03/11/2010
Assemblée générale
AG/SHC/3993

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Troisième Commission

40e séance - matin


LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION AU CENTRE DES DÉBATS DE LA TROISIÈME COMMISSION


Les États Membres achèvent également l’examen des questions relatives au racisme


Le droit des peuples à l’autodétermination a été au centre des débats qu’a tenus, aujourd’hui, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles.


Celle-ci a également poursuivi ses discussions sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et sur le droit à l’autodétermination.


Les délégations de l’Afrique du Sud, de l’Inde, du Nicaragua, du Soudan, du Koweït, du Qatar et de la République islamique d’Iran, notamment, ont réitéré le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, et formé l’espoir que la communauté internationale redouble d’efforts pour favoriser une solution viable, juste et globale au Moyen-Orient.


Ainsi, le représentant de l’Afrique du Sud a exprimé son soutien au peuple palestinien et au processus de paix avec Israël et considéré que les Nations Unies devaient tout faire pour mettre un terme à ce conflit de longue date.


L’Inde a réitéré sa position concernant la situation au Moyen-Orient, insistant sur la nécessité de la mise en œuvre de l’Initiative de paix arabe, de la Feuille de route du Quatuor et d’une solution juste et durable pour le peuple palestinien dans un État souverain, viable et uni, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, côte à côte avec Israël. 


D’autres ont fait référence à des situations spécifiques touchant au droit à l’autodétermination, comme l’Algérie, qui a appelé de ses vœux l’« autodétermination du peuple du Sahara occidental », déploré le « sort dramatique des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf », et souhaité « parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable ».


En réponse, le Maroc a mis l’accent sur «  la situation singulière et anormale des populations des camps de Tindouf », et regretté le « refus permanent opposé, par l’Algérie, au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour conduire un enregistrement complet susceptible de révéler au grand jour le nombre réel des personnes bénéficiant de la protection internationale ». 


Moldova a souligné, pour sa part, que le droit à l’autodétermination ne devrait pas être lié au droit à la sécession, « ni pris comme prétexte pour des activités non désirées, illégales et en violation du droit international, volontairement assumées par une présence militaire étrangère », comme c’est le cas dans son pays.


L’Arménie, qui a réclamé le droit du peuple du Nagorny Haut Karabakh à disposer de lui-même, a renvoyé à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, adoptée le 14 décembre 1960 et intitulée « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », soulignant que le droit à l’autodétermination constituait une garantie au droit de tous les peuples à leur propre développement.


La réalisation en pratique de ce droit légitime, a rétorqué l’Azerbaïdjan, « doit avoir lieu conformément au droit international et aux normes qui interdisent l’usage de la force, dans des limites clairement définies ».


Dans le contexte du respect du droit des peuples à l’autodétermination, les délégations du Pakistan, du Japon, de l’Arménie, de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), de l’Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie et de la Géorgie, ont d’ailleurs exercé leur droit de réponse. 


Dans le débat sur l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, plusieurs délégations ont considéré que l’une des meilleures façons de mener ce combat résidait dans la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du document final de la Conférence d’examen qui s’est tenue en 2009.


Le Soudan s’est joint à l’appel du Groupe des 77 et la Chine à tous les États n’ayant pas souscrit à ces documents de le faire au plus tôt.


Le Qatar a constaté que « l’atteinte aux lieux et aux livres sacrés était un phénomène qui se propageait autant à l’Est qu’à l’Ouest et ravivait l’animosité contre certains secteurs de la société en raison de croyances religieuses », soulignant la responsabilité des États à prendre des mesures législatives « strictes ».


Certains États ont prôné le dialogue entre les civilisations et les religions, et Singapour, où il existe une « Journée de l’harmonie raciale », a considéré que « l’harmonie raciale était un périple continu », tout en appelant néanmoins à « rester vigilant aux changements, à la mondialisation, aux nouveaux médias, ainsi qu’à l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur la cohésion de la société ».


La Troisième Commission a également poursuivi son débat général sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires, qu’elle achèvera demain.


Lors de cette prochaine séance, la Troisième Commission accueillera également le Président de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss.


ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE


--    Élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/65/292, A/65/312, A/64/18, [A/65/18] et A/65/323)


--    Mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/65/377 et A/65/295)


Droit des peuples à l’autodétermination (A/65/286 et A/65/325)


Suite et fin du débat général


M. GASMIN AL-MAAWDA (Qatar) a indiqué que la Constitution du Qatar, basée sur la charia, faisait appel aux principes de justice, de charité, de liberté et d’égalité.  Elle stipule que les peuples sont égaux en droits et en obligations et que la population est égale, sans discrimination.  Le Qatar a adhéré à un certain nombre de conventions pour renforcer les principes de non-discrimination, ce qui reflète la volonté politique sage de la population et de son leader de protéger les droits de l’homme, a poursuivi le représentant.  Au Qatar, les droits de l’homme sont inclus dans les cursus éducatifs; des institutions et des mécanismes ont été créés pour promouvoir ces droits.


