04/08/2010
Conseil de sécurité
CS/10002

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Conseil de sécurité

6368e séance – matin


M. AD MELKERT PLAIDE POUR UN PROCESSUS DE TRANSITION DÉMOCRATIQUE « INCLUSIF »

AFIN D’ACCÉLÉRER LA FORMATION DU GOUVERNEMENT ET LA RÉCONCILIATION NATIONALE EN IRAQ


Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a mis l’accent, ce matin, sur la nécessité pour les autorités iraquiennes de constituer rapidement la formation d’un nouveau gouvernement.  M. Ad Melkert, qui présentait aux membres du Conseil de sécurité le rapport * du Secrétaire général sur la situation en Iraq, a également évoqué les conditions économiques et sociales actuelles, les questions arabo-kurdes, le développement et le renforcement de la MANUI après le retrait des forces américaines. 


Le représentant de l’Iraq a, de son côté, demandé à nouveau au Conseil que soient levées les restrictions imposées à son pays depuis de nombreuses années par la communauté internationale, et qui continuent, selon lui, de peser sur la souveraineté de l’Iraq après la fin de l’ancien régime iraquien.


Concernant la formation du gouvernement, M. Melkert a ainsi indiqué qu’en dépit du succès des élections parlementaires de mars dernier et de la certification des résultats le 2 juin, les retards s’accumulent en raison de désaccords persistants.  M. Melkert a estimé qu’il faudrait établir un échéancier clair et s’assurer que le processus de formation soit réellement inclusif afin de sortir de l’impasse.  Il a mis en garde contre l’absence de progrès dans la transition vers un nouveau gouvernement, qui risque de porter atteinte à la bonne gouvernance de l’Iraq et d’affecter gravement la vie quotidienne des Iraquiens.  S’il a souligné que la formation du gouvernement relève d’un processus souverain mené par les Iraquiens eux-mêmes, « la MANUI continue de rencontrer toutes les parties concernées et reste disposée à apporter son assistance à la demande de l’Iraq ». 


Le Chef de la MANUI a également évoqué la situation économique et sociale qui prévaut actuellement en Iraq, indiquant notamment que, dans plusieurs localités, les habitants ont protesté à maintes reprises contre les coupures fréquentes d’électricité.  « Le Gouvernement a fait de la production d’électricité une priorité, a-t-il assuré, précisant cependant que les pannes, qui peuvent durer jusqu’à neuf heures par jour, affectent la croissance économique et la création d’emplois.  Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, tant que le nouveau gouvernement n’est pas formé, la mise en œuvre du Plan national de développement sera elle-même retardée.  Le Coordonnateur humanitaire en Iraq a récemment rappelé aux donateurs de respecter leurs engagements, a-t-il dit, faisant observer qu’à ce stade, seulement 12% des 190 millions de dollars prévus pour le plan d’action humanitaire pour l’Iraq de 2010 ont été versés.


« Une fois le gouvernement constitué, il est impératif que les dirigeants iraquiens continuent de faire de la réconciliation nationale une priorité », a poursuivi le Chef de la MANUI.  « Cela inclut les relations arabo-kurdes, le partage des ressources, la législation sur les hydrocarbures et l’achèvement du cadre fédéral et du processus d’examen constitutionnel », a-t-il détaillé. 


M. Melkert a indiqué que dans ce contexte, la MANUI poursuivait ses efforts d’appui aux négociations de Ninive concernant les zones contestées et le transfert des détenus qui se trouvent actuellement dans la région du Kurdistan.  « Au titre de ce processus, un forum a été mis en place pour que les différentes minorités de Ninive puissent connaître et faire valoir leurs droits », a-t-il ajouté.  Le Représentant spécial a estimé qu’il demeure vital que des arrangements liés à la sécurité soient établis entre le Gouvernement de l’Iraq et les Forces de sécurité des autorités de la région du Kurdistan.  Se référant au rapport du Secrétaire général, M. Melkert a souhaité la fin du boycott du Conseil de province de Ninive par les parties kurdes.  « Un accord contribuerait à apaiser considérablement les tensions dans les territoires contestés et restaurerait la confiance nécessaire pour régler les questions arabo-kurdes au niveau national », a-t-il expliqué.


Après avoir noté que l’arrivée d’un nouvel ambassadeur d’Iraq au Koweït devrait contribuer à l’amélioration du dialogue entre les deux pays, le Représentant spécial a attiré l’attention sur le fait que le retrait des troupes américaines commençait déjà à compliquer les activités de la MANUI.  Il a indiqué, à ce propos, que la future présence de l’ONU en Iraq devra être sécurisée de manière durable, ce qui implique la finalisation de l’accord sur le statut de la Mission entre l’Iraq et les Nations Unies et le renforcement de la sécurité de la MANUI et de ses capacités opérationnelles.  « Pour maintenir la présence de l’ONU au niveau actuel ou à un niveau plus élevé, des ressources financières adéquates devront inévitablement être fournies par les États Membres et c’est pourquoi, j’appelle le Conseil de sécurité à tenir compte de cette donnée pendant la période de transition en vue de la prorogation du mandat de la Mission », a-t-il déclaré.


