03/08/2010
Conseil de sécurité
CS/10000

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6367e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES PARTIES SERBE ET KOSOVARE, DEUX SEMAINES

APRÈS LA PUBLICATION DE L’AVIS CONSULTATIF DE LA CIJ


Les membres du Conseil saluent le rôle de la MINUK pour empêcher une escalade des tensions dans le nord du Kosovo


Le Conseil de sécurité s’est penché, cet après-midi, sur la situation au Kosovo, deux semaines après que la Cour internationale de Justice (CIJ) ait conclu que la déclaration d’indépendance prononcée, en février 2008, par les autorités de Pristina était conforme au droit international. 


Lors d’un débat, les membres du Conseil ont entendu les positions des parties serbe et kosovare, représentées respectivement par le Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Vuk Jeremić, et M. Skender Hyseni. 


M. Jeremić a affirmé d’emblée que son pays ne reconnaîtrait jamais, « implicitement ou explicitement », la déclaration d’indépendance du Kosovo.  « La CIJ vient de réaffirmer que « la province du Kosovo reste un territoire administré par un régime international mandaté par le Conseil de sécurité », et en même temps rejette le fait que les Albanais du Kosovo pourraient exercer leur droit à l’autodétermination, a-t-il estimé. 


« Dans un jargon juridique, la CIJ a conclu que la déclaration unilatérale ne violait pas le droit international », a-t-il seulement concédé, avant de mettre en garde contre une mauvaise interprétation de cet avis consultatif par les minorités ethniques du monde entier, celles-ci pouvant « saisir cette opportunité pour rédiger leur propre déclaration d’indépendance en s’appuyant sur le précédent kosovar ».  Le Ministre serbe a ainsi estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale d’empêcher que de tels scénarios ne deviennent réalité, faute de quoi « les frontières de chaque pays multiethnique seront menacées par le sécessionnisme ». 


M. Jeremić a en outre fait savoir que la Serbie avait soumis un projet de résolution demandant la tenue d’un débat à l’Assemblée générale sur les implications de la déclaration d’indépendance « à la lumière de l’avis de la CIJ ».  Les États Membres, a-t-il dit, auront à cette occasion « la possibilité d’apporter une contribution essentielle à la gouvernance internationale ».  « S’ils ne le font pas, cela donnera lieu à un précédent universellement applicable qui pourrait servir à toute autre sécession unilatérale », a-t-il prévenu. 


« Le moment est venu de remplacer la résolution 1244 par une nouvelle résolution qui reflète la nouvelle situation du Kosovo après l’avis consultatif de la Cour », a déclaré, de son côté, M. Skender Hyseni.  Selon lui, le Kosovo, fort de cette reconnaissance après avoir « mis en place, en deux ans et demi, un État démocratique et multiethnique en paix avec ses voisins », doit pouvoir devenir un membre à part entière des Nations Unies. 


« Le Kosovo indépendant, qui est aujourd’hui reconnu par 69 pays et se trouve sur la voie de l’intégration européenne et à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) » a établi des relations consulaires avec plus de 30 de ces États et obtenu le statut de membre du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, a assuré M. Hyseni.  Exhortant tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, il a déclaré que la Serbie et le Kosovo devraient ouvrir un nouveau chapitre, « celui de la coopération entre deux États sur toutes les questions d’intérêt commun ».


La position du Secrétaire général, dont le rapport périodique* sur la MINUK était examiné par les délégations, a été exprimée par son Représentant spécial et Chef de la Mission, M. Lamberto Zannier.  Ce dernier a, entre autres, rappelé l’échange de lettres entre M. Ban Ki-moon et la Haut-Représentante aux affaires étrangères et à la politique de sécurité de l’Union européenne, Mme Catherine Ashton, « qui soulignent tous deux l’importance de l’Union dans la promotion d’un dialogue en vue de l’intégration de la région à l’Europe ».  M. Zannier a également indiqué que l’avis de la CIJ ne contredisait en rien la portée du mandat de la MINUK, tel que défini par la résolution 1244.


Les membres du Conseil ont appuyé certaines observations du Secrétaire général, en particulier la nécessité que les parties consacrent davantage de ressources à la localisation des personnes portées disparues à la suite du conflit, de façon à faire avancer le processus de réconciliation.  Elles ont également salué l’action conjointe de la MINUK, de la Mission « EULEX » et de la KFOR pour empêcher une escalade des tensions dans le Kosovo du Nord, marqué par les incidents** des 2 et 5 juillet derniers.


Pour sa part, la représentante des États-Unis a considéré que l’avis consultatif de la CIJ devrait être le point de départ d’un dialogue franc entre les parties, « afin d’aller au-delà des débats du passé et construire la paix et la stabilité dans la région des Balkans ».  « L’avis consultatif devrait en outre encourager les pays qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo », a-t-elle dit, assurant que le Kosovo était « un cas particulier et ne constituait nullement un précédent ». 


