19/11/2010
Assemblée générale
AG/SHC/3999

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Troisième Commission

49e séance - matin


LA TROISIÈME COMMISSION PROPOSE DE PROCLAMER LE 30 AOÛT « JOURNÉE INTERNATIONALE

DES VICTIMES DE DISPARITION FORCÉE »


Elle invite le Secrétaire général à effectuer u ne étude complète de l’incidence des crises mondiales sur le développement social


La Troisième Commission, parmi neuf projets de résolution adoptés ce matin, a recommandé à l’Assemblée générale de proclamer le 30 août « Journée internationale des victimes de disparition forcée » et de la célébrer à partir de 20111.


Si elle approuvait le projet de résolution sur les disparitions forcées, l’Assemblée noterait avec satisfaction que 87 États ont signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et que 19 l’ont ratifiée ou y ont adhéré.


L’Argentine, qui présentait ce texte, a rappelé que cette Convention, adoptée par l’Assemblée générale en 2006, constituait le premier instrument international sur ce phénomène qui a marqué l’Amérique latine, et qu’il avait exigé 25 années de négociations.  La délégation a précisé que la date du 30 août avait été choisie car, dans cette région, les familles des victimes avaient pour habitude de manifester ce jour-là pour réclamer des informations sur le sort de leurs proches disparus.


La Troisième Commission, chargée des questions sociales humanitaires et culturelles, a également proposé à l’Assemblée générale de demander instamment aux États Membres et à la communauté internationale de s’acquitter des engagements qu’ils ont pris de répondre à la demande de développement social2.


L’Assemblée générale inviteraitle Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-sixième session, une étude complète de l’incidence des crises mondiales convergentes sur le développement social, et en particulier sur la réalisation des objectifs de l’élimination de la pauvreté.


D’autre part, s’agissant de la « suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », la Troisième Commission a proposé à l’Assemblée générale de créer un groupe de travail à composition non limitée ouvert à tous les États Membres des Nations Unies chargé d’étudier la « faisabilité d’une convention internationale sur les droits des personnes âgées » et prierait le Secrétaire général de fournir tout le soutien nécessaire à cet égard3.


Sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, la Troisième Commission a recommandé à l’Assemblée générale d’exhorter « tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur l’inclusion, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits de l’homme universels4 ». 


Dans un autre texte sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, l’Assemblée leur demanderait de « rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée5 ».


Aux termes d’un projet de résolution concernantles droits de l’homme dans l’administration de la justice6, l’Assemblée lanceraitun appelaux gouvernements pour qu’ils incluent l’administration de la justice dans leurs plans nationaux de développement en tant que partie intégrante du processus de développement. 


Dans un projet de résolution concernant les droits de l’homme et mesures de contraintes unilatérales introduit par Cuba, l’Assemblée condamnerait « l’utilisation et l’application persistante de mesures de contrainte unilatérales par certaines puissances7 ». 


L’Assemblée générale soulignerait, par ailleurs, l’importance capitale de l’éducation pour la paix comme instrument propre à favoriser la réalisation du droit des peuples à la paix8


Enfin, dans un texte relatif à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquantsl’Assembléesalueraitl’initiative prise par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) de renforcer ses relations de travail avec cet Institut9


La Troisième Commission se réunira à nouveau le lundi 22 novembre, à 15 heures.


(1) A/C.3/65/L.30

(2) A/C.3/65/L.11/Rev.1

(3) A/C.3/65/L.8/Rev.1

(4) A/C.3/65/L.45

(5) A/C.3/65/L.40

(6) A/C.3/65/L.35/Rev.1

(7) A/C.3/65/L.39

(8) A/C.3/65/L.44

(9) A/C.3/65/L.14


DÉVELOPPEMENT SOCIAL


--    Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.11/Rev.1


Par le projet de résolution sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/65/L.11/Rev.1), présenté par le Yémen au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Assemblée générale exhorteraitles gouvernements, en coopération avec les entités compétentes, à mettre au point des régimes de protection sociale ou à en accroître l’efficacité ou à en étendre le champ d’application aux travailleurs du secteur informel. 


