15/09/2010
Conseil de sécurité
CS/10028

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6383e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU LIBÉRIA (MINUL) JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2011


Par la résolution 1938 (2010), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2011.  Le Conseil a ainsi suivi la recommandation présentée par le Secrétaire général dans son vingt et unième rapport périodique sur la MINUL*, qu’il a examiné le 8 septembre dernier**.


Le Conseil a également autorisé la Mission « à aider le Gouvernement libérien, sur sa demande, à préparer les élections présidentielle et législatives de 2011 en fournissant un soutien logistique », en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections.


Par ce texte, le Conseil, se félicitant des efforts faits par le Gouvernement libérien pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, « demande aux autorités libériennes de veiller à ce que les questions en suspens touchant le cadre électoral soient définitivement réglées ».  Il « approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à faire de la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission ».


Le Conseil a aussi encouragé la MINUL et le Gouvernement libérien « à continuer d’avancer dans la planification de la transition ».  Dans ce cadre, il « prie le Secrétaire général d’établir, en coordination avec le Gouvernement libérien, un plan commun de transition aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité intérieure de la Mission aux autorités nationales compétentes ».


Aux termes de cette résolution, le Conseil « réaffirme son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), selon les besoins, à titre temporaire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005) ».


En outre, le Conseil engage la Commission de consolidation de la paix (CCP), après des consultations étroites avec le Gouvernement libérien, « à rendre compte des constatations de sa récente mission et de ses recommandations sur la façon dont elle pourra au mieux hâter les progrès, avant tout en matière de réforme du secteur de la sécurité, d’état de droit et de réconciliation nationale ».


Dans ce texte, le Conseil « prie le Secrétaire général de veiller à doter la composante de police de la MINUL des compétences spécialisées voulues, y compris civiles, nécessitées par son mandat ».


Il invite en outre le Gouvernement libérien « à redoubler d’efforts pour mettre en place des institutions indépendantes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit ».


La MINUL a été établie en vertu de la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité, le 19 septembre 2003, pour vérifier la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu et le processus de paix, pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, pour appuyer les activités humanitaires et en faveur des droits de l’homme, ou encore pour appuyer l’effort de réforme de la sécurité nationale.


* Rapport publié sous la cote S/2010/429

 ** Voir communiqué de presse CS/10022


Texte du projet de résolution 1938 (2010)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1885 (2009), 1836 (2008), 1626 (2005) et 1509 (2003),


Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 11 août 2010 (S/2010/429) et prenant note des recommandations qui y sont formulées,


Se félicitant également des efforts faits par le Gouvernement libérien pour promouvoir la réconciliation nationale et le redressement économique, lutter contre la corruption et favoriser l’efficacité et la bonne gouvernance, notamment les mesures prises pour mieux contrôler les ressources naturelles et régler l’importante question de la réforme foncière,


Prenant note du rapport final et des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation, qui offre au peuple libérien une occasion importante de d’aller de l’avant vers la réconciliation nationale et d’entamer un dialogue constructif sur les causes profondes du conflit,


Conscient que la stabilité durable au Libéria et dans la sous-région dépendra du bon fonctionnement et de la stabilité des institutions de l’État, notamment des secteurs de la sécurité et de l’état de droit,


Rappelant les objectifs de la phase de retrait de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), notamment les objectifs clefs concernant la Police nationale du Libéria et la stratégie de sécurité nationale, se félicitant des progrès accomplis, et notant en s’en préoccupant que les progrès restent lents dans certains secteur,


Prenant note de la recommandation du Secrétaire général tendant à déployer au Libéria après les élections une mission d’évaluation technique qui s’intéresserait spécialement aux préparatifs en cours aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité de la MINUL aux autorités nationales et recommanderait le calendrier d’une nouvelle réduction de la composante militaire de la MINUL,


Accueillant favorablement la demande du Gouvernement libérien, tendant à ce que la Commission de consolidation de la paix lui prête son concours dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, de l’état de droit et de la réconciliation nationale,


Conscient de l’ampleur des défis qui restent à relever dans tous les secteurs, notamment la persistance des crimes violents,


Se félicitant de ce que fait le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la MINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche stratégique rigoureuse du déploiement d’opérations au service du maintien de la paix,


Remerciant la communauté internationale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine (UA) du concours qu’elles continuent d’apporter,


Notant avec préoccupation les menaces qui pèsent sur la stabilité de la sous-région, y compris celle du Libéria, en particulier du fait du trafic de stupéfiants, de la criminalité organisée et du trafic d’armes,


Félicitant la MINUL pour le travail accompli sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi que pour l’importante contribution qu’elle continue d’apporter au maintien de la paix et de la stabilité au Libéria, et notant avec satisfaction l’étroite coopération qui existe entre la Mission et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi qu’avec les gouvernements voisins, s’agissant de la coordination des activités relatives à la sécurité dans les zones frontalières de la sous-région,


