06/10/2010
Assemblée générale
CPSD/452

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Quatrième Commission

4e séance – après-midi


LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ENTEND DIFFÉRENTES VUES SUR GIBRALTAR ET LE SAHARA OCCIDENTAL


La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a débuté sa séance par l’examen de la question de Gibraltar avant de poursuivre avec l’audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental.  Au cours de cette réunion, le Chef du Gouvernement de Gibraltar, M. Peter Richard Caruana, a estimé que la seule forme de dialogue acceptable par son gouvernement était celle « d’un dialogue trilatéral entre l’Espagne, le Royaume-Uni et Gibraltar ».


« L’Espagne ne peut pas d’un côté réclamer la souveraineté de Gibraltar en invoquant l’histoire, et d’autre part s’accrocher à ses enclaves en Afrique », a dénoncé M. Caruana.  Gibraltar n’est aujourd’hui plus espagnol et cela n’est pas uniquement dû au fait que l’Espagne a militairement perdu ce territoire en 1704, mais également au fait qu’elle l’a cédé par le Traité d’Utrecht en 1713 au Royaume-Uni, a-t-il ajouté.  Il a, par ailleurs, rejeté l’argument invoqué par l’Espagne selon lequel ce Traité n’offrait que deux options aux habitants de Gibraltar, rester sous tutelle britannique ou redevenir espagnols.


La population de Gibraltar a adopté par référendum une nouvelle Constitution en 2006, qui est entrée en vigueur en janvier 2007.  Cette nouvelle Constitution, a insisté le représentant du Royaume-Uni au cours de son droit de réponse, fournit une relation moderne entre les deux Gouvernements.  Affirmant que les relations entre son pays et Gibraltar n’étaient pas de nature coloniale, le représentant britannique a indiqué que son gouvernement n’avait aucun doute concernant sa souveraineté sur le territoire et ses eaux territoriales.


Le représentant de l’Espagne a, pour sa part, dénoncé la situation coloniale qui prévaut à Gibraltar et qui est contraire à la Charte des Nations Unies.  Il a réaffirmé que la souveraineté de Gibraltar revenait à l’Espagne.  Les habitants de Gibraltar, a-t-il dit, ont été colonisés par le Royaume-Uni et ont été privés de leur territoire.


S’agissant du Sahara occidental, plusieurs pétitionnaires ont dénoncé les conditions de vie du peuple sahraoui dans les camps de réfugiés de Tindouf, qui sont gérés par le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie.  Ils ont fait état de violations flagrantes des droits de l’homme, et notamment du droit à la liberté d’opinion, d’expression ou encore de mouvement.  L’un des pétitionnaires a indiqué que, depuis 1990, 10% de la population sahraouie avait cherché refuge au Maroc.


Cet avis n’a, toutefois, pas été partagé par tous les orateurs.  Plusieurs pétitionnaires ont, au cours de la séance, dénoncé les violations répétées des droits de l’homme par le Gouvernement marocain.  Ils ont, à cet égard, cité la détention qu’il juge abusive de trois activistes humanitaires sahraouis dont la faute a été de se rendre dans les camps de réfugiés de Tindouf.


La Quatrième Commission se réunira demain, jeudi 7 octobre, à 15 heures, et poursuivra l’audition des pétitionnaires sur le Sahara occidental.


Question de Gibraltar


Déclarations


M. ROMÁN OYARZUN (Espagne) a affirmé l’importance de la question de Gibraltar pour le Gouvernement d’Espagne.  Il a rappelé que les résolutions et décisions, adoptées par l’Assemblée générale, reconnaissent que le statut colonial de Gibraltar est contraire à la Charte des Nations Unies étant donné qu’il compromettait l’unité et l’intégrité territoriale de l’Espagne.  Le principe d’autodétermination est applicable aux peuples colonisés, a-t-il poursuivi, ajoutant que les habitants de Gibraltar ne constituent pas actuellement un peuple colonisé.  Ils ont été, selon lui, l’un des principaux instruments du processus de colonisation du Royaume-Uni et déposséder les habitants autochtones de leur territoire.