Le représentant de la Fédération de Russie a, quant à lui, réaffirmé que son pays appuyait l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Serbie et s’opposait à l’indépendance du Kosovo.  Il a déclaré que « la CIJ ne précise pas, dans son avis consultatif, que le Kosovo est un État, ni même que sa reconnaissance par d’autres États est légale ».  Notant que l’appel lancé au cours du débat à la Serbie pour le dialogue par des membres du Conseil s’apparentait à « une forme de menace voilée à l’intégrité de ce pays », il a rappelé que la majorité des États Membres de l’ONU prônaient une approche modérée sur la question du Kosovo.


* S/2010/401

 ** Communiqué de presse CS/9972


RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LA MISSION D’ADMINISTRATION INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU KOSOVO (MINUK) (S/2010/401)


Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point sur les activités menées par la MINUK et l’évolution de la situation entre le 16 mars et le 15 juillet 2010. 


Le Secrétaire général rappelle qu’il avait adressé une lettre en date du 24 juin à la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dans laquelle il proposait d’explorer les moyens de résoudre les problèmes relatifs au Kosovo, après la publication de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur la conformité avec le droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo. 


Il ajoute que, dans sa lettre, il proposait que l’ONU et l’Union européenne, « qui a un rôle vital à jouer dans la promotion du dialogue pour résoudre les problèmes d’intérêt commun entre Belgrade et Pristina », conviennent d’une approche coordonnée.  « Dans sa réponse, datée du 8 juillet, la Haut-Représentante avait indiqué que l’Union européenne souhaitait apporter son assistance aussi bien à Belgrade qu’à Pristina pour les aider à poursuivre leurs efforts en vue de se rapprocher de l’Europe et que l’Union européenne coordonnerait sa propre action avec celle de mon Représentant spécial et de mon Représentant à Belgrade, après la publication de l’avis consultatif de la CIJ », a fait savoir M. Ban Ki-moon.


Le Secrétaire général rappelle ensuite que, le 22 juillet, la Cour internationale de Justice ayant conclu que « l’adoption de la déclaration d’indépendance n’a violé aucune règle applicable du droit international », il en a informé l’Assemblée générale, « qui déterminera ce qu’il convient à présent de faire sur cette question ».  En outre, a-t-il dit, il a encouragé les parties à engager un dialogue constructif et les a exhortées à éviter de prendre toute mesure qui pourrait apparaître comme une provocation.


Par ailleurs, le Secrétaire général revient sur deux incidents survenus dans le nord du Kosovo en juillet et qui ont contribué à aggraver les tensions.  Il explique ainsi que le 2 juillet, quelque 1 500 Serbes du Kosovo ont manifesté contre l’ouverture, par les autorités du Kosovo, d’un centre de services civils dans le quartier bosniaque de Mahala, une zone ethniquement mélangée des quartiers nord de Mitrovica.  « Douze personnes ont été blessées par un engin explosif non identifié: 11 manifestants serbes du Kosovo et un pédiatre bosniaque du Kosovo, qui est décédé à la suite de ses blessures », indique-t-il.  M. Ban ajoute que « Pristina aussi bien que Belgrade ont fermement condamné l’incident et demandé l’arrestation de ses auteurs, chaque partie faisant porter à l’autre la responsabilité de la provocation de l’incident ». 


Le Secrétaire général évoque aussi l’attaque ayant visé, le 5 juillet, un membre de l’Assemblée du Kosovo appartenant à la communauté serbe, Petar Miletić.  « L’enquête criminelle est menée conjointement par la Police du Kosovo et par la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) », précise-t-il. 


M. Ban souligne qu’en dépit de ces incidents, la situation sur le plan de la sécurité demeure relativement calme.


Le Secrétaire général indique en outre que la MINUK, épaulée par EULEX –« qui s’efforce de trouver une solution pour assurer l’entraide juridique entre les deux parties »- continue d’exercer certaines responsabilités dans le domaine de l’état de droit.  Il précise que la MINUK continue également de suivre l’application des arrangements en matière de patrimoine culturel et religieux, la Kosovo Force (KFOR) assurant, dans ce contexte, la garde de huit sites d’églises orthodoxes serbes. 


S’agissant des droits de l’homme, M. Ban souligne que les accords entre la MINUK et le Conseil de l’Europe sur les arrangements techniques relatifs à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales et à la Convention européenne pour la prévention de la torture continuent de régir les activités des mécanismes compétents de suivi de ces instruments.  Pour ce qui est de la représentation à l’étranger et de la coopération régionale, le Secrétaire général salue le fait que la MINUK, pendant la période considérée, a facilité la participation du Kosovo à de nombreuses réunions de forums régionaux et internationaux.


Dans ses observations, le Secrétaire général, qui se dit préoccupé par les récents événements violents survenus dans le nord de Mitrovica, engage instamment les parties à faire preuve de retenue et à adopter une attitude mesurée et constructive afin d’éviter toute nouvelle escalade dans le nord du Kosovo, « à la suite en particulier de l’avis consultatif rendu par la CIJ ».  « Je compte aussi sur le soutien du Conseil de sécurité pour encourager les parties à s’attacher à faire prévaloir le dialogue et la transparence avant qu’une quelconque stratégie ou politique soit annoncée ou appliquée dans la région.


