14/12/2009
Conseil de sécurité
CS/9815

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6239e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 15 JUIN 2010


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, par 14 voix pour et 1 contre (Turquie), de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 15 juin 2010.


En adoptant sa résolution 1898, le Conseil de sécurité « accueille avec satisfaction » les rapports du Secrétaire général rendant compte de l’évolution de la situation sur le terrain au cours des six derniers mois, ainsi que les « progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable ».  Il demande instamment qu’il soit « tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à une intensification des négociations, à l’amélioration du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert ».  De même, le Conseil demande instamment que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et attend avec intérêt l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures de même nature, « y compris l’ouverture d’autres points de passage ».


Après le vote, le représentant de la Turquie, M. Ertugrul Apakan, dont le pays est membre du Conseil de sécurité pour la période 2009-2010, a expliqué qu’il avait voté contre le projet de résolution pour des raisons de principe.  La Turquie ne s’est jamais opposée à la Force des Nations Unies à Chypre, dont la création en 1964 « visait à protéger les Chypriotes turcs », a-t-il affirmé.  En revanche, elle s’est toujours opposée à la manière dont les résolutions successives ont été adoptées et sur le langage employé dans ces textes. 


Les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité font toujours référence au « Gouvernement de Chypre », alors que ce dernier s’est effondré en 1963 quand les Chypriotes turcs ont été expulsés de toutes les institutions étatiques, y compris du Gouvernement, a déclaré le représentant.  Depuis cette date, il n’y a jamais eu à Chypre de gouvernement constitutionnel représentant l’ensemble de la population et les deux peuples vivent séparément, chacun relevant d’une administration distincte, a ajouté M. Apakan, qui a dénoncé l’« approche fausse visant à considérer le Gouvernement de Chypre comme le gouvernement de l’île tout entière ».


Pour proroger le mandat de la Force, il faut l’assentiment des deux parties, a rappelé M. Apakan.  « Une fois de plus, le projet de résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité ne le fait pas », et c’est pourquoi la Turquie a voté contre ce texte, a-t-il expliqué.  En outre, il a rappelé que, dans son rapport sur la Force, le Secrétaire général affirme que « les deux parties décideront du rôle que la Force des Nations Unies à Chypre devra jouer dans l’avenir.  «  Si la partie chypriote turque a son mot à dire pour l’avenir, pourquoi ne recherche-t-on pas son accord aujourd’hui? » s’est-il interrogé, en faisant remarquer qu’il y a là « un paradoxe ». 


Le représentant a également affirmé que son pays « appuyait pleinement » la mission de bons offices du Secrétaire général et de son Conseiller spécial, M. Alexander Downer, tout en regrettant que, dans son rapport sur cette mission, le Secrétaire général ne fasse pas référence à la résolution 1250 (1999), qui en est à l’origine.


Créée par la résolution 186 (1964) du 4 mars 1964, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) a depuis lors pour mandat d’empêcher la reprise des combats entre les communautés chypriotes grecque et turque, et de contribuer à la restauration et au maintien de l’ordre public. Depuis 1974, l’UNFICYP est également chargée de superviser le cessez-le-feu et le respect de la zone tampon.  Au 31 octobre 2009, l’UNFICYP comptait 858 militaires de sept nationalités et 69 policiers de 10 pays.


LA SITUATION À CHYPRE


Texte du projet de résolution (S/2009/641)


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 25 novembre 2009 (S/2009/609) sur l’opération des Nations Unies à Chypre et du 30 novembre 2009 (S/2009/610) sur sa mission de bons offices à Chypre,


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 décembre 2009,


Partageant la ferme conviction du Secrétaire général que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution, soulignant qu’il existe maintenant une rare occasion de faire rapidement des progrès décisifs et réaffirmant le rôle de premier plan que joue l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à trouver un règlement global et durable au conflit à Chypre et à la division de l’île,


Rendant hommage aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs pour la détermination politique dont ils ont fait preuve et saluant vivement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants,


Priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations afin de tirer pleinement parti de cette occasion pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme envisagé dans ses résolutions pertinentes,


Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’investissent pleinement, avec souplesse et de façon constructive dans ces négociations afin de faire des progrès décisifs dans un proche avenir,


Accueillant avec intérêt l’intention du Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation et des progrès réalisés,


Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre de certaines des mesures de confiance annoncées par les dirigeants et appelant à de nouveaux efforts non seulement pour mettre en œuvre les mesures restantes, mais encore pour adopter et appliquer de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés,


