28/10/2010
Assemblée générale
CPSD/466

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Quatrième Commission

18e séance – matin


QUATRIÈME COMMISSION: PLUSIEURS DÉLÉGATIONS ONT RÉITÉRÉ LEUR VOLONTÉ D’INTÉGRER

LE COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L’ONU SUR LES RAYONNEMENTS IONISANTS


Plusieurs délégations ont, ce matin, devant la Quatrième Commission, réaffirmé leur volonté d’intégrer le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR).  Créé en 1955, ce Comité initialement chargé de réunir les informations sur les effets des radiations ionisantes sur l’être humain et sur son milieu, s’est, au fil des années, penché sur les nouveaux défis, comme par exemple les radioexpositions accidentelles et l’exposition professionnelle aux sources artificielles de rayonnements. 


Lors de la présentation du travail de son Comité, le Président de l’UNSCEAR, M. Norman Gentner, a rappelé les principales sources de radioactivité auxquelles sont soumis les êtres vivants.  Outre les radionucléides naturels présents dans les sols et les roches, M. Gentner a fait état des nouvelles sources de radioexpositions engendrées par les activités militaires et pacifiques, telles que les essais nucléaires dans l’atmosphère et leurs retombées sur terre, et la production d’énergie électrique par les centrales nucléaires.  Docteur de formation, le Président de l’UNSCEAR a fait part de sa préoccupation concernant l’exposition médicale qui est aujourd’hui la principale source d’exposition artificielle à la radioactivité. 


Si plusieurs délégués ont noté l’augmentation de l’énergie nucléaire et la nécessité pour le Comité de poursuivre ses études sur cette question, d’autres orateurs se sont dits préoccupés par la question des effets des rayonnements à faible dose.  Les représentants de l’Ukraine et du Bélarus ont, à cet égard, précisé que ces pays participaient à des études sur les conséquences des retombées de l’accident survenu en 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl.  M. Gentner a, d’ailleurs, précisé que le Comité continuait à évaluer les risques sur les populations de la région et notamment les conséquences génétiques de tels rayonnements. 


Par ailleurs, au cours du débat général, plusieurs pays ont rappelé leur volonté d’intégrer le Comité.  L’UNSCEAR est actuellement composé de 21 membres et les ressources limitées dont il dispose, ont retardé l’examen de l’intégration de six nouveaux pays, à savoir l’Ukraine, le Bélarus, le Pakistan, l’Espagne, la République de Corée et la Finlande.


État membre du Comité scientifique, le représentant de l’Inde a expliqué que son pays refusait de partager son statut avec un autre, notamment sur la base de la représentation régionale.  Il a rappelé que pour des raisons financières et logistiques, le Comité n’était pas en faveur d’un tel élargissement.  Également membre du Comité, l’Indonésie, par la voix de son délégué, a mis en garde contre une éventuelle politisation des travaux du Comité, si la question de savoir quel État devrait intégrer ou sortir était soulevée.


Les six États Membres, qui souhaitent intégrer le Comité, disposent d’un statut d’observateur.  Mettant en avant la contribution de leur pays aux travaux du Comité, plusieurs ont néanmoins déploré que ce statut restreigne leur capacité à contribuer de manière substantielle aux discussions et aux prises de décisions du Comité. 


Enfin, les représentants de l’Australie et des Îles Marshall se sont félicités du consensus trouvé entre les États Membres sur le projet de résolution, qui, cette année, prend en compte les effets des radiations atomiques aux Îles Marshall, à la suite des essais nucléaires réalisés par les États-Unis lorsque les Îles Marshall étaient sous le régime de tutelle des Nations Unies.


La Quatrième Commission se réunira lundi 1er novembre, à 15 heures et entamera son débat sur le point relatif à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).