Le rapport comporte en annexe le bilan des activités d’EULEX.  Le chef de la mission, M. Yves de Kermabon, précise en particulier que, dans le nord du Kosovo, EULEX et d’autres acteurs de l’Union européenne ont continué de renforcer leur visibilité et de développer leurs activités de communication, la présence accrue de la Mission dans la partie nord de Mitrovica visant à « y promouvoir les valeurs européennes et à améliorer les relations interethniques »  Il confirme qu’EULEX suit activement les enquêtes en cours sur les incidents des 2 et 5 juillet dernier. 


Exposé


M. LAMBERTO ZANNIER, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a souligné l’important développement qu’a constitué la publication de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ), le 22 juillet.  Il a indiqué que cette publication devrait ouvrir une nouvelle phase et permettre à Belgrade et Pristina d’engager un dialogue constructif sur toutes les questions en suspens.  Il a rappelé que le dialogue était important pour la stabilité et le développement de la région.  M. Zannier a rappelé l’échange de lettres entre le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et la Haut-Représentante aux affaires étrangères et à la politique de sécurité de l’Union européenne, Mme Catherine Ashton, qui ont tous les deux souligné l’importance de l’Union européenne dans la promotion d’un dialogue dans la perspective de l’intégration de la région à l’Europe.  Il a indiqué que l’avis de la CIJ ne contredisait en rien la portée du mandat de la MINUK tel que défini par la résolution 1244 (1999).


Sur le front politique interne, les municipalités du Kosovo en majorité serbes, créées après les élections de novembre 2009, se sont dotées de leurs structures administratives en signant un mémorandum d’accord avec les municipalités parentes sur la remise du cadastre et des documents d’état-civil, a-t-il indiqué. 


M. Zannier a assuré que des confrontations ont pu être évitées dans le nord de Mitrovica, après les élections du 30 mai grâce à l’intervention de la police du Kosovo et des forces de la KFOR et de la Mission État de droit au Kosovo de l’Union européenne (EULEX).  « La violence au nord de Mitrovica rappelle, a-t-il dit, la nécessité pour toutes les parties de s’engager dans un dialogue ».  Il a salué les progrès accomplis dans le processus de rétablissement des communautés roms et « égyptiennes ».  Il a indiqué que l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), avait financé la construction de 50 maisons destinées à accueillir les familles roms, particulièrement exposées.  Ces familles, a-t-il précisé, devraient pouvoir les occuper le 15 août prochain.  


Le Chef de la MINUK a regretté les incidents occasionnés par le retour spontané de 23 Serbes du Kosovo au village de Zallq/Žac, dans le nord-ouest du Kosovo où cinq personnes sont, depuis le conflit, toujours portées disparues.  Il s’est inquiété de la résistance locale face à ces retours, y compris des violences physiques à l’encontre des personnes qui rentrent.  Il a rappelé que ces violences ont été condamnées par les autorités du Kosovo et toutes les parties prenantes au Kosovo, y compris le Commandant de la KFOR et les responsables de l’EULEX.  C’est pourquoi, a souligné M. Zannier, les efforts doivent être davantage axés sur la réconciliation.  L’appel à la paix et la justice lancé par le représentant de l’église orthodoxe serbe -Le métropolite Amfilohije- lors des célébrations de Vidovdan à Gazimestan le 28 juin, a été entaché par des chants de participants anti-albanais et appelant à la haine, a-t-il regretté. 


Il a indiqué que la MINUK continuait à offrir sa facilitation pour la coopération régionale.  Mais cette facilitation demeure ponctuelle et est soumise à un climat politique prévalent parce que les autorités du Kosovo semblent penser que le rôle de facilitation joué par la MINUK n’est pas dans l’intérêt de leur statut souverain déclaré. 


La MINUK, a-t-il précisé, continue à fournir ses bons offices pour savoir ce qu’il est advenu des 1 862 personnes toujours portées disparues au Kosovo selon les estimations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Tout en se disant encouragé par la coopération entre le bureau du procureur chargé des crimes de guerre en Serbie, l’EULEX et le Groupe de travail Pristina-Belgrade sur les personnes disparues sur l’identification de possibles fosses communes au sud de la Serbie, il a regretté le peu de progrès en ce domaine.  Il a dit que trouver et identifier les personnes disparues était un élément crucial du processus de réconciliation.  Par ailleurs, il a également salué la restauration de deux sites religieux orthodoxes détruits en 2004 qui représente une autre étape significative dans les efforts pour oublier le passé et restaurer la confiance entre les communautés.         