M. Oyarzun a réaffirmé que la souveraineté de Gibraltar revient à l’Espagne.  Le mandat des Nations Unies concernant le territoire de Gibraltar est clair depuis 1964.  Les résolutions et des décisions annuelles de l’Assemblée générale exhortent le Royaume-Uni et l’Espagne à maintenir des négociations bilatérales afin de trouver une solution négociée qui tiendra compte des intérêts des habitants de la colonie.  Une fois encore, le Gouvernement espagnol veut exprimer son véritable souhait de reprendre les discussions directes avec le Royaume-Uni, arrêtées depuis 2002.


M. PETER RICHARD CARUANA, Chef du Gouvernement de Gibraltar, a regretté que dans le cas de Gibraltar, il existait toujours des États Membres des Nations Unies qui, sous la direction du Royaume d’Espagne, persistent à propager et défendre une « proposition stérile qui est ancrée dans des résolutions anachroniques, ambiguës et non contraignantes d’une époque révolue ».  Selon eux, il faudrait ignorer la Déclaration qui défend les droits des peuples des territoires non autonomes et la remplacer par des négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni, sans tenir compte de la volonté des habitants de Gibraltar, a précisé l’intervenant.  Cette position est, selon lui, incompatible avec les principes et valeurs démocratiques.  Il a rejeté les exigences espagnoles, en expliquant que l’Espagne ne pouvait pas, d’une part, réclamer la souveraineté de Gibraltar en invoquant l’histoire et, d’autre part, s’accrocher à ses enclaves en Afrique.  Le Ministre a également rappelé que si Gibraltar n’est pas espagnol aujourd’hui ce n’est pas uniquement dû au fait que l’Espagne a militairement perdu ce territoire en 1704, mais également au fait qu’elle l’a cédé par le Traité d’Utrecht en 1713 au Royaume-Uni.  Comment alors justifier sa demande de souveraineté en invoquant la doctrine de la décolonisation des Nations Unies, s’est interrogé le Ministre.  Pour les habitants de Gibraltar, le Traité d’Utrecht reste en vigueur aujourd’hui et pertinent pour ce qui est de leur droit à l’autodétermination.


Le Chef du Gouvernement a également rejeté l’argument invoqué par l’Espagne cette année devant le Comité spécial de la décolonisation selon lequel ce Traité n’offrait que deux options aux habitants de Gibraltar, à savoir de rester sous tutelle britannique ou de redevenir espagnols.  Il a poursuivi en rappelant que pour les Nations Unies, l’intégration territoriale par un État Membre représente une voie acceptable pour le processus de décolonisation.  Par conséquent, si Gibraltar devait être intégré au Royaume-Uni, Gibraltar aura été de fait « décolonisé » sans le transfert de sa souveraineté à l’Espagne.  Ainsi, cette hypothèse vient contredire celle de l’Espagne qui affirme que la décolonisation de Gibraltar passe par la souveraineté de l’Espagne sur ce territoire, a encore souligné l’intervenant.  Pour lui, il n’est pas clair si les arguments invoqués par l’Espagne sont d’ordre politique ou juridique.  Il a également affirmé qu’il n’y aurait plus de négociations bilatérales entre l’Espagne et le Royaume-Uni sur le sort de Gibraltar, rappelant que cette promesse lui avait été faite par le Gouvernement britannique, et confirmée devant le Comité des vingt-quatre.  Pour M. Caruana, le seul forum de dialogue acceptable est celui d’un dialogue trilatéral entre l’Espagne, le Royaume-Uni et Gibraltar.


Audition des pétitionnaires sur la question de Gibraltar


Rejetant la revendication territoriale de l’Espagne sur Gibraltar, M. JOHN JOE BOSSANO, Chef de l’opposition de Gibraltar, a rappelé que le Royaume-Uni avait renouvelé son engagement devant cette Assemblée de « ne pas discuter, ni négocier la souveraineté du territoire de Gibraltar, à moins que sa population ne le décide ».  Il a indiqué que Gibraltar n’appartenait plus au Royaume d’Espagne depuis 1713, date à laquelle l’Espagne a renoncé pour toujours à sa souveraineté en vertu du Traité d’Utrecht.


Il a rappelé que les intérêts et les souhaits d’un peuple colonial sont inséparables.  Il a indiqué qu’en février 1973, l’Espagne a avancé des propositions secrètes prévoyant l’annexion de Gibraltar.  À cette époque, la solution finale envisagée par l’Espagne était celle de l’annexion de Gibraltar.  Mais, depuis 1973, Gibraltar lutte contre cette tentative de colonisation.  Il a souligné que son pays refusait toutes tentatives espagnoles d’exercer sa juridiction dans l’espace terrestre, aérien ou maritime de Gibraltar.