Elle exhorterait également les gouvernements à se concentrer, tout en tenant compte de la situation nationale, sur les besoins des personnes vivant dans la pauvreté et de celles qui y sont exposées et à s’attacher particulièrement à l’accès universel aux régimes de protection sociale de base.


L’Assemblée demanderait instammentaux États Membres et à la communauté internationale de s’acquitter des engagements qu’ils ont pris de répondre à la demande de développement social.


Elle inviteraitle Secrétaire général à lui présenter, à sa soixante-sixième session, une étude complète de l’incidence des crises mondiales convergentes sur le développement social, et en particulier sur la réalisation des objectifs de l’élimination de la pauvreté. 


Présentation


Le représentant du Yémen, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que plus de 15 ans après le Sommet de 1995 à Copenhague, il restait beaucoup à faire.  La pauvreté subsiste, des millions de jeunes attendent des emplois, le fossé se creuse à cause de la mondialisation et les efforts déployés jusqu’à présent n’ont eu qu’un effet limité, tandis que les crises économique, financière, alimentaire et énergétique, notamment, mettent en péril l’équilibre de l’humanité.


Le projet de résolution se base, selon lui, sur les éléments adoptés lors de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale et lors de la session de suivi de Copenhague.  Durant les consultations, de nombreux changements ont été apportés au texte, qui représentent des compromis obtenus à l’issue de discussions constructives.  Il a espéré qu’en approuvant ce texte par consensus, la Commission enverrait un message uni et clair sur l’attachement de l’Assemblée générale au développement social.


Le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne, a indiqué qu’après 15 ans, l’Union restait totalement engagée en faveur du développement social, de l’élimination de la pauvreté, de l’emploi pour tous et de l’intégration sociale en vue de créer des sociétés sûres et justes pour tous.  Il a déploré que le résultat n’ait pas complètement répondu aux attentes des membres de l’Union européenne.  Le délégué a expliqué que jusqu’à hier, il avait tenté de négocier avec le Groupe des 77 et de la Chine mais qu’il n’avait pas obtenu gain de cause. 


Il a noté que le texte faisait référence aux politiques agricoles et au lien entre celles-ci et la crise alimentaire, avant d’estimer qu’une telle interprétation était incorrecte et qu’un tel sujet relevait de la Deuxième Commission.  Il ne faut donc pas préjuger de discussions similaires dans d’autres instances, a recommandé le délégué, qui a également mentionné la question de la dette extérieure dans le paragraphe 6 du dispositif.  Selon lui, la question de l’allègement de la dette n’a pas sa place dans ce paragraphe.  Il a aussi trouvé qu’il était difficile de comprendre le lien entre le soutien international à la protection sociale et les politiques nationales dans ce même paragraphe.  L’allègement de la dette doit être traité dans le cadre existant à cet égard.  C’est en émettant ces réserves que l’Union européenne a finalement pu se joindre au consensus, a-t-il conclu.


Le délégué des États-Unis a noté que le texte aurait pu atteindre un meilleur équilibre en ce qui concerne l’impact de l’économie sur le développement social.  Des facteurs externes peuvent provoquer des problèmes et freiner le développement, mais ce sont les facteurs internes qui priment dans le développement social, a-t-il estimé.


Le représentant du Japon a également regretté que le paragraphe 6 du dispositif n’ait pas dûment reflété les préoccupations de certaines délégations.


--    Suite donnée à l’Année internationale des personnes âgées: deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.8


Par le projet de résolution sur la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (A/C.3/65/L.8), adopté sans vote, telqu’amendé oralement, l’Assemblée générale décideraitde créer un groupe de travail à composition non limitée, ouvert à tous les États Membres des Nations Unies, pour mieux protéger les droits fondamentaux des personnes âgées en examinant le cadre international qui régit ces droits afin d’y déceler d’éventuelles lacunes et de trouver les moyens de les combler, notamment en étudiant, le cas échéant, la possibilité de mettre en œuvre d’autres instruments et d’autres mesures.


Elle prierait le Secrétaire général d’y apporter tout le soutien nécessaire, dans les limites des ressources existantes et pour la durée de son mandat.


