27/09/2010
Conseil de sécurité
CS/10038

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Conseil de sécurité

6390e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME L’IMPORTANCE DE RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR MIEUX RÉPONDRE À UN TERRORISME EN ÉVOLUTION CONSTANTE


Le Conseil de sécurité a de nouveau condamné, ce matin, le terrorisme sous toutes ses formes et souligné que tous les instruments de lutte contre ce fléau, notamment ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), doivent être pleinement mis en œuvre par le biais d’une coopération accrue.


Les membres du Conseil, dont certains étaient représentés au niveau ministériel, se sont ainsi félicités de la réaffirmation de l’appui récent de l’Assemblée générale à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée en 2006, et de l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, en vue d’assurer la coordination et la cohérence de l’action antiterroriste menée par le système de l’ONU.


Répondant à l’appel de la présidence turque du Conseil de sécurité, qui était assurée ce matin par le Ministre des affaires étrangères, M. Ahmet Davutoğlu, les participants au débat ont unanimement reconnu la nécessité d’agir collectivement dans la lutte contre une menace dont ils ont souligné la nature évolutive.  La déclaration présidentielle qu’ils ont approuvée -et qui demande à la communauté internationale de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme demeure une priorité au niveau international- note en effet le caractère de plus en plus diffus de la menace terroriste et le fait que les actes de terrorisme sont inspirés par l’intolérance.


Face à la mondialisation de ce phénomène, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a plaidé en faveur de l’adoption d’une approche multidimensionnelle qui viserait à priver les terroristes de financement et de mobilité et à les empêcher d’acquérir des armes de destruction massive.  Le Secrétaire général a également appelé à promouvoir en amont l’éducation, le développement et le dialogue interculturel « qui ont tous une pertinence croissante pour traiter des conditions qui conduisent au terrorisme ».


« Nous devons faire toujours mieux car la lutte contre le terrorisme est une tâche mondiale qui nécessite, de tous, le plus haut degré de coopération.  Nous devons comprendre cette menace en œuvrant ensemble, en partageant nos informations et nos idées car les groupes terroristes ont une ambition mondiale », a estimé, quant à elle, la Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Rodham Clinton.


Mettant en exergue le fait que la lutte contre le terrorisme exige des démocraties qu’elles empêchent leurs populations de se tourner vers la destruction et l’autodestruction -« en s’attaquant ainsi aux causes économiques et sociales sous-jacentes du terrorisme »-, elle a déclaré que « nous devrons offrir des alternatives d’espoir sans jamais renoncer à nos valeurs démocratiques et au progrès ».


En écho à ces propos, le représentant de la France a noté que si, « dans tous les cas », le terrorisme est inexcusable, « cela ne doit pas empêcher de chercher à comprendre les racines du phénomène afin de mieux y faire face ».  « Il est impératif de mettre en œuvre les 16 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme existants et d’avancer rapidement dans les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international », a insisté l’Ambassadeur Gérard Araud.  Se disant convaincu que la pauvreté et l’absence de perspectives constituent le terreau du terrorisme, il a appelé les institutions spécialisées, fonds et programmes de développement du système de l’ONU à prendre davantage en compte cette réalité.


Sur ce dernier point, la déclaration présidentielle reconnaît justement que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme se renforcent mutuellement.  Elle souligne aussi l’effort entrepris sur le plan international pour éliminer la pauvreté et favoriser une croissance économique soutenue, le développement durable et la prospérité mondiale dans l’intérêt de tous, et apprécie le rôle positif joué par l’Alliance des civilisations.


Les participants à la réunion ont par ailleurs rappelé qu’il était important que la lutte contre le terrorisme soit menée dans le respect des principes des droits de l’homme.


Le Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, pays qui préside le Comité 1267 du Conseil concernant Al-Qaida et les Taliban, a ainsi rappelé que la Liste récapitulative du Comité avait été mise à jour et qu’environ 10% des noms qui y figuraient en avaient été retirés.  « La nomination, au mois d’août, de Mme Kimberly Prost, au poste de Médiateur chargé de répondre aux demandes de radiation constitue un pas en avant », a ajouté également M. Michael Spindelegger.


« Légitimité et efficacité vont de pair », a souligné l’Ambassadeur Claude Heller, dont le pays, le Mexique, préside le Comité créé en vertu de la résolution 1540.  La déclaration présidentielle réaffirme les obligations faites aux États Membres, par la résolution 1540, de s’abstenir d’apporter un appui à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, d’acquérir, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.


De son côté, M. Ahmet Davutoğlu a appelé les pays à mieux lutter contre les actes d’incitation au terrorisme, les organisations terroristes recourant « largement à la propagande par le biais d’Internet et des nouvelles technologies de communication ».  « Nous ne pouvons autoriser que les droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, soient exploités à des fins de criminalité », a-t-il dit.


Le Chef de la délégation turque, qui a par ailleurs indiqué que son pays avait signé des accords de sécurité avec plus de 70 États, a considéré que l’ONU, « qui est l’enceinte clef pour l’élaboration de normes internationales de la lutte contre le terrorisme », avait aussi un rôle d’assistance technique important à jouer.  Il a salué les efforts menés en ce sens par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les contributions de l’Office des Nations Unies contre le crime et la drogue (UNODC).



MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME


Lettre datée du 1er septembre 2010, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l’Organisation des Nations Unies ( S/2010/462 )


Déclarations


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, qui prenait la parole après l’ouverture du débatpar le Ministre des affaires étrangères de la Turquie, M. Ahmet Davutoğlu, a souligné qu’au cours des cinq dernières années, les Nations Unies avaient élargi leurs activités de lutte contre le terrorisme, en renforçant notamment la coopération interinstitutions et en améliorant les partenariats avec les organisations régionales.  Des initiatives conjointes avec les États des régions comme le Sahel, la corne de l’Afrique, le Moyen-Orient, l’Asie du Sud et centrale ont démontré que beaucoup pouvait être fait, a-t-il dit.  Pour M. Ban, la lutte contre le terrorisme exige une approche multidimensionnelle.  Insistant d’abord sur la nécessité que la communauté internationale mette tout en œuvre pour priver les terroristes de financement et de mobilité et pour les empêcher d’acquérir des armes de destruction massive, le Secrétaire général a également appelé à promouvoir en amont l’éducation, le développement et le dialogue interculturel « qui ont tous une pertinence croissante pour traiter des conditions qui conduisent au terrorisme ».


Le Secrétaire général a également mis l’accent sur l’importance de consolider le régime juridique des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme en vigueur et d’améliorer la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La valeur de ces résolutions et de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dépend en effet de leur application régulière et équitable, a-t-il ajouté.  Après avoir noté l’utilité de mieux partager l’information et les pratiques efficaces, en établissant des points focaux nationaux et des réseaux régionaux et en mobilisant la société civile, le secteur privé et les médias, M. Ban a rappelé l’impératif de mener une lutte contre le fléau du terrorisme « respectueuse des droits de l’homme ».  Concluant son intervention, le Secrétaire général de l’ONU a annoncé que le 8 octobre prochain se tiendra, au Siège à New York, le deuxième séminaire sur les victimes du terrorisme.  À cette occasion, a-t-il indiqué, sera projeté le film « Killing In The Name » (« Tuer au nom de »), un documentaire qui décrit la détresse des victimes et qui, a-t-il espéré, contribuera à accroître le degré d’engagement nécessaire pour mettre fin aux crimes terroristes.


M. MICHAEL SPINDELEGGER, Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, a déclaré que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies fournit le premier cadre universellement agréé pour lutter contre le terrorisme de manière holistique.  Son succès dépend de sa mise en œuvre concrète, a-t-il ajouté.  Il a noté que des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il faut continuer à déployer des efforts pour faire mieux connaître la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a poursuivi le Ministre, qui a rappelé que l’Autriche avait organisé en septembre 2009, à Vienne, conjointement avec la Suisse, la Turquie, la Norvège et d’autres partenaires, le premier Séminaire international des points focaux sur la lutte contre le terrorisme.


Le Ministre a insisté sur l’importance de la coopération et de la coordination dans la lutte contre le terrorisme, y compris avec le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Il a encouragé l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à poursuivre ses efforts et a appelé le Conseil de sécurité et ses trois comités 1267, 1373 et 1540 à rechercher les moyens visant à renforcer le travail de l’Équipe spéciale.  Il a appelé en ce sens à la mise en œuvre effective de la résolution 1904 (2009).  Pour son pays, a rappelé le Ministre, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit doit être à la base de tous les efforts de lutte contre le terrorisme.  « Nous devons tous garantir que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme tienne compte des obligations découlant du droit international », a-t-il souligné.  La mise en place de systèmes efficaces de justice pénale fondée sur l’état de droit représente en ce sens un élément essentiel, a rappelé le Ministre, qui a salué le travail effectué par la Division de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), qui apporte une assistance juridique aux États qui en font la demande.


L’Autriche, qui préside le Comité 1267, œuvre pour appliquer les sanctions de manière équitable et dans le respect de la légalité, a déclaré M. Spindelegger, qui a rappelé que la Liste récapitulative du Comité avait été mise à jour et qu’environ 10% des noms qui y figuraient en avaient été retirés.  Il a estimé que la nomination, en mois d’août, de Mme Kimberly Prost au poste de médiateur constituait un pas en avant.  Il reste toutefois encore de grands défis, a déclaré le Ministre, qui a demandé la mise en place de directives sur les meilleures pratiques des États dans le domaine du respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, afin de garantir une approche cohérente des États.  Le renouvellement à venir du mandat du Comité 1373 sera l’occasion de réaffirmer cet engagement, a estimé le ministre.  L’Autiche a également veillé au strict respect du droit international dans la mise en œuvre de la résolution 1540, a-t-il poursuivi.  « Nous ne pourrons combattre le terrorisme à long terme que si nous traitons de ses causes sous-jacentes et si nous gagnons les cœurs des gens, a déclaré le Ministre, qui a salué le rôle de l’Alliance des civilisations en ce sens.  Il a déclaré qu’en novembre prochain, son pays lancera le premier forum des jeunes dirigeants arabo-européens pour discuter des moyens de mettre en œuvre un leadership responsable, dans les secteurs de la politique, de la société civile, des affaires ou de l’environnement.