Audition des pétitionnaires sur la question du Sahara occidental


Mme LAMIRA ALISALEM, qui est née et a vécu dans le camp de Dakhla dans le Sud algérien, est actuellement étudiante dans le Maine.  Témoignant des attentes du peuple sahraoui, elle a rappelé que ce dernier attend depuis 20 ans que l’espoir de paix et de justice placé dans les Nations Unies se réalise par le biais d’un referendum d’autodétermination juste et impartial.  Impatiente, elle se demande ce qui serait arrivé si le cessez-le-feu de 1991 n’avait pas été signé.  Un conflit armé aurait-il suscité davantage l’intérêt de la communauté internationale?  Il est « tragique » que la lutte pacifique du peuple sahraoui soit reléguée aux oubliettes, et il est inhumain de vivre dans l’attente de quelque chose qui n’arrivera peut-être jamais, a-t-elle affirmé.  « Lorsque nous avons placé notre foi dans l’ONU, nous souhaitions la liberté et le respect de nos droits, et avons cru en la mission des Nations Unies.  « Nous sommes-nous trompés? », a demandé l’intervenante, ajoutant que ce manque de confiance s’explique par les années de déception et de violations continues des droits de l’homme qui sont passées inaperçues.  Lorsque les Nations Unies et le monde sont les spectateurs indifférents du rejet par le Maroc de tout effort de paix, on ne peut pas reprocher au peuple sahraoui de perdre confiance en la crédibilité des Nations Unies, a-t-elle conclu.


Mme HILDE TEUWEN, Comité belge de soutien au peuple sahraoui, s’est dit pessimiste suite à l’absence de résultats positifs obtenus par les négociations sur le Sahara occidental au cours des deux dernières années.  Elle a également dénoncé les nombreuses violations des droits de l’homme commises par le régime marocain.  Invitant la communauté internationale à écouter la voie des Sahraouis et à se mobiliser pour mettre un terme aux exactions dont ils sont victimes, elle a demandé que le Conseil de sécurité tienne une réunion d’ici avril prochain sur la question du Sahara occidental et plus précisément sur les violations des droits de l’homme dont il est le théâtre.  Elle a également plaidé en faveur d’un référendum juste et impartial qui permette au peuple sahraoui de déterminer librement son avenir.


M. RAFAEL ESPARZA MACHIN, Université de Las Palmas de Grande Canarie, a souligné que les problèmes non réglés ont tendance à provoquer de nouveaux conflits qui ne servent que la cause des partisans du statu quo, et ce constat s’applique selon lui à la situation au Sahara occidental.  Constatant qu’aujourd’hui la donne sur le terrain est différente d’il y a 35 ans, date du début de ce conflit, il a souligné que l’Espagne est désormais une démocratie vibrante, le Maroc et l’Algérie se sont affirmés comme États indépendants et que la Mauritanie est désireuse d’intégrer un bloc plus large pour faciliter son développement.  De plus, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie tentent de mettre en place l’Union du Maghreb arabe qui est vitale pour la stabilité de la région, a rappelé le pétitionnaire.  Cependant, ce projet est sapé par le conflit entre l’Algérie et le Maroc au sujet du Sahara occidental.  Il a regretté le fait que la position de l’Algérie soit restée aussi inflexible au cours des années, et qu’elle ne veuille pas s’associer aux nouveaux moyens de lutte contre le terrorisme d’Al-Qaida qui sont basés sur la coopération.  Soutenant pour sa part la proposition d’autonomie négociée, qui avait été soumise par la partie marocaine et qui s’est heurtée à l’opposition des autres parties,  M. Machin a affirmé que cette option avait pourtant l’assentiment de nombreux refugiés sahraouis vivant dans les camps.