EFFETS DES RAYONNEMENTS IONISANTS


Rapport du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (A/65/46 et A/65/46/Add.1)


Le présent rapport dresse le bilan de la cinquante-septième session du Comité, qui s’est tenue à Vienne du 16 au 20 août 2010.  Ce rapport indique que le Comité a jugé intolérable certains retards survenus dans la publication de documents, soulignant que les États Membres et certaines organisations utilisaient les informations contenues dans ces rapports.  Le Secrétariat a indiqué que ces retards étaient imputables, en partie, au manque de personnel et à l’absence de fonds suffisants.


Le chapitre III de ce rapport explique que l’un des principaux objectifs du Comité est de fournir, sur la base des faits, des estimations des risques que présente, pour la santé humaine, l’exposition aux faibles doses de rayonnements que peuvent recevoir, dans le monde, le public, les travailleurs et les patients soumis à des procédures médicales. 


Dans ce rapport, le Comité fait état des études qu’il a réalisées sur l’incidence des cancers, liés aux rayonnements chez les populations humaines irradiées, sur les radioexpositions subies par les survivants des bombardements atomiques, sur les effets héréditaires de la radioexposition et les maladies non cancéreuses liées aux rayonnements.


Déclaration liminaire


M. NORMAN GENTNER, Président du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), a expliqué les difficultés rencontrées par le Comité au cours de l’année écoulée.  Il a précisé que la réunion de la cinquante-septième session du Comité a dû être reportée à plusieurs reprises.


Par ailleurs, M. Gentner a indiqué que l’une des principales tâches du Comité était de fournir des informations sur les effets des rayonnements à faible dose sur la santé humaine.  Le Président a expliqué que le Comité a été créé en 1955 pour étudier notamment les effets héréditaires de la radioexposition. 


Le Président de l’UNSCEAR a présenté un exposé détaillé sur la radioactivité, de celle issue des radionucléides naturels présents dans les sols et les roches à l’exposition aux rayonnements ionisants.  Il a détaillé les niveaux de rayonnements provenant de l’énergie électrique et les effets de la radioexposition sur les travailleurs et le public.  Il a également fait état de la question de l’exposition médicale.  Il a ensuite évoqué l’accident nucléaire de Tchernobyl, en 1986. 


Dialogue interactif


Le représentant du Bélarus s’est interrogé sur la composition du Comité.  Alors que l’énergie nucléaire se développe, que les risques augmentent, et qu’il y a plusieurs accidents dans le monde, ne serait-il pas nécessaire que le Comité augmente le nombre de ses membres, a-t-il demandé.  Il a, par ailleurs, précisé que l’un des membres du Comité scientifique n’a pas contribué aux travaux de l’UNSCEAR depuis 10 ans. 


M. GENTNER a reconnu qu’il y avait eu une augmentation de la demande de l’énergie nucléaire.  Il a toutefois précisé que le Comité a examiné les éléments des radiations et leurs conséquences sur la population longtemps après cette exposition.  Les conséquences ne signifient pas forcément, selon lui, d’augmenter les capacités du Comité pour réaliser des études épidémiologiques.  Il a, ainsi, précisé que le Comité étudiait aujourd’hui les potentiels cas de leucémie après l’accident de Tchernobyl.  Il a précisé que le Comité n’avait la compétence de décider de sa taille, mais que le nombre actuel de membres, à savoir 21, permettait un bon fonctionnement et un fonctionnement efficace de l’UNSCEAR.  Il a ajouté qu’il était préoccupé par l’efficacité du Comité.  L’ajout de nouveaux membres, selon lui, pourrait se faire en remplacement des membres existants. 