Mme HILLARY RODHAM CLINTON, Secrétaire d’État des États-Unis, a insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme était une « mission commune ».  « Nous devons mener cette lutte tout en aidant à créer les conditions propices pour la réalisation de progrès à long terme afin de faire obstacle au recrutement des groupes terroristes, a-t-elle ajouté.  Pour Mme Clinton, les Nations Unies sont « l’instance principale où l’on peut mettre en partage, de manière coordonnée et transparente, les pratiques optimales et renforcer les capacités des États en développement qui sont confrontés à la menace du terrorisme ».  Mme Clinton a salué la pertinence des travaux du Comité 1267 du Conseil de sécurité, ou « Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban », « qui a su faire évoluer ses méthodes de travail en s’adaptant à la menace de groupes qui elle-même n’a de cesse de se transformer ».  Notant que le Comité a récemment décidé de radier 45 noms de sa Liste et d’y ajouter 17 autres, « y compris de nouvelles branches d’Al-Qaida », Mme Clinton s’est également félicitée de la nomination d’un médiateur, Mme Kimberly Prost, chargée de recevoir les demandes de radiation d’individus et entités incriminés.


Les États-Unis restent engagés, à travers l’ONU, à répondre à la menace terroriste, cela en consolidant l’architecture multilatérale, a-t-elle ensuite assuré.  « Nous devons faire toujours mieux car cette lutte est une tâche mondiale qui exige de tous le plus haut degré de coopération.  Nous devons comprendre cette menace en œuvrant ensemble, en partageant nos informations et nos idées car les groupes terroristes ont une ambition mondiale », a également souligné la Secrétaire d’État américaine.  Avant de conclure, Mme Clinton a mis en exergue le fait que le contre-terrorisme exige des démocraties qu’elles empêchent leurs populations de se tourner vers la destruction et l’autodestruction, en s’attaquant donc aux causes économiques et sociales sous-jacentes du terrorisme.  « Nous devrons offrir des alternatives d’espoir sans jamais renoncer à nos valeurs démocratiques et de progrès », a-t-elle déclaré.


M. CELSO AMORIM, Ministre des relations extérieures du Brésil, a rappelé que la violence et l’intolérance prennent racine dans un environnement d’injustices sociales, politiques et culturelles durables.  En matière de lutte contre le terrorisme, le Brésil a une préférence marquée pour les mesures et accords  multilatéraux et il est important de renforcer les capacités des Nations Unies à cet égard, a déclaré M. Amorim, qui a rappelé que son pays appuyait la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Il a appelé à s’abstenir de toute rhétorique ou position susceptible d’alimenter la xénophobie et les préjugés.  « La tolérance est essentielle si nous voulons éviter la polarisation et l’extrémisme », a-t-il dit, en estimant que des initiatives en ce sens, comme l’Alliance des civilisations sont bienvenues.


M. Amorim a rappelé qu’en 2003, le Président Lula avait déjà déclaré que le terrorisme ne pourrait être combattu uniquement par la répression et que des initiatives fondées sur le respect du droit international était nécessaires.  Le Brésil, a-t-il ajouté, souhaite une conclusion rapide des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.  Une attention particulière doit être accordée à la criminalité transnationale organisée et au financement du terrorisme, a-t-il souligné, avant de rappeler que le meilleur moyen d’éviter que des armes de destruction massive, notamment nucléaires, tombent entre les mains de terroristes est d’éliminer totalement et définitivement ces armes.   Le Conseil de sécurité a un rôle unique à jouer pour réagir au terrorisme et le prévenir, a affirmé le Ministre brésilien des affaires étrangères, qui a estimé que la meilleure contribution que le Conseil puisse apporter consiste à parvenir à des solutions justes et durables pour régler des questions qui figurent depuis longtemps à son ordre du jour.  La consolidation de la paix peut aussi contribuer à prévenir l’expansion du terrorisme, a-t-il ajouté.  Avant de conclure, il s’est enfin prononcé pour un renforcement de la coopération et du partage d’informations et a réaffirmé l’appui du Brésil aux travaux des Comités pertinents du Conseil de sécurité.


M. WILLIAM HAGUE, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, a fait remarquer que la situation préoccupante à la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan risquait de devenir plus complexe en raison des récentes inondations.  « Nous devons donc renforcer notre appui international au Gouvernement du Pakistan, a-t-il affirmé, afin d’empêcher l’instabilité et réduire la misère humaine qu’exploitent sans scrupule les recruteurs de groupes terroristes ».  Les terroristes de demain essayeront, a-t-il prévenu, de tirer profit des catastrophes naturelles, des conflits à long cours et de l’instabilité régionale.  De l’avis de M. Hague, les efforts communs doivent porter autant sur le maintien de l’ordre que sur la réduction de la pauvreté, la prévention des conflits et la consolidation de la paix « qui permettront à terme de saper l’idéologie extrémiste ».  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2006 et dont la pertinence a été réaffirmée récemment par l’Assemblée générale, reconnaît l’importance d’appréhender les conditions qui favorisent le terrorisme, a encore souligné M. Hague qui, en conclusion, a appelé les institutions de l’ONU, comme le PNUD et l’UNESCO, à jouer un rôle plus actif auprès de l’Équipe spéciale chargée de la lutte contre le terrorisme.


M. PAUL TOUNGUI, Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de la francophonie du Gabon, a estimé que le caractère tentaculaire du terrorisme appelait une réaction forte et solidaire de la communauté internationale.  Il a estimé qu’avec les résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité, les Nations Unies avaient pris la pleine mesure de leur responsabilité en fournissant aux États Membres l’assistance nécessaire pour une lutte efficace contre le terrorisme.  Il a estimé que l’élan créé par l’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies par l’Assemblée générale, en 2006 devrait contribuer à consolider le cadre juridique et les moyens d’action contre le terrorisme existants.  En ce sens, il a souhaité que les divergences qui empêchent encore la finalisation du projet de convention générale sur le terrorisme international soient aplanies.