M. FELIPE BRIONES VIVES, Association internationale des juristes pour le Sahara occidental, a rappelé l’avis de 1975 de la Cour internationale de Justice (CIJ), qui reconnaît que le cas du Sahara occidental représente bien une question de décolonisation et que le Maroc n’est pas listé en tant que puissance administrante de ce territoire auprès des Nations Unies.  Par conséquent, le Maroc n’a aucune souveraineté sur ce territoire, a-t-il poursuivi, ajoutant que de facto il est une puissance occupante et que sa présence au Sahara occidental est illégale.  Indépendamment de l’appellation retenue, le Maroc n’est pas exempt de se soumettre aux normes internationales en vigueur pour les territoires non autonomes, a encore fait valoir M. Briones Vives.  Il a encore dénoncé les abus des droits de l’homme commis par le Maroc contre les Sahraouis en privant notamment les indépendantistes sahraouis de leur liberté de mouvement et d’expression.  L’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental par le Maroc constitue une autre violation du droit international.  L’intervenant a également dénoncé le fait que la zone franche européenne exclut le Sahara occidental de son traité avec le Maroc, ce qui a des implications financières énormes pour des compagnies qui déclarent « par erreur » les importations du Sahara occidental comme provenant du Maroc.  De même, le Traité de libre-échange entre les États-Unis et le Maroc se limite au territoire marocain et n’inclut pas le Sahara occidental.  Pour M. Briones Vives, le Maroc, l’Espagne et la France ne cherchent pas à trouver une solution consensuelle au conflit du Sahara occidental mais au contraire à imposer des formules d’autonomie et de libre- association visant à enterrer les aspirations légitimes du peuple sahraoui d’un État indépendant.  Cette approche n’est pas viable, et les Nations Unies ne devraient pas l’appuyer.  Il faut relancer le processus du référendum avec l’une des options étant l’indépendance, a conclu M. Briones Vives.


Mme KEI NAKAGAWA, Université Hagoromo d’études internationales au Japon, et chercheur spécialiste des affaires du Maghreb arabe, a présenté les conclusions de ses recherches de terrain menées cette année au Sahara occidental.  Elle a commencé par mettre en relief l’essor des provinces du sud du Maroc qui sont devenues des centres urbains développés.  Toutefois, une partie de la population sahraouie ne jouit pas de ces conditions car elle vit toujours dans des camps de fortune et du fait du détournement de l’aide humanitaire destinée aux séquestrés de Tindouf.  À ce sujet, elle a précisé que le nombre de refugiés à Tindouf ne dépasse pas les 50 000 personnes, alors que l’aide collectée à travers plusieurs canaux est théoriquement destinée à plus de 100 000 personnes.  Elle a fait état d’un enclin très prononcé des Sahraouis en faveur du projet d’autonomie en dépit des différentes formes de répression exercées par le POLISARIO contre toutes personnes voulant obtenir plus d’informations à ce sujet.  Pour lui, la liberté d’information et d’expression n’est pas pratiquée à Tindouf.  Enfin, la professeur a souligné la détérioration des conditions sécuritaires dans la région du Maghreb et du Sahel du fait des activités d’AQMI.  Cela exige, selon elle, que toutes les parties, y compris les Nations Unies, réagissent.


Mme TERESA K. E. SMITH DE CHERIF, Directeur médical de la mission médicale Sahara Fund, a indiqué que cette organisation était présente au Sahara occidental depuis plus de 20 ans.  Elle travaille aussi bien dans le domaine médical que dans le domaine de l’éducation médicale, a-t-elle ajouté.  À cet égard, elle a tenu à dénoncer la détention qu’elle a jugée abusive de trois activistes des droits de l’homme sahraouis par le Maroc.  Leur crime, a-t-elle dit, est de s’être rendu dans les camps de réfugiés.  Elle a dénoncé la situation des prisonniers politiques dans les prisons marocaines.


Mme SARA AMINA ADEM, étudiante algérienne au Quaker Collège dans l’Indiana aux États-Unis, a déclaré qu’en tant que citoyenne d’un pays qui joue un rôle clef dans ce conflit en s’alliant au Front POLISARIO, et en accueillant des réfugiés sahraouis sur son territoire, Mme Adem déplore le fait que cette crise sape les relations entre l’Algérie et le Maroc, ce qui a un impact négatif sur la stabilité de la région.  Ce qui l’a amenée à demander si le rôle des Nations Unies se limitera à jamais à apporter de l’aide humanitaire aux Sahraouis déplacés, ou s’il sera enfin renforcé pour pouvoir régler les problèmes de fond de ce conflit.  Pour la pétitionnaire, il ne doit pas y avoir une autre génération de Sahraouis qui vive un rêve d’autodétermination sans jamais pouvoir le réaliser.


