22/05/2009
Conseil économique et social
ECOSOC/6395
ONG/672

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2009

26e & 27e séances – matin & après-midi


LE COMITÉ DES ONG PREND NOTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DE 110 ONG ET REPORTE L’EXAMEN DE 13 AUTRES


Le Comité des ONG a poursuivi sa reprise de session aujourd’hui en prenant note des rapports quadriennaux* de 110 organisations et en décidant de reporter à l’examen des rapports de 13 autres, dans l’attente de précisions.


Par ailleurs, le Comité a entendu le Chef de la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales dans le cadre du point à l’ordre du jour « renforcement de la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA) ».  M. AndreiAbramov a noté que depuis le 1er mai, la Section des ONG a été reclassée en « Unité ».  Il a souligné qu’il était important de disposer des ressources nécessaires pour remplacer des équipements trop vieux et améliorer le site Internet.  Cette question, a-t-il dit, devrait être abordée dans le cadre du point consacré au Fonds général de contributions volontaires à l’appui des activités du Réseau régional informel ONU-ONG. 


Les représentants du Pakistan et de Cuba ont salué le travail considérable du Comité des ONG en invitant la nouvelle équipe à réfléchir aux moyens de rationaliser le travail et en souhaitant qu’elle soit mieux à même de présenter ses besoins lors de la prochaine session.  Le représentant de l’Égypte a souhaité que des propositions soient faites pour préserver la mémoire institutionnelle du Comité des ONG, la mise en place d’un programme de coopération technique visant à fournir des services consultatifs et en même temps organiser des séminaires sur le renforcement des capacités pour les organisations non gouvernementales dans le cadre du Réseau régional informel ONU-ONG (Réseau IRENE).  S’agissant des financements demandés pour ces programmes, il a espéré que son pays pourra faire une contribution.  Si le représentant d’Israël a salué les nouvelles méthodes de travail du Comité des ONG qui, désormais, s’acquitte plus efficacement et plus rapidement de l’examen des demandes, ceux des États-Unis et de l’Inde ont estimé que l’on pouvait encore gagner du temps.  Le représentant de l’Inde a souhaité également que la documentation soit disponible une semaine avant les réunions. 


La représentante de la Chine a souligné toute la pertinence de la résolution 2008/5 de l’ECOSOC, en mettant l’accent sur la décision visant à renforcer les ressources et les personnes de la Section des ONG.  Elle a souhaité que l’on tienne strictement compte des paragraphes 5 et 6 de la résolution 96/31 pour assurer une participation à part entière des ONG de pays en développement.  Elle a souhaité de nouvelles nominations à la Section des ONG, tout en respectant le principe de répartition géographique équitable afin d’assurer une meilleure représentativité des pays en développement.


Le représentant de la Colombie a souhaité pour sa part des moyens permettant de mieux transmettre l’information aux ONG des pays en développement sur le terrain.  Les représentants du Burundi, du Qatar, du Soudan, de l’Égypte et de Cuba ont appuyé le renforcement de la Section des ONG, en souhaitant que tous les postes soient pourvus dans le respect du principe de la représentation géographique équitable.  Des délégations ont également souligné la possibilité d’agir au niveau de la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, ainsi que du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires(CCQAB). 


M. Abramov, a indiqué que toutes les ressources étaient pleinement utilisées et que le personnel de la Section était constitué de deux personnes originaires des pays en développement et de deux de pays industrialisés.  Il s’est félicité des contacts croissants avec les ONG des pays en développement grâce au potentiel des technologies de l’information et de la communication (TIC), et des liens établis avec les collègues du système de l’ONU présents sur le terrain. 


Lancé en avril 2001, le Réseau IRENE vise précisément à réaliser une telle parité et, ce, en élargissant l’accès à l’information et aux nouvelles technologies au sein des ONG et entre les ONG et l’ECOSOC.  Grâce à l’adoption, en juillet 2002, de la résolution E/2002/2225 par l’ECOSOC, un Fonds général de contributions volontaires a été créé à l’appui du Réseau IRENE.


