22/05/2009
Conseil économique et social
DH/4986

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Instance permanente sur les questions autochtones

Huitième session

8e et 9e séances – matin et après-midi


L’INSTANCE PERMANENTE ÉVALUE LE DEGRÉ DE PRISE EN COMPTE DES PRÉOCCUPATIONS AUTOCHTONES AU PNUD, À LA FAO ET AU BHCDL


L’Instance permanente de l’ONU sur les questions autochtones (UNPFII) a consacré ses deux séances de vendredi à un échange avec trois grands organismes des Nations Unies chargés des questions de développement et de défense des droits de l’homme, dialogue au cours duquel ces derniers ont assuré que leurs programmes prenaient de plus en plus systématiquement en compte les problématiques autochtones.


La matinée a permis à des représentants du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) de répondre aux questions de l’assistance, très soucieuse de la sensibilisation du personnel onusien aux questions autochtones. 


Un des sujets délicats du débat a touché au respect des territoires traditionnels, respect qui peut être en contradiction avec la loi commune des États, ou tout simplement ne pas être reconnu. Le représentant du PNUD a indiqué que l’intégration de la question des autochtones dans l’ensemble du travail de son institution était une des priorités.  Son homologue de la FAO a assuré que son organisation s’était attachée à modifier son approche en tenant compte des institutions coutumières et des savoirs locaux. 


L’après-midi, l’invité principal était le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (BHCDL).  Son représentant a expliqué que le Bureau veillait à favoriser un dialogue constant avec les peuples autochtones.  Un programme de bourses existe par ailleurs en faveur des jeunes autochtones, à des fins de formation et de facilitation des échanges avec le Bureau.


Plusieurs participants à la réunion ont souligné la difficulté pour ces populations d’avoir accès à l’information, en particulier sur les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme.  La communication est une forme de pouvoir, a renchéri un participant, représentant les Amérindiens de l’Amazonie colombienne.  Il a regretté que de nombreuses initiatives autochtones restent ignorées, les autochtones n’ayant pas accès aux moyens de communication.  Alors qu’ils continuent d’élaborer des mécanismes pour répondre à leurs besoins, les autochtones sont toujours considérés comme des obstacles au développement dans leur pays respectif, a-t-il déploré.


L’Instance se réunira à huis clos lundi 25 mai de 10 heures à 16 heures pour débattre de ses futures recommandations.  Elle reprendra ses débats publics le lendemain à partir de 10 heures.


CONCERTATION GLOBALE AVEC SIX ORGANISMES ET FONDS DES NATIONS UNIES


Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme


Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture


Fonds international de développement agricole


Programme des Nations Unies pour le développement


Fonds des Nations Unies pour la population


Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat


Déclarations


M. AD MELKERT, Administrateur associé du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a évoqué la collaboration de son entité avec les peuples autochtones.  Ces derniers doivent participer activement à la recherche des solutions, a-t-il souligné.  Un aspect crucial de l’action du PNUD concerne l’environnement et l’énergie.  Les peuples autochtones ont une grande connaissance dans ces domaines, mais trop souvent, ils ne participent pas aux programmes qui y sont consacrés.  Le PNUD est déterminé à inverser la tendance, a-t-il assuré.  Il a ainsi indiqué que 15% du « programme des petites subventions » allait à des projets destinés aux peuples autochtones.  Au Guatemala, le PNUD soutient en particulier des projets liés aux changements climatiques.  En Équateur, il appuie des projets de lutte contre la pauvreté par une meilleure utilisation des ressources énergétiques. 


M. Melkert a aussi cité des projets au Brésil sur le déboisement, lesquels sont menés en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), dans le cadre du programme sur la réduction desémissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD).  La promotion de l’égalité entre les sexes et la promotion de l’autonomisation des femmes est aussi l’une des questions clefs à laquelle travaille le PNUD dans ses projets avec les autochtones. 


M. Melkert a indiqué que des projets étaient également mis en place au Burundi en soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), directement inspirés de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Souvent, a-t-il rappelé, ces peuples appartiennent aux classes les plus défavorisées et risquent de ne pas pouvoir atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Comme dans beaucoup de cas, il nous faut passer de la parole aux actes, a-t-il reconnu, en se félicitant par ailleurs du fait que le thème du développement fondé sur la culture et l’identité ait été choisi pour la prochaine session de l’Instance.  Le PNUD compte y prendre pleinement part, a-t-il assuré.


Mme REBECCA GRYNSPAN, Directrice du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes du PNUD, a indiqué que son Programme était conscient de la discrimination et de la pauvreté dont sont victimes les populations autochtones de cette région.  Cette situation les empêche d’exercer leurs droits et leur citoyenneté, a-t-elle notamment déclaré, avant d’annoncer que le programme du Bureau pour la période 2008/2011 visait à mettre en relief cette situation, notamment celle des femmes, des enfants et des personnes handicapées.  Elle a plaidé pour une participation plus inclusive de ces populations.


Dans cette région, le PNUD a lancé un projet qui a permis le renforcement du Groupe de travail interinstitution sur l’interculturalité.  Un conseil établi en Bolivie a favorisé les consultations entre l’ONU, les autochtones et les représentants du Gouvernement.  Le PNUD s’efforce à présent de mettre en place des initiatives similaires dans l’ensemble de la région.  Au mois de mars de cette année, il a lancé une initiative destinée à systématiser les meilleures pratiques dans le travail entrepris avec les peuples autochtones.  Il a aussi organisé une série d’ateliers dans le but d’améliorer la diffusion, dans la région, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.


Cette initiative vise également à renforcer les capacités d’analyses des projets et à collecter des recommandations afin de faciliter la participation des peuples autochtones aux programmes du PNUD.  Nous espérons, a dit la représentante, établir un véritable programme régional en Amérique latine et dans les Caraïbes.  Les autochtones ne doivent pas être les objets des politiques mais bien des participants actifs dans les programmes.  Ils doivent être les acteurs de leur propre développement. 


