26/06/2009
Secrétaire général
SG/2152

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DÉCLARATION DU QUATUOR POUR LE MOYEN-ORIENT


Vous trouverez ci-après la déclaration faite aujourd’hui, à Londres, par les membres du Quatuor (Nations Unies, Fédération de Russie, États-Unis et Union européenne):


Le Quatuor –- le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, Serguei Lavrov, le Haut-Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, la Commissaire européenne chargée des relations extérieures, Benita Ferrero-Waldner, le Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, Jan Kohout, le Sous-Secrétaire d’État américain, William Burns, et l’Envoyé spécial des États-Unis pour la paix au Moyen-Orient, George Mitchell – s’est réuni à Trieste, le 26 juin 2009.  Le représentant du Quatuor, Tony Blair, s’est joint à eux.


Le Quatuor a affirmé qu’il était résolu à rechercher de manière énergique et vigoureuse un règlement global du conflit israélo-arabe sur la base des résolutions 242, 338, 1397, 1515 et 1850 du Conseil de sécurité de l’ONU, des Principes de Madrid, comprenant l’échange de territoires contre la paix, de la Feuille de route et des accords précédemment conclus entre les parties.  Il a souligné que la seule solution viable au conflit israélo-palestinien consistait à mettre fin à l’occupation qui a commencé en 1967 et à répondre aux aspirations des deux parties à des patries indépendantes, en créant deux États pour deux peuples, Israël et un État palestinien indépendant, contigu et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Le Quatuor s’est félicité de l’attachement manifesté par le Premier Ministre Nétanyahou et le Président Abbas à une solution prévoyant deux États et a réaffirmé qu’on ne pouvait instaurer une paix durable dans l’ensemble de la région que si elle était fondée sur une volonté résolue d’appliquer le principe de reconnaissance mutuelle, d’éliminer la violence, l’incitation à la violence et la terreur, et sur la création de deux États, compte tenu des accords conclus et des obligations contractées précédemment.  Le Quatuor a souligné qu’il était essentiel de promouvoir la coexistence pacifique dans toute la région par la conclusion d’accords de paix entre Israël et la Syrie et Israël et le Liban, afin de renforcer les efforts visant à établir un État de Palestine, et par la normalisation complète des relations entre tous les États sur la base de l’Initiative de paix arabe.


Les États-Unis d’Amérique ont informé le Quatuor au sujet des négociations intensives qu’ils poursuivaient avec toutes les parties dans la région, afin de créer les conditions d’une reprise rapide des négociations et de leur conclusion à une date rapprochée, en vue de régler toutes les questions relatives au statut permanent, sans conditions préalables.  Le Quatuor a affirmé que ces négociations devaient aboutir au règlement de toutes les revendications.  Il a reconnu qu’une paix israélo-arabe et la création d’un État palestinien en Cisjordanie et à Gaza, dans lequel le peuple palestinien pourrait déterminer son propre destin, serviraient les intérêts fondamentaux de la communauté internationale.  Il a demandé à toutes les parties concernées de prendre des mesures énergiques à l’appui de cet objectif.


Dans ce contexte, le Quatuor a demandé à Israël et aux Palestiniens de s’acquitter des obligations qu’ils avaient contractées en vertu de la Feuille de route, et affirmé que toute mesure unilatérale prise par l’une quelconque des parties ne pouvait préjuger de l’issue des négociations et ne serait pas reconnue par la communauté internationale.  Il a exhorté le Gouvernement israélien à geler toutes les activités d’implantation de colonies, y compris celles poursuivies dans le cadre de la croissance naturelle; à démanteler les avant-postes érigés depuis mars 2001; et à s’abstenir de tout acte de provocation dans le secteur est de Jérusalem, en ce qui concerne notamment les démolitions d’habitations et les expulsions.  Le Quatuor a pris acte des progrès réalisés par l’Autorité palestinienne qui s’efforce de réformer le secteur de la sécurité et lui a demandé de continuer à faire tout son possible pour renforcer l’ordre public et lutter contre l’extrémisme violent.  Il a également encouragé Israël à poursuivre sa coopération afin d’assurer le succès de la réforme palestinienne en matière de sécurité.  Le Quatuor a également exhorté le gouvernement palestinien à déployer des efforts plus énergiques afin de mettre en place les institutions du futur État palestinien.  Il est indispensable que les deux parties mettent un terme aux actes de provocation et de violence perpétrés contre des civils.  Prenant note de la réunion des ministres de la Ligue des États arabes tenue le 24 juin et réaffirmant son attachement à une paix globale sur tous les aspects du processus, le Quatuor a déclaré qu’il était favorable à un dialogue entre tous les États de la région, dans l’esprit de l’Initiative de paix arabe, et demandé aux États arabes de prendre des mesures visant à reconnaître la place légitime d’Israël dans la région; d’affirmer que la violence ne pouvait contribuer à la paix et à la sécurité dans la région; et d’aider le peuple palestinien à instaurer son futur État par un appui résolu à l’Autorité palestinienne.