Le Comité a, par ailleurs, examiné le point 7 de son ordre du jour, intitulé « Application de la résolution 2006/46 et de la décision 2008/217 du Conseil économique et social (ECOSOC).  Dans sa résolution 2006/46, l’ECOSOC avait décidé que les ONG non dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, mais qui avaient toutefois été accréditées auprès du Sommet mondial sur la société de l’information, pourraient participer aux deux prochaines réunions de la Commission de la science et de la technologie au service du développement.  Il est entendu qu’entre-temps, ces ONG présenteraient une demande d’octroi du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, et que le Comité chargé des ONG, conformément à la décision 2008/217, examinerait ces demandes dans les meilleurs délais.  Le Chef de la Section des ONG, M. Abramov a indiqué que 13 ONG accréditées au Sommet mondial sur la société de l’information avaient obtenu un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC en 2007 et 2008 et que le Comité considérait actuellement deux nouvelles demandes (Women Aid Collective et Internet Society) et trois demandes dont l’examen a été différé lors de la précédente session.  Il a également cité une liste de 35 demandes d’ONG qui seront examinées lors de la prochaine session.


Dans le cadre d’un échange avec de nombreuses délégations, la représentante de Democracy Coalition Project a indiqué que son ONG observait le travail du système de l’ONU en menant des campagnes de sensibilisation pour encourager les gouvernements à travailler de concert afin de promouvoir la démocratie et la pleine réalisation des droits de l’homme.  Répondant aux questions des représentants de Cuba, de la Fédération de Russie, du Burundi, de la Chine, de l’Inde, de l’Égypte et du Qatar, elle a assuré que son ONG n’avait pas de politique d’exclusion visant à empêcher des pays de participer à des activités des Nations Unies.  La représentante a assuré que son ONG traite les pays concernés en respectant strictement les normes des Nations Unies en matière des droits de l’homme.  Elle a appuyé les résultats des dernières élections auprès du Conseil des droits de l’homme, tout en regrettant l’absence d’un véritable processus de concurrence dans les différentes régions du monde.  La représentante de Democracy Coalition Project a appuyé la définition de la démocratie agréée lors de la Déclaration de Vienne.  Elle a indiqué que l’ONG n’avait pas de position arrêtée pour définir si un pays était une démocratie ou non, en ajoutant qu’il n’y avait pas de système parfait. 


EXAMEN DES RAPPORTS QUADRIENNAUX PRÉSENTÉS PAR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES DOTÉES DU STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL


Entamant l’examen des rapports quadriennaux, le Comité a pris note de ceux présentés par 110 ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Il s’agit tout d’abord de European Intermodal Association;Guyana Responsible Parenthood Association; Fédération internationale d’astronautique;Médecins sans frontières (international); Centre de recherche pour l’action féminine; Research Institute for Enhancing Women’s Lives (E/C.2/2009/2/Add.19); Center for International Rehabilitation; EarthRights International; Fédération internationale de l’automobile; Fédération internationale des associations d’apiculteurs; Conseil national des femmes de Thaïlande; Rehab Group (Add.20); American Psychological Association; Fondation Mohammed V pour la solidarité; Indian Social Institute; Conseil international de l’action sociale; Fondation Peter Hesse: Solidarity in Partnership for One World; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (Add.21); Centre de recherche sur le vieillissement; Asociación International de Presupuesto Publico; Commission des Églises pour les affaires internationales du Conseil œcuménique des Églises; Foundation for the Support of the United Nations; Fraternité Notre-Dame (Add.22); China Care and Compassion Society; Fédération interreligieuse et internationale pour la paix mondiale; Woods Hole Research Center; Association mondiale des grandes métropoles; World Council of Independent Christian Churches (Add.23); Conseil national de la jeunesse finlandaise;Fondazione Giovanni e Francesca Falcone; Bureau international catholique de l’enfance; Isis (ISIS Women’s International Cross Cultural Exchange);Planetary Association for Clean Energy; Virginia Gildersleeve International Fund (Add.24).


Le Comité a ensuite pris note des rapports quadriennaux des organisations suivantes: Réseau arabe pour l’environnement et le développement; Global Fund for Children; Human Lactation Center; Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture; Legal Advisory Office for Popular Organizations (Add.25); Doğal Hayatı Koruma Derneği: Société pour la protection de la nature; Institut des politiques du commerce et de l’agriculture; Institut pour le Développement en Éducation, Arts et Loisirs; Mouvement laïc pour l’Amérique latine; Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort; World Vision International (Add.26); Sida Information Suisse;Fondation Alulbayt; European Network of Policewomen; The Links, Incorporated; Nippon International Cooperation for Community Development (Add.27); American Society for Training and Development; Association de volontaires pour le service international; ECPAT International; Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle; National Council of Women of Great Britain; Project ONE (Add.28); Commission internationale catholique pour les migrations; Fédération internationale pour le planning familial (région Asie du Sud);Fédération internationale des auberges de jeunesse; World Vision Canada (Add.29); Institut Alan Guttmacher; Foundation Partners for Local Development; Alliance internationale contre le VIH/sida; National Association of Negro Business and Professional Women’s Clubs; Réseau pour le développement humain; Fondation UMUT (Add.30).