Le délégué a dit que son pays contribuait au renforcement des capacités régionales pour éliminer la discrimination raciale et le racisme.  Il a souligné l’importance de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il a ensuite déploré la recrudescence de l’islamophobie.  « L’atteinte aux lieux et aux livres sacrés est un phénomène qui se propage à l’Est et à l’Ouest et ravive l’animosité contre certains secteurs de la société en raison de croyances religieuses », a-t-il dit, « d’où la responsabilité des pays pour prendre des mesures législatives strictes ».  Le Qatar s’efforce d’améliorer le dialogue entre les religions.  Par ailleurs, « la souffrance des peuples qui vivent sur des territoires occupés, notamment le peuple palestinien, éprouve l’efficacité de la communauté internationale pour lutter contre la discrimination raciale », a-t-il conclu.


M. BERTI (Cuba) a affirmé que la démocratie et la réalisation effective des droits de l’homme ne sauraient coexister avec le racisme et la discrimination raciale.  Il a jugé intolérables les tendances à associer certaines cultures avec le terrorisme et la violence.  Il a également observé avec inquiétude la tendance à « légitimer intellectuellement » les manifestations de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, comme les lois antiterroristes et anti migrants et la diabolisation des religions dans un certain nombre de pays industrialisés.


Au vu de cette « réalité cruelle », il a estimé impératif de pleinement mettre en œuvre la Déclaration et le Plan d’action de Durban.  Il a annoncé par ailleurs qu’un projet de résolution serait soumis à la Commission sur les activités et l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.  Ce droit est une condition sine qua non pour que chacun puisse jouir de tous les droits de l’homme, a-t-il souligné, en attirant l’attention sur la menace que représentent les sociétés militaires et de sécurité privées internationales, un nouveau changement du mercenariat mondial, selon l’orateur.  Il a plaidé en faveur du droit du peuple palestinien à avoir son propre État indépendant et demandé la levée du blocus américain contre son pays.


M. YACIN AL MAJED (Koweït) a, en cette Année internationale du rapprochement entre les cultures, exhorté les pays à respecter les religions, sans leur porter préjudice ni violer leurs symboles sacrés.  Il a décrit les nombreuses mesures pratiques adoptées par son pays pour éliminer toutes manifestations de racisme et de xénophobie au niveau national.  Étant un pays d’accueil de réfugiés aux horizons divers, le Koweït jouit aussi d’un afflux continu de travailleurs qui ont des droits égaux, conformément aux obligations du pays qui a signé et ratifié la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Il a demandé aux États Membres de réagir aux activités des groupes racistes et xénophobes contre les minorités religieuses et ethniques, et contre les pratiques discriminatoires et racistes d’Israël dans les territoires arabes occupés.


Mme INGRID SABJA DAZA (Bolivie) a indiqué que l’élimination du racisme et de la discrimination raciale était un pilier de la politique nationale du pays.  Conformément à l’article 14 de la nouvelle Constitution, l’État interdit et sanctionne toute forme de discrimination.  Il assure la défense et la promotion des droits de l’homme, économiques, sociaux, culturels et environnementaux et rejette toute forme de racisme et de discrimination. .  Selon l’intervenante, « la discrimination raciale est un fléau qui appauvrit la société dans son ensemble.  Elle a ajouté que la Déclaration de Durban et des autres instruments universels relatifs aux droits de l’homme, au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie constituaient de graves violations des droits économiques, sociaux et culturels. »


Le Président Morales a promulgué, le 8 octobre dernier une loi contre le racisme et toute forme de discrimination pour éliminer les comportements racistes, a poursuivi la représentante.  Depuis le 10 décembre 2008, le Ministère de la justice a travaillé auprès des populations autochtones pour mettre en place un plan d’action intitulé « Bolivie digne et solidaire pour vivre bien 2009-2013 ».  L’État a également établi un directoire général de lutte contre le racisme et l’intolérance culturelle.  La Bolivie lutte contre l’esclavage et la traite des personnes dans le respect de la mémoire ancestrale des peuples.


M. HASSAN ALI HASSAN(Soudan) a exhorté la communauté internationale à la pleine mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et s’est joint à l’appel du Groupe des 77 et la Chine à tous les États n’ayant pas souscrit à ces documents de le faire au plus tôt.  Il s’est félicité du rapport du Secrétaire général sur le droit des peuples à l’autodétermination et a fait siennes ses conclusions et recommandations.  Il a particulièrement défendu la non-ingérence dans les affaires intérieures des États souverains et a rappelé que son pays organisait un référendum en janvier 2011 pour trouver une solution durable au conflit le plus long de l’Afrique.