Mme Grynspan a ensuite passé en revue plusieurs programmes du PNUD qui existent sur le terrain dans le domaine de l’éducation plurilingue, de la santé et de la nutrition, notamment.  Le PNUD occupe un rôle de plus en plus important en matière de médiation et de développement des capacités, en Équateur et en Bolivie, a-t-elle signalé.  Des programmes interculturels existent au Mexique, au Brésil et au Chili.  Au Paraguay et en Colombie, le PNUD s’efforce de gérer les crises politiques locales.


Au Mexique, des projets de renforcement de la culture démocratique ont permis d’accomplir des avancées notables en matière d’égalité des femmes autochtones.  Un groupe d’appui au patrimoine culturel existe au Paraguay et de nombreux programmes destinés aux jeunes ont été mis sur pied dans l’ensemble de la région.  Une partie du problème, a confié la représentante, est de sensibiliser les bureaux du PNUD à la Déclaration de l’ONU.  De nombreux séminaires ont été organisés à cette fin.


M. EUGENIO A. INSIGNE, Membre de l’Instance permanente (Philippines), a posé une longue liste de questions, demandant d’abord aux représentants du PNUD comment pouvait être mis en œuvre le principe du consentement préalable des populations autochtones aux activités qui pourraient les affecter.  Il a demandé comment les autochtones étaient inclus dans le plan 2008/2011 du PNUD.  M. Insigne a aussi voulu des précisions sur les programmes régionaux du PNUD, en particulier l’inclusion des problématiques qui concernent les peuples autochtones dans les programmes de développement nationaux.  Dans les pays où il y a des agences publiques de développement, quel est le degré de leur participation aux programmes du PNUD, a aussi demandé l’orateur.  Le PNUD, a-t-il poursuivi, est-il bien équipé pour travailler sur les questions autochtones.  Il s’est interrogé, dans ce contexte, sur le renforcement de la présence des autochtones au sein même de l’agence onusienne. 


Concernant les OMD, M. Insigne a souhaité savoir comment les besoins des autochtones pourraient être mieux pris en compte par le PNUD.  Comment le PNUD appuie-t-il les efforts des peuples autochtones pour s’adapter aux effets des changements climatiques?  Évoquant les programmes au Guatemala, au Viet Nam et en Bolivie, il a souhaité connaître le taux de participation des autochtones.  Il a aussi voulu savoir comment le PNUD collaborait au travail interinstitution pour accroître la prise en compte de la problématique autochtone.  Enfin, que fait le PNUD en matière de logement social et de lutte contre la tuberculose parmi les populations autochtones?


L’Administrateur associé du PNUD a estimé que toutes ces questions permettaient au PNUD de déterminer s’il était correctement équipé pour s’atteler à la situation des populations autochtones et identifier les domaines où la coopération interinstitution pouvait être améliorée.  Il a rappelé que le PNUD collabore tout d’abord avec les États membres, en s’assurant que ses propositions étaient appropriées à la fois pour les communautés et pour les gouvernements.  S’agissant de l’appui du principe du consentement préalable, l’Administrateur associé a estimé que son application dépendait d’abord et avant tout des acteurs nationaux et locaux.  Nous ne pouvons assumer les responsabilités qui leur incombent, mais nous pouvons effectuer un travail de sensibilisation et de partage d’informations, a-t-il indiqué.


La Directrice du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes du PNUD a indiqué que la responsable du mécanisme de participation en Bolivie s’était engagée à promouvoir un dialogue politique permanent avec les peuples autochtones sur la situation économique et politique du pays, notamment en ce qui concerne le règlement des litiges et la gestion des crises, pour s’assurer qu’ils n’entrainent pas de violations des droits des populations autochtones.  Elle a également indiqué que cette responsable du PNUD s’était engagée à renforcer les capacités des populations autochtones dans les processus de prise de décisions, en impliquant par exemple les syndicats des paysans. 


Toujours sur la question du renforcement des capacités, la Directrice a mis l’accent sur l’importance d’étendre les programmes à de nombreux autres domaines, dont les OMD.  Il importe de les étendre non seulement aux personnes qui traitent des questions concernant les autochtones, mais également à ceux qui travaillent dans d’autres domaines, a-t-elle indiqué.  Se penchant ensuite sur le rapport mondial sur le développement humain, elle a déclaré que l’Amérique latine était une des régions les plus actives dans ce domaine.  De nombreux pays d’Amérique latine sont en voie de réaliser les OMD, mais la ventilation des données indique que les populations autochtones sont laissées de côté, a-t-elle signalé.


D’autres représentants du PNUD, présents à la réunion, ont apporté leurs éléments de réponse aux questions posées.  Ils ont émis l’espoir que l’Instance pourrait jouer un rôle essentiel dans les programmes du PNUD.  Depuis quatre ans, le PNUD s’efforce de créer un espace de dialogue entre les autorités et les autochtones.  Nous avons compris que la problématique autochtone devait être systématiquement intégrée à tous les programmes, ont-ils souligné.  Dans les pays où il y a des organismes chargés des autochtones, comme la Commission nationale aux Philippines, nous travaillons directement avec eux, ont-ils précisé.


Le PNUD fait un réel effort pour diffuser des données de qualité, mais il faut qu’elles existent.  Il est en effet important que les stratégies et plans nationaux s’appuient sur les données ventilées, contrairement à ce qui est souvent le cas.  S’agissant du REDD, ils ont affirmé que le PNUD est bien conscient d’y associer étroitement les autochtones, des lignes directrices ayant été élaborées.


Mme SAUDATA ABOUBACRINE, Caucus des femmes africaines, a indiqué que de nombreuses communautés autochtones africaines sont tellement marginalisées qu’elles ne sont « au courant de rien ».  Elle a également déploré le manque d’intégration de la question autochtone à tous les niveaux en Afrique.  Elle a évoqué le rôle important que pouvaient jouer les communautés autochtones expatriées.  Ces noyaux peuvent servir de relais entre les populations autochtones qui vivent sur le terrain et l’ONU, a-t-elle suggéré.  Elle a voulu savoir ce que faisait l’ONU au niveau des pays d’Afrique pour engager une procédure destinée à garantir les droits des autochtones.  Rien ne s’est fait, où s’il y a eu des initiatives, elles ont été très timides, a-t-elle constaté.


