14/10/2010
Conseil de sécurité
CS/10054

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6399e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN HAÏTI (MINUSTAH)


Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 15 octobre 2011, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la MINUSTAH.  Par la résolution 1944 (2010), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil décide aussi de maintenir à leur niveau actuel les effectifs de la Mission, qui comprend une composante militaire pouvant compter jusqu’à 8 940 soldats et d’une composante policière pouvant atteindre 4 391 membres.


Le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de procéder à une évaluation complète de la situation sur le plan de la sécurité après l’élection d’un nouveau gouvernement et la passation des pouvoirs à celui-ci en 2011. 


Le Conseil de sécurité appelle ainsi la MINUSTAH à soutenir le processus politique en cours en Haïti, notamment en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général dans le pays.  Il encourage également la Mission à continuer de prêter son concours au Gouvernement haïtien et au Comité électoral provisoire pour préparer et tenir l’élection présidentielle et les élections législatives ainsi que pour coordonner l’assistance internationale fournie à Haïti.  


Toujours en vertu de la résolution 1944, le Conseil appelle en outre tous les donateurs et toutes les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, à coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec la Commission intérimaire pour le relèvement, en vue de renforcer la capacité du Gouvernement à mettre à exécution le Plan d’action national pour le relèvement et le développement d’Haïti. 


Le Conseil de sécurité souligne qu’il importe de maintenir et d’accroître l’appui de la communauté internationale au renforcement des capacités de la Police nationale haïtienne.  Il encourage la MINUSTAH à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile et à faire face au risque de résurgence de la violence en bande, de la criminalité organisée et du trafic d’enfants. 


Par ailleurs, le Conseil de sécurité condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis sur la personne des femmes et des filles.  Il demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la MINUSTAH et de l’Équipe de pays de l’ONU à promouvoir et protéger les droits des femmes et des enfants, conformément à ses résolutions pertinentes. 


Prenant la parole après l’adoption de la résolution 1944, le représentant d’Haïti a salué l’appui de la communauté internationale, qui, « grâce à la MINUSTAH, reste engagée à accompagner les autorités et le peuple haïtiens vers la tenue d’élections libres transparentes et démocratiques ».


Le Conseil avait tenu un débat sur la question, le 13 septembre dernier.


LA QUESTION CONCERNANT HAÏTI


Texte du projet de résolution S/2010/519


Le Conseil de sécurité,


      Réaffirmant ses précédentes résolutions sur Haïti, en particulier ses résolutions 1927 (2010), 1908 (2010), 1892 (2009), 1840 (2008), 1780 (2007), 1743 (2007), 1702 (2006), 1658 (2006), 1608 (2005), 1576 (2004) et 1542 (2004),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité d’Haïti,


Considérant les effets dévastateurs du tremblement de terre du 12 janvier 2010 pour le Gouvernement et le peuple haïtiens, se déclarant préoccupé par les nouveaux défis et menaces qui en sont la conséquence, partageant l’évaluation du Secrétaire général selon laquelle le séisme n’a pas détruit les acquis de la stabilisation de ces dernières années mais a créé de nouveaux obstacles et ouvert de nouvelles possibilités, et soulignant que la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) doit continuer de s’efforcer en priorité à assurer la sécurité et la stabilité d’Haïti, comme il lui a donné le mandat de le faire, y compris dans le contexte des prochaines élections présidentielle et législatives,


Demandant au Gouvernement haïtien et à toutes les autres parties haïtiennes concernées d’assurer la tenue d’élections présidentielle et législatives crédibles et légitimes le 28 novembre 2010, ce qui renforcera encore la démocratie, permettra l’achèvement de la réforme constitutionnelle et facilitera le processus de reconstruction, et soulignant qu’il faut continuer à promouvoir la participation des femmes au processus électoral,


Insistant sur le fait que la réalisation de progrès dans le relèvement et la reconstruction d’Haïti est essentielle pour instaurer durablement la stabilité et réaffirmant que la sécurité doit aller de pair avec le développement social et économique,


Soulignant le rôle directeur qui est celui du Gouvernement haïtien dans l’effort de relèvement et de reconstruction après le séisme et insistant sur la nécessité d’une coordination et d’une complémentarité renforcées de l’action menée par l’ensemble des organismes des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées pour soutenir le Gouvernement dans ce contexte, et accueillant avec satisfaction la création de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et le Fonds de reconstruction d’Haïti, qui jouent un rôle central dans les efforts de reconstruction à moyen et à long terme dans ce pays,


