24/11/2010
Conseil de sécurité
CS/10094

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Conseil de sécurité

6431e séance – après-midi


LE CONSEIL AUTORISE LE TRANSFERT TEMPORAIRE D’EFFECTIFS MILITAIRES DE LA MISSION AU LIBÉRIA À L’OPÉRATION EN CÔTE D’IVOIRE


Il répond ainsi à une demande du Secrétaire général

qui précise que le transfert effectif n’aura lieu « que si la situation l’exige »


À quatre jours de la date prévue pour le second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, le Conseil de sécurité a, cet après-midi, autorisé le Secrétaire général à « transférer à titre temporaire et pour une période de quatre semaines au plus », un « maximum de trois compagnies d’infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires » de la Mission des Nations Unies au Liberia (MINUL) vers l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).


En adoptant à l’unanimité la résolution 1951 (2010), le Conseil de sécurité se fonde sur les arrangements intermissions prévus par sa résolution 1605 (2005) qui autorise, « sous réserve de l’accord des pays qui fournissent des contingents et, s’il y a lieu, des gouvernements concernés et sans préjudice de l’exécution des mandats de ces missions des Nations Unies », le « redéploiement temporaire du personnel militaire et de la police civile entre la MINUL, la MINUSIL (Mission des Nations Unies en Sierra Leone) et l’ONUCI afin de faire face aux défis qui ne peuvent être relevés dans le cadre de l’effectif total autorisé d’une mission donnée ».


Le Conseil prend également note d’une lettre que le Secrétaire général a adressée à son Président.  Dans celle-ci, M. Ban Ki-moon rappelle qu’un second tour de scrutin doit avoir lieu en Côte d’Ivoire, le 28 novembre, et ajoute que, « bien que la situation soit demeurée calme » après le premier tour, « la prudence nécessite que nous examinions les possibilités qui s’offrent pour renforcer encore l’ONUCI si la situation venait à l’exiger durant le deuxième tour de l’élection présidentielle et les élections législatives »; ces dernières étant prévues au début de 2011.  M. Ban Ki-moon explique donc que le Secrétariat a établi « un plan d’intervention pour le transfert éventuel de militaires et de moyens aériens » de la MINUL à l’ONUCI.


C’est « afin d’assurer le redéploiement en temps voulu si la situation l’exige » de ces effectifs et moyens que le Secrétaire général demande au Conseil de sécurité de donner à l’avance son approbation.  M. Ban précise que le transfert effectif des militaires « aurait lieu lorsque son Représentant spécial l’informerait que l’évolution de la situation exige un nouveau renforcement de la Mission ». 


Dans cette même lettre, le Secrétaire général rappelle aussi que, par sa résolution 1942 (2010) datée du 29 septembre dernier, le Conseil avait déjà autorisé une augmentation provisoire des effectifs militaires et de police de l’ONUCI de 8 650 à 9 150 hommes et le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires pour une période d’une durée maximum de six mois.  Il explique que ce déploiement « a été mené à bien en temps voulu le 18 octobre 2010 » et estime que « ces renforts ont permis de tenir les élections présidentielles le 31 octobre 2010 dans un climat de paix général ».


Texte du projet de résolution S/2010/602


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région,


Prenant note de la lettre datée du 22 novembre 2010 adressée par le Secrétaire général et concernant le deuxième tour des élections qui doit se dérouler le 28 novembre 2010 en Côte d’Ivoire,


Rappelant les arrangement de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de la résolution 1609 (2005) du Conseil de sécurité,


Conscient également de la nécessité de renforcer la capacité de la MINUL pour qu’elle puisse s’acquitter de son mandat,


Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide d’autoriser le Secrétaire général à transférer à titre temporaire, de la MINUL à l’ONUCI, et pour une période de quatre semaines au plus, un maximum de trois bataillons d’infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires;


2.    Décide de demeurer activement saisi de la question.


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