M. GOUTAM KUMAR CHAKMA, Caucus des peuples autochtones d’Asie, a demandé des précisions sur la contribution du PNUD au respect du principe de consentement préalable.  Le PNUD a-t-il l’intention d’accroitre les ressources financières destinées à l’Asie dans le but d’y élargir ses programmes, et comment peut-il financièrement appuyer les organisations autochtones?  Il a également estimé qu’il serait utile d’effectuer une étude des programmes lancés par le PNUD en Bolivie dans le but de créer des initiatives similaires dans d’autres régions du monde.


M. ANDREAS BALTZER JORGENSON (Danemark) a demandé si le PNUD envisageait d’intégrer les questions autochtones dans tous les systèmes de planification.  Il a souhaité savoir si le personnel du PNUD connaissait bien les autochtones et s’il envisageait d’avoir un personnel local dans les bureaux nationaux.  Il a enfin demandé comment il comptait opérer avec la question du « consentement libre et éclairé » des populations sur les activités les affectant.


M. STEADMAN FAGOTH (Nicaragua) a demandé comment conjuguer les efforts pour établir un lien entre la Déclaration de l’ONU et les statuts autonomes locaux.  Il a aussi estimé que le PNUD devrait se concentrer plus sur les régions affectées par l’ouragan Félix.  Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente (Bolivie), a estimé que le PNUD devait changer sa méthode de travail car nombre d’actions sont concentrées dans les grandes villes.  Par ailleurs, on consacre beaucoup trop d’argent au travail sur le papier, a-t-elle observé.


M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance permanente (Espagne), a noté un déséquilibre dans les bureaux du PNUD situés dans les pays latino-américains.  Si certains font du bon travail, d’autres sont complètement insensibles à la question autochtone, selon lui.  Évoquant le Bureau de la Bolivie qui est considéré comme un exemple à suivre, il a estimé qu’il ne fonctionne pas bien, contrairement à ce que l’on peut lire dans les rapports.


Mme MARGARET LOKAWUA, Membre de l’Instance permanente (Ouganda), a réclamé des précisions sur le travail accompli par le PNUD en Ouganda où l’agence traite directement avec le Gouvernement et non avec les organisations autochtones.  Que faites-vous pour établir des liens directs avec elles?, a-t-elle demandé.  À son tour, M. CARSTEN SMITH, Membre de l’Instance permanente (Norvège), s’est interrogé sur les critères retenus par le PNUD dans ses processus de prise de décisions.  Quelle est la place de la Déclaration de l’ONU dans la stratégie du PNUD?  Le PNUD accepte-t-il les examens périodiques universels?


Réagissant à ce nouveau groupe de question, l’Administrateur associé du PNUD a indiqué que l’intégration de la question des autochtones dans l’ensemble du travail du PNUD était une des priorités.  Le PNUD établit des partenariats avec les gouvernements et fait en sorte que les bonnes pratiques soient largement diffusées au niveau des gouvernements et de la société civile afin d’en faire profiter les autres pays, a-t-il indiqué.  Dans les cas où le PNUD ne peut déployer davantage de ressources, il aide les associations locales à obtenir des fonds auprès d’autres entités.  L’Administrateur associé a insisté sur le fait que l’intégration des besoins des populations autochtones dans les programmes du PNUD exige que ses bureaux de pays soient bien équipés pour le faire. 


S’agissant des méthodes de travail du PNUD, la Directrice du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, a expliqué que le PNUD avait changé certains programmes afin d’y intégrer le dialogue et la participation.  Certains bureaux sont plus réceptifs que d’autres et nous travaillons pour accroitre leur sensibilisation à la question autochtone, a-t-elle indiqué.  Elle s’est également dite d’accord avec l’expert de l’Espagne sur l’importance de la coopération régionale.  Les programmes d’Amérique latine visent la décentralisation, mais on ne peut pas non plus abandonner les politiques nationales, a-t-elle poursuivi.  Selon elle, il importe d’accorder plus de ressources et de pouvoir aux territoires, tout en respectant le fait que le gouvernement est chargé de faire respecter la loi sur l’ensemble du territoire. 


Elle a également rappelé qu’il est souvent nécessaire de convaincre les gouvernements de l’importance qu’il y a à accorder plus de ressources à la question autochtone, relevant dans un deuxième temps que plusieurs gouvernements d’Amérique latine tendaient au contraire à les réduire.  Elle a ensuite reconnu que le PNUD n’avait pas de représentant en Bolivie depuis longtemps et a recommandé la création d’un mécanisme de consultation pour ce pays.


Renchérissant, d’autres représentants du PNUD ont évoqué divers programmes mis en œuvre en Afrique et en Amérique latine où l’accent est mis sur les questions autochtones, en République centrafricaine, en particulier.  Des manuels sont traduits en plusieurs langues.  Quant au renforcement des capacités, un travail est effectué en prenant appui sur les connaissances traditionnelles, en particulier dans la lutte contre les changements climatiques.  Concernant les questions posées sur le Guatemala, le Viet Nam et la Bolivie, les réponses seront données par écrit, ont-ils annoncé.


Pour le cas du Guatemala où un autochtone est responsable d’un programme très important, visant notamment à renforcer les organisations de la société civile, l’accent a été mis sur la diversité ethnico-culturelle pour répondre aux inégalités.  En Bolivie, les représentants du PNUD ont souligné que la nouvelle Constitution prévoit de nouveaux statuts d’autonomie concernant de près les autochtones.  Une fois que tous les programmes nationaux seront évalués, le PNUD envisage un programme régional concernant plusieurs pays.


Prenant à son tour la parole, Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, Présidente de l’Instance, a reconnu que malgré les problèmes, le PNUD s’efforçait de s’adapter aux différentes situations sur le terrain.  Elle a estimé que le budget du PNUD pour l’Asie était relativement maigre et a lancé un appel aux États membres pour qu’ils augmentent leurs contributions et remédient ainsi à la situation « déplorable » des populations autochtones dans le monde.  L’Administrateur associé du PNUD s’est félicité du dialogue qu’il a eu avec l’Instance, et a fait part de sa détermination à travailler pour la cause du développement des populations autochtones.