Enfin, le Comité a pris note des rapports quadriennaux des organisations indiquées ci-après: Comité national d’entraide de la jeunesse et de l’enfance; International Association « Znanie »;Conseil international du droit de l’environnement; Institute for Multicultural Communications, Cooperation and Development; Vie Montante International (Add.31); Front Line: Fondation internationale pour la protection des défenseurs des droits humains; Kindernothilfe; Soroptimist International; Fédération mondiale des anciens combattants; Fonds mondial pour la nature (Add.32); Community and Family Services International; Congrégation de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur; Hope Worldwide; International Native Tradition Interchange;World Information Clearing Centre (Add.33); Drug Abuse Information Rehabilitation and Research Centre; Conseil de presse; Conseil mondial de l’énergie; Mouvement mondial des mères; Prix international Zayed de l’environnement (Add.34); Fondation asiatique pour la prévention du crime;Association chinoise pour la science et la technologie; International Buddhist Relief Organisation; People with Disabilities Uganda; Sister to Sister International (Add.35); Institut des études sociales;Fondation pour l’éducation à la paix;Solidarité populaire pour une démocratie participative; Right To Play; Système de Restoration de Turtle Island; Les femmes et la Société culturelle et sociale (Add.36); Asia-Japan Women’s Resource Center; Chambre de commerce, de l’industrie et de la production de la République argentine; Fondation pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales et les secours humanitaires; Centre palestinien pour les droits de l’homme; Volontari nel mondo (Add.37); Association internationale pour l’aide aux prisonniers; Institut des femmes islamiques d’Iran;Groupement pour les droits des minorités;Association chinoise pour les Nations Unies; Organisation mondiale des anciens et anciennes élèves de l’enseignement catholique (Add.38); Pax Christi International; Armenian Assembly of America; Ligue Internationale contre le racisme et l’antisémitisme (CRP.9).


Report de l’examen de rapports quadriennaux


Le Comité a, par ailleurs, décidé de reporter l’examen des rapports de 13 organisations dont Amnesty International (Add.22)et la Fédération internationale des Ligues des Droits de l’Homme(Add.38) à la demande du représentant de Cuba qui a souhaité savoir si ces ONG avaient mené des travaux dans les pays industrialisés.  Il a également demandé si ces ONG avaient participé à des initiatives qui visent à exclure certains États Membres des activités de l’ONU.  S’agissant tout particulièrement de la seconde, le représentant de la Chine a demandé des détails sur la participation de cette ONG aux travaux du Conseil de sécurité.


Il a également reporté l’examen des rapports de Nacional Council of Women of Thailand et d’International Press Institute, le représentant de la Chine demandant des précisions sur les activités de la première avec des ONG tibétaines, et sur la participation de la deuxième à un congrès mondial à New Dehli en 2001 et ses relations avec le Dalaï Lama.


Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen des rapports quadriennaux de Human Rights Internet et International Network of Liberal Women,à la demande du représentant de Cuba qui a souhaité que l’on attende les réponses de la première et des éclaircissements sur la nature des liens de la seconde avec l’ONG Liberal International.


L’examen du rapport quadriennal d’Ukrainian World Congress a été reporté à la demande du représentant de la Fédération de Russie qui a sollicité des précisions sur les relations de cette ONG avec des structures gouvernementales de l’Ukraine, en estimant que cette ONG était « politisée ».  


L’examen des rapports d’Heritage Foundation et de Freedom House a également été reporté à la demande du représentant de Cuba qui a souhaité des détails sur la participation de la première aux activités de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme et sur les liens de la deuxième avec une ONG qui cherche à exclure certains États Membres des activités des Nations Unies.  Dans l’attente de précisions supplémentaires, le Comité a aussi reporté l’examen des rapports quadriennaux de Christian Democratic International; Centrist Democratic International; Transnational Radical Party et de CIVICUS World Alliance for Citizen Participation. 


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, mardi 26 mai à 10 heures.


Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.


*     Documents contenus aux rapports E/C. 2/2009/2/Add.19 à Add.38 et E/C.2/2009/CRP.9


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