Soulignant l’effet préjudiciable des divisions palestiniennes et exprimant le souhait qu’elles soient surmontées, le Quatuor a demandé à tous les Palestiniens de s’engager à renoncer à la violence, à reconnaître Israël et à accepter les accords existants et les obligations contractées précédemment.  Le rétablissement de l’unité palestinienne sur la base des engagements pris par l’Organisation de libération de la Palestine constituerait un facteur important dans ce processus, tout en facilitant la reconstruction de Gaza et l’organisation d’élections.  Le Quatuor a, sur cette base, exprimé son appui aux efforts de médiation poursuivis par l’Égypte et la Ligue arabe en vue de la réconciliation des Palestiniens sous l’égide du Président Mahmoud Abbas, et lancé un appel à tous les États de la région, afin qu’ils jouent un rôle constructif à l’appui de ce processus.


Le Quatuor a examiné la question de Gaza; il a reconnu que la situation actuelle était intenable et allait à l’encontre des intérêts de toutes les parties concernées.  Il a exprimé sa grave préoccupation au sujet de la situation des droits humanitaires et des droits fondamentaux de la population civile.  Il a réaffirmé qu’il était urgent de parvenir à un règlement durable par l’application de la résolution 1860 du Conseil de sécurité de l’ONU.  Il a demandé que des dispositions soient prises afin d’assurer la fourniture et l’acheminement sans entrave de l’assistance humanitaire (denrées alimentaires, carburant et soins médicaux sur l’ensemble du territoire de Gaza).  Il a demandé l’arrêt complet de tous les actes de violence et l’intensification des efforts visant à prévenir les trafics d’armes et de munitions à destination de Gaza, ainsi que la réouverture durable de tous les points de passage, afin d’assurer la circulation normale des personnes et des biens humanitaires et commerciaux.  Le Quatuor a offert son appui à ce sujet aux propositions de l’ONU visant à reprendre rapidement les activités de reconstruction à Gaza.  Il a demandé aux personnes qui détiennent le soldat israélien Gilad Shalit, qui a été enlevé, de le libérer sans retard.


Le Quatuor a accueilli avec satisfaction les plans du Gouvernement israélien visant à promouvoir le développement économique palestinien.  Il a déclaré qu’il était prêt à travailler en étroite coopération avec Israël, le gouvernement palestinien et les donateurs internationaux, afin d’instaurer un développement économique durable sur la base de la pleine application de l’Accord de 2005 sur la liberté de mouvement et l’accès et dans la perspective plus large de la solution de deux États.  Rappelant la récente réunion du Comité spécial de liaison, le Quatuor a demandé qu’un soutien financier robuste et soutenu soit fourni à l’Autorité palestinienne.  Il s’est félicité des mesures prises récemment par Israël qui, si elles sont développées et maintenues, peuvent avoir un impact important sur la liberté de mouvement des Palestiniens.  Il reconnaît qu’Israël se préoccupe à juste titre de sa sécurité, laquelle doit continuer à être protégée, et estime que les efforts visant à maintenir la sécurité tout en permettant la libre circulation et l’accès à des personnes et des biens palestiniens, revêtent une importance critique.  Soulignant que l’introduction de changements sur le terrain devrait faire partie intégrante de l’agenda pour la paix et en constituer un élément essentiel, le Quatuor a encouragé la coopération de toutes les parties avec son représentant, afin d’effectuer ces changements et notamment de faciliter la circulation des biens et des personnes en Cisjordanie et à Gaza, parallèlement aux efforts faits en matière de sécurité et de respect des principes du droit.


Le Quatuor a déclaré qu’il était résolu à aider les parties et les partenaires régionaux et internationaux à poursuivre les négociations et à appliquer les accords sur tous les aspects du processus.  Il a demandé aux envoyés de se réunir régulièrement et de suivre activement les évolutions avec les parties, en vue de promouvoir la mise en œuvre de ses positions et de formuler des recommandations d’action à son intention.


Le Quatuor a réaffirmé ses déclarations antérieures et appuie, en consultation avec les parties, la tenue d’une conférence internationale à Moscou, en 2009.


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