Déclarations


M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a tout d’abord commenté le rapport du Secrétaire général, notant en particulier que ce dernier souligne que la situation dans le nord du Kosovo demeure tendue.  Les tensions évoquées dans ce document se sont intensifiées après « la tentative unilatérale de Pristina d’établir des institutions dans la ville serbe de Mitrovica, en ouvrant un bureau du « supposé Gouvernement du Kosovo » sans le consentement de la communauté locale, de la MINUK et d’EULEX », a-t-il estimé.  Après avoir rappelé la tenue d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité le 6 juillet dernier sur les incidents ayant résulté, les 2 et 5 juillet, de cette tentative de la partie kosovare, M. Jeremić s’est attardé sur l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu le 22 juillet dernier. 


La Serbie ne reconnaîtra jamais, implicitement ou explicitement, la déclaration unilatérale d’indépendance faite le 17 février 2008 par les autorités de Pristina, contre la volonté du Conseil de sécurité et en violation de la Constitution serbe, a d’emblée déclaré M. Jeremić.  Saluant la majorité des États Membres de l’Assemblée générale de l’ONU, « qui continuent de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de son pays », il a demandé à ces États de maintenir leur position de principe et de ne pas reconnaître le Kosovo.  La CIJ a clairement réaffirmé que le Kosovo reste administré de manière intérimaire par les Nations Unies et que la résolution 1244 (1999) ainsi que le cadre fourni par la MINUK sont toujours pertinents, a-t-il renchéri.  Pour le Ministre serbe, « il est évident que la province demeure un territoire administré par un régime international mandaté par le Conseil de sécurité ».  En outre, a-t-il poursuivi, la Cour n’a ni déclaré que le Kosovo est un État, comme le revendique Pristina, ni que la province a le droit de faire sécession avec la Serbie, ni même que les Albanais du Kosovo pourraient exercer un droit à l’autodétermination.  M. Jeremić a seulement concédé que, « dans un vocabulaire technique », la CIJ avait conclu que la déclaration unilatérale ne constituait pas une violation du droit international. 


Le Ministre serbe a ensuite estimé que l’avis de la CIJ pouvait toutefois être mal interprété par des minorités ethniques du monde entier, ces dernières pouvant « saisir cette opportunité pour rédiger leur propre déclaration d’indépendance en s’appuyant sur un éventuel précédent kosovar ».  Il a considéré qu’il était du devoir de la communauté internationale d’empêcher que de tels scénarios ne deviennent réalité, faute de quoi « les frontières de chaque pays multiethnique seront menacées par le sécessionnisme, provoquant partout l’instabilité ».  M. Jeremić a aussi souligné que, comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, il appartient désormais à l’Assemblée générale de « déterminer ce qu’il convient à présent de faire sur la question du Kosovo ».  À cette fin, la Serbie a soumis un projet de résolution demandant la tenue d’un débat sur les conséquences et implications de la déclaration unilatérale à la lumière de l’avis de la CIJ, a-t-il fait savoir.  Les États Membres, a-t-il estimé, auront à cette occasion « la possibilité de s’unir pour apporter une contribution essentielle à la gouvernance internationale et envoyer un message clair.  S’ils ne le font pas, cela donnera lieu à un précédent qui s’appliquera universellement et servira de modèle pour toute sécession unilatérale », a-t-il prévenu. 


M. Jeremić a jugé « inconcevable » que la déclaration unilatérale d’indépendance devienne la base d’une normalisation des relations entre Serbes et Albanais.  La prospérité durable ne pourra être atteinte qu’une fois que chacun aura admis que la défaite des uns est en réalité une perte pour tous, a-t-il dit, estimant qu’il n’existe pas de solution parfaite.  Mais il doit en être une d’équitable à laquelle nous pourrions tous nous rallier afin d’avancer et assurer la consolidation des progrès réalisés dans la région au cours de la dernière décennie, a déclaré le Ministre serbe.  Réaffirmant que son pays demeure pleinement déterminé à intégrer l’Union européenne, « le moyen le plus sûr de parachever la démocratisation des Balkans de l’Ouest », M. Jeremić a estimé que cet effort nécessitera de la part de tous « de l’imagination, du leadership ainsi que le courage de surmonter les divisions présentes ». 


M. SKENDER HYSENI, représentant du Kosovo, s’est dit heureux de pouvoir s’exprimer devant les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies deux semaines seulement après la publication de l’avis consultatif de la CIJ sur la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo.  Il a estimé que le moment était venu de remplacer la résolution 1244 par une nouvelle résolution qui reflète la nouvelle situation du Kosovo après l’avis consultatif de la Cour.  Il a souhaité que la résolution 1244 soit remplacée pour que le Kosovo puisse devenir un membre à part entière des Nations Unies.  En deux ans et demi, a-t-il dit, le Kosovo a mis en place avec succès un État démocratique et multiethnique en paix avec ses voisins et sur la voie de l’intégration européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Le Kosovo indépendant a été reconnu par 69 pays et a déjà établi des relations consulaires avec plus de 30 de ces pays, a-t-il rappelé, en précisant qu’il avait également obtenu le statut de membre du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en juin 2009. 