Intervenant à son tour, le Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’ONU, M. Hamid Al Bayati, a notamment souligné que son pays était pleinement engagé dans l’application de l’ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 


Il a insisté à ce sujet sur les efforts de son gouvernement pour s’acquitter « en toute transparence » de ses obligations internationales en matière de désarmement.  « Nous avons adressé, le 18 janvier 2010, une lettre au Président du Conseil de sécurité et au Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui expliquait toutes les mesures prises dans le domaine du désarmement, des armes de destruction massive et des missiles balistiques », a-t-il rappelé. 


Pour le représentant, « le Conseil de sécurité doit considérer immédiatement la levée des restrictions imposées au titre de ses résolutions 687 et 707 datant de 1991 ».  L’Iraq, a-t-il indiqué, vient d’adhérer volontairement au Protocole additionnel de l’AIEA et de mettre sur pied un comité d’experts chargé de liquider les déchets chimiques de l’ancien programme d’armes chimiques, cette initiative ayant été saluée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. 


M. Al Bayati a par ailleurs assuré les membres du Conseil de sécurité que son gouvernement, désireux d’enterrer définitivement le programme « Pétrole contre nourriture », avait créé un comité ministériel pour conduire des audits concernant les contrats controversés.  S’agissant de la protection des fonds iraquiens et la mise en œuvre du Fonds de développement pour l’Iraq, a-t-il ajouté, son pays fait tout est ce qui en son pouvoir, dans le respect des dispositions de la résolution 1905 (2005).  Il a plaidé en faveur de la levée des restrictions imposées à l’Iraq par le Conseil de sécurité, lesquelles affectent la souveraineté nationale et la vie quotidienne des Iraquiens, en soulignant les progrès réalisés par son pays au cours de ces dernières années pour rétablir sa légitimité internationale.  Avant de conclure, le représentant iraquien a déclaré que le Gouvernement constitutionnel élu de l’Iraq, tout en exprimant sa volonté que le mandat de la Mission soit renouvelé, compte que l’assistance sera fournie conformément aux mécanismes établis et avec son accord préalable**


* S/2010/406

 ** S/2010/404


RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, PRÉSENTÉ EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 6 DE LA RÉSOLUTION 1883 DE 2009 RELATIVE À LA SITUATION EN IRAQ ( S/2010/406 )


Dans ce rapport, le Secrétaire général note, dans ses observations, le bon déroulement du processus électoral national organisé le 2 juin 2010 et la convocation du Conseil des représentants nouvellement élu le 14 juin, qu’il qualifie « d’événements importants pour le processus de transition démocratique en Iraq ».  Il confie toutefois que les retards imposés au processus de formation gouvernementale contribuent à faire naître une incertitude croissante dans le pays.  « Non seulement ils risquent de saper la confiance dans le processus politique, mais des éléments opposés à la transition démocratique en Iraq pourraient exploiter cette situation », prévient-il, en indiquant que le nombre d’incidents liés à la sécurité survenus sur le territoire iraquien, « surtout au nord du pays et à Bagdad » sont une cause de préoccupation majeure. 


M. Ban Ki-moon exhorte ainsi tous les dirigeants des partis politiques à œuvrer dans le cadre d’un processus « inclusif » pour mettre fin à l’impasse actuelle et se dit convaincu que cela contribuera à instaurer la stabilité dans le pays.  « Conformément à leur mandat, mon Représentant spécial et son équipe au sein de la MANUI sont disposés à apporter leur aide », souligne-t-il encore.  Le Secrétaire général estime en outre qu’une fois que le gouvernement sera formé, il sera indispensable que les autorités donnent la priorité à la réconciliation nationale et s’attaquent aux nombreux défis que sont les relations arabo-kurdes, le partage des revenus, l’adoption d’une loi sur les hydrocarbures, le processus d’examen constitutionnel et le renforcement des institutions de gouvernance et de l’état de droit.


Assurant ensuite que la MANUI est déterminée à aider toutes les parties prenantes à régler les questions de sécurité faisant l’objet d’un différend dans le nord de l’Iraq, le Secrétaire général juge « urgent et indispensable » que le Gouvernement iraquien honore le reste de ses obligations découlant du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, notamment en ce qui concerne le Koweït.  Il l’encourage également à accélérer le rythme du développement et de la reconstruction dans le pays, comme le prévoit le Plan de développement national.  Sur ce dernier point, il souligne que les priorités en matière de développement, « y compris l’assistance vitale aux réfugiés et aux personnes déplacées », nécessiteront un complément de ressources des donateurs internationaux. 


De même, sachant que le retrait planifié des forces américaines ne peut qu’avoir des répercussions sur l’ONU, « la MANUI met actuellement au point de nouveaux dispositifs qui lui permettront à l’avenir de maintenir et de renforcer ses capacités opérationnelles », indique-t-il.  « Cela nécessitera un appui financier important des États Membres si l’on veut que l’ONU s’acquitte pleinement de son mandat en Iraq », conclut M. Ban.


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