Mme EVE CROWLEY, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a accompagné son exposé d’une projection sur grand écran sur lequel elle a montré des photos d’un système d’irrigation appelé « sukakollos » élaboré par les autochtones autour du lac Titicaca, en Amérique latine.  Il s’agit, selon elle, d’un exemple du « savoir immense » mis au point à travers les siècles par ces populations.  Abordant la question de la sécurité alimentaire, elle a souligné qu’il ne s’agissait pas seulement de se soucier de la quantité mais aussi de la qualité des aliments.  Nous savons que la malnutrition, le diabète, la mortalité infantile sont des fléaux prévalant parmi les autochtones, a-t-elle observé. 


La FAO a ainsi mis en œuvre des programmes d’action prévoyant par exemple la mise sur pied d’élevages de poulets au Brésil.  Au Nicaragua, la FAO a œuvré à la révision de la législation sur les forêts où beaucoup a été fait pour influer sur la réglementation susceptible de toucher particulièrement les autochtones.  Au Pérou, la FAO travaille avec les Quechuas et les Aymaras pour préserver les sols traditionnels incas en altitude.  Elle soutient aussi les initiatives de communication des autochtones pour que leurs besoins et revendications soient mieux connus, notamment en ce qui concerne l’exigence du « consentement éclairé » des communautés.


Mme ELIANA RIOJAS DE CASANOVA, Confédération autochtone pour le développement en Bolivie, a souligné l’importance de la communication.  Elle a expliqué que la plate-forme pour la communication de son organisation visait à créer des espaces de concertation et à créer des agendas pratiques en matière de développement.  Elle a rappelé que cette stratégie de communication avait été présentée lors de la Convention des autochtones de la Bolivie et a estimé que l’on pourrait lancer des plates-formes semblables en Afrique et en Asie.  La représentante a ensuite indiqué qu’une étude effectuée, en 2006, sur les changements climatiques et le développement des populations autochtones citait le rôle des organisations autochtones en la matière.  Elle a souligné, dans ce contexte, que certaines organisations autochtones s’efforçaient de mettre sur pied des actions viables destinées à atténuer les effets des changements climatiques.


Il conviendrait, a-t-elle insisté, d’encourager les programmes des peuples autochtones et non représentés de l’Afrique francophone et de renforcer la plate-forme de l’Asie.  La représentante a demandé la création de mécanismes de communication entre l’Instance, les autochtones et les institutions de développement; et celle d’un système de contrôle et de suivi qui témoignerait des bonnes pratiques. 


Reprenant la parole, la représentante de la FAO a souligné que le travail politique de la FAO se faisait à la fois aux niveaux national et international.  Elle a indiqué qu’existait par exemple un plan d’action sur les ressources animales que les autochtones devaient s’approprier.  Elle a souligné que si la FAO pouvait beaucoup, elle ne pouvait pas tout.  Elle s’efforce d’exploiter les connaissances locales et de les utiliser au niveau national.  Malheureusement, les réalisations de la FAO ne sont pas toujours utilisées de manière systématique.  Il s’agit en effet de programmes à petite échelle dans leurs réalisations et sur le plan financier. 


Comme la FAO travaille surtout avec les États, les demandes auxquelles elle répond proviennent d’abord et avant tout des gouvernements.  En outre, la FAO est gérée par un Conseil d’administration indépendant de 121 membres qui n’entérine pas toujours les recommandations de l’Assemblée générale de l’ONU.  La représentante a rappelé que la FAO organisait des sessions de formation qui prennent en compte l’importance des peuples autochtones.  Elle a encouragé les autochtones à contacter la FAO par le biais de la société civile, leur rappelant qu’ils pourraient très bien acquérir le statut d’observateur.  L’Instance peut collaborer à l’élaboration des politiques menées par la FAO, a-t-elle conclu.


Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, Membre de l’Instance (États-Unis), a relevé que les projets de la FAO ayant trait aux autochtones étaient de petite échelle.  Se penchant sur le paragraphe 15 du rapport de la FAO qui met l’accent sur l’atténuation des effets des changements climatiques, l’experte a estimé qu’il conviendrait d’y inclure les catastrophes naturelles, comme les incendies qui ravagent régulièrement la Californie et qui frappent les communautés autochtones.  Elle a également demandé des précisions sur le rôle de la FAO dans la réponse aux émissions de gaz à effet de serre provoquées par le déboisement.  S’agissant de la gestion des terres et des ressources, et de leur importance pour la sécurité alimentaire, Mme Frichner a demandé des précisions sur l’application par la FAO de la Déclaration de l’ONU, notamment en ce qui concerne la protection des terres et des ressources des populations autochtones.


Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance (Bolivie), a voulu savoir quels défis la FAO devait surmonter pour adopter une approche transversale dans son travail.  Comment la FAO applique-t-elle le principe du consentement libre et préalable? Elle a également demandé des précisions sur les effets de la Déclaration de l’ONU sur la mise en œuvre des nouveaux programmes de la FAO.  Comment avez-vous répondu aux attentes des populations autochtones, a-t-elle lancé aux représentants de la FAO.  Passant à la question liée à l’absence de capacités, elle a demandé combien d’autochtones travaillaient au sein de la FAO, et s’ils participaient à l’élaboration de ses programmes.


Reprenant la parole, Mme EVE CROWLEY (FAO) a noté que la FAO s’était attachée à modifier son approche en tenant compte des institutions coutumières et des savoirs locaux.  Parmi les innovations, la FAO donne une assistance à la préparation aux catastrophes.  Même chose face aux incendies, phénomène récurrent en bien des endroits, face auxquels il est possible de prendre des dispositions pour en minimiser les conséquences, a-t-elle précisé.  Une démarche « écosystémique » a été mise en place en tenant compte du savoir local.  Un plan et des instruments d’adaptation sont mis en place avec les communautés.  « Nous pouvons le faire parce que nous sommes présents dans de nombreux pays », a-t-elle ajouté.  La tendance a été de privilégier les pays en développement à faible revenu.  La question autochtone dans des régions telles que l’Amérique du Nord est plus complexe, a souligné l’oratrice. 


