13/10/2010
Conseil de sécurité
CS/10049

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6395e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE

D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, « pour une période de 12 mois, soit jusqu’au 13 octobre 2011 ».


En adoptant à l’unanimité la résolution 1943 (2010) en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, qui considère que « la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales », autorise en outre les États Membres participant à la FIAS « à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat ».


La FIAS a été autorisée initialement par le Conseil de sécurité, le 20 décembre 2001,pour six mois afin d’aider l’Autorité intérimaire afghane issue de l’Accord de Bonn « à maintenir la sécurité à Kaboul et dans ses environs ».  L’autorisation du Conseil de sécurité a ensuite été régulièrement renouvelée. 


Le 13 octobre 2003, le Conseil a élargi le mandat de la Force pour lui permettre d’aider la même Autorité « et ses successeurs » à préserver la sécurité « dans les régions de l’Afghanistan en dehors de Kaboul et ses environs » et pour lui fournir « une assistance dans le domaine de la sécurité pour l’exécution de toutes les autres tâches à l’appui de l’Accord de Bonn ».


À ce jour, la Force, à laquelle contribuent 47 pays, compte plus de 110 000 hommes.


Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité souligne en outre l’importance d’un secteur de la sécurité afghan « plus fonctionnel, professionnel et responsable ».  À cette fin, il « encourage la FIAS et les autres partenaires » à continuer à « former, conseiller et responsabiliser les forces de sécurité nationales afghanes ». 


Le Conseil se félicite du « rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes pour assurer la sécurité dans l’ensemble du pays » et souligne qu’il importe « d’appuyer l’expansion prévue de l’Armée nationale afghane et de la police afghane ».



LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Texte du projet de résolution S/2010/518


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 1833 (2008), 1890 (2009) et 1917 (2010),


Réaffirmant également ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1822 (2008) et 1904 (2009), et renouvelant son appui à l’action menée à l’échelle internationale pour extirper le terrorisme, dans le respect de la Charte des Nations Unies,


Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants en période de conflit armé,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Afghanistan,


Conscient qu’il incombe aux autorités afghanes de pourvoir à la sécurité et au maintien de l’ordre dans tout le pays, soulignant le rôle que joue la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) s’agissant d’aider le Gouvernement afghan à améliorer les conditions de sécurité et à mettre en place ses propres capacités de sécurité, et se félicitant de la coopération du Gouvernement afghan avec la FIAS,


Prenant note avec satisfaction des communiqués de la Conférence de Londres (S/2010/65) et de la Conférence de Kaboul énonçant un programme précis et des priorités convenues pour la voie à suivre en Afghanistan,


Prenant acte une fois de plus du caractère interdépendant des défis à relever en Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement, ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre les stupéfiants et la corruption et de la transparence se renforcent mutuellement, et se félicitant des efforts soutenus que le Gouvernement afghan et la communauté internationale déploient pour relever ces défis selon une approche globale,


Soulignant dans ce contexte que le Gouvernement afghan doit redoubler d’efforts pour combattre la corruption et asseoir la transparence et la responsabilité, conformément à l’engagement qu’il a pris de renforcer les mesures de lutte contre la corruption à l’issue des Conférences de Londres et de Kaboul,


Sachant que la communauté internationale a pris l’engagement d’appuyer le transfert progressif à l’Afghanistan de l’intégralité des responsabilités concernant la sécurité, avec notamment la mise en place du Conseil de transition Inteqal, où siègent ensemble les autorités afghanes et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), pour définir des critères mutuellement convenus en vue d’engager le processus de transition, et qu’il est impératif qu’elle continue de former, d’instruire et d’assister les Forces nationales de sécurité afghanes pour favoriser la réalisation de l’objectif qu’elle s’est fixé avec l’Afghanistan d’assurer la prise de commandement des opérations militaires et civiles par les Forces d’ici la fin de 2004, notant que ces questions seront examinées lors du prochain sommet de l’OTAN à Lisbonne, et insistant sur l’engagement à long terme de la communauté internationale de concourir au renforcement et à la professionnalisation des Forces,


Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer pour promouvoir la paix et la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, dans ce contexte, de la complémentarité des objectifs de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la FIAS, et soulignant qu’il importe de renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches assignées à l’une et à l’autre,


