07/09/2010
Conseil de sécurité
CS/10020

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Conseil de sécurité

6377e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA REPRÉSENTANTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LE NÉPAL AFFIRME QUE LE PROCESSUS DE PAIX EST DANS L’IMPASSE


Le Gouvernement du Népal demande une prorogation du mandat de la MINUNEP


La Représentante du Secrétaire général pour le Népal et Chef de la Mission des Nations Unies dans ce pays, Mme Karin Landgren, a brossé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, ce qu’elle a appelé un « tableau décourageant » du processus de paix dans ce pays, lequel, a-t-elle précisé, est « depuis plus d’un an dans l’impasse ».


De son côté, le Représentant du Népal, M. Gyan Chandra Acharya, a indiqué que son Gouvernement souhaitait, « avec une mise au point appropriée » telle que reflétée dans une lettre adressée au Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), mandat dont la durée actuelle expire le 15 septembre prochain.


Dans son rapport* « sur la demande d’appui au processus de paix adressée par le Népal à l’Organisation des Nations Unies », que Mme Landgren présentait au Conseil de sécurité, le Secrétaire général recommande la reconduction du mandat actuel de la MINUNEP « afin de lui permettre d’engager les discussions avec un gouvernement dûment constitué ».


Néanmoins, ainsi que l’a rappelé Mme Landgren, s’il s’avère que ces discussions « n’aboutissent à aucun consensus », le Secrétaire général proposerait alors d’« autres mesures au Conseil, y compris qu’il soit éventuellement mis fin au mandat de la Mission ».


« Le souhait du Secrétaire général est de voir la Mission s’acquitter de ses tâches et de se retirer » du Népal, « d’une manière à ne pas compromettre le processus de paix et à maintenir l’appui international continu en faveur de la consolidation de la paix dans ce pays», a-t-elle dit.  « Les Nations Unies n’ont aucun intérêt ni aucun désir de prolonger l’existence de la Mission un jour de plus que ce qui est nécessaire », a-t-elle poursuivi.


Le rapport du Secrétaire général, a déclaré Mme Landgren, décrit un « tableau décourageant de l’état du processus de paix au Népal et de l’échec des partis politiques népalais à investir dans sa renaissance ».


« Le processus de paix au Népal n’a pas échoué, même s’il a avancé beaucoup plus lentement et inégalement que prévu par les parties ou par le Conseil de sécurité», a estimé la Représentante du Secrétaire général.  « Depuis plus d’un an maintenant, le processus est essentiellement dans l’impasse et le niveau de méfiance entre les parties a augmenté », a-t-elle ajouté. 


Selon Mme Landgren, « le processus peut être remis sur les rails si la direction politique est prête à réévaluer les priorités et à le placer au centre de ses activités politiques », sachant que ce processus ne pourra progresser que par une « négociation continue et persistante ».


Le Secrétaire général, dans son rapport, observe que « les principaux partis politiques s’inquiètent des profondes dissensions intestines et du problème du partage du pouvoir », tandis que « la MINUNEP n’a guère fait de progrès dans la mise en place de conditions favorables à son retrait, la persistance de l’impasse politique entravant la nécessaire coopération entre les parties ».


Le représentant du Népal s’est, pour sa part, félicité du fait que son pays ait franchi un certain nombre d’étapes déterminantes dans son processus de paix depuis la signature de l’accord global de paix en 2006.  Reconnaissant que la transition du conflit à la paix durable avait été difficile, M. Acharya a cependant estimé que les institutions politiques népalaises s’étaient entièrement transformées, passant d’un système unitaire à une structure fédérale, et de la monarchie au républicanisme.


Évoquant le rapport du Secrétaire général, M. Acharya a indiqué qu’il aurait souhaité un document « plus équilibré, nuancé et reflétant de manière correcte la situation sur le terrain dans tous ses aspects ».  Ce document, a-t-il poursuivi, aurait dû tenir compte des efforts déployés dès le départ par le Gouvernement népalais à l’appui du processus de paix.


