10/12/2010
Conseil de sécurité
CS/10109

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Conseil de sécurité

6442e séance – matin


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737, M. TSUNEO NISHIDA, PRÉSENTE AUX MEMBRES

DU CONSEIL DE SÉCURITÉ LE BILAN TRIMESTRIEL DE SES TRAVAUX


Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni demandent la stricte application

des sanctions imposées à l’Iran, en s’appuyant sur le Groupe d’experts du Comité


Le Président du Comité 1737 (2006) concernant la République islamique d’Iran a détaillé, ce matin, devant les membres du Conseil de sécurité, les activités du Comité pendant la période du 16 septembre au 7 décembre. 


Lors de la réunion d’information trimestrielle du Conseil consacrée à cette question, l’Ambassadeur Tsuneo Nishida, du Japon, qui préside ce Comité des sanctions, a expliqué qu’au cours de la période considérée, le Comité 1737 avait été informé par des États Membres de deux violations de l’embargo sur les armes imposé à l’Iran depuis 2007. 


Il a indiqué que, dans le premier cas, un État Membre avait informé le Comité de la saisie, dans l’un de ses ports, de 13 containers d’armes illégales en provenance d’Iran et que les résultats de l’enquête sur cet incident lui seraient communiqués prochainement.  « En réponse, le Comité a recommandé à l’État Membre de conserver les containers saisis et l’a encouragé à inviter le Groupe d’experts à se rendre sur place pour inspecter les chargements », a précisé M. Nishida.  Il a ajouté que le second incident concernait la saisie par un État Membre d’une autre cargaison en provenance d’Iran, « contenant un explosif potentiellement très dangereux et qui était destinée à la République arabe syrienne ».  « Des investigations sont actuellement menées par l’État Membre, a-t-il indiqué, assurant que le Comité avait adressé à ce dernier une réponse similaire au premier cas ».


Le Président du Comité 1737 a fait remarquer que les violations des sanctions imposées à l’Iran impliquant des transferts d’armes illégaux que l’on observe depuis au moins un an constituent une grave source de préoccupation.


Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, qui sont également détenteurs de l’arme nucléaire, ont réagi à l’exposé du Président du Comité 1737. 


La Représentante permanente des États-Unis, Mme Susan Rice, qui assurait ce matin la présidence du Conseil de sécurité, a ainsi déploré que l’Iran continue d’agir en violation de ses obligations à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Conseil de sécurité, « comme le montre le dernier rapport de l’Agence ».  Les activités d’enrichissement d’uranium et de construction de réacteurs à eau lourde de l’Iran n’ont pas cessé comme l’indique le rapport de l’AIEA, a fait remarquer l’Ambassadeur Rice.  L’Iran -qui « dissimule le caractère potentiellement militaire de son programme nucléaire » - ne prend pas les mesures exigées par le Conseil de sécurité et par le Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, a-t-elle regretté.  La représentante des États-Unis a également insisté sur le fait que les sanctions ont pour objectif clair de réduire les inquiétudes de la communauté internationale à l’égard des activités nucléaires de l’Iran « mais aussi de convaincre ce pays de changer de cap ». 


Après avoir salué la reprise, cette semaine, à Genève, des négociations 3+3 –à savoir les trois pays de l’Union européenne Allemagne, France, Royaume-Uni d’une part et les États-Unis, la Fédération de Russie et la Chine d’autre part- avec l’Iran, elle a réaffirmé l’appui des États-Unis en faveur d’une stratégie à deux voies –pressions et engagement– pour amener les dirigeants iraniens à changer de position.  Elle a prévenu que les actions de son pays « seraient fondées sur le degré de coopération des autorités iraniennes avec la communauté internationale ». 


Le représentant de la France, M. Martin Briens, a abondé dans ce sens, tout en soulignant que le rapport du Comité confirme la gravité du dossier nucléaire, marquée par « l’ampleur des techniques de contournement des sanctions par l’Iran ».  S’il s’est félicité du degré de coopération des États Membres ayant intercepté des cargaisons illégales et notifié ces cas de violations, le représentant de la France s’est dit préoccupé par « la complexité croissante des itinéraires de contrebande, y compris les nouvelles voies localisées en Afrique ».  Il a demandé au Groupe d’experts d’enquêter de manière approfondie sur ces faits en axant son effort sur les techniques de contournement puis de fournir, sur la base de ses analyses, des recommandations au Conseil de sécurité.  Évoquant à son tour le dernier rapport du Directeur exécutif de l’AIEA, M. Briens a notamment estimé que « la poursuite du programme nucléaire de ce pays ne présente aucun débouché civil crédible ».  « L’Iran ne répond pas à l’AIEA sur les indices très graves de militarisation de son programme », a-t-il également relevé, avant d’exprimer le souhait que la prochaine réunion des Six, qui se tiendra en janvier 2011 à Istanbul, sera « l’occasion pour les autorités iraniennes de considérer enfin les nombreuses offres de dialogue sérieux qui lui sont faites ». 


Le représentant du Royaume-Uni, M. Mark Lyall Grant, a affirmé, quant à lui, que l’Iran « doit apporter la preuve de progrès réels dans le respect des résolutions du Conseil », tout en assurant que son pays souhaitait un règlement de cette question par le dialogue. 


De leur côté, les représentants de la Chine, M. Wang Min et de la Fédération de Russie, M. Konstantin K. Dolgov, ont estimé que les sanctions ne devraient pas être une fin en soi.  La question du programme nucléaire iranien devrait être réglée par des moyens diplomatiques, en évitant toute interprétation des résolutions du Conseil de sécurité.  


Par ailleurs, le Président du Comité 1737 est revenu sur le rôle du Groupe d’experts du Comité, crée en vertu de la résolution 1929 (2010) du Conseil.  Chargé en particulier de réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents et d’autres parties intéressées concernant l’application des sanctions contre l’Iran, « le Groupe doit être en mesure de servir au mieux et à long terme les intérêts du Comité », a-t-il insisté. 


Rappelant que le mandat du Japon à la tête du Comité expirera à la fin du mois, l’Ambassadeur Nishida a fait remarquer que la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil en matière de non-prolifération « dépendrait, de manière cruciale, du degré de coopération entre le Comité 1737 et les États Membres ».  « Je voudrais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour demander à nouveau aux États Membres de soumettre leur rapport en vertu des résolutions concernées », a-t-il souligné.  M. Nishida a précisé qu’à ce jour, le Comité avait reçu 92 rapports au titre de la résolution 1737 (2006), 79 rapports au titre de la résolution 1747 (2007), 68 rapports au titre de la résolution 1803 (2008) et 45 rapports au titre de la résolution 1929 (2010).  Le Comité 1737, a-t-il ajouté, a approuvé récemment une demande d’exemption de gel des avoirs concernant une entité figurant sur sa Liste récapitulative. 


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