Se félicitant de la création de la Commission présidentielle spéciale de réinstallation chargée de coordonner l’action de toutes les parties participant au transfert et à la réinstallation des personnes déplacées,


Demandant aux donateurs d’honorer sans retard les engagements qu’ils ont pris lors de la Conférence internationale des donateurs tenue sur le thème « Un nouvel avenir pour Haïti » le 31 mars 2010, afin que les efforts de reconstruction procurent rapidement des bienfaits tangibles et visibles,


Soulignant le rôle que jouent les organisations régionales dans le processus de stabilisation et de reconstruction en cours en Haïti et demandant à la MINUSTAH de continuer de collaborer étroitement avec les organisations régionales et sous-régionales, les institutions financières internationales et d’autres parties prenantes, en particulier l’Organisation des États américains (OEA) et la Communauté des Caraïbes (CARICOM),


Reconnaissant le soutien que l’Organisation des États américains continue d’apporter à la modernisation du ficher électoral haïtien, et soulignant qu’il importe de mettre à jour les listes électorales à la suite des destructions causées par le tremblement de terre du 12 janvier 2010,


Conscient du caractère interdépendant des défis à relever en Haïti, réaffirmant que les progrès durables de la sécurité, de l’état de droit, de la réforme institutionnelle, de la réconciliation nationale et du développement se renforcent mutuellement, et saluant les efforts persévérants du Gouvernement haïtien et de la communauté internationale pour relever ces défis,


Se déclarant préoccupé par l’augmentation du nombre d’armes en circulation, l’intensification du trafic de drogues et la situation en matière de sécurité dans les camps de personnes déplacées, et se déclarant également préoccupé par les crimes sexuels et sexistes commis en Haïti,


Conscient que le renforcement des organismes nationaux de défense des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme et de la légalité, la lutte contre la criminalité et la violence sexuelle et sexiste et les efforts faits pour mettre fin à l’impunité sont essentiels pour garantir l’état de droit et la sécurité en Haïti,


Louant les mesures extraordinaires mises en œuvre par l’Organisation des Nations Unies face au séisme, reconnaissant le rôle déterminant joué par la MINUSTAH pour ce qui est d’assurer la stabilité et la sécurité en Haïti et reconnaissant également la complémentarité des rôles qu’ont joué jusqu’à maintenant la MINUSTAH et l’équipe de pays des Nations Unies pour aider Haïti dans ses efforts de relèvement, et réaffirmant l’autorité confiée au Représentant spécial du Secrétaire général s’agissant de la coordination et de la conduite de toutes les activités des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies en Haïti,


Félicitant la MINUSTAH de ce qu’elle continue à aider le Gouvernement haïtien à assurer un environnement sûr et stable, exprimant sa gratitude aux personnels de la Mission et à leurs pays d’origine respectifs et rendant hommage à ceux qui ont été blessés ou tués dans l’exercice de leurs fonctions,


Appelant le Gouvernement haïtien à continuer, en coordination avec la communauté internationale, de progresser dans la réforme du secteur de la sécurité, comme le prévoit en particulier le Plan de réforme de la Police nationale d’Haïti (PNH) adopté par le Gouvernement haïtien,


Soulignant la nécessité de renforcer encore l’appareil judiciaire et pénitentiaire haïtien, conformément au plan national de réforme du système judiciaire, notamment en modernisant les institutions judiciaires et en améliorant l’accès à la justice, y compris en ouvrant de nouveaux bureaux d’aide judiciaire,


Saluant les efforts déployés par l’ancien Président des États-Unis d’Amérique William J. Clinton en sa qualité d’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti pour renforcer l’action menée par l’Organisation des Nations Unies en réponse au tremblement de terre, au niveau tant des opérations humanitaires que des activités de développement, ainsi que pour effectuer le suivi des promesses de contribution et le décaissement des fonds promis, assurer la liaison entre la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti et les institutions financières internationales, assurer la cohérence des interventions des organismes des Nations Unies présents en Haïti et améliorer la coordination entre les organisations non gouvernementales, dans le respect des priorités d’Haïti,


Soulignant l’importance d’une coordination vigoureuse entre le bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, les autres entités des Nations Unies et les États Membres, ainsi que la nécessité d’une coordination entre tous les acteurs internationaux intervenant sur le terrain,


Insistant sur la nécessité de mettre en œuvre des projets d’une grande efficacité et d’une grande visibilité exigeant une forte proportion de travail, qui aident à créer des emplois et à dispenser les services sociaux de base,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général S/2010/446, en date du 1er septembre 2010,