Concernant les risques épidémiques, la FAO estime être à la pointe, notamment en ce qui concerne les grippes aviaire et porcine.  Les technologies de l’information et de la communication sont largement utilisées pour diffuser l’information.  Concernant le programme REDD, la FAO agit de concert avec le PNUE et le PNUD.  S’agissant des initiatives de communication, Mme Crowley a précisé qu’un groupe régional avait été mis en place pour l’Amérique latine, un autre étant prévu pour l’Afrique francophone.


Mme ELIANA RIOJAS DE CASANOVA, Confédération autochtone pour le développement de Bolivie, a expliqué que l’initiative dans le domaine de la communication avait été lancée par des organisations autochtones qui avaient constaté qu’elles étaient ignorées par les grands médias.  Cette initiative met l’accent sur l’importance d’accroitre les contacts entre l’Instance et les autochtones.  La représentante a également insisté sur l’importance, pour les autochtones d’Amérique du Sud, de parler d’une seule et même voix.  Parler à l’unisson nous permet d’être mieux entendus, a-t-elle signalé.


La communication est une forme de pouvoir, a renchéri M. EGBERTO TABO, Coordination des organisations indigènes du bassin amazonien (COICA), qui arborait pour l’occasion une magnifique coiffe de plumes aux teintes mordorées.  Il a regretté que de nombreuses initiatives autochtones restent ignorées, les autochtones n’ayant pas accès aux moyens de communication.  Alors qu’ils continuent d’élaborer des mécanismes pour répondre à leurs besoins, les autochtones sont toujours considérés comme des obstacles au développement dans leur pays respectif, a-t-il déploré.  Les autochtones doivent prendre en main leur propre sort et refuser que d’autres s’approprient leur image, a-t-il insisté.


Dans ce contexte, la représentante de la FAO a proposé la création d’un mécanisme de coordination en matière de communication pour permettre aux autochtones de se faire entendre et d’avoir plus de poids dans le système onusien.  La représentante a ensuite expliqué que la FAO avait lancé des initiatives de délimitation des territoires autochtones en Angola, rappelant que la terre avait une valeur spirituelle très importante pour les autochtones.  Il faut également mobiliser le Gouvernement national pour l’inciter à officiellement reconnaître ces territoires, a-t-elle dit. 


Mme JACQUELINE CARINO, Caucus autochtone asiatique, a voulu alerter la FAO sur les politiques encourageant l’industrialisation de l’agriculture, la monoculture et le recours massif aux produits phytosanitaires.  Ces programmes, a-t-elle souligné, ont échoué à répondre aux besoins des autochtones et ont d’ailleurs précipité leur expropriation des terres.  La FAO se doit de mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU et de respecter le principe du consentement libre et informé.  Elle a appelé à des partenariats avec les communautés autochtones.  2010 devrait être proclamée l’année de la production agricole, a estimé M. RICARDO MIRANDA, Confédération syndicale unique des travailleurs paysans de Bolivie, en parlant de son pays.


M. ANDREA BALTZER JORGENSON (Danemark) a constaté que le rapport de la FAO indique qu’il n’existe pas de cadre d’action sur la question des autochtones car les gouvernements ne l’ont pas demandé.  Comment surmonter cette résistance? s’est-il questionné.  Il a demandé que la question des autochtones soit intégrée dans tous les programmes que la FAO lance dans des pays où vivent les autochtones.  Passant à la situation en Afrique, il a jugé nécessaire de subvenir aux besoins des peuples qui dépendent de l’élevage.  Il a également voulu savoir à quel moment le principe du consentement libre et préalable devait être appliqué.


Nous recommandons à l’ONU d’incorporer notre initiative dans ses programmes, a dit M. FREDDY MAMANI (Bolivie), en parlant d’un nouveau plan gouvernemental qui avait permis de modifier la chaîne de production dans son pays.  Il nous faut des mécanismes capables de régler les problèmes entre les autochtones et la FAO, a estimé M. SAUL VICENTE VASQUEZ, représentant du Conseil international des traités indiens.  Il a également demandé à la FAO d’organiser un sommet mondial sur les autochtones en 2010, avant de réclamer la création d’un groupe pilote pour permettre aux autochtones de se préparer avant la tenue du prochain Sommet de la FAO sur la souveraineté alimentaire.


La FAO et l’Instance doivent poursuivre leur dialogue, a ajouté M. EDWIN MATAHELUMUAL, représentant de Tribal Link.  Il a également demandé à l’Instance d’examiner la question de la sécurité alimentaire au cours d’une prochaine session, et d’informer les organes de l’ONU, le Conseil de sécurité notamment, de la violation des droits des autochtones.


M. CARLOS MAMANI CONDORI, Membre de l’Instance permanente (Bolivie), a souligné que la recherche des bonnes pratiques pour ce qui est de l’agriculture traditionnelle pourrait avoir un effet général.  Il a souhaité que la FAO appuie plus fermement les droits fonciers des autochtones et a suggéré, dans ce contexte, que la FAO travaille plus directement avec les communautés autochtones, comme cela est déjà le cas dans son pays par exemple.


M. WILTON LITTLECHILD, Famille des nations premières, a demandé comment la FAO travaillait avec les autres organes pour assurer la sécurité alimentaire, en respectant les traditions autochtones dans ce domaine.


S’ils affectent tout le monde, les changements climatiques affectent encore plus les autochtones car pour eux, il s’agit d’une question de sécurité alimentaire, donc d’autosuffisance, a insisté M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente (Maroc).  La sécurité et souveraineté alimentaires exigent plus d’attention de la part de la FAO, a-t-il estimé.