Se déclarant de nouveau vivement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la multiplication des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida, d’autres groupes armés illégaux et de criminels, dont les trafiquants de drogues, et par les liens de plus en plus forts entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, ainsi que sur les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,


Saluant les mesures prises par le Gouvernement afghan pour actualiser et renforcer la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, en privilégiant une démarche de partenariat pour en garantir l’application et la coordination conjointes et efficaces, invitant la FIAS à apporter effectivement un appui plus poussé, dans le cadre des tâches qui lui sont assignées, à l’action soutenue engagée, sous direction afghane, en vue de contrer la production et le trafic de stupéfiants, en collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, conscient de la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants posent pour la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, et du rôle important que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) joue dans ce domaine,


S’inquiétant également des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme qui sont le fait des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,


Renouvelant son appui au Gouvernement afghan en ce qu’il continue, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, d’œuvrer à améliorer la situation sur le plan de la sécurité et de faire front à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, et soulignant à ce propos à quel point il importe de poursuivre les efforts déployés à l’échelle internationale, notamment ceux de la FIAS et de la coalition de l’opération Liberté immuable,


Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats –qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides, d’assassinats ou d’enlèvements–, visant des civils et les forces afghanes et internationales, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant également l’utilisation, par les Taliban et d’autres groupes extrémistes, de civils comme boucliers humains,


Se félicitant des résultats obtenus par le Gouvernement afghan en ce qui concerne l’interdiction du nitrate d’ammonium, et demandant que des mesures continuent d’être prises pour faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre les matières explosives et les précurseurs, et réduire ainsi la capacité des insurgés de s’en servir pour la fabrication d’engins explosifs improvisés,


Conscient de l’aggravation des menaces que constituent les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, ainsi que des gros problèmes que pose l’action menée pour réagir devant ces menaces,


Se déclarant gravement préoccupé par le nombre encore accru des pertes civiles en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, dont la grande majorité sont causées par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes, réaffirmant que tous les belligérants doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur fait le droit international humanitaire et des droits de l’homme et de prendre toute mesure utile pour assurer la protection des civils, et soulignant qu’il importe en permanence de suivre la situation des populations civiles, et plus particulièrement les pertes civiles, et de l’en informer, notamment par la FIAS,


Se félicitant des progrès enregistrés par la FIAS et les autres forces internationales en vue de réduire au minimum le nombre de victimes civiles, ainsi qu’il est décrit dans le rapport d’août 2010 de la MANUA sur la protection des civils dans les conflits armés, engageant la FIAS et les autres forces internationales à continuer d’intensifier cette action en vue de prévenir les pertes civiles et notamment de considérer plus encore la protection de la population afghane comme un élément central de leur mission, et notant qu’il importe de revoir en permanence les tactiques et procédures et de faire, avec le Gouvernement afghan, le bilan de toute intervention qui aurait causé des pertes civiles, en procédant à une enquête en pareil cas lorsque le Gouvernement estime qu’une investigation conjointe est nécessaire,


Se déclarant profondément préoccupé par le recrutement et l’emploi d’enfants par les forces des Taliban en Afghanistan, et par le fait que le conflit tue et mutile des enfants, et se félicitant de la création du Comité directeur interministériel sur les enfants et les conflits armés et de l’intention du Gouvernement afghan d’élaborer un plan d’action pour prévenir le recrutement d’enfants de moins de 18 ans, ainsi que de la nomination d’un coordonnateur pour les questions touchant la protection de l’enfance par le Ministère de l’intérieur,


Prenant acte des progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, se félicitant de l’aide et de l’appui fournis à la Police nationale afghane par les partenaires internationaux dans ce domaine, en particulier la poursuite de la mission de formation en Afghanistan de l’OTAN, la participation de la Force de gendarmerie européenne à cette mission et l’assistance apportée à la Police nationale afghane dans le cadre notamment de la Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan), et soulignant qu’il est nécessaire que l’Afghanistan, avec les donateurs internationaux, continue à renforcer l’Armée nationale afghane et la Police nationale afghane et assoit sa capacité d’exercer de façon accrue la responsabilité et la direction des opérations de sécurité et de préserver l’ordre public, la primauté du droit et la sécurité à ses frontières nationales, et de protéger les droits que la Constitution garantit aux citoyens afghans, et intensifie ses efforts de démantèlement des groupes armés illégaux et de lutte contre la drogue, comme indiqué dans les communiqués de la Conférence de Londres et de la Conférence de Kaboul,


