25/10/2010
Conseil de sécurité
CS/10069

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Conseil de sécurité

6410e séance – matin


SOUDAN: « NOTRE MEILLEURE ARME CONTRE UN RETOUR À LA GUERRE EST POLITIQUE », AFFIRME AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX


À moins de trois mois des référendums, M. Alain Le Roy estime que le Soudan est entré dans une période cruciale


« Il y a eu des progrès notables dans la préparation du référendum sur le Sud-Soudan mais il nous reste très peu de temps », a déclaré, ce matin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy. 


Le Secrétaire général adjoint, qui présentait aux membres du Conseil de sécurité les rapports du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et sur la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), a reconnu qu’à moins de trois mois du référendum, « le Soudan est entré dans une période cruciale ».  S’il a évoqué des options pour le renforcement de la composante militaire de la MINUS pour assurer la sécurité pendant le déroulement de la consultation au Sud-Soudan, M. Le Roy a estimé « important de reconnaître qu’une augmentation du nombre de troupes ne permettra pas d’empêcher ou même de contenir un affrontement entre les deux armées ».  « Notre meilleure arme contre un retour à la guerre est politique », a-t-il affirmé.  Le représentant du Soudan, qui a promis que le référendum serait « crédible et transparent », a estimé que « la solution idéale n’était pas d’augmenter les forces de la MINUS ».


M. Le Roy a d’abord indiqué que la MINUS continuait de fournir un soutien technique et logistique à la Commission du référendum du Sud-Soudan, en déployant notamment des effectifs supplémentaires en appui des sous-comités de la Commission.  Confirmant que la Commission commencera l’enrôlement des électeurs le 14 novembre et que le registre des votants sera finalisé le 31 décembre, M. Le Roy a signalé que des ressources additionnelles seraient nécessaires pour que le vote à l’étranger ait lieu dans les temps.  Après avoir souligné que le Gouvernement du Soudan n’a versé que 8,5 millions de dollars pour préparer le référendum, limitant ainsi l’application de mesures concrètes pour l’enrôlement des votants, le Secrétaire général adjoint a affirmé que la consultation, « qui est avant tout un exercice national », ne pourra pas être mise en œuvre en l’absence d’un accord de financement national. 


Le Secrétaire général adjoint a en outre estimé « essentiel » que les Gouvernements du Soudan et du Sud-Soudan garantissent des conditions permettant aux votants de faire un choix, libre de toute pression.  Tout en se félicitant des progrès réalisés dans la réconciliation entre les parties prenantes dans la région, il s’est dit cependant « profondément préoccupé » par le manque d’avancées concernant la préparation du référendum d’Abyei.  « Un fait inquiétant, a-t-il dit, est que la Commission du référendum d’Abyei n’a pas encore été établie ».  Pour M. Le Roy, il est crucial que les parties parviennent à un accord négocié visant à assurer la mise en œuvre du protocole d’Abyei, car « en l’absence d’un accord, la tension croît chaque jour » dans la zone. 


Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a évoqué la première visite au Soudan, du 10 au 15 octobre, de l’équipe chargée par M. Ban Ki-moon d’observer les référendums au Sud-Soudan et dans la région d’Abyei.  Il a fait savoir que l’équipe s’était déclarée gravement préoccupée par le retard enregistré dans les préparatifs pour la consultation dans le Sud-Soudan et par la « profonde méfiance qui règne entre les parties ».  « L’équipe, qui a appelé les deux gouvernements à débloquer immédiatement les fonds nécessaires à l’établissement des listes électorales et demandé des éclaircissements sur les conditions d’enrôlement, a aussi noté avec préoccupation le manque de progrès concernant la tenue du référendum d’Abyei », a précisé M. Le Roy. 


Au plan de la sécurité, le Secrétaire général adjoint a noté une amélioration de la situation dans la zone d’opération de la MINUS depuis les élections d’avril dernier.  Face à l’ampleur des risques en matière de sécurité et compte tenu du mandat de la Mission, qui doit soutenir le processus référendaire, « les entraves à la liberté de mouvement de son personnel demeurent préoccupantes », a-t-il fait remarquer.  M. Le Roy a indiqué que la Mission continuait de soulever cette question avec les autorités.  L’Armée populaire de libération du Soudan, a-t-il ajouté, a reçu l’ordre de permettre à la MINUS une liberté de mouvement totale.  « La MINUS a développé un certain nombre d’initiatives visant à renforcer ses capacités d’analyse et à faire face aux nouveaux défis liés à la sécurité », a également indiqué M. Le Roy, qui a mentionné la participation active de la Mission à tous les niveaux des forces de sécurité et une augmentation du nombre de patrouilles le long de la frontière nord-sud. 