Débat général


Mme EVY DEMAN (Belgique), au nom de l’Union européenne, a reconnu l’importance des travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), en soulignant l’autorité scientifique de ce Comité en la matière.  La représentante a expliqué que l’Union européenne accordait une priorité absolue à la question de l’exposition médicale aux rayonnements ionisants qui représentent la source principale d’exposition de la population à ce type de rayonnement.  À cet égard, elle se félicite du rapport scientifique du Comité sur les aspects liés à l’exposition médicale.  Elle a également pris note de la nouvelle stratégie simplifiée de collecte des données des États Membres, et de diffusion des informations par le Comité scientifique.  De plus, l’Union prend note de l’additif au rapport sur la composition des membres du Comité et attend avec intérêt la participation en tant qu’observateurs de l’Ukraine, du Bélarus, de la Finlande, du Pakistan et de l’Espagne à la cinquante-huitième session du Comité.


S’exprimant au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. CAMILO LICKS ROSTAND PRATES (Brésil) a fait part de sa préoccupation concernant les rayonnements sur les hommes et les biotes non humains et la nécessité d’évaluer les risques de ces rayonnements.  Il a, à cet égard, souligné la nécessité d’utiliser les travaux du Comité qui évaluent les niveaux et les risques qui sont associés à l’exposition.  Le représentant a, par ailleurs, déploré les retards liés à la tenue de la cinquante-septième session du Comité et a invité les Nations Unies à répondre aux problèmes rencontrés par l’UNSCEAR, notamment budgétaires.  Il a appelé à des contributions volontaires pour appuyer les travaux du Comité.  Par ailleurs, le représentant s’est félicité de la volonté manifestée par six États d’intégrer le Comité.  Cela est, selon lui, une reconnaissance du travail et de l’importance de cet organe.  Le représentant a souhaité qu’une solution aux problèmes budgétaires soit trouvée.  Les travaux réalisés par le Comité sont indispensables, a-t-il conclu.


M. DAVID WINDSOR (Australie) a réaffirmé le soutien de sa délégation aux travaux du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants.  Il a souligné le caractère impartial et scientifique de ses travaux, de même que l’autorité non politique du Comité en la matière, en particulier pour ce qui est des effets de la radioexposition sur les humains, de la manière de quantifier le niveau d’exposition aux rayonnements ionisants et les évaluations de l’impact de différents types d’exposition.  Il a ajouté que de nos jours, les travaux du Comité scientifique sont particulièrement importants pour évaluer les risques associés aux nouvelles technologies.  Le délégué a salué la création d’un poste scientifique supplémentaire au Secrétariat du Comité.  Il a rappelé que la bonne marche des travaux du Comité repose sur les contributions volontaires de scientifiques détachés par les États Membres pour participer à ses réunions, dont les résultats profitent à tous.  S’agissant du statut de membre de ce Comité, le délégué est d’avis qu’il faudrait se baser sur le niveau de compétence dans une panoplie de domaines ayant trait aux rayonnements ionisants.  Pour lui, les compétences scientifiques sont le seul critère pertinent pour devenir membre du Comité.  Il salue cependant la pratique autorisant des observateurs à participer aux activités du Comité scientifique.  Il a ajouté que c’était un honneur pour son pays d’avoir accédé au statut de membre de l’UNSCEAR. L’Australie est satisfaite de ce que la résolution cette année reconnaisse les effets continus des essais nucléaires réalisés par les États-Unis aux Îles Marshall durant leur administration de la tutelle.


Mme REBECA HERNÁNDEZTOLEDANO (Cuba) a salué l’excellent travail de l’UNSCEAR.  Pour sa délégation, il est injustifiable qu’il continue d’exister plus de 26 000 armes nucléaires dans le monde, soulignant les potentielles conséquences dévastatrices de leur utilisation.  Elle a saisi cette occasion pour réaffirmer l’engagement de Cuba en faveur de l’élimination complète des armes nucléaires et son opposition totale à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins belliqueuses.  Elle a également invité le Comité scientifique à renforcer sa coopération avec l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Programme des Nations Unies pour l’environnement.  Rappelant que Cuba a fourni une aide significative au peuple de l’Ukraine pour essayer d’atténuer les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl, elle a expliqué que depuis, Cuba avait assuré le suivi médical de plus de 16 000 enfants et 3 600 adultes ukrainiens, et reçoit chaque année plus de 800 nouveaux patients.  Ce programme de collaboration entre le Ministère de la santé cubain et le Gouvernement ukrainien a permis de collecter des données sur les effets des rayonnements ionisants de Tchernobyl sur la santé, données que Cuba partage avec la communauté internationale. 


