide et renforcer la prévention », a assuré Mme Wallström. 


En fin de séance, le représentant de la Fédération de Russie, répondant à la déclaration faite par le représentant de la Géorgie, a rappelé que le conflit auquel faisait référence la Géorgie résultait d’une agression par ce pays contre deux « États indépendants » et qu’il n’existait pas, par conséquent, de force d’occupation sur ces territoires.


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