En outre, le représentant a souligné que le rapport n’établissait pas de manière claire la distinction entre combattants maoïstes et armée nationale.  « Avec l’élection de l’Assemblée constituante et la formation d’un Comité spécial, le concept de deux armées n’a plus lieu d’être », a-t-il rappelé.  M. Acharya s’est également étonné que le rapport ne mentionne pas, dans certaines de ses sections, l’engagement du Gouvernement du Népal à démocratiser l’armée népalaise, et notamment le plan d’action élaboré à cet effet par le Ministre de la défense.


* S/2010/453


Rapport du Secrétaire général sur la demande d’appui au processus de paix adressée par le Népal à l’Organisation des Nations Unies (S/2010/453)


Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon fait le bilan, dans ce rapport, des progrès du processus de paix et de l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) depuis son dernier rapport au Conseil de sécurité, en date du 28 avril 2010 (S/2010/214).


La MINUNEP est une mission politique spéciale établie en 2007, qui a notamment pour mandat de surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste népalais - maoïste (PCN-M), désormais appelé Parti communiste unifié du Népal (maoïste) (PCUN-M).  Le mandat de la Mission a été reconduit jusqu’au 15 septembre 2010.


Au cours de la période examinée, constate le Secrétaire général, aucun progrès de fond n’a été enregistré en ce qui concerne les principales tâches en suspens du processus de paix, à savoir le règlement de la question des deux armées et l’achèvement du processus de rédaction d’une constitution.  Le processus de paix est toujours au point mort, et on ne semble guère avancer vers une issue consensuelle, écrit-il, notant que les principaux partis politiques s’inquiètent des profondes dissensions intestines et du problème du partage du pouvoir.


M. Ban explique que, malgré les efforts soutenus qu’elle a déployés, la MINUNEP n’a guère fait de progrès dans la mise en place de conditions favorables à son retrait, la persistance de l’impasse politique entravant la nécessaire coopération entre les parties.


Même si, comme il l’a dit précédemment, l’ONU a intérêt à ce que la Mission s’acquitte des tâches qui lui ont été confiées et achève ses travaux au Népal, le Secrétaire général déclare, dans ce rapport, qu’il n’est pas favorable à ce que l’on multiplie les prorogations du mandat de la Mission alors même que des critiques incessantes et infondées nuisent à son bon fonctionnement.  Ces prorogations de courte durée, précise-t-il, exposent la Mission à d’importantes difficultés de gestion sans pour autant hâter de manière tangible les décisions nécessaires à l’accomplissement de ses travaux.


Le Népal, souligne-t-il, est actuellement dirigé par un gouvernement provisoire et les partis concentrent leurs efforts sur la formation d’un gouvernement.  Ces circonstances ne permettant pas de définir durablement le rôle de la Mission, M. Ban recommande au Conseil de sécurité de reconduire son mandat actuel afin de lui permettre d’engager les discussions avec un gouvernement dûment constitué.


Si d’aventure ces discussions n’offraient aucun éclaircissement quant au rôle de la Mission et n’aboutissent à aucun consensus entre les parties à l’Accord de paix global et à l’Accord sur le contrôle de la gestion des armes et des armées concernant la mise en œuvre, dans des conditions et des délais réalistes, de leurs engagements relatifs aux armées et à la suppression progressive des activités de contrôle conduites par la MINUNEP, le Secrétaire général proposerait alors d’autres mesures au Conseil, y compris qu’il soit éventuellement mis fin au mandat de la Mission.


À ce stade critique du processus de paix, il faut chercher à régler les difficultés que présente pour les parties la mise en œuvre des changements fondamentaux convenus dans l’Accord de paix global, dans le cadre d’un processus consensuel et négocié, assure-t-il.  M. Ban appelle à cette fin les parties à s’employer davantage à entretenir un dialogue politique sérieux et durable.


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