Soulignant à cet égard combien il importe que le Gouvernement afghan progresse encore sur la voie de l’élimination de l’impunité, du renforcement des capacités des institutions judiciaires, de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire, et de l’amélioration du respect de la légalité et des droits de l’homme en Afghanistan, y compris pour les femmes et les filles, en particulier le droit qu’ont les femmes en vertu de la Constitution de participer pleinement à la vie politique, économique et sociale de l’Afghanistan,


Appelant de nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique, comme l’ont demandé les participants à la Jirga consultative de paix tenue à Kaboul en juin 2010, dans le cadre défini par la Constitution afghane, à œuvrer avec les donateurs internationaux au développement socioéconomique du pays et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, souscrivant aux objectifs du Haut Conseil pour la paix, et encourageant le processus de paix dirigé par le Gouvernement afghan, en particulier l’exécution du Programme de paix et de réintégration, dans le cadre de la Constitution afghane et dans le plein respect de l’application des mesures qu’il a préconisées dans ses résolutions 1267 (1999), 1822 (2008) et 1904 (2009) ainsi que dans d’autres de ses résolutions pertinentes, et s’engageant à continuer de soutenir ces travaux selon que le demandera le Gouvernement afghan,


Notant le rôle de premier plan que la Commission électorale indépendante afghane et la Commission du contentieux électoral ont joué dans l’organisation des élections parlementaires de 2010, ainsi que l’appui apporté par l’Organisation des Nations Unies et la FIAS, et l’engagement pris par le Gouvernement afghan dans le communiqué de la Conférence de Kaboul de procéder à la réforme électorale à long terme, en s’appuyant sur les enseignements tirés des élections antérieures,


Considérant que les partenaires, pays voisins et pays de la région ainsi que les organisations régionales, dont l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation de Shanghai pour la coopération et l’Organisation du Traité de sécurité collective, doivent contribuer à la stabilisation de l’Afghanistan, soulignant à quel point il importe de stimuler la coopération régionale afin de promouvoir la sécurité, la gouvernance et le développement dans ce pays, se félicitant des efforts déployés à l’échelon régional dans ce contexte, et attendant avec intérêt que le Groupe restreint chargé d’appuyer la coopération régionale se réunisse pour la première fois, à Istanbul en novembre 2010, au moment de la Conférence de Kaboul,


Saluant les efforts que la communauté internationale déploie pour renforcer la cohésion des activités militaires et civiles, y compris celles menées dans le cadre de la FIAS,


Se félicitant de la coordination constante entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, et de la coopération sur le théâtre des opérations entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan,


Saluant le rôle de premier plan joué par l’OTAN et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes en Afghanistan et conformément aux règles applicables du droit international,


Considérant que la situation en Afghanistan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Résolu à faire en sorte que la FIAS s’acquitte pleinement de sa mission en coordination avec le Gouvernement afghan,


Agissant à ces fins en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois jusqu’au 13 octobre 2011;


Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;


Constate qu’il est nécessaire de renforcer encore la FIAS pour lui permettre de répondre à tous ses besoins opérationnels et, à cet égard, engage les États Membres à lui fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources;


Souligne qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, dans un cadre global, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les Forces nationales de sécurité afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, responsables et ethniquement équilibrées vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans l’ensemble du pays, se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes pour assurer la sécurité dans l’ensemble du pays, et souligne qu’il importe d’appuyer l’expansion prévue de l’Armée nationale afghane et de la police afghane;


Demande à la FIAS et au Haut-Représentant civil de l’OTAN de continuer d’agir en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies conformément à la résolution 1917 (2009), ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable, dans l’exécution du mandat de la Force;


Prie le Commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui communiquant dans les délais ses rapports trimestriels;


Décide de rester activement saisi de la question.


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