M. Toungui a noté une asymétrie dans les moyens de lutte contre le terrorisme et a déclaré qu’au coût considérable des moyens de lutte s’ajoute la sophistication des méthodes opérationnelles utilisées par les terroristes.  Il a donc lancé un appel pour un renforcement des capacités des pays en développement en tenant compte des besoins spécifiques et de menaces identifiées.  Il a, par ailleurs, rappelé la tenue, en juin dernier à Libreville, de l’atelier régional organisé par l’UNODC pour les pays de l’Afrique centrale, avant d’indiquer que son pays avait pris diverses mesures en matière de sécurité.


M. HENRY ODEIN AJUMOGOBIA, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a déclaré que les attentats de Kampala et ceux qui avaient été perpétrés ailleurs démontraient l’ampleur « mondiale » du défi que pose le terrorisme aux États.  Le risque augmente avec la porosité croissante des frontières et le fait qu’à ce jour, les mesures de privation du financement des groupes terroristes se sont avérées insuffisantes, a-t-il fait remarquer.  Le Ministre nigérian des affaires étrangères a plaidé pour la conclusion d’un traité spécifique visant à mettre fin au commerce illicite des armes légères et de petit calibre qui, en Afrique de l’Ouest, alimente les pratiques terroristes.  Après avoir mis en avant l’efficacité des points focaux nationaux et des centres de lutte régionaux contre le terrorisme, il a salué la qualité de la Direction exécutive de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, « qui contribue à améliorer les contacts multilatéraux et l’échange d’informations concernant le maintien de l’ordre aux frontières », a-t-il également assuré.  Concluant, M. Ajumogobia a rappelé que la lutte contre le terrorisme ne pouvait être le fait « d’un seul pays ou d’une seule région », le Conseil de sécurité devant prendre des mesures « pour coordonner la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l’ONU et remédier aux insuffisances en matière de capacités des États qui sont propices à la propagation du terrorisme ».


M. SAM KUTESA, Ministre des affaires étrangères de l’Ouganda, a rappelé que son pays avait, en juillet dernier, été victime du terrorisme des milices somaliennes Al-Shaabab.  Les Nations Unies ont apporté une contribution importante dans la lutte contre le terrorisme, notamment par la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a-t-il estimé.  Il a qualifié d’essentielles les activités des trois comités du Conseil de sécurité chargés de la lutte contre le terrorisme.  Les réseaux terroristes sont de plus en plus complexes, a déclaré le Ministre, qui a insisté sur leurs liens avec les réseaux de la criminalité transnationale organisée avant d’ajouter que tous les États devraient réduire leur vulnérabilité et améliorer les capacités des différents pays afin qu’ils puissent protéger la vie et les activités de leurs ressortissants.  Il s’est dit convaincu que les mesures de lutte contre le terrorisme savamment élaborées qui traitent des vulnérabilités fondamentales peuvent efficacement priver les terroristes de havres et de terreau pour le recrutement.  Il a souhaité qu’on mette l’accent sur le renforcement des capacités nationales et régionales et sur la coopération, y compris entre les Nations Unies et les organisations régionales.  Les pays africains ont adopté des instruments pour établir un cadre commun, a-t-il expliqué, avant de rappeler que le récent Sommet de l’Union africaine de Kampala qui avait souligné la nécessité de renforcer les mesures et la coopération.


M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné que la France, qui « vient d’être frappée par le terrorisme au Niger », souhaite que L’ONU joue un rôle accru dans la lutte contre ce fléau.  Il existe actuellement 16 instruments internationaux pour lutter contre cette grave menace à la paix et à la sécurité internationales qui n’a de cesse d’évoluer, a-t-il a dit.  Notant que l’Assemblée générale vient de réaffirmer son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, M. Araud a indiqué que la menace terroriste changeait « d’aspects et de nature en fonction de chaque région ».  Dans tous les cas, le terrorisme est inexcusable mais cela ne doit pas nous empêcher de chercher à comprendre les racines du phénomène afin de mieux y faire face, a estimé le représentant.  Notant une propension à la régionalisation de mouvements autonomes les uns par rapport aux autres, il a demandé aux États de faire preuve d’imagination pour riposter contre les nouvelles stratégies régionales de déstabilisation.  Il est impératif de mettre pleinement en œuvre les 16 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme et d’avancer rapidement dans les négociations sur une convention générale sur le terrorisme international, a souligné M. Araud.  Convaincu également que la pauvreté et l’absence de perspectives constituent le terreau du terrorisme, il a appelé les institutions spécialisées, fonds et programmes de développement de l’ONU à prendre davantage en compte cette réalité.  Avant de conclure, il a apporté son appui à l’Équipe spéciale contre le terrorisme qui, a-t-il dit, est « indispensable pour coordonner efficacement l’action commune des États Membres.  Cette action, a-t-il précisé, doit être menée dans le respect des principes des droits de l’homme ».


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est dit convaincu que les Nations Unies pouvaient indiquer l’orientation dans la lutte contre le terrorisme, conformément à la Charte de l’ONU et aux autres normes du droit international.  Il a estimé que les résolutions du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme gardent toute leur actualité et constituent un élément essentiel des mesures prises par les États dans un cadre plus vaste, y compris celui de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La Fédération de Russie continuera d’apporter son soutien aux Nations Unies en ce sens, a affirmé le représentant.


