17/12/2009
Conseil de sécurité
CS/9823

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Conseil de sécurité                                        

6245e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES AU BURUNDI JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2010


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 décembre 2010 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), suivant ainsi la recommandation faite par le Secrétaire général dans son rapport sur le BINUB en date du 30 novembre. 


Par la résolution 1902, adoptée à l’unanimité, le Conseil « engage le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération à tout faire pour appliquer les accords du 4 décembre 2008, exhorte toutes les parties à éviter tout acte susceptible de raviver les tensions et les engage à régler les questions encore en suspens dans l’esprit de réconciliation et de dialogue que consacre la Constitution burundaise. 


Le Conseil demande à nouveau que le Secrétaire général joue un rôle politique vigoureux, en particulier par l’intermédiaire du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, pour soutenir le processus de paix sous tous ses aspects, en totale coordination avec les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux.  Il se félicite que l’Organisation des Nations Unies soit disposée à aider au processus électoral et prie le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi de se tenir prêt à fournir, dans la limite des ressources dont il dispose, un appui logistique si la Commission électorale nationale indépendante lui en fait la demande aux moments clefs du processus électoral.


LA SITUATION AU BURUNDI


Texte de la résolution S/RES/1902 (2009)


Le Conseil de sécurité,


Rappelantses résolutions et déclarations présidentielles sur le Burundi, en particulier ses résolutions 1719 (2006), 1791 (2007) et 1858 (2008),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,


Réaffirmant l’importance de la Déclaration adoptée lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays des Grands Lacs consacré au processus de paix au Burundi, qui s’est tenu à Bujumbura le 4 décembre 2008, et des accords conclus avec le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL),


Rendant hommage à l’Initiative de paix régionale, à la Facilitation sud-africaine, au Partenariat pour la paix au Burundi, à l’Union africaine et au Directoire politique pour la constance avec laquelle ils soutiennent l’entreprise de consolidation de la paix du Burundi,


Se félicitant des progrès accomplis par le Burundi dans des domaines clefs de la consolidation de la paix, mais aussi des défis qui restent à relever, s’agissant en particulier de transformer les Forces nationales de libération en parti politique, de donner à leurs dirigeants des postes dans la fonction publique, de renforcer la bonne gouvernance, d’assurer la durabilité du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion et de faire avancer la réforme du secteur de la sécurité,


Félicitant le Gouvernement burundais et les partis politiques d’avoir désigné par voie de consensus les membres de la Commission électorale nationale indépendante et adopté de la même façon la nouvelle version du code électoral, accueillant avec plaisir la décision prise par le Gouvernement de fixer le cadre juridique du Forum permanent de dialogue des partis politiques et rappelant qu’il est important que les élections prévues pour 2010 soient préparées et tenues dans un climat de liberté, d’équité et de paix,


Soulignant que le système des Nations Unies et la communauté internationale doivent continuer d’appuyer la consolidation de la paix et le développement à long terme du Burundi, et se félicitant à cet égard de la réunion du Groupe consultatif des donateurs qui s’est tenue à Paris en octobre 2009 et de la mise en place du mécanisme jumeau pour coordonner l’aide internationale consacrée aux élections,


Se félicitant de l’intérêt que la Commission de consolidation de la paix ne cesse de porter au Burundi et de la récente visite du Président de la formation Burundi de la Commission, prenant note de l’examen semestriel de juillet 2009 de l’état d’avancement du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi et de l’exposé du Président de la formation Burundi de la Commission en date du 10 décembre 2009,


Conscientde l’importance de la justice transitionnelle pour la réconciliation durable de toutes les populations du Burundi et se félicitant du processus de consultations nationales engagé sur la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle, conformément aux Accords d’Arusha de 2000 et à sa propre résolution 1606 (2005),


Constatant avec préoccupation que les violations des droits de l’homme se poursuivent et que des restrictions restent imposées aux libertés civiles, y compris la liberté de réunion et la liberté d’expression des opposants politiques et des représentants de la société civile, et exprimant son inquiétude devant les cas que l’on signale de violences commises par des groupes de jeunes affiliés à certains partis politiques,