S’agissant de la gouvernance, M. Hyseni a indiqué que les municipalités en majorité serbe ont obtenu une grande autonomie.  Il s’est félicité de la forte participation des Serbes du Kosovo aux récentes élections municipales.  Il a dénoncé la constitution de structures municipales parallèles et les conseillers municipaux qui s’étaient autodéclarés.  Il a rappelé que les représentants des minorités participent régulièrement aux travaux du Gouvernement du Kosovo.  M. Hyseni a déclaré que les activités entreprises et les menaces et intimidations de communautés minoritaires constituaient des actes illégaux, faisant remarquer que la grande majorité des Serbes du Kosovo est prête à travailler de concert avec les autres communautés du Kosovo. 


En 2008, il était opposé à la saisine de la CIJ, parce qu’il était convaincu que l’avis consultatif de la Cour risquait de freiner le processus de normalisation entre la Serbie et le Kosovo, a fait savoir M. Hyseni.  Aujourd’hui, la CIJ conclut que le Kosovo n’a violé aucune règle de droit international en déclarant son indépendance, a-t-il noté.  C’est pourquoi, il a exhorté tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo qui, selon lui, est de l’intérêt de l’avenir des Balkans occidentaux.  M. Hyseni a estimé que l’avenir de la Serbie et du Kosovo reposait entre les mains de l’Union européenne et de l’OTAN.  Le moment est venu pour que la Serbie et le Kosovo ouvrent un nouveau chapitre qui est celui de la coopération entre deux États sur toutes les questions d’intérêt commun, a-t-il insisté.  « La Serbie doit travailler de concert avec le Kosovo au profit de nos deux pays », a-t-il souligné.  C’est la seule voie à suivre, a-t-il conclu. 


M. ARTHUR SEWANKAMBO KAFEERO (Ouganda) a demandé aux parties de faire preuve de retenue en vue d’éviter toute escalade des tensions, en particulier dans le nord du Kosovo.  Il a salué la coordination entre la MINUK, EULEX et la KFOR, qui gagnerait, selon lui, à être renforcée pour régler les problèmes persistants entre les parties sur la base de la confiance mutuelle des communautés.  Il est important de consacrer plus de ressources à la localisation des personnes disparues lors du conflit, comme le demande le Secrétaire général dans son rapport, a également estimé le représentant.  Concernant l’avis consultatif de la CIJ, il a assuré que « bien avant qu’il ne soit rendu », l’Ouganda était convaincu que pour les peuples concernés, il est vital que toutes questions en suspens soient réglées par la voie du dialogue.  Seule cette approche permettra l’instauration d’une paix durable et la stabilité dans la région, a-t-il conclu. 


M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a noté avec satisfaction que la situation en matière de sécurité au Kosovo était stable, avec notamment le retour au calme à Mitrovica un mois après les incidents qui avaient donné lieu à la tenue d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité, le 6 juillet dernier.  Le représentant a, à son tour, salué les efforts de facilitation de la MINUK, qui avaient permis d’éviter une escalade des tensions.  Tous les acteurs doivent redoubler d’efforts pour instaurer un climat de confiance au sein des communautés, a souligné le représentant, qui a qualifié de première priorité la recherche des personnes disparues lors du conflit entre les parties. 


M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est félicité de l’amélioration de la situation sécuritaire malgré des incidents dramatiques mais isolés.  Il a estimé que les institutions démocratiques kosovares se renforçaient conformément aux normes européennes grâce à l’appui de la Mission « EULEX ».  La communauté internationale, a-t-il assuré, continuera de jouer un rôle irremplaçable en appui de cette dynamique constructive.  Le représentant de la France a particulièrement mis l’accent sur la contribution de la Mission « EULEX » à la stabilité du Kosovo par le biais de ses interventions en matière de justice, de police et de douane.  Il a rappelé que c’est à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU que la Cour international de Justice s’était prononcée le 22 juillet dernier sur la conformité de la déclaration d’indépendance du Kosovo au droit international.  Le représentant a rappelé que la Cour, dans son avis consultatif, avait conclu que l’indépendance du Kosovo n’était ni contraire au droit international, ni à la résolution 1244 (1999).  Il a estimé que cet avis consultatif mettait un terme définitif à ce débat, en permettant aux parties de se concentrer sur les autres questions en suspens.  Le représentant a souhaité qu’un dialogue fort soit établi en vue d’assurer des relations de bon voisinage, de progresser sur la voie de l’intégration européenne et d’améliorer la qualité de vie des populations.  Il a assuré que ces deux pays pourront compter sur l’appui de la France lorsqu’ils s’engageront sur la voie de l’intégration européenne.  


M. IVAN BARBALIC (Bosnie-Herzégovine) a condamné les « incidents tragiques » du 2 juillet dernier, et la « mort tragique » d’un représentant de la communauté serbe à l’Assemblée du Kosovo, tué par balles par des hommes inconnus.  « Nous réitérons, a dit le représentant, notre appel pour qu’une enquête approfondie soit menée et que les responsables de ces actes soient traduits en justice ».  Il a souligné que les efforts visant le dialogue intercommunautaire et le rétablissement de la confiance sont d’une importance particulière pour les retours.  Le représentant a appuyé la pratique des visites qui permettent aux personnes déplacées de revoir leurs biens et d’évaluer la situation dans les communautés d’accueil.  Bien que la présidence de son pays ne se soit pas encore prononcée sur la question de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, le représentant a assuré cependant que son pays avait pris note de l’avis consultatif de la CIJ.  