Mme KATLYN THOMAS, juriste spécialisée en droit international, a travaillé pour la MINURSO dans le processus d’identification des personnes éligibles pour voter dans le référendum au Sahara occidental.  Pour elle il n’existe pas de « raisons techniques » qui empêcheraient l’organisation d’un référendum si le Maroc voulait réellement que cela se fasse et respectait ses engagements pris en 1991 vis-à-vis de l’ONU, des Sahraouis et de la communauté internationale.  Pour Mme Thomas, le référendum n’a pas eu lieu parce que le Maroc ne le voulait pas.  À son avis, si ce référendum avait lieu, il a une forte probabilité pour que les Sahraouis optent pour l’indépendance.


M. SYDNEY ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a dénoncé l’injustice qui se poursuit dans les camps de Tindouf.  Les prisonniers de Tindouf sont plongés dans la misère et dans la détresse et l’aide fournit par les Nations Unies est détournée, a-t-il ajouté.  Le Comité des vingt-quatre ne semble préoccupé que par des questions politiques, alors que la question des droits de l’homme qui se détériore est beaucoup plus préoccupante, a-t-il dit.  Il a regretté que les Sahraouis incarcérés par le Front POLISARIO ne bénéficient d’aucune aide.  Alors que le Front POLISARIO demande davantage d’aide, a-t-il dit, les fonds débloqués sont consacrés à des fins militaires.  Le pétitionnaire a dit que depuis le début de l’année 2010, 4 000 Sahraouis ont fui vers le Maroc où les conditions de vie sont meilleures.  Mme TANYA WARBURG, Director, Freedom for All, a, à son tour, dénoncé les conditions de vie des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf.  Le Front POLISARIO, appuyé par l’Algérie, empêchent les Sahraouis de se rendre au Maroc pour voir leur famille.  Beaucoup de Sahraouis ont fui les camps de Tindouf pour rejoindre le Maroc, a-t-elle dit.


Lord FRANCIS NEWALL, International Committee for Tindouf Prisoners, a posé la question de savoir pourquoi le POLISARIO persistait à exiger un référendum, alors même que les Nations Unies avaient conclu à l’impossibilité de cette option du fait de la nature nomade des habitants de la région du Sahara occidental et des difficultés rencontrées dans le processus d’identification des électeurs, sans parler des écarts énormes entre les positions des parties au conflit.  Il a également affirmé que certains responsables du POLISARIO avaient quitté les camps de Tindouf pour rejoindre leurs familles au Maroc lorsqu’ils ont réalisé que le régime militaire algérien les utilisait pour ses propres fins politiques.  Pour M. Newall, le régime algérien et les responsables du POLISARIO sont responsables de violations flagrantes du droit international, en particulier des droits de l’homme, soulignant que des centaines de personnes avaient « disparu » des camps de Tindouf.  Il a saisi cette occasion pour lancer un appel au POLISARIO afin qu’il relâche Mustapha Selma, dont le seul crime était de partager l’opinion marocaine, et pour demander aux autorités algériennes de mener une enquête internationale pour faire la lumière sur le sort des personnes ayant disparu des camps de Tindouf.  L’organisation de M. Newall exhorte la communauté internationale à se pencher sur le sort des Sahraouis qui vivent dans ces camps depuis plus de 30 ans, car, selon lui, le silence sur cette question n’est plus tolérable.


Se ralliant à ce propos, Mme JANE BAHAIJOUB, Family Protection, a affirmé que des journalistes étrangers avaient pu témoigner des « esclaves » retenus par le POLISARIO, qui est appuyé par le régime algérien, dans les camps de Tindouf.  Elle a également invoqué un document de US Committee for Refugees and Immigrants (USCIR) qui attestait de l’existence de pratiques esclavagistes dans ces camps.  Elle a également corroboré les affirmations selon lesquelles des centaines de jeunes et des responsables du POLISARIO s’étaient échappés de Tindouf pour rejoindre leurs familles au Maroc.  Ces personnes ont témoigné de l’absence de liberté de mouvement et d’expression qui prévaut dans ces camps.  Ce qui l’a amenée à poser la question de savoir pourquoi ces réfugiés sahraouis ne pouvaient pas jouir des mêmes droits que les 4 000 réfugiés palestiniens qui vivent également en Algérie.  Elle a particulièrement revendiqué leur droit de pouvoir librement choisir l’endroit où ils veulent vivre.