Constatant que la situation en Haïti demeure dangereuse pour la paix et la sécurité internationales dans la région, malgré les progrès accomplis jusqu’ici,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il l’exposait à la section I du paragraphe 7 de sa résolution 1542 (2004),


1.    Décide de proroger jusqu’au 15 octobre 2011, dans l’intention de le renouveler encore, le mandat de la MINUSTAH défini dans ses résolutions 1542 (2004), 1608 (2005), 1702 (2006), 1743 (2007), 1780 (2007), 1840 (2008), 1892 (2009), 1908 (2010) et 1927 (2010);


2.    Décide aussi de maintenir à leur niveau global actuel les effectifs de la Mission, qui comprend une composante militaire qui pourra compter jusqu’à 8 940 soldats de tous rangs et d’une composante policière pouvant atteindre 4 391 membres, et demande au Secrétaire général de procéder à une évaluation très complète de la situation générale sur le plan de la sécurité après l’élection d’un nouveau gouvernement et la passation des pouvoirs à celui-ci en 2011, ainsi qu’il est dit au paragraphe 56 du rapport du Secrétaire général;


3.    A conscience que c’est au Gouvernement et au peuple d’Haïti qu’appartient la maîtrise et qu’incombe au premier chef la charge de la stabilisation du pays sous tous ses aspects, se félicite des dispositions prises par la MINUSTAH pour fournir au Gouvernement haïtien, ainsi que celui-ci l’a demandé, un soutien logistique et une expertise technique, dans la limite des moyens disponibles, en vue de l’aider à poursuivre les activités destinées à renforcer les capacités des institutions garantes de l’état de droit aux échelons national et local et pour accélérer la mise en œuvre de sa stratégie de réinstallation des personnes déplacées, sachant que ces mesures sont temporaires et seront progressivement supprimées à mesure qu’Haïti verra ses capacités progresser, et demande à la Mission de mener avec célérité les activités y afférentes, ainsi que le Secrétaire général l’a recommandé;


4.    A également conscience que la bonne tenue d’élections présidentielle et législatives libres, régulières, ouvertes à tous et transparentes, conformément au calendrier constitutionnel, est une condition décisive de la consolidation d’un climat politique stable, dans lequel les efforts de relèvement et de reconstruction puissent progresser, appelle de nouveau la MINUSTAH à soutenir le processus politique en cours en Haïti, notamment en faisant appel aux bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général, et encourage la Mission à continuer de prêter son concours au Gouvernement haïtien et au Comité électoral provisoire pour préparer et tenir l’élection présidentielle et les élections législatives haïtiennes ainsi que pour coordonner l’assistance internationale fournie à Haïti à cette fin, en coopération avec les autres acteurs internationaux intéressés, et notamment l’OEA et la CARICOM;


5.    Appelle tous les donateurs et toutes les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, à coordonner leurs actions et à travailler en étroite collaboration avec la Commission intérimaire pour le relèvement d’Haïti, en vue de renforcer la capacité du Gouvernement de mettre à exécution le Plan d’action national pour le relèvement et le développement d’Haïti;


6.    Se félicite de ce que fait actuellement la MINUSTAH pour tâcher de renforcer la coordination avec la Police nationale haïtienne et pour accroître l’aide qu’elle apporte aux activités de gestion des frontières en vue de décourager les activités illicites et appelle les partenaires internationaux et régionaux d’Haïti à intensifier l’aide qu’ils apportent au Gouvernement haïtien à cet égard, comme celui-ci l’a demandé;


7.    Prie l’équipe de pays des Nations Unies, et demande à toutes les parties prenantes, de compléter les mesures adoptées dans le domaine de la sécurité et du développement par le Gouvernement haïtien, avec le soutien de la MINUSTAH, par des activités visant à améliorer véritablement les conditions de vie des populations intéressées, en particulier les femmes et les enfants;


8.    Prie la MINUSTAH de continuer à exécuter des projets à effet rapide qui renforcent encore la confiance de la population haïtienne à son endroit;


      9.    Encourage les autorités haïtiennes à tirer pleinement parti de ce soutien, notamment en renforçant les capacités de la Police nationale haïtienne, tout particulièrement pour la modernisation des lois essentielles et l’exécution du plan de réforme de la justice, à prendre les mesures nécessaires, y compris par des nominations, pour permettre le bon fonctionnement des juridictions supérieures, et à chercher des solutions au problème des détentions provisoires prolongées et de la surpopulation carcérale, en prêtant une attention particulière au sort des enfants;