Notant que la MINUL a mené à terme la troisième phase de son retrait comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans son rapport spécial du 10 juin 2009 (S/2009/299), et se félicitant qu’elle ait entamé la planification du transfert des responsabilités en matière de sécurité de la Mission aux autorités nationales,


Prenant note avec préoccupation des retards accusés dans les préparatifs des élections présidentielles et législatives d’octobre 2011, et soulignant que la préparation et la tenue des élections incombent aux autorités libériennes appuyées en cela par la communauté internationale,


Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, condamnant la violence sexuelle persistante, se félicitant de ce que la MINUL et le Gouvernement libérien ne cessent de faire pour promouvoir et protéger les droits des civils, notamment des femmes et des enfants, conscient des défis qui restent à relever en ce qui concerne la question cruciale de la violence sexiste et de l’exploitation et des atteintes sexuelles, et appelant les États Membres à apporter un soutien accru à l’action gouvernementale,


Se félicitant des efforts faits pour créer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, et notant le rôle qu’une Commission des droits de l’homme pleinement fonctionnelle pourrait jouer en tant qu’institution cruciale de droits de l’homme à laquelle chacun puisse avoir accès, et en tant qu’instance de contrôle et de suivi des recommandations de la Commission Vérité et réconciliation,


Réaffirmant que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a toujours besoin, pour sa sécurité, de l’aide de la MINUL, cette question devant toutefois être examinée périodiquement au fur et à mesure de l’évolution des travaux du Tribunal,


Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.   Décide de proroger jusqu’au 30 septembre 2011 le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL);


2.   Autorise la Mission à aider le Gouvernement libérien, sur sa demande, à préparer les élections présidentielles et législatives de 2011 en fournissant un soutien logistique, notamment pour faciliter l’accès aux régions reculées, en coordonnant l’assistance électorale internationale et en aidant les institutions et les partis politiques libériens à créer un climat propice au déroulement pacifique des élections;


3.   Demande aux autorités libériennes de veiller à ce que les questions en suspens touchant le cadre électoral soient définitivement réglées afin de faciliter la prise des dispositions voulues pour la préparation des élections;


4.   Approuve la recommandation du Secrétaire général tendant à faire de la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques un critère déterminant pour la réduction future des effectifs de la Mission;


5.   Encourage la MINUL et le Gouvernement libérien à continuer d’avancer dans la planification de la transition, notamment de permettre d’évaluer la situation dans son ensemble, et d’identifier toutes lacunes critiques à combler pour faciliter le succès de la transition, et prie le Secrétaire général d’établir, en coordination avec le Gouvernement libérien, un plan commun de transition aux fins du transfert des responsabilités en matière de sécurité intérieure de la Mission aux autorités nationales compétentes, et de l’informer régulièrement de l’état d’avancement de ce plan et, le cas échéant, de sa réalisation;


6.   Réaffirme son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la MINUL et l’ONUCI, selon les besoins, à titre temporaire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005) et invite les pays fournisseurs de contingents à soutenir les efforts du Secrétaire général à cet égard;


7.   Souligne la nécessité de conjuguer de manière cohérente instauration de la paix, maintien de la paix, consolidation de la paix et développement, afin d’assurer une intervention efficace au lendemain de tout conflit, prie le Secrétaire général d’assurer coordination et collaboration avec la Commission de consolidation de la paix et engage cette dernière, après des consultations étroites avec le Gouvernement libérien, à rendre compte des constatations de sa récente mission et de ses recommandations sur la façon dont elle pourra au mieux hâter les progrès, avant tout en matière de réforme du secteur de la sécurité, d’état de droit et de réconciliation nationale;


8.   Souligne combien il importe que le concept d’opérations militaires et les règles d’engagement soient régulièrement actualisés et parfaitement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte sur ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;


9.   Prie également le Secrétaire général de continuer à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs clefs, notamment ceux qui ont trait à la préparation des élections de 2011 et au renforcement des capacités de la Police nationale libérienne, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de veiller à doter la composante de police de la MINUL des compétences spécialisées voulues, y compris civiles, nécessitées par son mandat, et le prie en outre de réviser les objectifs actuels de manière à y inclure des objectifs de transition, et de lui en rendre compte périodiquement;


10.  Invite le Gouvernement libérien, agissant en coordination avec la MINUL, l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires internationaux, à redoubler d’efforts pour mettre en place des institutions indépendantes dans les domaines de la sécurité et de l’état de droit et, à cette fin, l’encourage à avancer de façon coordonnée dans la mise en œuvre de tous les plans de développement des secteurs de la sécurité et de la justice;


11.  Prie en outre le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation sur le terrain au moment où le Libéria entre dans cette phase suivante critique et de lui présenter d’ici le 15 février 2011 un rapport à mi-parcours et d’ici le 15 août 2011 un rapport sur les questions visées aux paragraphes 2, 5 et 9;


12.  Décide de rester saisi de la question.


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