Elle recommanderaitque les efforts poursuivis en vue d’atteindre les objectifs de développement fixés au niveau international, y compris ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, tiennent compte de la situation des personnes âgées.


Présentation


Le Yémen a fait remarquer que la question du vieillissement et des personnes âgées avait rallié un consensus au cours des dernières années.  Le projet de résolution demande la création d’un groupe à composition non limitée pour renforcer la protection des droits de l’homme des personnes âgées.  Le Yémen a précisé que ce groupe fonctionnera sur la base des ressources existantes et ne sera pas une instance permanente.  Il tiendra une première réunion début 2011 à New York.  Le Groupe des 77 et la Chine remercient les délégations de l’esprit constructif qui a prévalu pendant les négociations.


Déclarations après adoption


La création du groupe de travail à composition non limitée envoie un message positif, a estimé le Yémen.  Les pays soutiennent la promotion et la protection des droits de personnes âgées.


La Belgique, au nom de l’Union européenne, a déclaré que, plus que jamais par le passé, les personnes vivaient plus longtemps sainement.  L’Union européenne souhaite apporter sa contribution au groupe de travail à composition non limitée. Elle estime que le potentiel du cadre existant pour traiter les droits des personnes âgées devrait être pleinement examiné.  L’Union envisage également la possibilité de trouver un éventail d’approches partagées pour améliorer la protection de ces droits.


La Fédération de Russie a estimé que la mention dans le dispositif de l’Institut international du vieillissement de Malte et du Centre européen de recherche en politique sociale de Vienne devait être interprétée « comme un simple exemple » des structures qui étudient la question et non pas comme si l’Assemblée générale leur accordait un statut particulier.


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.30


Aux termes d’un projet de résolution sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (A/C.3/65/L.30), tel qu’amendé oralement et adopté sans vote, l’Assemblée générale décideraitde proclamer le 30 août « Journée internationale des victimes de disparition forcée ».


Elle demanderait aux États Membres, aux organismes du système des Nations Unies et aux autres organisations internationales et régionales, ainsi qu’à la société civile, de célébrer cette journée à partir de 2011.


L’Assemblée générale noterait avec satisfaction que 86 États ont signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et que 19 l’ont ratifiée ou y ont adhéré. 


Elle inviterait les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de la signer, de la ratifier ou d’y adhérer à titre prioritaire.  Elle demanderait au Secrétaire général et à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre les efforts intenses qu’ils déploient pour aider les États à devenir parties à la Convention en vue de parvenir à une adhésion universelle.


Présentation


L’Argentine, qui a pris la parole au nom également du Maroc et de la France, coauteurs principaux du projet, a rappelé que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées avait été le fruit de 25 années de travail mené par un mouvement international en faveur des droits de l’homme.  Elle a comblé une lacune dans le droit international en créant l’obligation, pour les États, de sanctionner les disparitions forcées. 


La délégation argentine a souligné que le texte proposait de proclamer le 30 août « Journée internationale des victimes de disparition forcée », date qui a déjà été choisie en Amérique latine en mémoire des victimes de tels actes.


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.35/Rev.1


L’Assemblée générale, par un projet de résolution concernant les droits de l’homme dans l’administration de la justice (A/C.3/65/L.35/Rev.1), adopté sans vote tel qu’oralement révisé par l’Autriche, lanceraitun appelaux gouvernements pour qu’ils incluent l’administration de la justice dans leurs plans nationaux de développement en tant que partie intégrante du processus de développement et qu’ils allouent des ressources suffisantes pour la prestation de services d’aide juridique en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.


Elle inviterait la communauté internationale à répondre favorablement aux demandes d’assistance financière et technique pour l’amélioration et le renforcement de l’administration de la justice.


L’Assemblée affirmerait que les États doivent veiller à ce que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme, notamment dans le domaine de l’administration de la justice, soit conforme aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.