10.   Appelle le Gouvernement haïtien à élaborer, avec l’appui de la MINUSTAH, la prochaine version du plan de réforme de la Police nationale haïtienne afin d’assurer la continuité à l’expiration du plan actuel et du plan stratégique de la Direction de l’administration pénitentiaire, encourage la mise en œuvre de ces plans, et prie la MINUSTAH de continuer d’appuyer l’agrément, l’encadrement et la formation des fonctionnaires de police et du personnel pénitentiaire et de renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles des services pénitentiaires;


      11.   Se félicite de la reprise de la formation des recrues de la Police nationale haïtienne et souligne qu’il importe de maintenir et d’accroître l’appui de la communauté internationale au renforcement des capacités de la Police haïtienne;



      12.   Encourage la MINUSTAH à continue d’aider le Gouvernement haïtien à offrir une protection adéquate à la population civile, en prêtant tout particulièrement attention aux besoins des déplacés et des autres catégories vulnérables, notamment les femmes et les enfants, y compris en mettant en place des dispositifs conjoints de police de proximité dans les camps et en renforçant les mécanismes de lutte contre les violences sexuelles et sexistes;


      13.   Encourage également la MINUSTAH à aider le Gouvernement à faire face au risque de résurgence de la violence en bande, de la criminalité organisée et du trafic d’enfants;


      14.   Condamne fermement les violations graves commises contre les enfants victimes de la violence armée, ainsi que les viols et autres sévices sexuels généralisés commis sur la personne des femmes et des filles, et demande au Gouvernement haïtien de continuer, avec l’appui de la MINUSTAH et de l’équipe de pays des Nations Unies, à promouvoir et protéger les droits des femmes et des enfants, ainsi que stipulé dans ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), et 1889 (2009);


15.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que l’ensemble du personnel de la MINUSTAH observe scrupuleusement la politique de tolérance zéro mise en œuvre par l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des violences sexuelles et de le tenir informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à faire en sorte que les actes mettant en cause leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient sanctionnés;


16.   Réaffirme le mandat de la MINUSTAH dans le domaine des droits de l’homme, exhorte les autorités haïtiennes à continuer de s’employer à promouvoir et défendre ces droits et invite la MINUSTAH à continuer d’assurer la formation aux droits de l’homme des membres de la Police nationale d’Haïti et des autres institutions concernées, y compris les services pénitentiaires;


17.   Salue l’important travail accompli par la MINUSTAH pour aider à répondre aux besoins immédiats d’Haïti, engage la Mission, dans les limites de son mandat, à continuer d’exploiter pleinement les moyens et capacités dont elle dispose actuellement, notamment ses ingénieurs, en vue de renforcer encore la stabilité du pays, et prie la Mission de planifier son action à plus long terme en vue de soutenir les initiatives prises par Haïti pour renforcer encore la stabilité du pays;


18.   Prie la MINUSTAH de continuer à lutter contre la violence communautaire, en adaptant le programme aux besoins changeants d’Haïti après le tremblement de terre, et en concentrant ses efforts sur les déplacés et les personnes qui vivent dans des quartiers en proie à la violence;


19.   Prie également la MINUSTAH de continuer d’appuyer les efforts déployés par les autorités haïtiennes en vue de contrôler les flux d’armes légères, notamment les projets à forte intensité de main-d’œuvre, l’ouverture d’un registre des armes, la révision des lois en vigueur en matière d’importation et de détention d’armes, la réforme du régime des permis de port d’armes ainsi que l’élaboration et l’application d’une doctrine de la surveillance policière de proximité;


20.   Souligne qu’il importe que les documents de programmation des composantes militaire et de police, tels que le concept d’opérations et les règles d’engagement, soient régulièrement mis à jour, selon qu’il convient, et cadrent avec les dispositions de toutes ses résolutions pertinentes, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à leur sujet, ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires ou des forces de police;


21.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport deux fois par an sur l’exécution du mandat de la MINUSTAH, en veillant à présenter son second rapport 45 jours au moins avant la date d’expiration du mandat de la Mission;


22.   Prie également le Secrétaire général de faire figurer dans son rapport une évaluation très complète des menaces qui planent sur la sécurité en Haïti, en prêtant une attention particulière à l’instauration d’un environnement protecteur pour tous, en particulier les femmes et les enfants, et sur les progrès accomplis pour ce qui est de la réinstallation durable des personnes déplacées, et de proposer, le cas échéant, divers moyens de reconfigurer la composition de la MINUSTAH;


23.   Décide de demeurer saisi de la question.


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