Pressantle Gouvernement burundais de poursuivre sa lutte contre l’impunité et d’amener à une conclusion rapide les affaires de violations des droits de l’homme, notamment de meurtre,


Rappelantses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés,


Ayant examiné le sixième rapport (S/2009/611) du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi,


Décidede proroger jusqu’au 31 décembre 2010 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, tel qu’il est défini dans sa résolution 1719 (2006) et renouvelé dans ses résolutions 1791 (2007) et 1858 (2008);


Engagele Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération à tout faire pour appliquer les accords du 4 décembre 2008, exhorte toutes les parties à éviter tout acte susceptible de raviver les tensions et les engage à régler les questions encore en suspens dans l’esprit de réconciliation et de dialogue que consacre la Constitution burundaise;


Reconnaîtla valeur du concours apporté jusqu’en 2009 à l’édification de la paix au Burundi par l’Initiative régionale, la Facilitation sud-africaine, le Directoire politique et le Partenariat pour la paix au Burundi et invite les responsables de l’Initiative régionale, l’Union africaine et les autres partenaires internationaux à rester activement mobilisés sur le terrain pour veiller à ce que la mise en application de la Déclaration du 4 décembre 2008 soit irréversible et renforcer le processus de paix;


Demande à nouveau que le Secrétaire général joue un rôle politique vigoureux, en particulier par l’intermédiaire du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, pour soutenir le processus de paix sous tous ses aspects, en totale coordination avec les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux;


Décideque le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, travaillant en collaboration étroite avec le Gouvernement burundais, accordera une attention particulière à l’appui au processus électoral, à la gouvernance démocratique, à la consolidation de la paix, à la réinsertion durable et à la problématique hommes-femmes;


Considèreque c’est au Gouvernement burundais et à ses partenaires nationaux qu’il incombe au premier chef d’instaurer les conditions favorables à la tenue d’élections en 2010, engage le Gouvernement à prendre des mesures pour instaurer le climat qui permettra de procéder en 2010 à une consultation libre, régulière et pacifique et l’encourage, ainsi que les partis politiques, à maintenir ouvertes les portes du dialogue, en particulier dans le cadre du Forum permanent;


Invite instamment les partis politiques et le Gouvernement burundais à poursuivre leur action pour sauvegarder l’indépendance et le crédit de la Commission électorale nationale indépendante;


Approuvele lancement en septembre 2009 par le Président Nkurunziza d’une campagne nationale d’éducation civique préélectorale et invite à en poursuivre les activités pendant toute la durée de la consultation;


Se félicite que l’Organisation des Nations Unies soit disposée à aider au processus électoral et prie le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi de se tenir prêt à fournir, dans la limite des ressources dont il dispose, un appui logistique si la Commission électorale nationale indépendante lui en fait la demande aux moments clefs du processus électoral;


Prie de nouveau le Représentant exécutif du Secrétaire général de faciliter et d’encourager le dialogue entre les parties prenantes, nationales et internationales, en particulier dans le contexte des prochaines élections, tout en continuant de seconder leurs efforts de renforcement de la paix et de la stabilité;


Engagele Gouvernement burundais, la Commission de consolidation de la paix et ses partenaires nationaux et internationaux à honorer les engagements qu’ils ont pris dans le Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et prie la Commission de continuer, avec l’appui du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi d’aider le Gouvernement burundais à jeter les bases d’une paix et d’une sécurité durables et celles du développement à long terme, et à mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs, notamment en vue de la tenue prochaine des élections;


Engage aussi le Gouvernement burundais à s’employer encore à régler les problèmes que pose la consolidation de la paix, en matière notamment de gouvernance démocratique, de réforme du secteur de la sécurité, de régime foncier, de justice et de protection des droits de l’homme, en prêtant une attention particulière aux droits des femmes et des enfants;