Sur ce dernier point, il a expliqué que plusieurs options étaient actuellement étudiées pour intensifier les activités de la Mission dans les zones traditionnelles de migration ou celles où des mouvements de population pourraient avoir lieu.  « Une option consisterait à redéployer vers la frontière des troupes basées dans d’autres zones du Sud-Soudan », a-t-il fait observer, reconnaissant qu’une telle manœuvre aurait pour effet d’affaiblir la capacité de la Mission à appuyer les préparatifs du référendum et à sécuriser le processus.  M. Le Roy a indiqué qu’une autre option serait d’augmenter le nombre de troupes près des zones sensibles.  « Toutefois, il est important de reconnaître qu’une augmentation du nombre de troupes ne permettra pas d’empêcher ou même de contenir un affrontement entre les deux armées », a-t-il prévenu, convaincu que « notre meilleure arme contre un retour à la guerre est politique ». 


Le représentant du Soudan a affirmé, pour sa part, que le référendum, au Sud-Soudan « sera crédible et transparent ».  M. Ali Osman, assurant que son pays « n’avait jamais voulu la guerre » a déclaré que le Soudan avait accepté l’autodétermination du Sud « pour y mettre fin une fois pour toute ».  « Le rapport du Secrétaire général témoigne de cette détermination », a ajouté le représentant, qui a fait référence à la Réunion de haut niveau qui s’était tenue le 24 septembre au Siège de l’ONU à New York, en marge du débat de l’Assemblée générale.  M. Osman a déclaré que son pays redoublait d’efforts pour parvenir à une délimitation des frontières. 


« Toute tentative destinée à obtenir un référendum avant que la situation ne soit réglée par les deux parties reviendrait à un retour en arrière et à la guerre », a averti le représentant.  Quant à la situation après le référendum, il a rappelé qu’à la suite de la signature du mémorandum du 23 juin, des mesures ont été prises pour discuter de différentes questions, comme le partage des richesses, et que des groupes de travail ont été mis en place.  M. Osman a par ailleurs jugé « alarmante » la situation en matière de sécurité dans le pays.


S’agissant de la situation au Darfour, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a souligné, en faisant référence au rapport du Secrétaire général, que les affrontements violents entre les Forces armées soudanaises et le Mouvement pour la justice et l’égalité aggravaient sérieusement la situation humanitaire.  « Le Gouvernement ne combat pas assez la culture de l’impunité qui autorise les attaques contre le personnel de l’ONU et les travailleurs humanitaires, qui sont devenues la norme », a-t-il estimé.  Après avoir insisté sur le fait que l’ONU a rappelé à maintes reprises au Gouvernement et aux mouvements rebelles que les attaques contre le personnel de l’ONU constituent un crime de guerre et que leurs auteurs doivent être jugés, M. Le Roy s’est penché sur l’action de la MINUAD dans les camps.  Il a également souligné qu’elle avait continué de consolider ses efforts dans les camps de Kalma et de Hamadiya, secoués cet été par des actes de violence et où « la présence d’armes et d’éléments armés constitue une violation des principes humanitaires ». 


M. Le Roy a ensuite déploré qu’il n’y ait eu aucune amélioration sur le plan humanitaire au Darfour au cours des derniers mois.  Imputant cette situation aux conditions climatiques et à des facteurs liés au conflit, il a indiqué que, depuis le début de l’année, plus de 280 000 personnes avaient été déplacées à travers la région.  « Dans le même temps, les opérations humanitaires ont été entravées par l’insécurité », a-t-il regretté, rappelant que le Programme mondial alimentaire (PAM) avait été dans l’incapacité d’assurer ses distributions de nourriture à plus de 435 000 réfugiés au mois d’août.  Le Secrétaire général adjoint a noté qu’à cette situation humanitaire très difficile s’ajoutait le problème des nombreuses violations des droits de l’homme commises par le Gouvernement et les mouvements rebelles.  « Nous avons exhorté le Gouvernement soudanais à garantir le droit des réfugiés de s’exprimer ouvertement, sans crainte d’être intimidés », a fait savoir M. Le Roy. 