Il a annoncé que le processus préparatoire du référendum en était à la phase d’enregistrement et a assuré que son Gouvernement ferait son possible pour que ce scrutin soit libre et transparent, et pour garantir un suivi et un tracé des frontières, le cas échéant.  Il a assuré que le gouvernement respecterait l’issue de cette consultation, quelle qu’elle soit.  Il a en outre plaidé en

faveur du droit du peuple palestinien à l’autodétermination et de la nécessité de mettre fin à l’impunité pour les souffrances perpétuelles de la population civile dans les territoires occupés, y compris celle de la bande de Gaza qui subit des abus dans le silence et l’indifférence générale.  


M. FARHAD MAMDOUHI (République islamique d’Iran) a déclaré que le droit des peuples à l’autodétermination était un droit inaliénable.  Les Palestiniens restent toutefois privés de ce droit, a-t-il dit.  Le représentant a déploré le fait que « le régime sioniste continue de commettre des abus massifs à l’encontre de civils innocents ».  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait décidé de déployer une mission d’établissement des faits à Gaza.  Le rapport Goldstone a ainsi identifié des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par Israël.  « Ce régime a continué de surprendre la communauté internationale en attaquant illégalement une flottille humanitaire, par un acte terroriste », a-t-il poursuivi, rappelant que la communauté internationale avait condamné ces actes au plus haut niveau.


Le délégué a indiqué que le dernier rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Richard Falk, reflétait le caractère brutal du régime d’apartheid dans ces territoires et la « purification ethnique » qui y est pratiquée.  Il a appelé la communauté internationale à identifier les responsables au plus haut niveau et à ne pas oublier le destin du rapport Goldstone.


Au titre du point sur le racisme, M. Mamdouhi a souligné que les communautés musulmanes dans de nombreux pays se trouvaient confrontées à un environnement hostile, notamment sous prétexte d’une protection contre le terrorisme.  Le représentant a déploré, en particulier, les violations commises à l’encontre des musulmans canadiens, qui sont de plus en plus ciblés par des attaques racistes.  En Amérique latine, aux Pays-Bas, en France tout comme au Royaume-Uni, il y a une tendance croissante à la xénophobie par rapport aux musulmans.  L’Iran est en outre préoccupé par la diffamation de l’Islam, dans de nombreux cas « justifiée au niveau officiel sous le couvert de la liberté d’expression ».


Le délégué a appelé tous les États Membres à prendre des mesures concrètes et efficaces pour combattre toutes les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.  La communauté internationale doit continuer à se pencher sur le problème de la souveraineté du peuple palestinien.  « Ce qui s’est déroulé à Gaza au cours des dernières années équivaut à un génocide », a-t-il dit.


Mme CAROLINA POPOVICI (Moldova) a présenté une définition détaillée de l’autodétermination, qui est au centre des principes et droits fondamentaux et devrait être entendue, notamment dans le cadre des principes de l’égalité souveraine, de l’inviolabilité des frontières, de l’intégrité territoriale des États, de la résolution pacifique des disputes, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, du respect des droits et des libertés fondamentales et du respect des obligations en vertu du droit international. 


La représentante a indiqué que son pays agissait dans le cadre de ces principes et de ceux figurant dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne (1993).  Elle a estimé que le droit à l’autodétermination devrait cesser d’être exploité à des fins de rhétorique politique et comme instrument politique à mauvais escient.  Il ne devrait pas, a-t-elle dit, être lié au droit à la sécession.  Dans le même esprit, ce droit ne devrait pas être pris comme prétexte pour des activités non désirées, illégales et en violation du droit international, volontairement assumées par une présence militaire étrangère, comme c’est le cas dans son pays.


M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a estimé que l’exercice du droit à l’autodétermination devrait être prioritaire.  Ce droit est proclamé par la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, adoptée le 14 décembre 1960, et intitulée « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux », a-t-il dit, soulignant qu’il constituait une garantie au droit de tous les peuples à leur propre développement.  Depuis 10 ans, des violations criantes ont été perpétrées pour remettre en question l’exercice de ce droit qui, lorsqu’il est enfreint, mène à la destruction, au conflit armé et à l’instabilité, a-t-il affirmé.


Le représentant a déclaré que le peuple du Nagorny–Karabakh avait voté à une majorité écrasante, il y a 20 ans, pour son autodétermination, mais que ce désir n’avait pas été respecté.  Par souci de recouvrer sa souveraineté par des voies pacifiques, il a eu recours à de nombreux mécanismes de négociation, a-t-il dit, ajoutant que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) veillait actuellement à trouver une solution pacifique à cette situation.  Le délégué a salué le processus de dialogue en espérant qu’il aboutira à une solution et à une paix régionale et internationale ainsi qu’à la reconnaissance des droits fondamentaux comme celui du droit à l’autodétermination. 


