08/12/2010
Conseil de sécurité
CS/10104

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Conseil de sécurité

6438e séance – matin


POUR LES NATIONS UNIES, LES ÉLECTIONS DU 23 JANVIER 2011 EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

SERONT L’OCCASION DE CONSOLIDER DAVANTAGE LE PROCESSUS DÉMOCRATIQUE


« Le plus important pour nous est qu’on nous écoute », déclare

le représentant de la République centrafricaine, qui appuie la prorogation du BINUCA


Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, la situation en République centrafricaine sur la base du rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), présenté par la Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef du BINUCA, Mme Sahle-Work Zewde.  Cette dernière a mis l’accent sur les derniers développements positifs concernant les préparatifs des élections présidentielle et parlementaires prévues le 23 janvier prochain, en estimant qu’elles offriraient à la population l’occasion de participer au processus démocratique et de consolider davantage les fondements démocratiques du pays, tout en marquant le début d’une nouvelle étape de stabilité et de plus grande prospérité pour chacun.


Le Représentant permanent de la République centrafricaine auprès de l’ONU, M. Fernand Poukre-Kono, a soutenu la proposition de reconduction pour une durée d’un an du mandat du BINUCA, affirmant que son pays n’était « pas un cas désespéré », mais qu’il menait « la politique de ses moyens pour la survie de sa population et la sauvegarde de ses institutions ».  « Le plus important pour nous est qu’on nous écoute », a-t-il ajouté, en estimant que la République centrafricaine avait « fait ses preuves à bien des égards ». 


Pour sa part, le Président de la formation « République centrafricaine » de la Commission de consolidation de la paix et Représentant permanent de la Belgique auprès de l’ONU, M. Jan Grauls, a souhaité une amélioration de la cohérence et de la convergence entre le travail de la Commission et celui du BINUCA, a demandé au Conseil de sécurité d’adresser un « message aux groupes rebelles récalcitrants et au Gouvernement » pour accélérer le processus de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) et s’est prononcé pour une phase de transition comprenant une présence internationale transitoire dans le nord-est du pays, pour y assurer la sécurité après le départ de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), et en attendant le renforcement des Forces armées centrafricaines.


Mme Zewde a fait le point sur le processus électoral en se félicitant de « l’appui considérable » apporté par la communauté internationale, avant de demander aux donateurs d’honorer leurs engagements et de fournir des ressources supplémentaires pour couvrir les coûts de la Commission électorale indépendante (CEI).  Elle a rappelé que « quelques soucis » étaient apparus dans le processus, mais a ajouté que tous les obstacles avaient désormais été levés.  La réunion, tenue le 15 novembre à l’invitation du Président Bozizé, avait permis de modifier les dates butoir pour la nomination des candidats aux scrutins présidentiel et législatif et contribué à apaiser les tensions, a-t-elle dit.  Mme Zewde a précisé que cet accord avait permis à deux candidats supplémentaires de l’opposition de se présenter, ce qui porte le nombre des candidats à l’élection présidentielle à six.  Il a aussi donné aux partis d’opposition de présenter leurs candidats pour les élections législatives, a-t-elle ajouté.  Le 5 décembre, la Commission électorale indépendante a publié les noms de 833 candidats aux 105 postes de l’Assemblée nationale, a indiqué Mme Zewde.


Pour sa part, l’Ambassadeur Grauls a rappelé que la Commission de consolidation de la paix avait « considérablement contribué » à combler le manque de 7,5 millions de dollars dans le budget électoral, dans la perspective des élections, estimant que le succès du processus entraînerait une « dynamique positive ».  Le représentant de la République centrafricaine a affirmé que des « assurances claires » avaient été données par le Président Bozizé pour aboutir à des élections libres équitables et transparentes, soulignant que « la voix de la raison avait primé, même si des mécontentements sont relevés, par-ci, par-là ».


Concernant le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, la Représentante spéciale a déclaré que la phase de vérification des ex-combattants avait désormais été achevée dans le nord-ouest.  Elle a émis l’espoir que, malgré les récentes violences, la situation dans le nord-est du pays s’améliorera suffisamment pour permettre au processus de vérification d’y commencer.  Mme Zewde a estimé que la mise en place d’une stratégie nationale de réintégration était un élément important qui pourrait inciter fortement les groupes armés à désarmer et démobiliser.  Le représentant de la République centrafricaine a fait observer que les projets de DDR « manquent souvent de financement pour démarrer ».