Pour ce qui est de la mise en œuvre de l’Accord de paix global, le Secrétaire général adjoint a déclaré que la MINUAD continuait d’appuyer le processus, en particulier par le biais d’efforts destinés à faciliter une plus grande participation des Darfouriens.  Concernant le volet protection des civils du mandat de la MINUAD, M. Le Roy a répété que les restrictions de mouvement imposées à son personnel continuaient de saper la réactivité de l’Opération.  Le 17 septembre 2010, a-t-il rappelé, le Gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie politique et sécuritaire au Darfour pour améliorer la protection des civils et faciliter le retour des réfugies.  Il a assuré que la MINUAD, aux côtés des autorités soudanaises, s’attacherait à promouvoir activement les principes humanitaires sous-tendant cette stratégie. 


Le représentant soudanais est intervenu pour rappeler que les 15 membres du Conseil de sécurité avaient pu se rendre compte sur place de la situation au Darfour lors de leur mission au Soudan au début du mois.  « La politique au Darfour met l’accent sur la lutte contre l’impunité », a-t-il affirmé, qualifiant de « bandits » ceux « qui attaquent les travailleurs humanitaires.  « Le Gouvernement soudanais déploie des efforts intenses pour faire de la paix une réalité et pour favoriser le retour librement consenti des populations déplacées », a-t-il également assuré, avant de demander au Conseil de sécurité de jouer le rôle qui est le sien et de faire pression sur ceux qui s’opposent à la paix pour qu’ils se rallient au processus de Doha.


En conclusion, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix a considéré que le Conseil de sécurité devrait continuer d’exhorter le Gouvernement soudanais à faire plus pour créer un environnement qui permette à la MINUAD de s’acquitter efficacement de son mandat et à faire des concessions lors des consultations de paix.  « Le Gouvernement soudanais doit aussi prendre les mesures nécessaires pour améliorer la vie quotidienne des Darfouriens et gagner leur confiance », a-t-il également déclaré. 


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) (S/2010/543)


Ce rapport indique notamment que, sur le plan de la sécurité, la situation demeure fragile et imprévisible au Darfour, « émaillée de combats sporadiques entre les Forces armées soudanaises et les forces du mouvement d’opposition armé; d’affrontements intertribaux; de tensions dans certains camps de personnes déplacées; d’attaques armées et d’enlèvements visant le personnel humanitaire et le personnel de la MINUAD; ainsi que d’actes criminels ».  Le Secrétaire général note néanmoins que des améliorations ont été constatées au cours des trois derniers mois, en particulier s’agissant de la sécurité du personnel des Nations Unies. 


M. Ban Ki-moon relève ensuite qu’au cours de la période considérée, les combats entre forces gouvernementales et mouvements armés dans une partie de la région, les affrontements au sein des tribus et entre elles, les détournements de véhicules et la menace constante d’enlèvements qui pèse sur les travailleurs humanitaires et le personnel des Nations Unies ont constamment entravé les opérations humanitaires. 


Il assure cependant que, dans ce contexte difficile, la MINUAD a continué de défendre la cause des droits de l’homme et de l’état de droit tant auprès du Gouvernement soudanais que, plus généralement, de la société darfourienne.  « La MINUAD a organisé à l’intention des personnels militaires et de police du Gouvernement soudanais de nombreuses séances de formation à un large éventail de questions comme la violence sexuelle et sexiste, les droits de l’homme et les méthodes d’enquête criminelle », fait observer le Secrétaire général.  Il ajoute qu’elle a continué aussi d’apporter un soutien important au Processus de Doha et à la Médiation conjointe en mettant à leur disposition des personnels qui facilitent les négociations entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice au sein de plusieurs comités.


Le Secrétaire général confirme par ailleurs que la MINUAD insiste en permanence auprès du Gouvernement soudanais pour qu’il lève les restrictions imposées à sa liberté de circulation et à l’accès aux populations et que, dans le cadre de l’appui qu’elle doit fournir à l’organisation du référendum au Sud-Soudan, la MINUAD devra transférer 150 véhicules légers à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)


Dans ses observations, le Secrétaire général exhorte tous les belligérants à cesser les hostilités et à adhérer au processus de paix dans l’intérêt même des populations qu’ils prétendent représenter.  Il demande de plus au Gouvernement de désarmer les milices, de rétablir l’ordre et la paix publique en mettant fin à l’impunité afin de pouvoir investir dans le développement et à régler les conflits fonciers.