M. SARAVENAN TANAPAL (Singapour) a fait remarquer que, d’un village de pêcheurs, Singapour était devenue un port de migrants issus de pays de l’Asie du Sud-Est, de Chine, de l’Inde et de certaines régions du Moyen-Orient.  Cette évolution a donné naissance à une société moderne multiethnique composée de Chinois, de Malais, d’Indiens, ainsi que d’une importante communauté d’Eurasiens, a-t-il souligné.  Dans ce contexte, le représentant a cité différentes politiques concrètes et approches novatrices mises en place par son gouvernement pour faire en sorte que ces communautés se rencontrent.  Une politique d’intégration ethnique est, par exemple, appliquée en matière de logement.  Elle permet à une grande majorité de Singapouriens d’origine ethnique très diverse de vivre ensemble et d’interagir. 


Il existe, par ailleurs, une Journée de l’harmonie raciale qui est célébrée chaque année dans les écoles, mettant l’accent sur la richesse des diversités culturelles et des héritages de la société, a-t-il ajouté.  Un programme d’engagement communautaire permet aussi aux membres de ces communautés de collaborer en vue de prévenir et de minimiser les tensions raciales ou religieuses après une crise, comme un incident terroriste, par exemple.  M. Tanapal a ensuite estimé que l’harmonie raciale était un périple continu et que Singapour, malgré ce qu’elle a pu accomplir, doit rester vigilante aux changements, à la mondialisation, aux nouveaux médias, ainsi qu’à l’impact que ceux-ci peuvent avoir sur la cohésion de la société.


Mme KAKOLI GHOSH DASTIDAR, membre du Parlement de l’Inde, a déclaré que son pays, terre de « ahimsa », qui signifie « non-violence », mènerait toujours une lutte inlassable contre le racisme et la discrimination raciale.  Le pays a une longue tradition de lutte contre le racisme, émanant, il y a un siècle, du moine Swami Vivekananda qui avait développé le concept de fraternité universelle et du combat sans relâche du Mahatma Gandhi.  Ces principes sont inscrits dans la législation et les textes juridiques du pays.  Bien que le colonialisme et l’impérialisme remontent à une ère révolue, les actes de violence raciale, d’intolérance, y compris religieuse, les discours xénophobes, sont intolérables et doivent être contrecarrés par des mesures strictes et par un changement de mentalité, a-t-il dit.  Il s’agit, selon elle, d’inculquer la tolérance, le dialogue et le respect mutuel.


La députée indienne a plaidé en faveur du droit des peuples à l’autodétermination qui a joué un rôle essentiel dans la décolonisation.  Elle a réaffirmé la position de l’Inde au Moyen-Orient, insistant sur la nécessité de la mise en œuvre de l’Initiative de paix arabe, de la Feuille de route du Quatuor et d’une solution juste et durable pour le peuple palestinien dans un État souverain, viable et uni, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, côte à côte avec Israël.  La parlementaire a également invité le Pakistan, qui, a-t-elle dit, a fait d’innombrables références à l’État indien du Jammu-et-Cachemire dans ses interventions, à reconnaître que celui-ci faisait partie intégrale de l’Union de l’Inde.  Elle a également invité la délégation pakistanaise à s’abstenir d’utiliser la Commission pour détourner du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination.  Ce droit ne saurait être abusé pour encourager à la sécession ou pour fragiliser le pluralisme démocratique des États, a conclu la députée indienne.


M. PAK TOK HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que le racisme et la discrimination raciale étaient des crimes contre l’humanité et constituaient une violation inadmissible des principes du droit international qui reconnaissent notamment la dignité et l’égalité de tous les individus.  Les formes contemporaines du racisme et de la discrimination raciale prennent racine, selon lui, dans des actes injustifiables de jadis, comme le colonialisme, l’esclavage transatlantique ou l’apartheid.  Il a précisé que son pays avait souffert pendant plus de 40 ans de l’oppression, des humiliations et de la discrimination qui avaient été imposées par les impérialistes japonais au cours de la première moitié du siècle dernier.  À cette époque, a-t-il dit, le Japon a enrôlé de force et enlevé 8,4 millions de Coréens, massacré un million de personnes sur une population de 20 millions et utilisé 200 000 femmes et filles comme esclaves sexuelles de militaires, a précisé le représentant. 