Mme BRIGITTE TAWK (Liban) a jugé important, malgré les améliorations en matière de sécurité, que les forces de sécurité demeurent vigilantes et que les responsables d’actes de violence soient poursuivis et condamnés.  Elle a salué le rôle de la MINUK pour la promotion du dialogue.  Elle s’est également félicitée du niveau de coordination entre la MINUK et la Mission « EULEX ».  La représentante a fait sien l’appel du Secrétaire général pour que l’Union européenne rallie les efforts de l’ONU, afin de coordonner le dialogue entre Pristina et Belgrade pour régler toutes les questions en suspens.  Elle a émis l’espoir que cette coopération permettra de faire avancer la question de l’identification des personnes disparues et la reconstruction des sites religieux détruits, ainsi que toutes les autres questions en suspens.  Il est important, a-t-elle insisté, de mettre l’accent sur un dialogue transparent entre toutes les communautés du Kosovo afin de parvenir à la réconciliation.  La représentante a souligné que les efforts de réconciliation devraient aller de pair avec les efforts de développement économique pour toutes les communautés.  Faisant référence à l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet, elle a espéré que la prochaine étape sera encourageante pour le règlement de toutes les questions en suspens. 


M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a, lui aussi, salué le fait que, durant la période considérée, le nombre d’incidents a diminué.  Soulignant les efforts consentis par le Gouvernement du Kosovo pour renforcer le cadre démocratique du pays et améliorer la vie quotidienne de toutes les communautés, « qui répondent à ces efforts », le représentant a cependant reconnu la nécessité d’avancer dans le domaine de la réconciliation.  Comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, davantage d’efforts et de ressources doivent être consacrés pour localiser les personnes disparues lors du conflit et intégrer graduellement la région du nord, a-t-il dit.  La Turquie a été l’un des premiers pays à avoir reconnu l’indépendance du Kosovo, a poursuivi le représentant, estimant que l’avis consultatif de la CIJ « doit ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre Pristina et Belgrade ».  C’est sur cette base que doit se tenir un dialogue constructif sur les questions controversées en vue de parvenir à la paix et à la stabilité durables dans les Balkans, a-t-il estimé, assurant, enfin, que l’avenir de la région passe par l’intégration européenne du Kosovo et de la Serbie. 


M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que beaucoup d’incertitudes persistent en ce qui concerne le nord du Kosovo.  Il a réitéré l’appel de sa délégation à toutes les parties concernées de s’unir pour garantir la stabilité dans la région et protéger les intérêts légitimes des communautés ainsi que le patrimoine religieux et culturel.  La Chine a pris note de l’avis consultatif de la CIJ et réaffirme qu’elle respecte pleinement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie, a-t-il indiqué.  Le représentant a estimé que pour résoudre la question du Kosovo, « tous les acteurs, y compris la MINUK, doivent œuvrer à la restauration de la confiance et à la reprise du dialogue », dans le cadre prévu par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 1244, qui est « la base juridique pour régler les questions en suspens ».  L’avis consultatif de la CIJ ne constitue nullement un obstacle à la négociation entre les parties serbe et kosovare sous l’égide de l’ONU, a-t-il conclu.


M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a déclaré que son pays appuyait l’indépendance du Kosovo.  Il s’est félicité de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 22 juillet qui conclut que la déclaration d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international.  Il s’est opposé à l’avis de la Serbie qui estime qu’une reconnaissance de l’indépendance du Kosovo risquerait de créer un précédent pour les autres minorités partout dans le monde.  Il a estimé que le Kosovo est un cas unique et qu’il ne constitue pas un modèle de sécession.  Le pays le plus jeune au monde est un État viable avec un avenir au sein de l’Union européenne, a-t-il estimé.  « Il est essentiel pour la Serbie et le Kosovo d’entrer dans une phase nouvelle de leurs relations, a-t-il ajouté en souhaitant que l’avenir de ces pays au sein de l’Union européenne soit garanti par un dialogue constructif entre les deux États.  C’est pourquoi, il a jugé inacceptable toute tentative visant à débattre à nouveau du statut du Kosovo.  Il a souligné que l’avenir de ces deux pays indépendants au sein de l’Union européenne était dans l’intérêt de la stabilité et du progrès économique de toute la région des Balkans.


Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a estimé que la situation au Kosovo demeure stable mais fragile, comme l’a montré le tragique incident qui a eu lieu le 2 juillet à Mitrovica.  Le risque de tensions ethniques, a-t-elle ajouté, est papable et continue d’être une source d’inquiétude particulièrement dans le nord du Kosovo.  La représentante a souligné qu’il incombe à toutes les parties de faire du Kosovo un lieu de tolérance ethnique et de coexistence pacifique entre les communautés.  La communauté internationale doit rester pleinement engagée et suivre étroitement la situation au Kosovo, en continuant à déployer des efforts pour promouvoir la stabilité, le dialogue et la réconciliation.