Réaffirmant qu’il est important que les Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte, encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage, notant avec satisfaction la décision prise par les dirigeants d’ouvrir le point de passage de Limnitis/Yesilirmak et le premier passage, à titre d’essai, d’ambulances dans les deux sens, et exhortant les parties à mettre en œuvre la deuxième phase du réaménagement du point de passage de la rue Ledra,


Convaincu des avantages nombreux et importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, et encourageant les deux parties à les exposer clairement aux deux communautés bien avant la tenue éventuelle de tout référendum, en expliquant qu’il importe de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis afin de pouvoir en bénéficier,


Soulignant le rôle porteur que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion actuelle,


Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, d’aller à l’encontre des progrès encourageants réalisés jusqu’à présent ou de saper la bonne volonté sur l’île,


Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,


Accueillant favorablement les progrès accomplis dans le cadre des activités de déminage, attendant avec impatience le dégagement des champs de mines restants, et regrettant le décès tragique, le 28 octobre, d’un entrepreneur civil travaillant pour le Centre de lutte antimines,


Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues et comptant que cette opération favorise la réconciliation des communautés,


Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à asseoir la viabilité de tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,


Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,


Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe de préparer des plans d’urgence en prévision du règlement qui incluent des recommandations sur les autres aménagements qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opérations, compte tenu de l’évolution de la situation sur place et des vues des parties,


Se félicitant des efforts que continue de déployer Alexander Downer en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global,


S’associant au Secrétaire général pour exprimer au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec sa gratitude pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et souscrivant à la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,



Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et les autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,


1.    Accueille avec satisfaction les rapports du Secrétaire général rendant compte de l’évolution de la situation sur le terrain au cours des six derniers mois, conformément à son mandat;


2.    Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable;


3.    Demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à une intensification des négociations, à l’amélioration du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert;


4.    Demande instamment aussi que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et attend avec intérêt que de nouvelles mesures de confiance, y compris l’ouverture d’autres points de passage, soient adoptées et mises en œuvre;


5.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


6.    Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 juin 2010;


7.    Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;


8.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;


9.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1er juin 2010 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;


10.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des violences sexuelles et pour s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et de le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;


11.   Décide de rester saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre(S/2009/609)


Dans ce rapport qui porte sur la période allant du 11 mai au 20 novembre 2009, le Secrétaire général décrit l’évolution de la situation à Chypre et rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix dans l’île.  Se disant « fermement convaincu » que la Force « continue de jouer un rôle essentiel et privilégié sur l’île », notamment à l’appui de sa mission de bons offices, M. Ban Ki-moon recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 juin 2010. 


Pendant la période considérée, la situation est demeurée calme dans la zone tampon de Chypre avec un nombre des violations militaires « comparable à celui de la précédente période », les forces en présence « ont fait preuve de retenue » et d’un « bon esprit de coopération » avec la Force des Nations Unies, dont le personnel militaire ou civil international ne fait pratiquement plus l’objet de restrictions de circulation, écrit le Secrétaire général.  Il note toutefois une absence de progrès dans les discussions sur les mesures de confiance militaires et appelle au retrait rapide des restrictions imposées au personnel civil de l’ONU recruté sur le plan local. 


M. Ban constate que les deux communautés -chypriote grecque et chypriote turque- ont continué de compter sur l’assistance civile de la Force des Nations Unies dans différents domaines allant des questions humanitaires et économiques à diverses questions bicommunautaires, et notamment à des questions pratiques courantes, particulièrement dans la zone tampon.  Il félicite les deux parties d’être parvenues à un accord sur l’ouverture du nouveau point de passage.  Tout en constatant que l’opération de déminage menée dans la zone tampon « progresse de manière soutenue », il ajoute que la mort, le 28 octobre, d’un contractuel civil du Centre anti-mines –le premier incident mortel en cinq ans– « est venu rappeler le danger que présentent les champs de mines encore présents à Chypre ».  Il se félicite du « large soutien politique et public » dont a bénéficié l’action humanitaire du Comité des personnes disparues, qui lui a permis d’enregistrer de nouvelles avancées, et il invite instamment toutes les parties concernées à tout faire pour éviter toute politisation de l’action du Comité.


Le Secrétaire général estime en revanche qu’il est « encore trop tôt pour définir avec certitude les paramètres d’une intervention de l’ONU dans le contexte d’un règlement éventuel » de la question de Chypre.  Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1873 (2009) du 29 mai dernier, avait jugé nécessaire de « préparer des plans d’urgence en prévision du règlement », qui devraient inclure « des recommandations sur les autres aménagements qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opérations ».  Le Secrétaire général précise que la Force a entamé des activités préparatoires au titre de tels plans mais ajoute que, « pour l’heure, la planification restera souple et sera guidée par l’évolution des négociations et les vues exprimées par les parties sur le rôle qu’elles aimeraient voir dévolu à l’Organisation dans la  mise en œuvre d’un accord ».  Au 31 octobre, l’effectif de la composante militaire était de 858 personnes, tous grades confondus, et la composante de police comptait 69 personnes.



Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre ( S/2009/610 )


Ce rapport rend compte de l’évolution entre le 10 mai et le 25 novembre 2009 de la situation relative à la mission de bons offices à Chypre du Secrétaire général et des progrès accomplis dans les « négociations véritables » entamées en septembre 2008 en vue d’un règlement global et durable de la question chypriote.  C’est la première fois que le Secrétaire général présente un rapport séparé sur cette question.  En mai 2009, les éléments relatifs à la mission de bons offices du Secrétaire général et de son Conseiller spécial, M. Alexander Downer, étaient inclus dans le rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies à Chypre.


M. Ban rappelle que c’est à la suite d’un accord conclu le 21 mars 2008 entre le dirigeant chypriote grec, M. Demetris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, M. Mehmet Ali Talat, qu’a été lancé le cycle de négociations actuel.  Après une phase préparatoire, les négociations véritables ont été lancées le 3 septembre 2008.


Au début du mois d’août 2009, la première phase de ces discussions, qui portaient sur les six grandes questions suivantes, s’est achevée: la gouvernance et le partage du pouvoir, les biens, l’Union européenne, l’économie, le territoire et la sécurité et les garanties.  M. Ban estime que les dirigeants chypriotes grec et turc ont « réalisé des progrès constants » et sont parvenus à « un niveau élevé de convergence » en ce qui concerne la gouvernance et le partage du pouvoir, l’économie et les questions relatives à l’Union européenne, alors que, sur les biens, le territoire et la sécurité, les avancées « ont été plus modestes ». 


Pour le Secrétaire général, cette première phase a permis de jeter des « bases consistantes » pour la deuxième phase, « plus intensive », qui a débuté le 11 septembre et porte plus spécifiquement sur la gouvernance –une « question des plus centrales »- et notamment l’exécutif, les compétences fédérales et les relations extérieures.  Le Secrétaire général note « des progrès à plusieurs niveaux » mais « pas encore de convergence ».  Depuis la fin octobre, les dirigeants ont également repris les discussions sur la question des biens. M. Ban décrit les activités de son Conseiller spécial ainsi que ses propres activités, notamment ses rencontres avec le dirigeant chypriote grec puis avec le dirigeant chypriote turc, ou encore avec d’autres acteurs importants, comme les dirigeants de la Turquie et de la Grèce, ainsi que la troïka de l’Union européenne.


Le Secrétaire général se félicite « de la volonté, du courage et de la détermination dont les deux dirigeants » chypriotes grec et turc font montre « en dépit des difficultés considérables auxquelles donnent lieu les négociations et les critiques internes formulées au nord et au sud ».  À ses yeux, « il importe que les deux parties créent un climat propice à la progression constante des pourparlers » et il juge d’une « importance cruciale » la participation active de la société civile à la recherche et à la mise en œuvre d’une solution.  M. Ban regrette le peu de progrès enregistré dans la mise en œuvre des mesures de confiance convenues durant la phase préliminaire, alors même qu’elles « améliorent la vie quotidienne de nombreux Chypriotes et favorisent une plus grande interaction entre les deux communautés ».  Il engage donc les parties à les mettre en œuvre.


Le Secrétaire général reconnaît qu’il  « reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une convergence totale » pour « concrétiser l’objectif convenu d’une fédération bizonale et bicommunautaire, fonctionnelle et stable, fondée sur l’égalité politique, dans une Chypre unifiée ».  Il juge cependant « encourageant » que les dirigeants « se concentrent sur les points de divergence en vue de rapprocher leurs positions et formulent des propositions » à cet effet.  Il estime que les parties « accomplissent des progrès tangibles » et « pense, avec un optimisme prudent, qu’elles parviendront à une solution ».


Rappelant que les négociations « sont conduites par les Chypriotes eux-mêmes » et que les deux parties « assument la responsabilité du processus qu’elles se sont approprié », le Secrétaire général déclare que le rythme des négociations « ne pourra être déterminé que par les deux parties ».  Il réaffirme toutefois « l’attachement et l’appui résolus de l’ONU au processus de paix » sous la direction de son Conseiller spécial et se dit disposé à « prêter son concours aux négociations et à les faciliter si les parties lui en font la demande ».


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