M. Churkin a rappelé le caractère essentiel de la poursuite du dialogue entre le Conseil de sécurité et les États Membres pour la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil.  Il a insisté sur la corrélation qui existe entre le terrorisme et les autres activités criminelles, citant en exemple l’Afghanistan où, a-t-il fait remarquer, les revenus générés par la production de stupéfiants servent à financer le terrorisme.  Il a également rappelé le lien entre la piraterie et le terrorisme.  Le représentant a plaidé pour un renforcement de la coopération juridique entre États et pour l’application du principe de l’obligation de juger ou d’extrader (aut dedere aut judicare).  Il a souhaité un renforcement du cadre juridique de la lutte contre le terrorisme et a souhaité qu’on trouve enfin une définition du terrorisme dans le cadre du projet de convention générale sur le terrorisme international.  Il a appelé à un élargissement du nombre des États membres aux conventions de lutte contre le terrorisme existantes et a salué le travail de l’UNODC en matière d’assistance dans la lutte contre le terrorisme. Il s’est aussi prononcé en faveur d’une convention universelle contre la cybercriminalité.


M. Churkin a également plaidé pour l’adoption de mesures de prévention du terrorisme.  Récusant toute notion d’un choc des cultures ou des civilisations, la Fédération de Russie soutient, au contraire, les travaux de l’Alliance des civilisations, a assuré le représentant, qui a souhaité l’adoption de nouvelles mesures pour encourager le dialogue entre les différentes cultures et religions et pour lutter contre les extrémismes.  Il a, en outre, espéré que l’initiative, prise par son pays en 2006, en faveur d’un partenariat entre le secteur privé et le secteur public se concrétise.


M. UVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux Nations Unies, en particulier au Conseil de sécurité, principal responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales, d’améliorer les mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme et de respecter les normes de droit international pertinentes.  Il a souhaité la conclusion rapide des négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international, qui fournirait aux États Membres un outil efficace pour renforcer leur coopération et leur coordination dans la lutte contre le terrorisme.  Pour le représentant, la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies reste un cadre international essentiel pour permettre à la communauté internationale de prendre des mesures efficaces et de mieux les coordonner.  Il a donc appelé à sa mise en œuvre complète et s’est félicité de l’adoption par consensus d’une nouvelle résolution par l’Assemblée générale, à l’occasion du deuxième examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, au début du mois.


M. Barbalić a rappelé que, si les États sont les principaux responsables de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme, les Nations Unies ont un rôle de chef de file et de coordination à jouer, notamment par le biais de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et les organes subsidiaires du Conseil de sécurité.  Les trois Comités 1267, 1373 et 1540 du Conseil restent des éléments centraux du dispositif de lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté, en affirmant que son pays les appuyait pleinement.


Le représentant a insisté sur le respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme et les poursuites contre les auteurs de tels actes.  Il a estimé que, depuis le débat du Conseil de sécurité sur le terrorisme, qui s’était tenu en décembre 2008, des progrès substantiels avaient été accomplis dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  L’adoption de la résolution 1904 (2009) et la nomination récente de Mme Kimberley Prost comme Médiatrice témoignent de l’engagement de la communauté internationale en faveur d’une gestion transparente et équitable de la Liste récapitulative du Comité 1267, qui contribuera aussi à la crédibilité du régime de lutte contre le terrorisme, a déclaré M. Barbalić.  Le représentant a en outre mis l’accent sur le rôle des Nations Unies dans le renforcement des capacités des États pour lutter efficacement contre le terrorisme, notamment par un échange constant d’informations, de renseignements et de bonnes pratiques, ainsi que par l’assistance technique aux pays qui en ont besoin, afin de leur permettre de remplir pleinement leurs obligations internationales.


M. NAWAF SALAM (Liban) a rappelé que « l’histoire a connu plusieurs formes de terrorisme, faisant à chaque fois des victimes innocentes ».  « Nous essayons encore de définir ce fléau et, pendant ce temps, il continue de frapper et de détruire », a-t-il regretté.  Il faut absolument se garder « d’assimiler une religion particulière au terrorisme », a fait remarquer le représentant.  « Le Coran dit qu’il faut débattre et dialoguer », a-t-il rappelé, notant que le terrorisme n’épargnait pas les musulmans en Iraq, en Afghanistan, au Yémen et en Somalie.  Mais il est aussi un terrorisme intellectuel qui a conduit à l’émergence d’une véritable islamophobie, et dont les manifestations, qui sont autant de provocations, attisent le terrorisme, a également estimé le représentant.  Poursuivant, M. Salam a affirmé que « la résistance à l’occupation étrangère était un droit ».  Il a déclaré à ce propos que « l’on n’avait pas qualifié la résistance française contre le nazisme de ‘‘terrorisme’’ ».  Estimant par ailleurs qu’il est fondamental de renforcer les capacités juridiques de tous les États pour leur permettre de lutter efficacement contre le terrorisme et la criminalité transfrontière organisée, il a, à son tour, plaidé pour un échange accru et coordonné d’informations et de renseignements « devant aller de pair avec un examen approfondi des causes sous-jacentes du terrorisme ».  Il doit être mis fin à la pratique des « deux poids deux mesures » et à l’occupation étrangère qui contribuent à créer des tensions et à attiser la haine, a-t-il insisté avant de conclure.


M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a déclaré que, malgré les progrès de la lutte contre le terrorisme, ce dernier continue de constituer une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Pour l’éliminer, il faudrait adopter une approche multidimensionnelle qui doit être appliquée par tous.  Le représentant a rappelé que l’examen récent de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies avait été l’occasion pour son pays de renouveler son engagement en faveur de la lutte contre le terrorisme.  Il a souhaité que l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme puisse coordonner les travaux afin d’éviter les redondances.