Nous devons travailler ensemble pour faire prendre conscience aux gouvernements et à la FAO des besoins des peuples autochtones, a répondu la représentante de la FAO, en encourageant les membres de l’Instance à contacter leur délégation auprès de l’Organisation.  Au sein de la FAO, deux courants de pensée existent, l’une favorisant les approches de la culture intensive, et l’autre l’approche agroécologique qui est « plus appropriée » pour les autochtones.


La représentante s’est félicitée de la suggestion de créer un point focal du côté autochtone pour répondre aux effets des changements climatiques.  Quant au problème des pâturages, elle a indiqué que la FAO avait lancé de nombreux programmes pastoraux, créé des écoles agricoles et lancé un programme de sensibilisation pour disséminer des informations sur la valeur du pâturage et des communautés qui en vivent.  Elle a précisé que les éleveurs avaient grandement contribué à leur création.


S’agissant du principe de consentement libre, elle a souligné que la FAO avait établi un Code de conduite sur la pêche responsable dans les îles du Pacifique qui a été traduit en huit langues locales.  Elle a cependant avoué que ces initiatives n’étaient « ni intégrées, ni cohérentes ».  Nous avons besoin de votre aide, a-t-elle dit, avant d’expliquer, par ailleurs, que la FAO avait un programme destiné à favoriser la qualité de l’eau pour l’agriculture. 


Elle a également précisé que la FAO travaillait principalement dans les pays en développement, mais que certaines de ses initiatives pouvaient être appliquées dans les pays du Nord.  La FAO est consciente de la valeur coutumière de la terre, synonyme d’alimentation et de vie.  Plusieurs gouvernements ont lancé des initiatives plutôt novatrices dans ce domaine, a rappelé la représentante.


Elle s’est montrée dubitative quant à la possibilité de créer une unité spéciale chargée des questions autochtones au sein de la FAO, compte tenu des ressources limitées et de la réforme qui est actuellement en cours.  Un septième des pauvres de la planète sont des autochtones et un programme plus cohérent serait justifié, a-t-elle convenu.


Mme TONYA GONNELLA FRICHNER, Membre de l’Instance permanente (États-Unis), a évoqué l’initiative REDD en soulignant qu’elle aurait aimé évoquer les retombées des activités industrielles sur les populations forestières.  Par ailleurs, elle a estimé après ces exposés, qu’il était clair que la FAO comprenait bien les problématiques liées aux autochtones.  Il faudra poursuivre le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et sur l’utilisation d’intrants dans l’agriculture, a-t-elle ajouté.  Elle a proposé en conclusion la formation d’un groupe de travail avec la FAO pour l’organisation d’un sommet des autochtones en 2010.


Mme ELISA CANQUI MOLLO, Membre de l’Instance permanente (Bolivie), a demandé une plus grande concertation sur l’initiative REDD qui mobilise « beaucoup de ressources », selon elle.  « Nous voulons être associés, nous voulons être entendus », lors de sa mise en place, a-t-elle ajouté.


M. ANTI KORKEARVI, Coordonnateur de l’unité chargée des minorités et des peuples autochtones au Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que son Bureau avait appuyé l’élaboration de normes et formé des autochtones, grâce notamment à un programme de bourses d’études.  Les droits de ces peuples étant violés dans de nombreuses régions du monde, il convient de poursuivre cet effort, a-t-il souligné.  Le Bureau, a-t-il dit, a édité des documents et des brochures qu’il a fait traduire dans les différentes langues parlées par les autochtones.  Des formations pour le personnel de terrain ont été organisées et ces actions se font souvent de concert avec des organisations telles que le PNUD ou l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Le Bureau fournit son assistance aux États et a ainsi participé à l’élaboration d’un texte sur le statut des peuples autochtones en République démocratique du Congo (RDC). 


En plus de la Déclaration de l’ONU, il y a certaines innovations institutionnelles, comme le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, qui travaille actuellement sur une première étude thématique consacrée à l’éducation.  Celle-ci sera présentée cette année au Conseil des droits de l’homme qui a lancé le processus d’Examen périodique universel (EPU) qui, à terme, fait le bilan des droits de l’homme dans chacun des États Membres de l’ONU.  Les autochtones de certains pays y ont déjà participé, a-t-il observé, avant d’aborder la question de la collaboration entre l’Instance et le Bureau de la Haut-Commissaire.  Ce dernier travaille sur les industries extractives et une réflexion est en cours pour élaborer des directives à ce sujet.  Le Fonds de contributions volontaires pour les autochtones qui est administré par le Bureau est un autre instrument qui permet de faciliter la participation des autochtones.  M. Korkearvi s’est félicité de la collaboration avec l’Instance, une collaboration « nécessaire » compte tenu des ressources limitées.  Le Bureau, a-t-il conclu, est particulièrement soucieux d’assurer un suivi des recommandations formulées en faveur des droits des peuples autochtones. 


M. BARTOLOMÉ CLAVERO SALVADOR, Membre de l’Instance permanente (Espagne), a voulu savoir comment renforcer la participation autochtone au sein des activités du Bureau.  De son avis, il serait profitable de renforcer la pratique qui consiste à nommer des experts autochtones.  Existe-t-il une méthode qui permette au Bureau de la Haut-Commissaire de diffuser des informations auprès des autres organes de l’ONU quant aux visites, par exemple, du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme, ou sur les questions qui ont un intérêt particulier pour les autochtones?, a-t-il également demandé. 


Il a relevé que le Comité des droits de l’enfant avait rapidement adopté les principes de la Déclaration, mais que les autres comités semblaient hésiter.  Il a également voulu savoir si le Bureau de la Haut-Commissaire avait l’intention de renforcer le secrétariat des Mécanismes d’experts.  Il a aussi relevé que de nombreuses informations ne figuraient pas sur le site Internet du Bureau et a demandé si le Bureau envisageait de créer une unité spéciale chargée des questions autochtones.


Mme LILIANA MUZANGI MBELLA, Membre de l’Instance permanente (République démocratique du Congo), s’est attardée sur la vulnérabilité des femmes autochtones piégées dans les flux migratoires ou victimes de violence « inimaginable ».  Le Bureau songe-t-il à identifier les auteurs de la violence faite aux femmes autochtones et à les traduire en justice?, a-t-elle notamment demandé.


