14/12/2010
Conseil de sécurité
CS/10116

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Conseil de sécurité

6449e séance – après-midi


LE CHEF DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET AU TCHAD

INSISTE SUR LES « RÉALISATIONS NOTABLES » DE LA MINURCAT


Les représentants du Tchad et de la République centrafricaine demandent une assistance après le départ de la Mission


Malgré « sa naissance ambiguë et les défis auxquels elle a dû faire face le long de sa courte existence », la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) a, à son actif, des « réalisations notables », a affirmé, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Youssef Mahmoud.  L’« est du Tchad ne sera plus jamais le même », a-t-il estimé.


Pour leur part, les représentants du Tchad et de la République centrafricaine ont remercié la Mission pour le travail accompli, même si, comme l’a indiqué le représentant du Tchad, « elle n’a pas répondu à toutes nos attentes ».  Ils ont aussi demandé à la communauté internationale de leur fournir une assistance, tant pour garantir la pérennisation du Détachement intégré de sécurité (DIS) au Tchad que pour renforcer les Forces armées centrafricaines face à un risque de coalition des groupes armés opérant dans la région.


À deux semaines de la fermeture de la MINURCAT, décidée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1923 (2010) du 25 mai, M. Mahmoud a fait le point sur la situation dans la région, en présentant le dernier rapport du Secrétaire général et en l’actualisant.  Le Représentant spécial du Secrétaire général a déclaré que la situation en matière de sécurité au Tchad restait « relativement calme », y compris dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées.  Il a attribué cette situation « en grande partie à la vigilance des autorités centrales et locales tchadiennes, ainsi qu’au DIS et aux patrouilles conjointes tchado-soudanaises sur la frontière.  Il a néanmoins rappelé que les besoins étaient immenses, faisant état de plus de 250 000 réfugiés alors que le pays doit encore faire face aux conséquences des fortes pluies de l’année écoulée. M. Mahmoud a annoncé que l’ensemble des responsabilités d’administration et de gestion de la MINURCAT avaient désormais été transférées au DIS, ajoutant que les Nations Unies, grâce à un fonds géré par le PNUD et à une aide opérationnelle du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), allaient continuer d’assister le Gouvernement tchadien et, notamment, le DIS. 


M. Mahmoud a rappelé que cinq réunions humanitaires importantes avaient été tenues dans l’est du pays pour traiter de la protection sous différents angles et qu’une autre aura lieu dans quelques jours à N’Djamena.  Il a affirmé que la MINURCAT avait également fait tout son possible pour remplir son mandat civil, afin d’en transférer les éléments au Gouvernement tchadien, à d’autres institutions des Nations Unies ou encore à divers partenaires.  Il a rappelé que l’ensemble du personnel en uniforme de la Mission aura quitté le Tchad le 31 décembre, alors qu’il s’est déjà retiré de la République centrafricaine le 15 novembre.  Seul le personnel civil nécessaire à la liquidation de la Mission restera sur place, au Tchad, après le 31 décembre, a-t-il précisé  


Des forces rebelles on attaqué la ville de Birao immédiatement après le départ de la MINURCAT de la République centrafricaine, a indiqué M. Mahmoud, tout en précisant que les forces nationales avaient depuis lors repris le contrôle de la ville.  Face à l’instabilité prévalant dans le nord-est du pays, il faudrait continuer à suivre de près l’évolution de la situation, a-t-il dit.


Le Représentant spécial a enfin rappelé que le rapport du Secrétaire général présentait une série d’enseignements tirés de la Mission.  Il a souhaité que ces enseignements soient utiles au Conseil de sécurité, notamment lorsqu’il envisagera de nouveau de créer des misions dont le mandat est limité à la protection des civils, comme c’était le cas pour la MINURCAT.


Le représentant de la République centrafricaine, M. Fernand Poukre-Kono, a lui aussi mis l’accent sur les recommandations et les enseignements tirés de l’expérience mentionnés dans le rapport du Secrétaire général, lesquels, a-t-il estimé, seront utiles pour les futures missions de paix, tant pour les Nations Unies que pour les États.  Il a noté que les incompréhensions initiales avaient été finalement surmontées, avant de « prendre acte avec satisfaction du retrait de la MINURCAT ».  Celle-ci, a ajouté M. Poukre-Kono, a « accompli sa tâche dans la limite de ses capacités », en assurant par sa seule présence une relative sécurité dans le nord-est de la République centrafricaine.


Le départ de la MINURCAT a suscité un débat au sein du Conseil de sécurité sur les étapes suivantes et une période de transition a été évoquée au sein de la communauté internationale, notamment en utilisant un renforcement de la MICOPAX –Mission de consolidation de la paix en Centrafrique, déployée par la Communauté économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC) en 2007-, a rappelé, M. Poukre-Kono.  Le Gouvernement centrafricain a, pour sa part, plaidé pour que la communauté internationale contribue à renforcer ses forces armées, a-t-il ajouté.