Estimant que seul un règlement politique négocié global et sans exclusive pourra conduire à une cessation crédible des hostilités et remédier aux causes profondes du conflit au Darfour, M. Ban exhorte en outre les parties à conclure un accord de paix qui « contribue à la stabilité du Darfour » et prie instamment les États Membres qui ont une influence sur ces parties à appuyer vigoureusement son message auprès d’elles. 


Enfin, il exhorte le Gouvernement et les mouvements armés à accorder au personnel de la MINUAD la liberté de circulation que lui garantit l’accord sur le statut des forces et d’accorder la même liberté au personnel humanitaire. 


Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2010/528)


Ce rapport présente un bilan des activités de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu’au 30 septembre 2010. 


Le Secrétaire général indique ainsi que l’ONU s’apprête à adjoindre à la MINUS un effectif supplémentaire de 596 personnes afin de fournir un appui technique et logistique aux commissions chargées des référendums et à leurs sous-comités, y compris au niveau national.  Il explique en outre que face aux problèmes de sécurité rencontrés au Sud-Soudan et dans la région d’Abyei, la composante militaire de la MINUS a déployé au Soudan 9 948 membres de son personnel, dont 483 observateurs militaires, 190 officiers d’état-major et 9 275 soldats, portant ainsi ses effectifs à 99,57% du niveau recommandé pour la Force (9 990 hommes) dans l’étude des capacités militaires de 2008.  « Sur les 715 conseillers autorisés pour les effectifs de police de la Mission, 634 ont été déployés », note-t-il.


Le Secrétaire général indique également que des membres de la police de la MINUS ont été déployés auprès des chefs de la police du Sud-Soudan dans chacun des 10 États, afin d’appuyer les services de police.  « La Mission sera également présente, lorsque les États les auront constitués, dans les comités chargés de la sécurité des référendums, qui seront composés d’agents de sécurité soudanais locaux », fait-il remarquer.


M. Ban souligne ensuite que, durant la période considérée, le Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour a poursuivi sa stratégie articulée sur trois axes: faire en sorte d’impliquer la société civile dans le processus de paix, faciliter la négociation d’un accord de paix entre les parties belligérantes dans le cadre d’un processus sans exclusive, et encourager l’amélioration des relations régionales entre le Tchad, le Soudan et la Jamahiriya arabe libyenne.  « Afin d’éviter toute exclusion, la Médiation a poursuivi ses efforts pour convaincre le Mouvement de libération du Soudan dirigé par M. Abdel Wahid el-Nur de se joindre aux pourparlers et le Mouvement pour la justice et l’égalité dirigé par M. Khalil Ibrahim de revenir à la table des négociations », explique le Secrétaire général.


En matière de protection des civils, M. Ban indique que la MINUS a mis au point, en concertation avec l’équipe de pays des Nations Unies, une stratégie qui entend donner des indications claires sur la manière dont elle va réaliser les objectifs qui lui ont été fixés en la matière au cours de la dernière année de l’Accord.


Dans ses observations, il revient sur l’organisation des référendums, estimant qu’à mesure qu’approche la date prévue dans l’Accord de paix global de leur tenue, « les espérances et les émotions populaires vont rapidement croissant ».  « Ce qui va se produire dans les trois prochains mois aura des conséquences profondes pour l’avenir du Soudan », assure-t-il, avant de mettre en garde contre les graves conséquences qu’aurait un non-respect des délais impartis.


« Quels que soient les progrès réalisés à ce jour, il est absolument impératif que les parties à l’Accord et les autorités compétentes redoublent d’efforts pour que soient respectées les dates limites des consultations », insiste le Secrétaire général. 


Confirmant que les partenaires internationaux du Soudan sont tout à fait disposés et aptes à soutenir et aider le peuple soudanais à franchir cette dernière étape de la mise en œuvre de l’Accord et à aller au-delà, il met cependant l’accent sur le fait que « cet effort doit être essentiellement soudanais ».  Avant de conclure, M. Ban répète que les référendums soudanais doivent être « libres, équitables et dignes de foi », leurs résultats devant traduire le choix réel de la population.  Dans ce cadre, il demande instamment aux parties à l’Accord et à la communauté internationale de prêter un concours sans réserve au groupe qu’il vient de créer pour aider les autorités soudanaises à donner du crédit à la consultation.


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