Engage en outre le Gouvernement burundais, avec l’appui du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi et de ses autres partenaires internationaux, à intensifier les efforts qu’il déploie pour mener les réformes structurelles susceptibles d’améliorer la gouvernance politique, économique et administrative, en continuant de se concentrer sur la corruption, et l’invite en particulier à réaliser son Programme global de réforme de l’administration publique;


Soulignel’importance de la réforme du secteur de la sécurité et invite instamment tous les partenaires internationaux à soutenir avec le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi l’action que mène le Gouvernement burundais pour professionnaliser les services de sécurité et la police du pays et en renforcer les moyens, en matière notamment de formation aux questions de droits de l’homme et de violences sexuelles et à motif sexiste;


Engagele Gouvernement burundais, agissant en collaboration avec tous ses partenaires internationaux, dont le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale, à achever l’opération de désarmement et de démobilisation et à réaliser sa stratégie de réinsertion socioéconomique durable des soldats démobilisés, des ex-combattants, des réfugiés de retour, des déplacés et des autres groupes vulnérables touchés par le conflit, en particulier les femmes et les enfants, et prie instamment ses partenaires internationaux, en particulier la Commission de consolidation de la paix, de se tenir prêts à apporter leur soutien;


Se félicite des progrès réalisés par la Commission tripartite composée du Burundi, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de la République-Unie de Tanzanie, dans la recherche de solutions dignes et viables, pour les réfugiés vivant en République-Unie de Tanzanie, et l’invite à poursuivre son travail sur les dossiers des réfugiés burundais restants;


Engage le Gouvernement burundais, soutenu par le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi et les autres partenaires, à poursuivre les consultations nationales sur la justice transitionnelle afin qu’elles s’achèvent et que le rapport final soit publié en temps voulu, et à faire en sorte que leurs résultats servent de base à la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle;


Engagele Gouvernement burundais à s’efforcer encore de faire plus largement respecter et protéger les droits de l’homme, notamment en créant une commission nationale indépendante des droits de l’homme digne de foi, conformément aux Principes de Paris fixés dans la résolution 48/134 de l’Assemblée générale, et l’invite à mettre un terme à l’impunité et à prendre des dispositions pour que ses citoyens jouissent pleinement de leurs droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels à l’abri de la peur et des actes d’intimidation, comme le prévoient la Constitution burundaise et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris ceux que le Burundi a ratifiés;


Se déclare particulièrement préoccupé par la persistance des violences sexuelles et des violences à motif sexiste et demande instamment au Gouvernement de continuer à prendre des mesures pour empêcher de nouvelles violations et faire en sorte que les auteurs de tels actes soient traduits en justice;


Se félicite que les groupes armés aient libéré tous les enfants, souligne la nécessité de réinsérer et réintégrer ces enfants durablement, se félicite du programme lancé par la Banque mondiale dans ce domaine et prie instamment le Gouvernement, soutenu par le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et les autres membres de l’Équipe spéciale de surveillance et d’information sur les graves violations des droits des enfants, de lutter contre l’impunité de ceux qui violent les droits des enfants;


Invite instamment le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi à renforcer les dispositifs actuels de coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, dans les limites de leurs moyens respectifs et de leurs attributions actuelles, le cas échéant en coopération avec les Gouvernements du Burundi et de la République démocratique du Congo;


Priele Secrétaire général de lui rendre compte du processus électoral en mai 2010 et de lui remettre un rapport complet sur l’exécution du mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi en novembre 2010 et le prie de faire figurer dans ce rapport un examen détaillé de la mesure dans laquelle les critères définis dans l’additif daté du 14 août 2006 (S/2006/429/Add.1) de son rapport du 21 juin 2006 (S/2006/429) sont satisfaits et, après avoir consulté le Gouvernement burundais, de faire des recommandations sur ce qu’il faut changer dans la direction et la composition de la présence des Nations Unies au Burundi, y compris sur un calendrier révisé pour le passage à une présence davantage axée sur le développement;


Décidede rester activement saisi de la question. 


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