M. DAVID ERIKSSON a dénoncé les conditions de vie des réfugiés dans le camp de Tindouf et leur mauvais traitement par le Front POLISARIO.  Al-Qaida au Maghreb islamique recrute ses membres auprès du Front POLISARIO car ils sont des soldats extrêmement bien formés, a-t-il affirmé.  Il a mis l’accent sur le plan d’autonomie proposé par le Maroc et qui, selon lui, permettrait la fermeture des camps de réfugiés sahraouis, une meilleure relation entre le Maroc et l’Algérie, et le développement économique de la population sahraouie.  M. JAVIER RUIZ GARCIA a dénoncé l’ingérence dont les sahraouis sont les victimes.  Le Gouvernement du Maroc bafoue leurs droits, a-t-il dit.  La puissance d’occupation ne doit pas rester impunie, a-t-il dit, et la communauté internationale ne doit pas tourner le dos à ses responsabilités, notamment en tournant le dos au peuple sahraoui.


M. EL MOUSSAOUI SIDI KHADAD, Conseil Royal Consultatif pour les affaires sahariennes, a fait un rappel des derniers développements au sujet de la recherche d’une solution politique négociée au différend régional sur le Sahara occidental.  Pour le pétitionnaire, cette initiative marocaine d’un statut négocié d’autonomie pour cette région, qui a été proposée en 2007, garantit aux populations de la région leur place et leur rôle dans des organes et institutions exclusifs propres qui assurent une gestion démocratique des affaires internes du Sahara occidental par le biais de pouvoirs législatif et exécutif autonomes, et la participation active dans les domaines politique, économique et social du Maroc.  Cette option est, selon lui, conforme à la légalité internationale, au droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et aux différentes résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale sur la question.  Le recours à la négociation est la seule voie pour parvenir à une solution mutuellement acceptable, a-t-il soutenu, avant de rappeler que le dernier Envoyé personnel du Secrétaire général en était lui-même venu à la conclusion que l’indépendance du Sahara est une option irréaliste et irréalisable.  Il a regretté que la voie démocratique choisie par le Royaume du Maroc s’oppose à l’attitude radicale et obstructionniste du régime algérien et du POLISARIO centrée sur une interprétation restrictive du principe de l’autodétermination et leur persistance à vouloir poser sur la table de négociations des propositions dont l’applicabilité ou la caducité ont été établies.  La position de l’Algérie entrave la réalisation du Maghreb arabe uni, a-t-il soutenu.  Il a demandé que la communauté internationale lance une enquête sur les violations des droits de l’homme perpétrées dans les camps de réfugiés.


Mme NINA NEDREBO, Ligue marocaine pour la protection de l’enfance, a expliqué que celle-ci travaillait dans le cadre d’une centaine d’autres associations pour la protection des enfants.  Elle a dénoncé les violations des droits de l’homme et a souhaité que le mandat de la MINURSO soit étendu à cette question.  M. CLAUDE MONIQUET a indiqué que le Front POLISARIO était un danger pour la région.  Il a dénoncé le danger que représentait la mouvance Al-Qaida au Maghreb islamique.  M. AHMED FATEH, Association pour la protection des droits de l’homme, a indiqué avoir passé plus de 35 ans dans les camps de Tindouf.  « Il y a quelques jours encore je vivais dans la misère au milieu du désert algérien », a-t-il rapporté.  « J’ai été victime de torture pendant plus de 35 ans par le Front POLISARIO », a-t-il ajouté.  Il a expliqué qu’aujourd’hui il vivait libre sur le territoire du Maroc, car il était parvenu à échapper à la surveillance des milices du POLISARIO et aux soldats algériens dont le travail est de traquer les fuyards.  Il a exprimé son indignation face à la situation désespérée qui se poursuit dans les camps de Tindouf.  Il a appelé la communauté internationale à protéger ceux qui fuient les camps, car ces personnes prennent des risques énormes.


