05/08/2010
Conseil de sécurité
CS/10004

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Conseil de sécurité

6369e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN IRAQ (MANUI) JUSQU’AU 31 JUILLET 2011


Le Conseil de sécurité, réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq, a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2011.


Par la résolution 1936 présentée par les États-Unis et le Royaume-Uni, et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a décidé également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé dans sa lettre* adressée au Secrétaire général, le Représentant spécial de ce dernier et la MANUI continueront à exercer leur mandat ainsi qu’il est stipulé dans la résolution 1883 (2009).


En outre, le Conseil de sécurité, qui considère que la sécurité du personnel de l’ONU est indispensable pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat, demande au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer à prêter concours à la présence de l’Organisation en Iraq sur le plan de la sécurité et à lui fournir un soutien logistique. 


Aux termes de la présente résolution, il sait aussi gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur le plan financier, logistique et sécuritaire pour s’acquitter de sa tâche.  Le Conseil de sécurité prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants à cette fin. 


Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité « appelle les dirigeants à former le plus vite possible, à travers un processus politique ouvert et conformément à la Constitution iraquienne, un gouvernement qui incarne la volonté et la souveraineté du peuple iraquien et l’espoir qu’il nourrit d’un Iraq fort, indépendant, unifié et démocratique ».  Il appuie aussi l’appel** lancé hier par le Représentant spécial du Secrétaire général.


Le Conseil réexaminera le mandat de la MANUI dans 12 mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien lui en fait la demande. 


* S/2010/404 (Annexe)

 ** CS/10002


Texte intégral de la résolution 1936 (2010)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005, 1700 (2006) du 10 août 2006, 1770 (2007) du 10 août 2007, 1830 (2008) du 7 août 2008 et 1883 (2009) du 7 août 2009,


Réaffirmantl’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,


Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,


Encourageant le Gouvernement iraquien à continuer d’affermir la démocratie et l’état de droit, de renforcer la sécurité et l’ordre public et de combattre le terrorisme et la violence sectaire dans tout le pays, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens qui s’emploient à bâtir un pays sûr, stable, fédéral, uni et démocratique, fondé sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,


Notant avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont améliorées en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et celui de la sécurité, et soulignant qu’il y subsiste cependant des problèmes de sécurité et que l’amélioration constatée demande à être consolidée par un dialogue politique véritable et l’unité nationale,


Soulignant que toutes les communautés iraquiennes doivent participer au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes qui pourraient aggraver les tensions, parvenir à une solution globale de la question de la répartition des ressources et mettre au point une solution juste et équitable pour les frontières intérieures contestées du pays, et œuvrer à l’unité nationale,


Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et en particulier la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser un dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, faciliter le dialogue régional, venir en aide aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés et les déplacés, renforcer l’égalité entre hommes et femmes, promouvoir la protection des droits de l’homme et promouvoir la réforme du droit et du système judiciaire, et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, et tout particulièrement la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,


Félicitant le peuple et le Gouvernement iraquiens de la tenue, le 7 mars, des élections législatives et de la validation de leurs résultats par la Cour suprême fédérale, et appelant les dirigeants iraquiens à former le plus vite possible, à travers un processus politique ouvert et conformément à la Constitution iraquienne, un gouvernement qui incarne la volonté et la souveraineté du peuple iraquien et l’espoir qu’il nourrit d’un Iraq fort, indépendant, unifié et démocratique,


Saluant ce qu’a faitla MANUI pour aider la Haute Commission électorale indépendante et le Gouvernement iraquien à assurer le bon déroulement des élections législatives nationales organisées en mars 2010, et insistant sur l’importance de la transparence, de l’impartialité et de l’indépendance de la Haute Commission,


Demandant instamment au Gouvernement iraquien de s’attaquer aux problèmes et aux préoccupations qui sont liés aux droits de l’homme, ainsi que d’envisager de prendre des mesures supplémentaires pour prêter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme,


Déclarant qu’il importe de remédier aux problèmes humanitaires que connaît le peuple iraquien, et insistant sur la nécessité de poursuivre une action coordonnée et de fournir des ressources suffisantes pour y faire face,


Soulignant la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties doivent continuer à prendre toutes les mesures possibles et à mettre en place les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de groupes religieux et de groupes ethniques minoritaires, et qu’elles doivent créer des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des déplacés, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien de venir en aide aux déplacés et incitant celui-cià poursuivre les efforts engagés en faveur des déplacés, des réfugiés et des rapatriés, et notant le rôle important que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est amené à jouer, conformément à son mandat, pour continuer à prodiguer conseils et appui au Gouvernement iraquien, en coordination avec la MANUI,


Soulignant l’importance que revêt l’application de sa résolution 1882 (2009), notamment la nomination des conseillers pour la protection de l’enfance dont la MANUI pourrait avoir besoin,


Engageant toutes les parties intéressées à permettre au personnel humanitaire d’accéder en toute liberté à tous ceux qui ont besoin d’aide, à lui accorder, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations, et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens, comme le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye,


Considérant qu’il importe que l’Iraq recouvre la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de la résolution 661 (1990), se félicitant que l’Iraq applique le Protocole additionnel à titre provisoire en attendant de le ratifier et réaffirmant qu’il est important que cette ratification intervienne dans les meilleurs délais, se félicitant également que le Gouvernement iraquien ait l’intention de signer le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, et demandant au Gouvernement de prendre toutes les autres dispositions nécessaires pour s’acquitter des obligations qui lui incombent, notamment celle de s’employer avec toute la diligence voulue à clore le programme « pétrole contre nourriture »,


Remerciant le Représentant spécial du Secrétaire général, Ad Melkert, de ses efforts et de l’action énergique qu’il a menée à la tête de la MANUI, et exprimant sa profonde reconnaissance à tout le personnel desNations Unies en Iraq pour ses efforts courageux et inlassables,


1.   Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2011;


2.   Décide également que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre en date du 28 juillet 2010, adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2010/404, annexe), le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront à exercer le mandat énoncé dans la résolution 1883 (2009);


3.   Considère que la sécurité du personnel des Nations Unies est indispensable pour que la MANUI puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;


4.   Sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et le soutien dont elle a besoin sur les plans financier et logistique et dans le domaine de la sécurité pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à lui assurer des ressources et un appui suffisants;


5.   Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;


6.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les quatre mois des progrès accomplis par la MANUI dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée; 


7.          Décide de rester saisi de la question.


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