Mme Dunlop a par ailleurs appelé Belgrade et Pristina à coopérer étroitement avec la MINUK et avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, avant de rappeler que la MINUK demeure la seule autorité établie par le Conseil de sécurité sur ce territoire.  Le Brésil, a-t-elle dit, a pris note de l’avis consultatif de la CIJ relatif à la déclaration d’indépendance du Kosovo, et l’examine actuellement.  La représentante a cependant noté que la Cour n’a pas contesté le fait que la résolution 1244 (1999) reste en vigueur.  Pour son pays, a-t-elle souligné, cette résolution continue d’être le paramètre clef guidant la présence de l’ONU au Kosovo et des entités opérant sous son autorité.  Elle continue en outre d’offrir les conditions de régler les questions en suspens, par la négociation, avec l’objectif de parvenir à une solution légitime sous les auspices du Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté avant de conclure.


M. CHRISTIAN EBNER (Autriche) a appuyé l’assertion selon laquelle le manque de progrès dans la réconciliation entre les communautés et les difficultés économiques représente un défi porteur d’un risque de déstabilisation.  Il faut donc, a-t-il préconisé, continuer de se concentrer sur le développement économique, la bonne gouvernance, l’état de droit, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée et la situation au nord du Kosovo.  Il serait utile que les rapports présentés au Conseil porte sur toutes ces questions, a estimé le représentant. 


De l’avis de sa délégation, l’avis consultatif de la CIJ offre l’occasion de marquer un tournant positif dans les relations entre le Kosovo et la Serbie et pour les aspirations des deux « États » à l’intégration européenne.  M. Ebner a espéré que cet avis consultatif permettra au Kosovo et à la Serbie de surmonter leur désaccord fondamental sur les questions juridiques et territoriales fondamentales, et d’adopter, pour ce faire, une approche pragmatique.  Le pragmatisme doit aussi être de mise dans la recherche des arrangements pour la participation du Kosovo aux instances régionales et internationales.  Le représentant a appelé la Serbie et le Kosovo à travailler de bonne foi avec l’Union européenne et à redoubler d’efforts pour traduire dans la réalité les valeurs européennes du dialogue et de la coopération.  Il a appuyé l’idée d’une coordination et d’une coopération plus étroites entre les Nations Unies et l’Union européenne pour promouvoir le dialogue sur les questions d’intérêt commun pour Belgrade et Pristina.


M. SHIGEKI SUMI (Japon) s’est félicité de la contribution de la MINUK, de la Mission « EULEX » et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour la stabilité du Kosovo et des Balkans occidentaux en général.  Il a salué l’avis consultatif que la Cour internationale de Justice a rendu le 22 juillet dernier concernant la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo.  Il a estimé que cet avis consultatif était important pour la réconciliation de la Serbie et du Kosovo.  La reconstruction des sites orthodoxes serbes devrait contribuer à rétablir la confiance entre les communautés, a-t-il dit par ailleurs.  La délégation du Japon, a-t-il assuré, appuie la proposition du Secrétaire général qui recommande des efforts conjoints de l’Union européenne et de l’ONU pour faciliter le dialogue entre les parties.  Le représentant s’est dit préoccupé par les récents incidents qui, selon lui, constituent un obstacle physique et psychologique aux retours.  


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que l’avis consultatif de la CIJ doit être le point de départ d’un nouveau dialogue entre les parties, « afin d’aller au-delà des débats du passé et construire la paix et la stabilité dans les Balkans ».  L’avis consultatif devrait en outre encourager les pays qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître l’indépendance du Kosovo, a-t-elle ajouté, assurant que le Kosovo est « un cas particulier et non pas un précédent ».  La représentante a indiqué que la résolution 1244 du Conseil de sécurité offrait toujours le cadre pertinent pour régler la question du statut.  Après avoir répété que « l’avis doit être utilisé par les parties serbe et kosovare pour régler les questions techniques en suspens et permettre ainsi d’améliorer la vie quotidienne de leurs citoyens », la représentante a qualifié le Kosovo de « démocratie multiethnique aux frontières inviolables ».  Elle a demandé à la Serbie et au Kosovo d’œuvrer en vue de leur intégration à l’Union européenne, avant de demander, à son tour, à Pristina et à Belgrade de fournir davantage d’efforts en matière de réconciliation.  La représentante américaine a également salué l’action coordonnée de la MINUK, de la Mission « EULEX » et de la KFOR pour empêcher l’escalade des tensions dans le Kosovo du Nord. 