À cette liste, il a ajouté des mesures de privations culturelles, notamment l’interdiction de parler la langue coréenne ou l’obligation pour les Coréens, de changer leurs patronymes en noms japonais.  Pour le représentant, ces crimes du passé ne sont pas réglés aujourd’hui et, à cet égard, il s’est dit gravement préoccupé par des tentatives de la part des autorités japonaises de revisiter l’histoire à travers les manuels scolaires.  Il s’est déclaré également très inquiet des politiques discriminatoires dont sont victimes les résidents coréens au Japon.  Il a souligné que ces discriminations avaient été dénoncées à plusieurs reprises au sein de comités et de commissions ad hoc des Nations Unies et, il a exhorté le Japon à y mettre fin dans les plus brefs délais.


Mme NELI SHIOLASHVILI (Géorgie) a déclaré que la géographie et l’histoire de sa nation avaient créé une identité linguistique et culturelle dont la Géorgie était très fière.  « La législation reflète cette réalité et le taux de crimes raciaux est de zéro », a-t-elle déclaré, en expliquant que sur les 2 400 établissements publics dans le pays, plus de 400 enseignaient dans une langue issue de minorités ethniques.  Les activités du Gouvernement à cet égard sont guidées par le Concept national et le Plan d’action pour la tolérance et l’intégration civile, adoptés l’an dernier par un large consensus de toutes les parties intéressées, y compris les représentants de la société civile. 


La représentante a toutefois rappelé qu’en 2006, plus de 5 000 Géorgiens avaient été arrêtés et expulsés de la Fédération de Russie.  Cette purge ethnique a même eu lieu dans des écoles où les élèves avaient des patronymes géorgiens, a-t-elle assuré.  Ces politiques illégales de nettoyage ethnique ont ensuite été étendues, selon elle, aux « régions géorgiennes occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud », ce qui, a-t-elle précisé, a été dûment confirmé par des enquêtes d’organisations internationales et non gouvernementales.  La déléguée a déploré la poursuite de l’oppression et de l’humiliation des Géorgiens résidant dans les régions occupées, avant de rappeler l’affaire opposant son pays à la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice (CIJ), laquelle a tenu une audience dans ce cadre, du 13 au 17 septembre dernier.


M. LUVUYO NDIMENI (Afrique du Sud) a souligné que le sport jouait un rôle déterminant pour unir les peuples, ainsi que l’avait montré la Coupe du monde de football, cet été.  Cet événement a notamment permis de renforcer la cohésion sociale en Afrique du Sud.  Le représentant a dit qu’il était préoccupé par les incidences de la violence à l’encontre des migrants et des réfugiés en Afrique du Sud et que ce problème constituait une priorité en matière de sécurité.  Un comité interministériel a été mis sur pied pour lutter contre les menaces à l’encontre des ressortissants étrangers et prévenir les flambées de violence.  Il s’agit de faciliter le dialogue social entre la police, les organisations non gouvernementales, les dirigeants des communautés et les chefs religieux. 


En outre, a poursuivi le représentant, le Gouvernement a renforcé l’éducation de la société et des forces de l’ordre dans le respect de la Constitution.  Conformément à une initiative proposée par la Conférence d’examen de Durban, « la collecte de données ventilées est au centre de l’élaboration de politiques qui permettront de remédier aux lacunes du passé et de mieux cibler les interventions », a expliqué le représentant.  S’agissant du droit des peuples à l’autodétermination, le représentant a réitéré le soutien de l’Afrique du Sud au peuple palestinien et au processus de paix avec Israël.  Les Nations Unies doivent tout faire pour mettre un terme à ce conflit de longue date, a-t-il conclu.


Mme MARIA CLARISA SOLÓRZANO-ARRIGADA (Nicaragua) a réitéré l’attachement de son pays à la mise en œuvre pleine et effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi qu’aux résultats de la Conférence d’examen de Durban de 2009.  Face aux défis persistants dans ce domaine, elle a exhorté à redoubler d’efforts pour éliminer toutes les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en abordant les causes profondes de ces phénomènes.  Nation multiethnique et multiculturelle, le Nicaragua a ratifié, en 1977, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et a adopté des lois conduisant au respect d’autrui et au respect effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.  Elle a ensuite rappelé le caractère mondial du phénomène migratoire et l’importance de la coopération internationale, régionale et bilatérale, ainsi que du dialogue et de la nécessité de protéger les droits de l’homme de tous les migrants, avant de condamner toute tentative de criminalisation de la migration.  La construction de murs sur les frontières ainsi que l’adoption de lois telle que la Loi de l’Arizona, vont au-delà de la violation du droit à la non-discrimination.  Passant au droit des peuples à l’autodétermination, Mme Solórzano-Arrigada a confirmé son caractère inaliénable et a appuyé le peuple palestinien dans sa lutte inlassable pour exercer un tel droit.  L’ambassadrice a exhorté la communauté internationale à redoubler d’efforts pour trouver une solution globale et juste à la question de la Palestine en vue d’une paix et d’une stabilité durable au Moyen-Orient.