À l’instar de son homologue de l’Espagne, M. CARSTEN SMITH, Membre de l’Instance permanente (Norvège), s’est d’abord réjoui de la clarté de l’exposé.  Il importe de passer du papier à la pratique, a-t-il cependant estimé.  Signalant que de nombreux cas précis de violations des droits des autochtones étaient portés à l’attention de l’Instance, il a voulu savoir s’il serait possible pour l’Instance et le Bureau d’établir un partenariat dans le but d’examiner des situations précises dans les pays, car cette fonction ne relève pas du mandat de l’Instance.


Il a également demandé des précisions sur les procédures de dépôts de plaintes et sur le rôle accordé aux questions autochtones lors de la Conférence d’examen de Durban.  Comment le processus de prise de décisions s’effectue-t-il au sein du Bureau et quels sont les critères pris en compte, a-t-il aussi demandé.


De son côté, Mme MARGARET LOKAWUA, Membre de l’Instance permanente (Ouganda), s’est interrogée sur la manière dont le Bureau compte diffuser des informations sur ses différents programmes auprès des populations autochtones, compte tenu, notamment, de l’important taux d’analphabétisme dans ces communautés.


Le représentant du Bureau de la Haut-Commissaire a répondu aux questions posées en abordant d’abord la question de l’accès à l’information et aux documents.  Il a reconnu que le site Internet pouvait être difficile à utiliser.  C’est une question qui peut paraître technique mais qui est fondamentale, a-t-il reconnu.  À l’heure actuelle, une évaluation en est faite, a-t-il indiqué, afin de tenter de rendre ce site plus accessible.  Cela est aussi lié à la question des ressources: plus de ressources signifie que l’on travaillera plus vite.  Il conviendrait notamment de fournir des ressources supplémentaires au Rapporteur spécial, a-t-il ajouté.  On a le sentiment que les ressources ne suffisent pas mais, dans le contexte actuel, on ne peut guère s’attendre à une augmentation substantielle, a-t-il prévenu, en admettant qu’il lui était difficile de faire des promesses à cet égard. 


Concernant l’unité chargée des minorités au sein du Bureau, il a indiqué qu’elle compte une dizaine de fonctionnaires.  Il n’y a qu’une « demi-personne » qui travaille sur le Fonds de contributions volontaires.  La création d’une nouvelle unité créerait un déséquilibre à moins d’un apport conséquent de personnel supplémentaire, ce qui est loin d’être acquis, a-t-il dit. 


Concernant la question de la violence contre les femmes, il a dit que dans ce domaine il ne fallait pas se limiter aux mécanismes relatifs aux autochtones.  Les peuples autochtones pourraient utiliser de manière plus importante les outils onusiens déjà en place mais cela suppose qu’ils en soient informés.  Au sein du Bureau, il y a un mécanisme sur la primauté du droit qui pourrait être utilisé de manière plus active par les peuples autochtones.  Le représentant a suggéré que des programmes de formation aient lieu au sein de l’Instance permanente, et même si cette fonction ne relève pas du Bureau, il serait tout à fait disposé à y apporter sa contribution.  Le mois dernier, le Mécanisme d’experts organisait un atelier sur le droit à l’éducation, par exemple, et il conviendrait de poursuivre dans le même sens, a-t-il estimé.  Bien sûr, tout cela prendra du temps, a-t-il reconnu, et il y a une grande marge d’amélioration, d’autant que ces instruments sont récents.


Concernant la participation des peuples autochtones aux différents mécanismes, il a déclaré qu’il existe désormais une instance spécifique aux peuples autochtones au sein du Conseil des droits de l’homme, même s’il faut veiller à ne pas séparer les droits des autochtones des droits de l’homme, au sens large.


Concernant le programme d’octroi de bourses dont ont bénéficié 1 million d’étudiants, il a indiqué qu’il est d’une durée de quatre mois.  Il offre une formation aux jeunes autochtones sur les mécanismes onusiens en matière de droits de l’homme.  C’est un exemple de collaboration interinstitution très efficace, a précisé le représentant, en concluant sur la question de la diffusion de l’information.  Il a précisé que le réseau d’organisations autochtones était mis à contribution. 


Affirmant qu’un massacre avait été perpétré contre des autochtones à Cobija, le 11 septembre 2008, M. FREDDIE MAMANI (Bolivie) a jugé que le Bureau de la Haut-Commissaire devrait s’exprimer de façon claire sur le terrorisme qui est actuellement à l’œuvre en Bolivie et qui vise, entre autres, le Président bolivien.  Il a indiqué que son pays avait fait du 24 mai la Journée contre la discrimination raciale, date du premier anniversaire de « l’humiliation » dont avaient été victimes un groupe d’autochtones alors qu’ils participaient à une manifestation.


M. GHISLAIN PICARD, Assemblée des premières nations, a insisté sur l’importance du droit à l’habitation, signalant qu’au Canada le taux d’occupation dans les habitations autochtones était deux fois plus élevé que la norme.  Nous demandons au Bureau de la Haut-Commissaire à engager le Canada à promouvoir et à mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU. 


M. THOMAS FORTUNE, Caucus amazigh, a affirmé que des milliers de Touaregs avaient été massacrés au Mali et au Niger.  Cent-vingt-six personnes ont été tuées en Kabylie en 2001, a-t-il ajouté.  Il a aussi cité l’arrestation récente de plusieurs Amazighs qui avaient brandi leur drapeau lors d’un concert.  Il a également indiqué que la pratique de la terre brûlée était courante dans cette région.  Il a voulu savoir alors quelles étaient les procédures permettant de traduire en justice les responsables.  Il a aussi évoqué les déplacements de Touaregs en Algérie et au Burkina Faso, et a voulu savoir par quel moyen le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pouvait leur accorder le statut de réfugié.  S’agissant des industries extractives au Niger, le représentant a voulu savoir comment engager celles-ci à respecter les droits des populations autochtones.