Le Conseil de sécurité doit continuer de jouer un rôle de chef de file, notamment par le biais de ses trois Comités 1267, 1373 et 1540, a déclaré M. Nishida.  Il a reconnu que l’adoption de la résolution 1904 (2009) avait permis de rendre les procédures plus transparentes et s’est félicité de l’actualisation de la Liste récapitulative.  Il a souhaité que le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive puissent renforcer les capacités des États Membres qui en ont besoin.  Le Japon continuera, quant à lui, de jouer un rôle actif au sein de la communauté internationale, a conclu le représentant.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a souligné la nécessité pour les États de veiller à ce que les obligations internationales qui découlent du régime de l’ONU soient conformes à celle des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit relatif aux réfugiés.  Le renforcement de cette relation doit aider à mieux faire comprendre le fléau du terrorisme et à améliorer les méthodes de lutte, a-t-il estimé, rappelant que « légitimité et efficacité vont de pair ».  M. Heller s’est félicité de ce que le Comité 1267 ait, « dans cet esprit », amélioré ses méthodes de travail en renforçant la transparence du processus de révision de sa Liste récapitulative et en créant un poste de médiateur qu’occupe depuis deux mois Mme Kimberly Prost.  Il faut tenir compte des causes sous-jacentes de propagation du terrorisme, a également indiqué M. Heller, qui a demandé aux institutions spécialisées, fonds et programmes du système des Nations Unies de renforcer leurs efforts en matière de développement pour améliorer les conditions de vie dans les zones susceptibles de devenir des terreaux du terrorisme.  Le représentant du Mexique s’est ensuite dit convaincu que l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international compléterait le cadre juridique existant.  De même, l’assistance technique comme celle fournie par l’UNODC doit axer davantage sa démarche sur la prévention en prenant en compte les spécificités locales et en renforçant l’état de droit, a-t-il ajouté.  Pour M. Heller, « la mondialisation ne doit pas donner le champ libre aux terroristes pour mobiliser sans contrainte leurs ressources.  C’est pourquoi il est vital de prendre d’autres mesures pratiques pour resserrer le contrôle aux frontières ».  Évoquant la présidence du Mexique pendant l’examen du rapport du Comité 1540, il a fait savoir que le Mexique mettait l’accent sur le renforcement de la coopération devant faciliter l’application de la résolution pertinente en vue de réduire le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des terroristes.


M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que, face à la menace commune du terrorisme, son pays avait toujours apporté sa contribution.  La communauté internationale doit s’en tenir au principe selon lequel tout acte de terrorisme est inacceptable et injustifiable.  Les résolutions adoptées au cours de ces dernières années par le Conseil de sécurité, ainsi que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, adoptée en 2006 par l’Assemblée générale, permettent de fournir une orientation sur la lutte contre le terrorisme.  Cette orientation, a rappelé le représentant, doit respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale des États, qui doivent en retour coopérer.


Les efforts de lutte contre le terrorisme doivent aussi s’attaquer de manière intégrée aux causes profondes du terrorisme, comme la pauvreté ou l’injustice sociale et éviter la marginalisation, l’intolérance et les extrémismes, a déclaré M. Li.  « Si nous négligeons ces efforts intégrés au seul profit des méthodes militaires et répressives, nous risquons de nous retrouver face à un terrorisme renforcé », a-t-il averti.  Avant de conclure, il a rappelé que l’on ne peut lier le terrorisme ni à un État ni à une religion.


M. AHMET DAVUTOĞLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a estimé que la lutte contre le financement du terrorisme était un domaine spécifique qui exige des efforts soutenus.  En dépit de la Convention pour la répression du financement du terrorisme et la résolution 1373 du Conseil de sécurité, ce problème important continue, l’extorsion, la mobilisation et le transfert de fonds vers des groupes terroristes étant des activités qui renforcent sous nos yeux les groupes terroristes, a expliqué le Ministre turc des affaires étrangères.  Il a également appelé les pays à mieux lutter contre les actes d’incitation au terrorisme, les organisations terroristes recourant « largement à la propagande par le biais d’Internet des nouvelles technologies de communication ».  « Nous ne pouvons autoriser que les droits fondamentaux comme la liberté d’expression soient exploitées à des fins de criminalité », a-t-il dit, invoquant une « liberté partagée d’empêcher cela sans exception ».  M. Davutoğlu a ensuite indiqué que la Turquie avait signé des accords de sécurité avec plus de 70 pays manquant de capacités en matière de lutte contre le terrorisme.  L’ONU, qui est l’enceinte clef pour l’élaboration de normes internationales contre le terrorisme, a aussi un rôle d’assistance technique important à jouer, a-t-il poursuivi, en saluant les efforts menés en ce sens par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les contributions de l’Office des Nations Unies contre le crime et la drogue (UNODC).  Enfin, le Ministre turc des affaires étrangères a rappelé que les activités de lutte contre le terrorisme devraient être conduites sur une base légitime et dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.