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a reconnu que le droit à l’autodétermination était l’un des principes les plus importants qui s’appliquait aux peuples sous occupation militaire.  Il a toutefois fait remarquer que, dans de nombreuses situations, on était « encore confronté à une mauvaise application du droit à l’autodétermination pour mener à la sécession unilatérale de certains territoires par rapport à un État souverain ».  La réalisation en pratique de ce droit légitime doit avoir lieu conformément au droit international et aux normes qui interdisent l’usage de la force, dans des limites clairement définies.  « Le droit prévaut sur la force », a poursuivi le représentant.  Il a noté que la position de l’Azerbaïdjan avait été appuyée par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans sa décision de juillet de 2010 qui a jugé illégales les sécessions unilatérales.


Le délégué a dénoncé l’agression continue de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan.  L’Arménie, a-t-il dit, « spécule sur le droit des peuples à l’autodétermination ».  Il a évoqué les actes de discrimination qui résulteraient de la création dans le territoire de l’Azerbaïdjan d’une entité séparée.  « Les théories révisionnistes de l’Arménie ne sont pas viables et contraires au droit international », a-t-il conclu.


Mme ESLA HAILE (Érythrée) a exprimé sa profonde inquiétude face à la persistance de nombreux actes racistes et xénophobes et à la violence motivée par le racisme et a encouragé à rejeter toute justification de la haine nationale, raciale ou religieuse et à interdire toute incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.  Elle a pris note des activités du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi que du Comité ad hoc du Conseil des droits de l’homme sur les normes complémentaires relatives à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine.  Elle a appelé à la ratification universelle de tous les instruments internationaux relatifs au racisme.  Mme Haile a également noté que, dans le contexte mondial actuel, les États et les organisations ont de plus en plus recours aux services de sociétés de sécurité privées dans les zones de conflit dans de nombreuses régions du monde.  Une telle tendance est dangereuse et pose de sérieux défis car de telles entités sont difficiles à contrôler et ne rendent compte à personne, a-t-elle affirmé, en estimant que la sécurité est trop importante pour être laissée entre les mains de sous-traitants sans disposer d’un mécanisme approprié de surveillance et de suivi.  Elle a salué, à cet égard, la création du Groupe de travail chargé d’élaborer un instrument réglementant les sociétés militaires et de sécurités privées.  L’élaboration d’un tel instrument doit être conforme au droit international pertinent et prendre en compte la responsabilité des États à enquêter, poursuivre et punir les auteurs et apporter des remèdes aux victimes, a conclu Mme Haile.


M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a déploré, la politisation des migrations, l’occupation étrangère et l’intolérance en tant que facteurs qui constituent toujours des sources de discrimination.  Rejeter la diversité ne fait que mener à la violation des droits des minorités et des migrants, a-t-il dit.  Dans certaines sociétés, a-t-il ajouté, « les violations des droits de l’homme ont acquis une dimension politique et une nouvelle légitimité ».


Selon le représentant, il n’y a pire forme de racisme que l’incitation à la haine raciale et religieuse.  Les stéréotypes et les campagnes de diffamation des religions ne peuvent être justifiés dans le cadre d’un débat.  « Il n’y pas de conflit entre la liberté d’expression et la liberté de religion », a-t-il insisté.  La jurisprudence a montré que ces droits pouvaient être exercés avec responsabilité sans qu’on ait à les restreindre.  En outre, le colonialisme et le racisme vont, selon lui, à l’encontre des valeurs fondamentales de paix, de justice, d’égalité et de fraternité que prônent l’islam et les autres grandes religions du monde.


Mme MICHELE KLEIN SOLOMON Organisation internationale pour les migrations, indiquant qu’il y avait actuellement 214 millions de migrants internationaux et 740 millions de migrants internes, a expliqué que ces personnes contribuaient à la vie économique, sociale et culturelle de leurs communautés.  L’observatrice a expliqué que, dans le contexte de la crise économique actuelle, les migrants pouvaient être perçus comme des concurrents de la population active native du pays.  Elle a regretté la tendance des gouvernements à renvoyer chez eux les migrants, alors qu’ils sont utiles pour aider les économies à se redresser. 


Si elle a reconnu le droit des États à contrôler leurs frontières, elle a souligné leur responsabilité de protéger les droits fondamentaux des migrants, notamment la protection contre le racisme, la discrimination et la xénophobie.  Elle a donc proposé plusieurs mesures, comme adopter des lois pour prévenir et punir la violence à tous les stades de la migration, en se basant sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le Plan d’action de Durban.  Il faut aussi fournir aux migrants un accès aux mécanismes judiciaires, leur permettant de demander réparation lorsque leurs droits ont été violés, a-t-elle dit.