M. Grauls a, quant à lui, estimé que le processus de DDR avait été « continuellement retardé ».  S’il s’est réjoui de la mise au point de la phase de vérification du processus pour le nord-ouest du pays, il a cependant regretté que l’insécurité et « les réticences de plusieurs groupes armés à rejoindre le processus de paix » n’aient pas permis de lancer le processus dans le nord-est, c’est-à-dire, a-t-il rappelé, la partie du territoire de la République centrafricaine que la MINURCAT a quitté en novembre dernier, dans le cadre de son processus de fermeture.  De ce fait, a ajouté M. Grauls, le processus de DDR ne pourra pas avoir lieu avant les élections.  Il a toutefois jugé plus important encore que le Gouvernement centrafricain établisse une stratégie complète pour la phase de réintégration, qui prévoit notamment la réinsertion de certains combattants dans les forces de sécurité nationales.  Il s’est dit convaincu qu’un « message clair du Conseil de sécurité aux groupes rebelles récalcitrants et au Gouvernement de la République centrafricaine pourrait contribuer considérablement à la réalisation de nos objectifs communs » en matière de DDR.


Commentant l’attaque des forces de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) contre la ville de Birao fin novembre, peu après le retrait de la MINURCAT, M. Poukre-Kono a rappelé que, face au dénouement de son armée, le Gouvernement de la République centrafricaine avait informé le Conseil de sécurité de ses besoins en équipement et en formation et saisi, à cette fin, des « pays amis ».  Il a rappelé que la position de son pays « reste claire et repose sur le renforcement des Forces armées centrafricaines ».  Son gouvernement, a-t-il ajouté, a « seulement soutenu l’idée d’un renforcement en effectifs et en logistique des forces de la mission de paix régionale ».  C’est « l’option présentée par la communauté internationale », a-t-il précisé.  Faisant état du « vide sécuritaire » actuel dans le nord-est, Mme Zewde a, quant à elle, estimé que la République centrafricaine ne pouvait devenir un havre pour la criminalité organisée et les groupes armés de la sous-région.  Elle a rappelé que le rapport du Secrétaire général mettait l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités des forces centrafricaines et a ajouté que le Gouvernement de la République centrafricaine avait consenti d’importants efforts pour étendre son autorité et ses moyens d’actions partout dans le pays, y compris en faveur de l’ensemble des groupes ethniques du nord-est.


S’agissant du départ de la MINURCAT, M. Grauls a rappelé qu’il avait « plaidé avec insistance » en faveur d’une phase de transition comprenant « une présence de la MICOPAX - Mission de consolidation de la paix en Centrafrique, une Mission de la Communauté économique des États d’Afrique Centrale (CEEAC)- » dans le nord-est avec l’appui de la communauté internationale.  Pour M. Grauls, une telle phase de transition « donnerait plus de temps au renforcement des forces de sécurité centrafricaines.  L’attaque commise, fin novembre, par les forces de la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) contre la ville de Birao a démontré le caractère, bien réel, de l’instabilité dans cette région, a-t-il déclaré, estimant qu’il faudrait « tout faire pour éviter un débordement régional ».  Il a, là encore, demandé au Conseil de sécurité d’adresser un message clair aux parties concernées. 


Plusieurs années de conflit en République centrafricaine ont détruit le tissu économique, dégradé les services sociaux de baisse et rabaissé le niveau de vie de la population, a déclaré M. Poukre-Kono, qui a toutefois ajouté qu’après « le sursaut patriotique du 15 mars 2003 », des « changements palpables » étaient intervenus.  Parlant d’un « État qui se trouve encore à un stade de balbutiement » 50 ans après son indépendance, le représentant a demandé à la communauté internationale de « comprendre nos erreurs » et « de nous écouter avant de nous condamner systématiquement », et a affirmé que la République centrafricaine n’était « pas un cas désespéré ».