M. JOSE MANUEL BUNAY, Fédération des autochtones évangélistes de l’Équateur (FEINE), a dénoncé la situation « inquiétante » des autochtones migrants, et a engagé l’ONU à agir davantage dans ce domaine.  Que compte faire l’Organisation pour aider ceux qui vivent parfois dans des situations inhumaines et dont les droits ne sont pas respectés?


M. JITEN YUMNAN, Réseau des jeunes autochtones de l’Asie-Pacifique, a signalé que plusieurs pays ne reconnaissent pas l’existence d’autochtones sur leur territoire.  Quelles mesures prenez-vous pour les inciter à les reconnaître?, a-t-il demandé.  Il a aussi voulu savoir quels étaient les mécanismes destinés à veiller à l’application des traités avant de demander au Bureau d’engager l’Inde à annuler toutes les mesures discriminatoires et à veiller à l’application de la Déclaration de l’ONU.


M. RAJA DEVASHISH ROY, Caucus asiatique, a estimé que la Déclaration de l’ONU devait être intégrée dans tous les mécanismes de protection des droits de l’homme.  Il a également demandé au Bureau de veiller à l’intégration de la Déclaration dans les programmes politiques des gouvernements.   Il serait propice, a-t-il dit, de modifier les règles pour permettre au Fonds de contributions volontaires de faciliter la représentation des groupes autochtones au sein des diverses manifestations de l’ONU.  Il a également estimé que davantage de fonds devait être accordé au Rapporteur spécial afin de lui permettre de multiplier les visites sur le terrain.  Enfin, le représentant a relevé qu’il n’existait aucun mécanisme de contrôle des droits de l’homme en Asie.


Mme ROSALBA GOMEZ GUTIERREZ, Organisations autochtones mexicaines, a indiqué que la Constitution du Mexique consacrait l’égalité devant la loi ainsi que le droit à la santé, y compris pour les personnes incarcérées.  Les prisonniers du Mexique exigent justice et respect de la loi, a-t-elle déclaré, précisant dans un deuxième temps que le système pénitencier mexicain connaissait une incidence élevée de violation des droits de l’homme. 


Elle a demandé à l’Instance de recommander au Rapporteur spécial de se rendre au Mexique et d’émettre des recommandations sur le système carcéral où sont emprisonnées des femmes autochtones.  Elle a également réclamé des enquêtes sur les disparitions de femmes autochtones, ainsi que la mise à disposition d’interprètes en langue autochtone dans les tribunaux du pays.


M. LES MALEZER, Membre de l’Instance (Australie), a demandé pour quelle raison il n’était pas possible à l’heure actuelle d’avoir une instance autonome chargée des autochtones au sein du Conseil des droits de l’homme.


Abordant une question, M. NAI KASAUH MON, Hmong Unity League, a déploré l’arrestation de Mme Aung San Suu Kyi, avant d’évoquer le droit à l’autodétermination des populations autochtones du Myanmar.  Il a conclu, sous les applaudissements nourris de la salle, en disant que la population de son pays a besoin de la protection de la communauté internationale.


Répondant à ces propos, M. SOE LYNN HAN (Myanmar) a démenti les allégations selon lesquelles la nouvelle Constitution de son pays ne défend pas les droits des autochtones.  Il a souligné que l’ensemble de la population participe au processus démocratique.


M. HASSAN ID BALKASSM, Membre de l’Instance permanente (Maroc), a demandé s’il y avait du nouveau en matière budgétaire, concernant les droits des autochtones ou les bourses.  Il a constaté que s’il y avait effectivement des bourses pour les francophones, il n’y en avait pas pour les arabophones.  M. Balkassm a demandé au représentant du Bureau de la Haut-Commissaire s’il avait un plan pour la création d’une unité sur les peuples autochtones au sein du Conseil des droits de l’homme.  Une augmentation des ressources financières s’impose, a-t-il tranché.


Il n’est pas question que je commente les situations spécifiques de tel ou tel pays, a prévenu le représentant du Bureau de la Haut-Commissaire, en répondant à ces dernières questions.  Il a exprimé son intention d’organiser un plus grand nombre d’activités sur les questions autochtones.  Le Bureau est présent dans une cinquantaine de pays et il est impossible de couvrir tous les pays, du moins dans un avenir prévisible.  Lorsque nous ne sommes pas présents dans un pays, nous jugeons important de collaborer avec les institutions nationales chargées des droits de l’homme, a-t-il précisé.  Des points focaux existent dans plusieurs régions, notamment en Amérique latine. 


Au sujet du droit à un logement décent, il a indiqué que le Bureau a établi un partenariat avec le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), un partenariat qui a donné lieu à un document de référence concernant les autochtones.  S’agissant des exécutions extrajudiciaires, il a rappelé l’existence d’un Rapporteur spécial sur la question.  Concernant les industries extractives, il a confié qu’il s’agit d’une préoccupation commune et d’un domaine où « nous pouvons travailler de concert ».  Pour ce qui est des droits des migrants, il a estimé que les autochtones connaissent les mêmes problèmes que les autres migrants mais avec des aspects spécifiques.  Il a attiré l’attention sur la Convention sur les droits des travailleurs migrants qui n’a pas été aussi largement ratifiée que d’autres instruments de défense des droits de l’homme mais qui peut s’avérer utile.


Concernant le personnel du Bureau de la Haut-Commissaire, il a reconnu que c’était une question qui méritait d’être examinée, même s’il y a effectivement une présence autochtone en son sein.  L’OIT est en train de réaliser une étude sur les obstacles qu’ont les autochtones pour être recrutés à l’ONU.  Il n’y a pas de solution rapide au problème lié au « renforcement des capacités », a-t-il rappelé.  Les règles de recrutement à l’ONU s’appliquent à tout le monde et on ne peut promettre aucun amendement en faveur des autochtones.  L’étude de l’OIT devrait toutefois permettre d’y voir plus clair. 


S’agissant de la question des ressources, il a avoué qu’il aimerait en avoir plus, tout en rappelant que cela ne dépendait de lui.  Il a conclu en exprimant l’espoir que les autochtones feraient l’objet d’une attention plus forte au sein du Bureau de la Haut-Commissaire.  


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