Présentation


L’Autriche, au nom de tous les coauteurs, a déclaré que l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire devaient permettre d’assurer l’accès des individus à la justice et de promouvoir l’état de droit.  Plusieurs cycles de consultations officieuses ont été tenus ces dernières semaines autour du projet de résolution, en tenant compte de l’évolution de la situation, notamment des résultats du Douzième Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale et l’adoption des Règles de Bangkok.  Elle a effectué une série d’amendements oraux qui ressortent d’un accord entre les différents coauteurs.  


Les États-Unis se sont joints au consensus en réaffirmant l’importance du droit et de l’état de droit dans le système judiciaire.  La justice doit remédier aux abus à l’égard des femmes et des enfants, a estimé le représentant américain.  Or, le projet de résolution demande aux États de respecter des dispositions auxquelles les États-Unis n’ont pas souscrit, a-t-il déclaré en citant comme exemple des situations judiciaires concernant les enfants.


Le texte souligne que des peines d’emprisonnement ne devraient être imposées à des individus mineurs qu’en dernier recours, ce qui implique que des États qui n’ont pas ratifié certains instruments devraient se plier à de telles dispositions.  Il a précisé que son pays ne se sentait pas concerné par certains principes et dispositions car il n’est pas partie à la Convention relative aux droits de l’enfant.


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.39


L’Assemblée générale, par un projet de résolution concernant les droits de l’homme et mesures de contraintes unilatérales (A/C.3/65/L.39), tel qu’amendé oralement, adopté par 124 voix pour et 53 voix contre, condamnerait l’utilisation et l’application persistante de mesures de contrainte unilatérales par certaines puissances.


Elle dénoncerait ces mesures ainsi que tous leurs effets extraterritoriaux comme étant des moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier sur les pays en développement, en vue de les empêcher d’exercer leur droit de choisir, en toute liberté, leur système politique, économique et social, de même qu’en raison de leurs effets néfastes sur la réalisation de tous les droits de l’homme de groupes importants de leur population, en particulier les enfants, les femmes et les personnes âgées.


Présentation


Cuba a indiqué que ce texte reflétait l’avis du Mouvement des pays non alignés.  Les mesures de contrainte unilatérales représentent un obstacle aux relations commerciales et à la pleine réalisation des droits de l’homme et menacent la souveraineté des États Membres.  Certaines puissances continuent de les appliquer de façon unilatérale pour exercer des pressions économiques et politiques sur les pays en développement. 


Cuba a réitéré l’appel lancé à la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour qu’elle élabore une étude thématique sur l’impact de telles mesures sur les droits de l’homme. 


En réponse à une question de Cuba, le Président a dit que le vote enregistré avait été demandé par les États-Unis. 


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.40


Par un projet de résolution sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme ( A/C.3/65/L.40), approuvé par consensus, l’Assemblée générale demanderait instammentà tous les acteurs intervenant sur la scène internationale d’édifier un ordre international fondé sur l’ouverture, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle ainsi que la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits universels de chacun.


Elle leur demanderait également de rejeter toutes les doctrines prônant l’exclusion qui sont fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.


L’Assemblée demanderait aux États Membres, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales de continuer à mener un dialogue constructif et des consultations en vue de faire mieux connaître, promouvoir et protéger tous les droits de l’homme ainsi que toutes les libertés fondamentales, et encourage les organisations non gouvernementales à participer activement à cette tâche


Présentation


La déléguée de Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que ce texte était présenté chaque année devant la Troisième Commission et avait pour ambition d’atteindre l’objectif des Nations Unies dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l’homme.  Cette année, a-t-elle dit, il est axé sur les efforts techniques dans le cadre du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme.


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.44


L’Assemblée générale, par un texte sur la promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme (A/C.3/65/L.44), adopté par 118 voix pour, 53 voix contre et 6 abstentions, souligneraitl’importance capitale de l’éducation pour la paix comme instrument propre à favoriser la réalisation du droit des peuples à la paix et encourage les États, les institutions spécialisées des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à participer activement à cet effort.


Elle inviterait les États et les mécanismes et dispositifs pertinents mis en place par les Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme à continuer d’accorder l’attention voulue au rôle important que la coopération mutuelle, la compréhension et le dialogue jouent dans la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.