M. ZAHEER AYUB BAIG (Pakistan) a mis l’accent sur le travail du Comité pour promouvoir une meilleure connaissance des risques des radiations sur les êtres humains et les biotes non humains.  Le Pakistan a participé à la cinquante-septième session en tant que pays observateur, a dit le représentant, soulignant que son pays a exprimé son intérêt d’intégrer le Comité en tant que membre de plein droit.  À cet égard, le représentant a indiqué que le Pakistan s’alignait sur les travaux du Comité.  Depuis plus de 50 ans, le Pakistan analyse les conséquences de la radioexposition.  Mon pays a produit un rapport sur la radioactivité dans les secteurs industriel et médical, a-t-il dit.  Par ailleurs, le Pakistan a fourni une étude sur la concentration de radon (radioactivité naturelle) contenue dans les mines du Baloutchistan et du Pakistan.  Ces recherches ont permis à mon pays d’offrir des données fiables à l’UNSCEAR.  Étant donné l’augmentation de la radioactivité et de l’exposition des êtres humains à la radioactivité, les travaux du Comité scientifique permettront une meilleure connaissance et diffusion des effets de cette radioactivité.  Il a réitéré la volonté de son pays de participer aux travaux du Comité. 


M. DENIS ZDOROV (Bélarus) a rappelé que son pays avait participé aux travaux des cinquante-sixième et cinquante-septième sessions du Comité scientifique, en tant qu’observateur.  Ayant fait ses preuves pendant ces deux sessions, le délégué a espéré qu’il s’agissait d’une période de transition avant que son pays puisse devenir membre à part entière de l’UNSCEAR.  Pour avoir été touché de plein fouet par la catastrophe de Tchernobyl, le délégué a fait état des différents programmes scientifiques et autres, mis en place depuis, pour évaluer les effets de cette catastrophe.  Il a souligné que le fait de fournir une information scientifique fiable sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé, exige la plus grande rigueur dans les travaux du Comité qui doivent se fonder sur des critères exigeants.  Il a également souhaité que l’Assemblée générale se saisisse de la question de l’élargissement possible du nombre des membres du Comité scientifique dans la mesure où cela pourrait contribuer positivement à l’efficacité de ses travaux.  Il est également d’avis que le Comité doit pouvoir disposer d’un financement adéquat et prévisible pour pouvoir mener ses travaux à bien.


M. MEHBOOB BEG (Inde) a constaté, que depuis 2002, certains États Membres des Nations Unies avaient manifesté le désir de devenir membres du Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR), citant le Bélarus, l’Ukraine, l’Espagne, la Finlande, le Pakistan et la République de Corée.  Il a rappelé que le Comité n’avait pas été en faveur d’un tel élargissement pour des raisons financières et logistiques, ce qui, en 2007, a conduit l’Assemblée générale à demander au Comité d’accorder un statut d’observateur à six pays.  Depuis, le Président du Comité a consulté les autres membres pour savoir comment ce statut d’observateur évoluerait et plusieurs suggestions ont été faites, notamment de transformer les observateurs en membres permanents, ou d’établir un système de rotation pour les futurs membres, voire de maintenir le statut d’observateur.  À cet égard, le délégué a expliqué qu’en tant que pays membre du Comité scientifique, l’Inde refusait de partager son statut de membre avec un autre pays sur la base de la représentation régionale.  Il a également fait état du mécontentement de son pays pour avoir été pointé du doigt au sein du Comité sous prétexte qu’en dépit de son expertise scientifique nécessaire à la participation aux travaux du Comité, il n’avait pas soumis les données scientifiques demandées.  Pour l’Inde, le mandat du Comité ne stipule pas un tel comportement, et le fait de remettre en cause le statut de membre de l’Inde sur une telle base a, selon lui, des raisons politiques.  Le délégué a expliqué que la raison principale pour laquelle l’Inde n’avait pas soumis ses rapports était que leur format n’était pas acceptable, expliquant que la collecte de données spécifiques sur les rayonnements de certains réacteurs, même dans la limite légalement acceptable, pouvait susciter des craintes injustifiées de la part du grand public, ce qui explique pourquoi certains pays préfèrent ne pas rendre publiques de telles informations.  De plus, des considérations sécuritaires peuvent pousser un État Membre souverain à ne pas divulguer de telles informations pour protéger son intérêt national, a encore précisé le représentant, qui a invité le Comité scientifique à tenir compte de ces facteurs.  Ainsi, tout en prenant note des critères du Comité, l’Inde souhaite qu’il adopte des formats plus simples pour la collecte d’informations et une approche moins intrusive.