En fin de séance, Mme ROSEMARY A. DICARLO(États-Unis) a repris la parole pour souligner que le rôle du Conseil de sécurité devrait être de promouvoir les efforts de lutte contre le terrorisme et les utiliser de manière productive.  Les États-Unis ne pensent pas que d’autres griefs devraient faire partie d’une telle discussion, a-t-elle ajouté.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme qu’aux termes de la Charte des Nations Unies, il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Le Conseil note avec préoccupation que le terrorisme reste une grave menace pour la paix et la sécurité internationales, la jouissance des droits de l’homme et le développement économique et social de tous les États Membres et compromet la stabilité et la prospérité mondiales, menace devenue plus diffuse du fait de la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes de terrorisme inspirés notamment par l’intolérance et l’extrémisme et exprime sa détermination à combattre cette menace.


Le Conseil condamne le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, réaffirme que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels qu’en soient les motifs, l’époque et l’auteur et réaffirme également que le terrorisme ne saurait être associé à aucune religion ou nationalité, ni à aucun groupe ethnique.


Le Conseil, tout en étant conscient des importants progrès accomplis, reconnaît qu’il reste des insuffisances à combler dans la lutte mondiale contre le fléau du terrorisme, exhorte tous les États Membres et le système des Nations Unies à remédier à ces insuffisances et souligne la nécessité de veiller à ce que la lutte contre le terrorisme demeure une priorité à l’échelon international.


Le Conseil réaffirme l’importance de toutes ses résolutions et déclarations sur le terrorisme rappelant notamment ses résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005), ainsi que les autres instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, souligne qu’ils doivent être pleinement mis en œuvre et lance un appel en faveur d’une coopération accrue à cet égard.


Le Conseil appelle à nouveau tous les États Membres à adhérer d’urgence aux conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte antiterroriste, qu’ils soient ou non parties à une convention régionale sur la matière, et à s’acquitter pleinement des obligations qui leur incombe en vertu des instruments auxquels ils sont parties et se félicite de l’assistance technique fournie par le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à cet égard.


Le Conseil reconnaît que la force militaire, les mesures coercitives et les activités de renseignement ne sauraient à elles seules venir à bout du terrorisme et souligne la nécessité d’agir sur les conditions favorables à la propagation du terrorisme, y compris, mais sans s’y limiter, de tout faire pour prévenir les conflits prolongés ou les régler par des moyens pacifiques et de promouvoir l’état de droit, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance, la tolérance et l’ouverture de façon à offrir d’autres solutions à ceux qui seraient susceptibles d’être recrutés à des fins de terrorisme et radicalisés au point de commettre des actes de violence.


Le Conseil reconnaît, à cet égard, que le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme sont liés et se renforcent mutuellement et souligne l’effort fait sur le plan international pour éliminer la pauvreté et favoriser une croissance économique soutenue, le développement durable et la prospérité mondiale dans l’intérêt de tous.


Le Conseil souligne que continuer d’œuvrer sur le plan international à approfondir le dialogue des civilisations et l’entente entre elles, dans le but d’empêcher le dénigrement inconsidéré de telle ou telle religion ou culture peut aider à faire pièce aux forces qui incitent à la polarisation et à l’extrémisme et contribuera à renforcer la lutte contre le terrorisme et, à cet égard, apprécie le rôle positif joué par l’Alliance des civilisations et d’autres initiatives similaires.


Le Conseil réaffirme sa profonde solidarité avec les victimes du terrorisme et leurs familles, souligne qu’il importe d’aider ces victimes en leur apportant ainsi qu’à leur famille le soutien dont elles ont besoin pour faire face à leur perte et à leur douleur, reconnaît le rôle important que les victimes et les réseaux de survivants jouent dans la lutte contre le terrorisme, notamment en s’exprimant avec courage contre les idéologies violentes et extrémistes et, à cet égard, salue et encourage les efforts déployés et les activités menées par les États Membres et le système des Nations Unies, notamment l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, dans ce domaine.


Le Conseil appelle à nouveau les États Membres à renforcer leur coopération et leur solidarité, notamment par le biais d’arrangements et d’accords bilatéraux et multilatéraux visant à prévenir et à réprimer les attentats terroristes, et encourage les États Membres à renforcer leur coopération aux niveaux régional et sous-régional, en particulier par l’intermédiaire de mécanismes régionaux et sous-régionaux et grâce à une meilleure coordination sur le plan opérationnel.


Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier celles découlant du droit des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire, souligne que les mesures de lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit vont de pair et se renforcent mutuellement et font partie intégrante de toute action antiterroriste efficace et note que le respect de l’état de droit est important pour lutter efficacement contre le terrorisme.


Le Conseil souligne que le sanctuaire donné aux terroristes continue à poser un sérieux problème et rappelle que tous les États Membres doivent coopérer sans réserve à la lutte contre le terrorisme, le but étant de retrouver, de priver de sanctuaire et de traduire en justice, en application du principe juger ou extrader, quiconque concourt à financer, planifier, préparer ou exécuter des actes de terrorisme, quiconque y apporte aide ou assistance, y participe ou tente d’y participer, et quiconque donne sanctuaire à leurs auteurs.


Le Conseil encourage les États Membres à se doter d’un système pénal efficace et fondé sur la légalité, qui organise la coopération judiciaire en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, en particulier pour accélérer et simplifier les procédures de demande d’extradition et d’entraide judiciaire en matière de terrorisme et à appliquer les meilleures pratiques internationales et régionales en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, dans le respect du droit international, et en particulier du droit international des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire.


Le Conseil rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation de veiller, conformément au droit international, à ce que le statut de réfugié ne soit pas utilisé abusivement par les auteurs, organisateurs ou facilitateurs d’actes terroristes.