Droits de réponse


Le Pakistan a répondu à l’Inde en indiquant que le Cachemire ne faisait pas partie de l’Inde mais était reconnu par les Nations Unies comme territoire faisant l’objet d’une dispute territoriale.


Le Japon a renié la position de la République populaire démocratique de Corée, car la constitution japonaise garantit de façon égale les droits de tous les citoyens et ne permet pas la discrimination sur une base ethnique.


L’Arménie a regretté que l’Azerbaïdjan refuse de reconnaître l’exigence légitime du peuple du Nagorny-Karabakh à l’autodétermination.  Selon l’Arménie, « l’Azerbaïdjan présente les causes du problème en tant que conséquences ».  Les mécanismes des droits de l’homme y sont absents et remplacés par des mesures arbitraires.  La population du Nagorny-Karabakh lutte pour sa propre souveraineté, et le droit à l’autodétermination est reconnu par le droit international et devrait être respecté, a considéré l’Arménie.


Pour la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Japon n’a jamais accepté de faire ses excuses pour ses crimes du passé.  La RPDC a déploré les mesures hostiles prises par le Gouvernement japonais contre les résidents coréens.


L’Azerbaïdjan a jugé curieux que la délégation d’Arménie se permette de donner des leçons sur la paix et le règlement des différends.  L’Arménie a attaqué l’Azerbaïdjan, occupé ses territoires et mené une épuration ethnique massive.  Elle a en outre passé sous silence le fait que la Cour internationale de Justice (CIJ) a déterminé que le recours militaire de la force contre la population civile était un crime contre l’humanité et un crime de guerre.  Selon l’Azerbaïdjan, l’Arménie a créé des « monocultures » et des « mono-ethnies » et, a éliminé toute opposition, ce qui constitue une menace sérieuse à la paix et à la sécurité de la région.


La Fédération de Russie a rejeté les accusations lancées par la Géorgie concernant des prétendues violations de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Selon la Fédération de Russie, l’intervention de la Géorgie constitue une pression sur la CIJ qui est en train d’examiner l’affaire.  La Fédération de Russie a exprimé sa position dans son intervention à l’Assemblée générale au cours de l’examen du point se rapportant à la CIJ et son argumentation se trouve sur le site de la Cour internationale de Justice.  Pour la Fédération de Russie, il n’y a pas de territoire occupé dans cette région; il y a deux nouveaux territoires indépendants: l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.


Le Japon a réitéré que son gouvernement prenait des mesures pour arriver à des normes objectives qui rejettent toute forme de discrimination.  Le Japon attend toutefois des réponses concrètes de la part de la RPDC.


L’Arménie a déclaré qu’elle n’avait jamais commencé de guerre contre l’Azerbaïdjan.  C’est l’Azerbaïdjan qui a lancé une guerre contre le peuple du Nagorny-Karabakh.  Ce peuple n’a pas eu les moyens d’exercer son droit à l’autodétermination.  D’après l’Arménie, l’Azerbaïdjan refuse de mener des négociations directes avec les représentants du Nagorny-Karabakh.  Enfin, l’Arménie espère trouver une solution pacifique sous les auspices de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).


La Géorgie a rappelé que la communauté internationale connaissait très bien les évolutions qui avaient eu lieu en Géorgie depuis quelques années.  Il y a eu une agression militaire et une épuration ethnique sur le territoire géorgien.  La proclamation d’indépendance de l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, appuyée par la Fédération de Russie, a été jugée illégale par la mission d’enquête en vertu du droit international.


L’Azerbaïdjan a considéré que la déclaration de l’Arménie était « la preuve vivante » de son intention d’annexion.  Selon l’Azerbaïdjan, l’Arménie est loin de penser de façon neutre et efficace pour trouver une solution pacifique.  Elle doit enfin réaliser qu’il n’y a pas d’alternative et qu’elle doit mettre une fin rapide à son occupation. 


RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES ( A/65/12, A/65/12/Add.1 ET A/65/324)


Suite du débat général


Mme JOSEPHINE OJIAMBO (Kenya) a rappelé que l’afflux au Kenya de réfugiés en provenance de la Somalie, à raison de 6 000 par mois en moyenne, représentait un véritable fardeau pour les ressources limitées de son pays.  La représentante a fait ensuite état des mauvaises conditions d’hygiène observées dans les camps de réfugiés, avec l’émergence d’épidémies de choléra et de tuberculose, avant de mentionner les menaces pour la sécurité nationale du Kenya, telles que la piraterie et le terrorisme, qui découlaient de cette situation.