Rappelant que son pays présidait le Comité, Mme CATERINA VENTURA (Canada) a appuyé l’UNSCEAR et l’a encouragé à poursuivre ses travaux qui sont d’une grande importance.  Le Canada a pris part à ces derniers depuis la création du Comité et appuie les travaux relatifs à de nouveaux sujets hautement prioritaires, à savoir l’évaluation des niveaux de rayonnement découlant de la production d’énergie électrique et de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement, l’incertitude sur les risques des rayonnements, les effets des rayonnements sur la santé, ou encore l’amélioration de la collecte, de l’analyse et de la diffusion de données.  Alors que l’énergie nucléaire connaît une véritable renaissance, les travaux du Comité sont importants, a estimé la représentante.  L’information fournie par le Comité est un outil indispensable qui permet aux organisations non gouvernementales, à l’Agence internationale de l’énergie atomique, aux gouvernements des pays membres et aux utilisateurs d’énergie nucléaire d’évaluer les risques liés à ces rayonnements, mais également d’établir des méthodes et des systèmes de protection, a-t-elle expliqué.  Enfin, le Canada est conscient qu’un certain nombre de pays souhaitent intégrer les travaux du Comité et a souhaité qu’un ensemble de critères soient élaborés pour évaluer leur capacité à contribuer aux travaux du Comité. 


M. JUAN SILK (Îles Marshall) a rappelé que son pays avait été le théâtre de 67 essais nucléaires atmosphériques de grande envergure entre 1946 et 1958 alors qu’il avait un statut de territoire sous tutelle de l’ONU.  En 1954, les Îles Marshall ont présenté une pétition aux Nations Unies exigeant l’arrêt des essais nucléaires, cependant, aux termes de deux résolutions de 1954 et 1956, les Nations Unies autorisaient la poursuite de ces essais, tout en offrant une ensemble de garanties à la population locale.


Ces expériences nucléaires ont laissé un héritage complexe, notamment des problèmes de santé passés de génération en génération, des communautés locales toujours en exil et des demandes de compensation non honorées, a-t-il expliqué.  Le 1er août 2010, l’UNESCO a inscrit l’atoll de Bikini dans la liste du patrimoine de l’humanité pour le rôle joué par ces tests nucléaires dans la définition d’une culture mondiale au cours de la deuxième moitié du XXe siècle.