Le Conseil rappelle aux États Membres qu’ils ont l’obligation de prévenir les mouvements de groupes terroristes, notamment en organisant des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, les invite à échanger rapidement des informations et à améliorer la coopération entre les autorités compétentes de façon à prévenir les mouvements de terroristes et de groupes de terroristes en provenance ou en direction de leur territoire, ainsi que la fourniture d’armes aux terroristes et de fonds susceptibles d’être utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme.


Le Conseil réaffirme l’obligation faite aux États Membres de s’abstenir de fournir toute forme d’appui, actif ou passif, à des entités ou personnes participant ou associées à des actes terroristes, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes, conformément au droit international, et en mettant fin à la livraison d’armes aux terroristes.


Le Conseil réaffirme également les obligations faites aux États Membres par la résolution 1540 (2004), notamment celle de s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, d’acquérir, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs.


Le Conseil réaffirme l’obligation faite aux États Membres de prévenir et de réprimer le financement d’actes terroristes et d’ériger en infraction la fourniture ou la collecte délibérée, par leurs nationaux ou sur leur territoire, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fonds que l’on prévoit d’utiliser, ou dont on sait qu’ils seront utilisés, pour perpétrer des actes de terrorisme.


Le Conseil se déclare préoccupé par la multiplication des enlèvements et des prises d’otage dans certaines régions du monde et dans un contexte politique particulier dans le but de lever des fonds ou d’obtenir des concessions politiques.


Le Conseil condamne une fois de plus, dans les termes les plus vigoureux, l’incitation à commettre des actes de terrorisme et toute tentative pour justifier ou glorifier des actes de terrorisme susceptibles d’inciter à commettre d’autres actes de terrorisme et reconnaît qu’il importe que les États Membres coopèrent pour empêcher les terroristes d’exploiter les technologies, moyens de communication et ressources disponibles pour inciter à appuyer des actes de terrorisme.


Le Conseil estime que les sanctions sont un outil important de lutte contre le terrorisme, reste résolu à faire en sorte qu’il soit institué des procédures équitables et claires pour l’inscription d’individus et d’entités sur les listes des comités des sanctions et leur radiation de ces listes, ainsi que pour l’octroi d’exemptions pour raisons humanitaires et rappelle, dans ce contexte, ses résolutions 1822 (2008) et 1904 (2009), y compris la désignation d’un médiateur et d’autres aménagements d’ordre procédural apportés au régime des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.


Le Conseil redit la préoccupation que lui inspirent les liens de plus en plus étroits que le terrorisme entretient, dans bien des cas, avec la criminalité transnationale organisée, la drogue illicite, le blanchiment d’argent et le trafic d’armes et  souligne qu’il convient de mieux coordonner l’action menée aux échelons national, sous-régional, régional et international afin de renforcer la riposte mondiale grâce à ce grave problème et à la lourde menace qu’il fait peser sur la paix et la sécurité internationales et encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à poursuivre ses travaux à cet égard, en collaboration avec d’autres entités compétentes des Nations Unies.


Le Conseil reconnaît l’importance du soutien apporté par les collectivités locales, le secteur privé, la société civile et les médias pour sensibiliser l’opinion aux menaces que fait peser le terrorisme et y faire face de manière plus efficace.


Le Conseil apprécie ce que les entités des Nations Unies et leurs organes subsidiaires font pour aider les États Membres à renforcer leurs capacités techniques et autres de lutte contre le terrorisme. Il reconnaît que certains États Membres n’ont pas les moyens d’appliquer les résolutions du Conseil concernant la lutte contre le terrorisme et des questions connexes et note avec préoccupation que les groupes terroristes et autres organisations criminelles cherchent à exploiter ces défaillances.


Le Conseil souligne à cet égard qu’il importe d’aider les États Membres à se donner les moyens nécessaires en leur fournissant l’assistance technique voulue pour donner effet aux résolutions, encourage le Comité contre le terrorisme et sa Direction exécutive à continuer à œuvrer avec les États Membres, sur leur demande, à évaluer leurs besoins en matière d’assistance technique et faciliter sa fourniture, en étroite collaboration, en particulier, avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, ainsi qu’avec d’autres fournisseurs bilatéraux et multilatéraux d’assistance technique, et se félicite de l’approche ciblée et régionale adoptée par la Direction exécutive pour répondre aux besoins de chaque État Membre et de chaque région en matière de lutte contre le terrorisme.


Le Conseil réaffirme qu’il importe de renforcer la coopération entre les comités chargés de lutter contre le terrorisme créés en vertu des résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) et leurs groupes d’experts respectifs, note qu’il importe que les comités se concertent et dialoguent en permanence avec tous les États Membres pour que leur coopération soit efficace, encourage les comités à continuer à mettre l’accent sur la transparence et rappelle sa résolution 1904 (2009), dans laquelle il prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réunir les groupes sous un même toit dès que possible.


Le Conseil souscrit de nouveau fermement à l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288) du 8 septembre 2006 et à l’institutionnalisation de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, conformément à la résolution 64/235 de l’Assemblée générale, en vue d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies et la pleine participation, dans le cadre de leurs mandats, des organes subsidiaires compétents du Conseil de sécurité aux activités de l’Équipe spéciale et de ses groupes de travail, et se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale de la résolution 64/297.


Le Conseil encourage les États Membres à faire tout leur possible pour mener à bien les négociations sur le projet de convention générale sur le terrorisme international.


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