Le représentant a également rappelé que l’attaque de la ville de Birao le 24 novembre avait été menée par des groupes rebelles équipés d’armement lourd venus du Darfour pour se joindre à ceux de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP), qui, a-t-il affirmé, ne sont pas du tout équipés de ces moyens sophistiqués.  Il a estimé qu’« on » voulait faire de cette région du nord-est « un nouveau Darfour ».  Faisant observer que d’autres groupes armés sont présents dans la région, dont l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), il a demandé aux membres du Conseil de sécurité de bien vouloir prendre en considération ces faits et de faire preuve de vigilance face à une possible coalition des différents groupes armés.


M. Poukre-Kono a aussi rappelé que la République centrafricaine se trouvait à la croisée des chemins, confrontée à des élections en janvier 2011.  Il a fait remarquer que ces élections se dérouleront pendant la saison sèche, qui tout en étant propice à la tenue du scrutin, facilitera les mouvements et les attaques des groupes armés.  Après avoir fait observer que le calme avait été rétabli dans le nord-est du pays, le représentant a réitéré les appels lancés les 10 août et 20 octobre par le Ministre centrafricain des affaires étrangères pour que la communauté internationale contribue à équiper l’armée centrafricaine et a regretté que ces appels soient restés à ce jour sans réponse.  Il a souligné  que la sécurité incombait en premier lieu aux troupes centrafricaines dans le cadre de leur mission régalienne, les missions régionales étant « des missions d’observateurs au mandat très limité ».  Pour le représentant, le retrait de la MINURCAT offre à la communauté internationale l’opportunité de renforcer les forces centrafricaines, a ajouté le représentant.


Le représentant du Tchad, M. Ahmad Allam-Mi, a tenu, quant à lui, à « souligner le bien-fondé du non-renouvellement du mandat de la MINURCAT ».  Tout en se félicitant du bon déroulement de l’accord conclu entre son pays et les Nations Unies sur le retrait de la Mission et le transfert de ses responsabilités au Gouvernement tchadien, il a affirmé que, depuis le déclenchement de ce processus, la situation en matière de sécurité s’était améliorée à l’est du Tchad, « en dépit de quelques cas d’insécurité isolés et mineurs ».


« Nous sommes donc bien loin de la situation catastrophique redoutée par certains » lorsque le Gouvernement tchadien avait demandé le retrait de la Mission, a estimé le représentant, qui a parlé de la MINURCAT comme d’une « mission onusienne très spéciale sur laquelle beaucoup d’espoir avait été placé » et qui « n’a pas répondu à nos multiples attentes ».  Toutefois, « dans un contexte particulier et à un moment donné, elle a joué un certain rôle positif » pour la protection des populations vulnérables, a-t-il reconnu.


M. Allam-Mi a réaffirmé l’engagement de son pays à poursuivre ses efforts pour assurer efficacement la protection des civils.  Il a dit que son gouvernement « comptait évidemment » sur le soutien multiforme de la communauté internationale, « notamment pour le financement » du plan de pérennisation du Détachement intégré de sécurité (DIS), dont il a souligné « le rôle essentiel ».  Il a rappelé que le Plan de pérennisation prévoyait pour 2011 un budget total « de l’ordre d’une vingtaine de millions de dollars », bien en-deçà des centaines de millions affectés mensuellement à la MINURCAT.  C’est pourquoi il a déclaré que son pays « comptait avec optimisme sur la diligence du Conseil de sécurité » pour qu’il fasse en sorte que la « communauté internationale continue, après le retrait total de la MINURCAT, à le soutenir ».  Il a ajouté que le Tchad avait pris ses dispositions pour accomplir au mieux la protection des civils en conformité avec le droit humanitaire.



LA SITUATION AU TCHAD, EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA SOUS-RÉGION


Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2010/611)


Le rapport est soumis en application de la résolution 1923 (2010) du Conseil de sécurité, adoptée le 25 mai dernier et par laquelle le Conseil avait prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 le mandat de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT).  Par cette même résolution, le Conseil avait également décidé d’achever avant cette date le retrait total de tout le personnel en tenue et de tout le personnel civil de la Mission, à l’exception des personnes indispensables à sa liquidation.  Le Secrétaire général tire notamment une série d’enseignements de cette « opération de maintien de la paix inhabituelle et exceptionnelle » et dit « espérer fermement » que ces « quelques leçons aideront le Conseil de sécurité lorsqu’il examinera l’évolution du maintien de la paix dans son ensemble, et les mandats à confier à des opérations de maintien de la paix chargées d’assurer la protection des civils ».