M. ALAIN HUTCHINSON, Député socialiste belge, a rappelé les effets dévastateurs du différend du Sahara occidental sur toute la région.  Il s’est indigné de la situation dramatique qui prévaut dans et autour des camps de réfugiés en Algérie et a regretté que l’Algérie ne veuille toujours pas entendre les propositions démocratiques du Maroc.  Les investissements massifs du Gouvernement marocain dans la région, l’accès à la santé et autres sont autant de pistes qui devraient encourager les protagonistes à sortir de leurs positions figées, a-t-il soutenu.  Ainsi M. Hutchinson a soutenu les propositions de l’Envoyé personnel du Secrétaire général.  Il a plaidé pour que les différentes parties puissent engager un dialogue qui mette au centre des débats les intérêts et les souffrances du peuple sahraoui.  Pour lui, 35 ans après le début du conflit, la donne sur le terrain a changé et le choix politique porte aujourd’hui sur la sauvegarde de l’identité sahraouie.  Mme ANA MARIA STAME CERVONE, Internationale des femmes démocrates chrétiennes, a noté qu’il n’y avait jamais eu d’État sahraoui indépendant et que ce n’est pas aujourd’hui qu’il faut imposer cette entité fantasme pour servir les intérêts algériens.  Elle estime que le Maroc n’a pas dérogé au droit international et que le Sahara occidental fait partie du Maroc en vertu du principe de l’intégrité territoriale.  Elle a également dénoncé la situation précaire et difficile des femmes sahraouies qui vivent dans les camps de Tindouf.


M. DENIS DUCARME, Parlementaire belge, a demandé que les Nations Unies restent attentives au respect du droit de la famille des réfugiés sahraouis.  Les familles continuent à être arbitrairement séparées sur le terrain, a-t-il souligné.  Quant à l’accord relatif aux visites familiales, les obstructions à son application ne sont toujours pas levées.  Par ailleurs, il s’est dit particulièrement préoccupé par les tensions liées à la sécurisation de la région saharienne, expliquant que des groupes non étatiques disposaient d’arsenaux importants et qui tissaient des liens avec des groupes terroristes internationaux.


M. EL HARAICH ABDELLAH a déploré les provinces isolées et marginalisées dans lesquelles vivent les populations sahraouies.  À cet égard, il s’est demandé ce que faisait le Gouvernement marocain pour améliorer les infrastructures sur le territoire sahraoui.  Il a souhaité une approche démocratique qui prenne en compte la volonté de la population, a-t-il ajouté.


Droits de réponse


Exerçant son droit de réponse, le représentant du Royaume-Uni a indiqué que son gouvernement n’entrerait pas dans des arrangements selon lesquels le peuple de Gibraltar passerait sous la souveraineté d’un autre État sans son consentement.  Le processus trilatéral de dialogue sur Gibraltar entre les Gouvernements du Royaume-Uni, de l’Espagne et de Gibraltar continue de progresser, a dit le délégué.


La mise en œuvre de ce processus fonctionne bien, a-t-il ajouté.  Le Gouvernement du Royaume-Uni continue d’entretenir des relations très cordiales avec le Gouvernement d’Espagne et continue à travailler constructivement sur les questions relatives à Gibraltar.  Il a indiqué que son gouvernement n’avait aucun doute quant à sa souveraineté sur Gibraltar et sur ses eaux territoriales.  La Constitution adoptée par Gibraltar en 2006 et qui est entrée en vigueur en janvier 2007 fournit le cadre d’une relation moderne entre Gibraltar et le Royaume-Uni.  Et le Gouvernement Britannique ne pense pas que cette relation est de nature coloniale.  La relation qui existe entre le Gouvernement britannique et Gibraltar reflète le souhait de la population de Gibraltar, a expliqué le représentant.


La représentante de l’Espagne a expliqué que la position de son pays au sujet des eaux territoriale autour de Gibraltar restait inchangée.  L’Espagne ne reconnaît pas le droit du Royaume-Uni sur ces eaux qui ne sont pas mentionnées à l’article 10 du Traité d’Utrecht.


La représentante de la Serbie, exerçant son droit de réponse suite à l’intervention de M. Bossano qui a comparé la situation de Gibraltar à celle du Kosovo, en invoquant l’avis consultatif de la CIJ selon laquelle dans un État-nation, le droit à l’autodétermination et à l’indépendance n’était pas entravé par le concept de l’intégrité territoriale, qui touche uniquement les relations entre États souverains.  Pour la représentante de la Serbie, cet avis consultatif ne saurait être interprété comme donnant droit à un territoire de proclamer son indépendance en violation du principe de l’intégrité territoriale et d’autres principes de base des Nations Unies.


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