M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) s’est félicité du fait que la MINUK ait été en mesure de continuer à promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo.  De même, il s’est félicité du fait que l’ONU et l’Union européenne aient décidé de coopérer plus efficacement pour la recherche de solutions aux problèmes d’intérêt commun entre les deux parties, Serbes et Kosovars. Cependant la mise en œuvre de la résolution 1244 (1999) rencontre encore des difficultés qu’il faut surmonter, a-t-il dit, soulignant la nécessité de prendre des mesures vigoureuses pour localiser les personnes disparues, encourager davantage le retour des personnes déplacées et des refugiés et mettre fin aux luttes intercommunautaires.


M. Issoze-Ngondet, qui a par ailleurs estimé que la situation au nord du Kosovo reste fragile et préoccupante, s’est déclaré confiant que la MINUK et la Mission « EULEX » seront en mesure de prévenir les violences. Abordant la question du statut du Kosovo, il a réitéré son appel au respect de la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Serbie et à leur garantie par le droit international.  « Le Gabon rejette toute déclaration unilatérale d’indépendance », a-t-il conclu, avant d’appeler au règlement de la question du Kosovo sur la base de la résolution 1244 (1999).


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a salué les efforts de la MINUK pour faciliter le dialogue entre les communautés sur le terrain et restaurer ainsi la confiance dans une région qui, a-t-il rappelé, demeure fragile.  Sur ce dernier point, il a noté que la situation dans le nord du Kosovo « incite encore à la violence et à la haine entre Serbes et Albanais ».  Le représentant a appelé les autorités concernées à lutter contre l’impunité pour traduire rapidement en justice les auteurs d’actes criminels susceptibles de mettre le feu aux poudres.  La réconciliation, la tolérance et le respect des droits de l’homme doivent être renforcés pour protéger les droits des personnes déplacées qui retournent dans leur région, a-t-il souligné.  Concernant l’avis consultatif de la CIJ, M. Heller a indiqué que son pays analysait les incidences de cet avis « avec l’attention que mérite une question aussi importante ».  « À ce stade, nous pouvons déjà indiquer que l’avis consultatif de la Cour se focalise uniquement sur les aspects formels et non de fond », a-t-il fait remarquer, ajoutant que, pour l’heure, la résolution 1244 constitue le cadre juridique pour résoudre, par le biais du dialogue, la question du Kosovo.


M. VITALY I. CHURKIN (Fédération de Russie) a appuyé l’intervention du Ministre des affaires étrangères de la Serbie.  Il a indiqué que son pays appuyait l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Serbie et s’opposait à l’indépendance du Kosovo.  Il a jugé que la résolution 1244 continuait d’être la référence internationale du règlement de la question du Kosovo.  Le rôle de la MINUK, a-t-il souligné, est essentiel pour promouvoir le dialogue intercommunautaire, notamment dans le nord de la province.  Le représentant s’est dit très préoccupé par les incidents survenus récemment au Kosovo.  Le Conseil de sécurité doit rester le garant du droit international, a-t-il insisté en s’inquiétant particulièrement des obstacles au retour des personnes déplacées et des réfugiés et du niveau élevé d’intolérance ethnique.  Il a également souligné la nécessité de protéger le patrimoine culturel et religieux serbe, faisant remarquer que des sites religieux serbes ont été la cible d’attaques.  Il a indiqué que la Fédération de Russie avait décidé de consacrer 2 millions de dollars à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour financer les travaux de reconstruction des sites culturels et religieux serbes.  En rendant un avis consultatif, la CIJ n’indique pas que le Kosovo est un État, ni même que sa reconnaissance par d’autres pays est légale, a-t-il fait observer.  Il a estimé que l’appel lancé par certains membres du Conseil de sécurité à la partie serbe pour engager un dialogue s’apparentait à une forme de menace voilée à l’intégrité de la Serbie.  Il a rappelé que la grande majorité des États Membres des Nations Unies adoptent une approche modérée à l’égard de cette question.


Reprenant la parole, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a fait remarquer qu’en concluant, dans son avis consultatif, que « la déclaration d’indépendance n’a violé aucune règle du droit international », la CIJ ne reconnaissait pas pour autant au Kosovo le statut d’État.  Il a rappelé qu’aucune province n’est jamais devenue indépendante sans l’avis préalable du pays dont elle fait partie.  « Nous ne sommes pas prêts à ce que cela se produise », a-t-il réaffirmé, en rappelant qu’il incombait en premier lieu à la Serbie de décider. 


Réagissant à ces remarques, M. Hyseni a rappelé que la demande d’avis consultatif à la CIJ avait été rédigée par la Serbie.  Il a précisé que la CIJ a été très précise dans l’avis consultatif qu’elle a rendu.  Il a regretté que l’indépendance du Kosovo soit présentée comme un précédent pour toutes les autres minorités.  Le Kosovo est un cas unique et particulier, a-t-il fait remarquer, car il était un élément constitutif d’une unité qui n’existe plus.  La déclaration d’indépendance du Kosovo est conforme au droit international et représente la mise en œuvre de la résolution 1244, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il a exhorté la Serbie à cesser de créer des obstacles diplomatiques sur la voie de la coopération entre la Serbie et le Kosovo et d’œuvrer dans l’intérêt d’un avenir européen commun pour les deux pays.


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