Le rapport rend compte de l’évolution de la situation depuis le précédent rapport, daté du 14 octobre 2010 (S/2010/529) dans les zones de déploiement de la MINURCAT.  Dans l’est du Tchad, M. Ban Ki-moon estime que l’environnement général pour la protection des civils a continué à s’améliorer et ajoute que « le sentiment général » est que cette région « est plus sûre maintenant qu’en 2007 », lors de la création de la Mission.  Il note toutefois qu’il est « difficile d’évaluer, à ce stade, la mesure dans laquelle cette amélioration est imputable au déploiement de la MINURCAT à l’action du Gouvernement tchadien et à l’évolution de la dynamique locale et sous-régionale sur le plan politique et en matière de sécurité ».  En outre, le Secrétaire général constate qu’il reste « d’énormes défis à relever », notamment en matière humanitaire, avec plus d’un demi-million de réfugiés ou de personnes déplacées qui ont besoin d’assistance et de protection.  Il estime que le Détachement intégré de sécurité (DIS) -unité tchadienne formée par la MINURCAT pour assurer la protection des personnes déplacées et des réfugiés-, aura « un rôle crucial à jouer dans un avenir prévisible et engage en conséquence les États Membres à faire en sorte que son budget pour 2010 soit financé. 


Le Secrétaire général estime que les conditions de sécurité dans le nord-est de la République centrafricaine sont restées « stables mais précaires », en raison de la « menace notoire » de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), mais aussi du banditisme et surtout des groupes d’opposition politique interne armés, en particulier la Convention de patriotes pour la justice et la paix.  M. Ban rappelle que le Gouvernement de la République centrafricaine a, dans la perspective d’un retrait de la MINURCAT –désormais effectif-, « clairement fait savoir qu’il n’était pas favorable à la présence d’une force internationale ».  Il a indiqué qu’il avait l’intention de renforcer ses propres forces nationales dans la région tout en faisant appel à des partenaires bilatéraux pour améliorer leur équipement et leur formation.  Le Secrétaire général se dit néanmoins « préoccupé par la capacité limitée dont les forces de sécurité disposent à Birao », ville sous contrôle des forces de la Convention depuis le départ de la Mission, à la fin novembre.


Rappelant que « cette sous-région déjà fragile est sur le point de s’engager sur la voie de plusieurs processus électoraux presque simultanés au début de 2011 », le Secrétaire général juge « important qu’après le retrait de la MINURCAT, l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine continuent de figurer à l’ordre du jour de la communauté internationale et que leurs gouvernements reçoivent un appui approprié et bénéficient de l’attention voulue » des partenaires internationaux.


Le Secrétaire général fait le point sur le retrait de la MINURCAT dans la perspective de sa fermeture.  Faisant remarquer que le plan de retrait prévoit le rapatriement de l’ensemble de la Force en quatre groupes d’ici au 17 décembre, il indique qu’au 1er décembre, elle ne compte plus d’éléments militaires « qu’à Abéché et N’Djamena », au Tchad.


Le Secrétaire général s’attache aussi à tirer les enseignements de la Mission.  Il rappelle notamment que la création de la Mission en 2007 par le Conseil et son autorisation au déploiement, dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, d’une force européenne de transition pour un an avaient eu lieu malgré de « sérieuses réserves » de la part du Gouvernement tchadien sur la présence d’une composante militaire internationale.  À l’époque, rappelle-t-il, le Secrétariat avait fait valoir avec insistance auprès du Conseil que les conditions nécessaires au déploiement d’une force de maintien de la paix n’étaient pas réunies.  M. Ban ajoute que la mise en place de la MINURCAT a été « caractérisée par la divergence entre les attentes et les demandes du Gouvernement hôte, d’une part, et la structure effective et les objectifs de la Mission, de l’autre », qui ont amené la mission à tenter d’atténuer les préoccupations du Gouvernement tchadien, y compris en prenant des engagements à l’égard de projets de grande envergure qu’elle n’a pu ensuite exécuter.


Le Secrétaire général en conclut que, « même dans les cas où il est librement donné, le consentement d’un gouvernement hôte doit être entretenu si l’on veut en être assuré à long terme » car il « est réversible ».  « Le consentement soutenu du gouvernement du pays hôte et sa coopération effective sont des facteurs essentiels » pour permettre à une mission d’exécuter son mandat et d’atteindre ses objectifs et la façon dont ce consentement est obtenu et maintenu « ne doit pas contribuer à compromettre les principes de l’Organisation », ajoute M. Ban. 


Pour le Secrétaire général, il faut en outre, « une compréhension commune et pratique de la protection des civils » et les contributions de chacun doivent être identifiées dans le cadre d’une stratégie intégrée élaborée au cours de la phase de planification avant le déploiement et qui doit ensuite être réexaminée périodiquement sur le terrain avec le gouvernement du pays hôte et l’équipe de pays des Nations Unies pour tenir compte de l’évolution de la situation locale sans compromettre les valeurs et les normes de l’Organisation.


M. Ban estime néanmoins qu’en dépit des difficultés qu’elle a dû affronter, la MINURCAT « a apporté une contribution indéniable à la sécurité de l’espace humanitaire et à la protection des civils » et « a réussi à accroître la sécurité dans l’est du Tchad ».


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