Le représentant, qui s’est dit « satisfait des prestations du BINUCA », a « souscrit pleinement » à la recommandation du Secrétaire général de renouveler son mandat pour un an.  Il a toutefois estimé que le Bureau « devrait faire plus », en accordant la priorité à la formation et au renforcement des capacités nationales dans tous les domaines », afin que le désengagement futur du BINUCA ne laisse pas de vide « comme on vient d’en constater avec le retrait de la MINURCAT ».  Il a également souhaité que le Bureau puisse « compter en son sein des cadres centrafricains » dont le statut serait « aligné sur le statut de fonctionnaire international ».


Le représentant de la République centrafricaine a également remercié M. Grauls pour la tenue, le 20 septembre à New York, d’une réunion de haut niveau organisée conjointement par la formation « République centrafricaine » de la Commission de consolidation de la paix et la Banque mondiale, qui a permis, selon M. Poutre-Kono, d’« apprécier les efforts entrepris et de préparer l’avenir ».  M. Grauls a estimé que cette réunion avait permis de réaliser un triple objectif: présenter l’évolution positive du pays ces dernières années, susciter l’attention pour les défis considérables qui demeurent et servir de tremplin à l’organisation d’une conférence de donateurs après le succès des élections.  M. Grauls a en outre mentionné les efforts du PNUD en matière de bonne gouvernance et d’état de droit, ainsi que le lancement prochain du projet relatif aux pôles de développement, piloté par l’Union européenne, estimant que ce dernier projet exigera des ressources « considérablement supérieures » aux 40 millions d’euros déjà alloués par l’Union européenne.


Enfin, le Président de la formation « République centrafricaine » de la Commission de consolidation de la paix a dit noter avec satisfaction que le Cadre stratégique intégré mis en place par le BINUCA pour 2011 incorpore les priorités de consolidation de la paix de la Commission.  Il a aussi souhaité la création au sein du Bureau d’un point focal opérationnel pour assurer le relais des travaux de la Commission de consolidation de la paix, avant de se féliciter qu’elle puisse participer, en temps voulu, à l’élaboration du Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement pour la période 2012-2016.  


Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine ( S/2010/584)


Ce rapport rend compte des faits survenus en République centrafricaine depuis juin dernier dans les domaines politique, socioéconomique et humanitaire et sur le plan de la sécurité et des droits de l’homme, ainsi que des activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), qui a succédé au BONUCA le 1er janvier 2010.


Le Secrétaire général indique d’abord que, pendant la période considérée, la situation politique en République centrafricaine est restée stable, tandis que les préparatifs du premier tour des élections présidentielle et législatives, prévues pour le 23 janvier 2011, commençaient.  Il précise à ce sujet que le processus électoral et le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) font l’objet de deux recommandations issues du Dialogue politique sans exclusive de décembre 2008, visant à « intégrer tous les mouvements politico-militaires au processus politique afin de rétablir la sécurité et de promouvoir la réconciliation nationale ». 


Le Secrétaire général s’inquiète du fait que si les différents mouvements politico-militaires se sont montrés attachés au programme de DDR, sa mise en œuvre a été gravement compromise par les tensions liées au processus électoral, l’insécurité et l’accès limité aux régions reculées pendant la saison des pluies, ainsi que par l’absence de stratégie de réintégration.  M. Ban Ki-moon demande par conséquent au Gouvernement d’élaborer une stratégie de réintégration des ex-combattants devant, notamment, « bénéficier tant aux communautés touchées par le conflit qu’aux combattants et être cohérente avec les activités de développement ».  Il note encore, dans ses observations, que la réforme du secteur de la sécurité, « qui est une composante clef des recommandations issues du Dialogue », est bloquée depuis un an et doit être relancée.  « Sans un personnel de sécurité suffisamment entraîné et équipé pour s’attaquer à la menace des groupes armés qui circulent librement dans le pays et à travers ses frontières poreuses, la situation d’instabilité et d’insécurité relatives persistera », prévient-t-il.  .