La représentante a en outre indiqué que le camp de réfugiés de Dadaab, dans le nord du Kenya, avait dépassé la limite de sa capacité d’accueil et qu’il devrait en être de même en 2011 pour le camp de Kakuma.  Elle a en conséquence exhorté la communauté internationale à trouver une solution durable au conflit en Somalie qui est à la racine de l’afflux de réfugiés au Kenya. Mme Ojiambo a salué

l’appui du représentant spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur, ainsi que de toute la communauté internationale, aux efforts fructueux du Kenya pour la réintégration des personnes déplacées à la suite des violences postélectorales de 2007 à 2008.  En conclusion, la représentante a rappelé que la résolution des conflits et l’exercice par les réfugiés de leur droit au retour étaient les seuls moyens pour diminuer leur nombre.


M. KAMEL CHIR (Algérie) a rendu un hommage appuyé au personnel humanitaire des Nations Unies qui travaille souvent dans des conditions très difficiles et a affirmé qu’il était de la plus haute importance d’œuvrer au renforcement du partenariat entre les institutions humanitaires et les organisations non gouvernementales pour la recherche de solutions durables aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées dans le cadre d’une démarche orientée vers le développement et le règlement de leurs causes profondes.  Il a rappelé que, parce qu’au cours de sa lutte de libération nationale, une partie importante du peuple algérien a eu à vivre la dure condition de réfugié, l’Algérie ne pouvait, à son indépendance, que répondre aux nombreuses sollicitations humanitaires qu’elle a eu à connaître.  Il a souligné que, fidèle à cette tradition d’hospitalité, son pays continuait d’accueillir à Tindouf une des 30 situations de réfugiés prolongées dans le monde, à savoir celle des réfugiés des territoires non autonomes du Sahara occidental, qui attendent leur rapatriement librement consenti dans le cadre de la mise en œuvre d’une solution durable à leur sort, basé sur le droit de leur peuple à l’autodétermination, reconnu par les textes et résolutions pertinentes des Nations Unies.  En conclusion, il a rappelé le sort dramatique des réfugiés sahraouis qui restent tributaires de la mise en œuvre des résolutions pertinentes des Nations Unies visant à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, qui pourvoit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.


M. SIRI GOPINATH ANDURANG MUNDE (Inde) a noté que les réfugiés et les apatrides formaient un groupe particulièrement vulnérable.  A son avis, la communauté internationale n’a pas porté une attention suffisante à l’extrême pauvreté qui caractérise les pays en développement où se produisent les mouvements de réfugiés. Compte tenu de l’évolution des conflits armés, la communauté internationale doit se pencher également sur la question de la responsabilité des acteurs non étatiques.


Il est en outre impératif que la détermination du statut de réfugié soit strictement conforme au mandat du HCR,  pour éviter que les auteurs d’actes terroristes ou criminels ne profitent des systèmes nationaux d’asile et du régime international de protection, a continué M. Munde.  Par ailleurs, le défi posé par le problème des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays dépasse la seule capacité du HCR.  L’Inde considère que ce problème relève au premier chef de la responsabilité des États, et que le rôle du HCR à cet égard doit être complémentaire.  Enfin, l’Inde estime qu’il faut renforcer la relation entre le HCR et les États Membres, afin de mieux reconnaître la contribution des pays hôtes qui sont essentiellement des pays en développement aux ressources limitées.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a observé que le rétrécissement croissant de l’espace humanitaire posait la problématique de la protection des civils dans le nouveau contexte des conflits armés où évoluent de multiples acteurs, circulent des armes de plus en plus meurtrières et facilement accessibles, et où règne une confusion marquée entre ce qui relève de l’humanitaire et ce qui est militaire.  Dans ces circonstances, a-t-il dit, il devient impératif pour le HCR et la communauté internationale d’être vigilants et de préserver efficacement l’espace humanitaire en amenant toutes les parties à respecter pleinement le droit international humanitaire, le droit international des réfugiés et les droits de l’homme.  Il a salué les efforts du HCR dans le domaine budgétaire, de la recherche de partenariats nouveaux et diversifiés, ainsi que la mise au point d’initiatives en direction de catégories particulières de réfugiés.


Pour M. Loulichki, le fardeau des réfugiés requiert une répartition plus équitable au niveau international, afin de tenir compte de la situation économique et sociale des pays en développement où se situent près de 80% de l’ensemble des réfugiés de la planète.  Le représentant a déclaré en outre que le retour librement consenti, dans la dignité et la sécurité, demeurait la solution privilégiée, optimale et durable au drame des réfugiés.  Dans ce contexte, il a  fait état de la situation singulière et anormale des populations des camps de Tindouf où, selon lui, un refus permanent est opposé au HCR par l’Algérie pour conduire un enregistrement complet susceptible de révéler au grand jour le nombre réel des personnes bénéficiant de la protection internationale.  Cette situation est une violation de la légalité internationale, un affront à la communauté internationale et une attitude coupable à laquelle il faudrait mettre fin.


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