Présentation


Cuba a salué les travaux réalisés en la matière au cours des dernières années à New York et à Genève.  La promotion de la paix en tant que condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme représente une obligation fondamentale des États, qui doivent respecter les buts de la Charte des Nations Unies.  Cuba a souligné l’importance clef de l’éducation à la paix.


En réponse à une question de Cuba, le Président a dit que l’Union européenne avait demandé un vote enregistré.


Déclaration avant le vote


La Belgique, au nom de l’Union européenne, a reconnu les liens existant entre la promotion de la paix et l’exercice de tous les droits de l’homme.  Toutefois, le projet n’examine pas les obligations des États vis-à-vis de leurs citoyens.  C’est la raison pour laquelle les États de l’Union européenne voteront contre.


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.45


Aux termes du projet de résolution sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (A/C.3/65/L.45), adopté par 118 voix pour, 53 contre et 5 abstentions (Argentine, Arménie, Chili, Mexique et Pérou), l’Assemblée demanderait àtous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban, en Afrique du Sud, lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation.


Les États seraient, ainsi, invités notamment à renforcer et à dynamiser la coopération internationale en vue d’accroître l’égalité des chances en matière d’échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de communications à l’échelle mondiale grâce à l’utilisation de nouvelles technologies et d’échanges interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle. 


L’Assemblée engagerait le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à faire fond sur la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable. 


Présentation


La déléguée de Cuba a affirmé que ce projet de résolution était présenté tous les ans en raison de la nécessité de promouvoir un ordre international économique démocratique et équitable, d’autant que les crises économique et financière actuelles avaient mis à mal les systèmes économiques et sociaux.  Les modifications apportées cette année concernent la contribution du dialogue entre les cultures et les religions au renforcement de la coopération internationale en matière des droits de l’homme et dans les domaines socioéconomiques, tout en remédiant aux inégalités. 


Le Président de la Commission a informé Cuba que l’Union européenne avait sollicité un vote enregistré sur ce projet de résolution.


Explication de vote avant le vote


La Belgique, au nom de l’Union européenne, a estimé qu’il était nécessaire d’œuvrer à un ordre international démocratique et équitable mais que plusieurs éléments contenus dans le texte allaient au-delà de la portée de la Troisième Commission et étaient traités de manière aléatoire.  La Troisième Commission n’est pas l’enceinte appropriée pour traiter de telles questions, a déclaré le délégué, pour expliquer qu’il voterait contre ce texte.


PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE


Décision sur le projet de résolution A/C.3/65/L.14


L’Assemblée générale, par le projet de résolution relatif à l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/C.3/65/L.14), adopté sans vote, salueraitl’initiative prise par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) de renforcer ses relations de travail avec l’Institut en lui prêtant son appui et en l’associant à

l’exécution d’un certain nombre d’activités, dont celles qui figurent dans le Plan d’action révisé de l’Union africaine pour le contrôle des drogues et la prévention de la criminalité (2007-2012), en vue de renforcer l’état de droit et les systèmes de justice pénale en Afrique.


L’Assemblée affirmerait, de nouveau, qu’il faudrait mettre l’Institut mieux à même de prêter son appui aux mécanismes nationaux de prévention du crime et de justice pénale des pays d’Afrique.


Présentation


L’Ouganda a fait valoir que l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants était un mécanisme très utile dans la région africaine pour promouvoir la coopération entre les gouvernements et les organes universitaires et mettre en place des programmes dynamiques.


L’idée de fonder l’Institut a reposé sur la demande des États Membres.  Malgré l’engagement des autorités africaines pour combattre le crime, il y a encore des obstacles, en raison notamment du manque de ressources et du manque de sensibilisation.  L’Ouganda a souligné que l’Institut était révisé pour tenir compte des besoins actuels des pays africains et pour améliorer sa visibilité.


Déclaration


Le Royaume-Uni a déploré l’intervention de l’Iran à son encontre, hier.  L’Iran « cherche à cacher sa propre violence à l’égard de ses citoyens ».  Des allégations de la sorte ne détourneront pas l’attention de la communauté internationale de la situation des droits de l’homme en Iran, a souligné le Royaume-Uni. 


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