Concernant toujours la sécurité, le Secrétaire général souligne que depuis 2008, l’Armée de résistance du Seigneur a incendié de nombreuses maisons, pillé des réserves de vivres, tué et enlevé des centaines de civils, et contraint des milliers d’autres à quitter leur village et à s’enfuir dans la brousse.  Il appelle dans ce contexte les participants à la conférence organisée par l’Union africaine les 13 et 14 octobre derniers à Bangui, à mettre en œuvre les recommandations qui y ont été adoptées en matière d’aide humanitaire, de développement et de sécurité, en particulier l’établissement d’un centre d’opérations conjoint et d’une brigade commune et le renforcement de la coopération en matière de patrouilles frontalières.


« Le BINUCA a fourni un appui logistique à la conférence et a organisé, en marge de celle-ci, une réunion de participants représentant les missions de l’ONU dans la région, en vue de favoriser l’échange d’informations et la coordination des initiatives politiques pour faire face à la menace que représente l’Armée de résistance du Seigneur pour la stabilité de la région », fait remarquer M. Ban. 


Sur le plan économique, le rapport indique qu’en 2010, les résultats macroéconomiques de la République centrafricaine sont demeurés satisfaisants.  « On prévoit que la croissance s’accélérera en 2011 », annonce aussi le Secrétaire général, qui relève toutefois qu’en dépit des progrès réalisés au cours des dernières années, le pays continue de se heurter à de graves difficultés qui « entravent les efforts déployés en vue de doter le pays d’infrastructures et de services sociaux de base ».  Il estime donc « important de maintenir la dynamique des réformes, ainsi qu’un appui technique et financier approprié de la part de la communauté internationale ».  


Concernant la situation humanitaire, le Secrétaire général indique que depuis juin dernier, les efforts ont porté sur la réponse aux besoins de 25 000 réfugiés et de 192 000 personnes déplacées.  Il déplore que plusieurs problèmes aient affecté l’espace humanitaire, dont une augmentation des incidents violents de l’Armée de résistance du Seigneur dans l’est du pays, la criminalité, des problèmes logistiques, et l’absence d’institutions publiques dans la plus grande partie du pays.  « Le financement de l’aide humanitaire et des programmes de relèvement rapide reste insuffisant et imprévisible », signale-t-il. 


« Face aux violations persistantes des droits de l’homme, le BINUCA a poursuivi son travail d’enquête systématique et a continué de s’investir activement dans la formation aux droits de l’homme et le renforcement des capacités », fait par ailleurs remarquer le Secrétaire général, saluant l’adoption par le Conseil des ministres du rapport du Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le lancement de la procédure d’examen et de révision du Code de la famille.


S’agissant des relations entre le BINUCA et la MINURCAT, qui a mené des opérations en République centrafricaine, le Secrétaire général prévient que le manque d’accès aux moyens aériens de la Mission après l’expiration de son mandat « pèsera sur la capacité du BINUCA de s’acquitter de ses tâches dans le nord-est du pays ». 


Pour ce qui est de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Ban indique notamment qu’elle a contribué activement aux démarches entreprises par la communauté internationale pour lever des fonds afin de renflouer le budget électoral.  « L’exécution des projets approuvés par le Fonds pour la consolidation de la paix au titre de sa première tranche de financement de 10 millions de dollars est presque terminée », se félicite-il.


Le Secrétaire général considère que les élections présidentielle et législatives constituent un jalon essentiel de la nouvelle ère de consolidation de la paix qui s’ouvre en République centrafricaine.  Il encourage vivement la Commission électorale indépendante à poursuivre ses efforts pour tenir le calendrier établi et à régler rapidement et « dans la transparence » les derniers problèmes techniques et logistiques.


En outre, il estime que « des mesures doivent être prises pour mettre fin à la culture de l’impunité qui reste un trait primordial des violations des droits de l’homme commises en République centrafricaine ainsi que pour lutter contre la corruption, qui constitue l’un des principaux obstacles au développement socioéconomique du pays ». 


Dans ce cadre, M. Ban, « compte tenu du rôle moteur que le BINUCA est appelé à jouer dans le processus de réconciliation », recommande que son mandat, qui expirera le 31 décembre 2010, soit prolongé d’une année supplémentaire.  Il indique que le BINUCA continuera d’accomplir son mandat en se concentrant sur la poursuite du processus de réconciliation, les élections à venir, le programme de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR), le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, la réforme du secteur de la sécurité, la promotion de l’état de droit et les droits de l’homme.


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