En effet, des générations plus tard, les Îles Marshall sont toujours aux prises avec les effets de ces essais, et il ne faut jamais plus faire subir un tel sort à quiconque, a déclaré M. Silk.  En dépit des efforts significatifs déployés par les États-Unis, alors pays administrateur de la tutelle des Îles Marshall, et des accords bilatéraux actuellement en cours, il y reste toujours beaucoup à faire pour comprendre le véritable impact à long terme de ces essais, a affirmé le délégué.  Il a lancé un appel aux États-Unis pour tenir compte de la pétition « des circonstances changées », et, dans ce contexte, a appelé l’attention sur l’importance des discussions bilatérales en cours ainsi que sur les réponses en attente.  Il a également demandé un engagement plus ferme de la part de la communauté internationale, y compris du système des Nations Unies, qui, selon lui ont également une responsabilité financière vis-à-vis de son pays 


Nous nous félicitons du consensus des États Membres sur la résolution, qui cette année demande un rapport du Secrétaire général sur les effets des radiations atomiques dans notre pays, en prenant en considération les vues des experts du Comité. 


M. YEVHENII TSYMBALIUK (Ukraine) a mis en avant les travaux du Comité qui a fourni une meilleure connaissance et compréhension des niveaux et des dangers des rayonnements ionisants.  L’Ukraine souligne la nécessité permanente d’examiner et de compiler des informations des rayonnements ionisants et d’analyser leurs effets sur l’homme et les biotes non humains.  Sans le Comité scientifique, l’harmonisation de ces données n’aurait pas pu être réalisée, a-t-il dit, et il a invité à diffuser les travaux du Comité auprès du public.  Il s’est félicité du travail effectué par le Comité pour étudier les effets des rayonnements ionisants et leurs effets sur la santé des personnes touchées par la catastrophe de Tchernobyl.  Il a, par ailleurs, exprimé sa gratitude au Comité pour l’avoir invité à participer à ses travaux.  Toutefois, les limites associées au statut d’observateur accordé à l’Ukraine restreignent sa capacité à contribuer de manière efficace et substantielle aux discussions du Comité.  En attendant la décision de l’Assemblée générale d’élargir le nombre des membres du Comité, l’Ukraine continuera à apporter sa contribution à l’UNSCEAR.  Enfin, le représentant a déploré le manque de ressources allouées au Comité et qui pourrait présenter des risques pour son travail.


M. IHAB HAMED (République arabe syrienne) a réaffirmé la nécessité pour le Comité scientifique de poursuivre ses activités car elles renforcent la compréhension des effets des rayonnements ionisants.  Pour la Syrie, les technologies nucléaires ne doivent être utilisées qu’à des fins pacifiques.  Saisissant cette occasion pour faire part des préoccupations de son pays face aux difficultés que rencontrent les pays en développement pour accéder aux usages civils des technologies nucléaires, il a expliqué que, pour sa part, la Syrie avait signé le TNP et avait souscrit aux accords de sécurité de l’AIEA.  Le fait qu’Israël soit le seul État possédant l’arme nucléaire dans la région, sans que ses installations soient soumises à un quelconque contrôle et sans collaborer avec l’AIEA, représente, selon lui, une menace pour la région.  Cette situation sape la crédibilité de l’action internationale en matière de désarmement nucléaire et pourrait encourager une course aux armements, a encore affirmé le représentant.  Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël afin qu’il soumette ses installations au régime d’inspection de l’AIEA et souscrive au TNP.  Il a également dénoncé le fait qu’Israël enfouit des déchets radioactifs dans le Golan sans aucune supervision internationale.


M. DANIEL SIMANJUNTAK (Indonésie) a rappelé que son pays avait intégré le Comité en 1973.  Depuis cette date, a-t-il dit, mon pays n’a jamais failli à ses engagements.  L’Indonésie, a-t-il expliqué, appuie une augmentation des membres du Comité scientifique.  À son avis, pour que ce Comité soit scientifiquement crédible, il doit renforcer sa composition, a-t-il dit.  Dans l’évaluation de critères concernant qui devrait intégrer le Comité ou qui devrait sortir, il a mis en garde contre toute tentative de politiser les travaux de cet organe.  Il a indiqué que son pays était prêt à prendre part aux discussions concernant l’intégration de nouveaux États Membres. 


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